III. LE VISAGE DU HAUT CONSEIL A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A. Ses missions 1. Organiser la concertation des acteurs compétents en matière d’égalité femmes-hommes
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes doit être le lieu d’expression de la société civile et de rencontre des acteurs de l’égalité entre les femmes et les hommes. Mobilisées sur le terrain, les associations, les collectivités locales souhaitent travailler de concert avec les universitaires et les Pouvoirs publics pour construire des politiques cohérentes, transversales qui fassent progresser l’égalité dans tous les domaines et sur tous les terrains. Parce que la concertation y serait organisée et encadrée, le Haut Conseil peut travailler à faire converger les positions pour que s’exprime une voix forte des acteurs et actrices engagés sur l’égalité femmes/hommes, nécessaire à une meilleure prise en compte de l’exigence d’égalité dans l’ensemble des politiques publiques. Il jouerait ce rôle de caisse de résonnance des aspirations de tous les acteurs de l’égalité.
2. Observer les inégalités dans l’ensemble des champs de la vie sociale
Afin de rendre compte des situations d’inégalités entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil doit réunir des données, faire produire et produire des analyses, études et recherches sur la situation des femmes, aux niveaux national et international. Ce travail d’observation reste indispensable pour rendre, aux yeux de tous, visible l’invisible. Par la publication de rapports reprenant ces travaux, le Haut Conseil aura vocation à éclairer les Pouvoirs publics dans leur prise de décision. La publication de chiffres-clés percutants sera également un support utile pour les associations dans leur double démarche de sensibilisation aux inégalités entre les femmes et les hommes et d’action pour les combattre.
3. Analyser et évaluer les politiques publiques – Améliorer la méthodologie des études d’impact genrées
Le Haut Conseil aura pour mission d’analyser et d’évaluer à tous les « temps politiques » les politiques publiques mises en œuvre. En lien avec le Ministère des droits des femmes, il contribuera, a priori, aux études d’impact genrées des projets de loi, en apportant avis et recommandations, afin d’identifier les éventuelles répercussions négatives sur l’un ou l’autre sexe.
A posteriori, il évaluera l’effet des lois adoptées et les écarts entre les objectifs poursuivis par les grandes législations pour l’égalité femmes-hommes et leur réalisation concrète. Afin d’en mesurer les effets dans le temps, d’un point de vue quantitatif, le Haut Conseil mettra en place des indicateurs. Pour apprécier la progression d’un point de vue plus qualitatif, le Haut Conseil pourra convier à ses travaux toute personne qualifiée dont l’audition lui paraitra utile. A partir de ces évaluations et analyses, le Haut Conseil fera, au Premier ministre, toutes préconisations et propositions innovantes de réformes pour prévenir et résorber les inégalités entre les sexes. Le Haut Conseil émettra, également, des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il sera saisi par le Premier ministre ou la Ministre des droits des femmes.
4. Capitaliser les actions des territoires
Parce qu’elles sont en prise avec la réalité du terrain et souvent plus libres d’imaginer des dispositifs originaux et innovants, les collectivités locales sont pionnières dans la lutte contre les inégalités entre femmes et hommes. Le Haut Conseil doit capitaliser ces actions novatrices et efficaces, en travaillant plus étroitement avec les élus locaux. Il doit devenir un laboratoire d’idées qui fait essaimer partout sur le territoire les bonnes pratiques et favorise les liens entre le niveau national et les territoires.
5. Etre un lieu de veille et de diffusion de l’information
Le Haut Conseil doit avoir une fonction de veille juridique. Au-delà de la publication d’une synthèse factuelle des directives adoptées au niveau européen ou des lois votées en France, une note juridique doit mettre en perspective ces décisions. Cette vigilance juridique permettra non seulement à tous les membres d’être informés et accompagnés dans leurs travaux, entre autres, mais aussi d’alerter l’opinion publique. En diffusant largement l’information, sur son site Internet, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes deviendra le repère de l’information en matière de droits des femmes.
Toujours dans cette optique, le site Internet pourrait, également, servir de recueil des cas de discriminations. Chaque internaute pourrait déposer son témoignage, dans un espace dédié du site Internet. L’objectif n’est pas alors de traiter chaque cas individuellement, mais de créer une base de données des discriminations les plus fréquentes et d’informer les citoyen-nes, en lien avec le Défenseur des droits, de leurs droits et des recours possibles. Ce recueil de témoignages serait aussi un outil précieux pour une approche qualitative des discriminations entre les femmes et les hommes, du fait qu’ils viendraient en complément des données statistiques.
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