Diffusion par Localjuris Formation








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Bon de commande de la Revue électronique - jurisprudence de la commande publique

À adresser à Localjuris Formation, 5, rue Henry Chambellan, 21000 DIJON

Fax : 03.80.56.87.76

Nota: L’activité principale de Locajuris (la formation) est en franchise fiscale. Le secteur d’activité de cette diffusion compte tenu du montant collecté est encore en franchise fiscale. Les prix TTC correspondent donc à des prix HT.

Abonnement annuel (pas de renouvellement automatique) et 40 n° minimum

- individuel : 120 € TTC (personne physique) – payable d’avance.

À partir du n° :


- pour les personnes morales avec libre droit de reproduction interne à leurs personnels et dirigeants :

250 € TTC par tranche commencée de 250 salariés en effectif total de l’établissement ou de l’organisme public ordonnateur (plafonné à 1.000 euros)


- Effectif

- Nombre de tranches commencées de 250 salariés (de 0 à 250, de 251 à 300, etc.)

- Prix : 250 € TTC x nombre de tranche - Plafond 1.000 €

À partir du n° :

Montant :




Si l’abonnement annuel atteint ou dépasse 500 € : possibilité d’obtenir un abonnement au semestre

Si demande d’abonnement au semestre, 50 % du montant de l’abonnement annuel  → précisez si oui




- vente au n° 15 € TTC

- N° et date :

- Prix : nombre de n° x 15 € TTC




-Adresse de courriel d’expédition de la revue (e-mail). Les fichiers sont transmis format PDF, et pour les abonnements des personnes morales au format texte (.doc) à partir du n° 12.

Attention de bien calligraphier notamment les points (.), les tirets (-), les soulignements (_) ….

-Contact et N° de téléphone : ….

-Volume de la taille de votre boite de courriel (utile en cas d’expédition sur abonnement commençant à des n° antérieurs) ….




Référence pour adresser la facturation

Adresse de facturation


S’il y a lieu : mentions à faire porter sur la facture et nombre d’exemplaires



Nom et Prénom du signataire


Qualité du signataire pour les personnes morales



Signature




Payable d’avance : joindre un chèque ou un effectuer un virement. Pour les abonnements annuels des personnes morales de droit public, le paiement s’effectuera à réception de la facture selon les règles d’usage.

Si pour une raison quelconque le diffuseur interrompt le service de distribution de cette revue, il indemnisera les clients au prorata du nombre de n° diffusé.

Le client pourra faire cesser l’abonnement avant son échéance, sous réserve d’adresser à Localjuris Formation sa demande accompagnée d’une lettre timbrée libellée à son adresse afin que Localjuris Formation lui adresse un chèque de remboursement au prorata du nombre de n° non diffusés. Cette résiliation avant échéance ne pout être effectuée si le client a bénéficié de tarif préférentiel de formation au titre de cet abonnement.

Compte de la SARL LOCALJURIS FORMATION ouvert auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (BPBFC ROND POINT NATION) au n° - code banque : 10807 - code guichet : 00445 - n° de compte : 15021794589 - clé RIB : 25 - IBAN : FR76 1080 7004 4515 0217 9458 925 - Adresse SWIFT : CCBPFRPPDJN





Numéro 28 du 17 septembre 2007
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