Rapport sur la création

1 Audition Réjane Sénac-Slawinski

2 DAUPHIN Sandrine, L’Etat et les droits des femmes, Des institutions au service de l’égalité ?, Presses Universitaires de Rennes, 2010, p.112

3 Défini comme « la construction historique, culturelle, sociale du sexe, qui l’investit de sens dans un système à deux termes où l’un (le masculin) ne peut s’envisager sans l’autre (le féminin). Système dissymétrique et inégal, les hommes ayant longtemps été dans les rapports sociaux en position de domination incontestée et l’homme ayant servi de référence unique pour penser l’universel humain. » Extrait de la présentation du colloque interdisciplinaire « Le genre comme catégorie d’analyse ». Colloque organisé par le RING, Université Paris7-Denis Diderot, les 24 et 25 mai 2002

4 Ibid, p.115

5 Engagement n°29, 40 engagements pour l’égalité femmes-hommes, campagne présidentielle 2012

6 DAUPHIN Sandrine, Ibid. p.25

7 Audition Françoise Laurant

8 Le Global Monitoring Media Project est une enquête réalisée tous les 5 ans, depuis la Conférence de Pékin de 1995, sur les médias dans le monde. L’enquête couvre 85% des territoires habités. Tous les résultats à l’échelle mondiale et nationale se trouvent sur whomakesthenews.org

9 « Qui figure dans les nouvelles ? », Projet mondial de monitorage des médias (GMMP) 2010, Rapport national, France, p.5

10 Ibid, p.5, « 22% des experts sont des expertes »

11 « Place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires ». Université Paul Verlaine, Metz. Rapport réalisé pour le compte de la HALDE, octobre 2008

12 « Le genre, angle mort des discriminations à l’école », Mediapart, 2 juillet 2012

13 Chiffres-clés 2011, « L’égalité entre les femmes et les hommes », source : Ministère de l’Éducation nationale, Repères et références statistiques, 2010.

14 Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, 2006, p.9 : « L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes : Les autorités locales et régionales doivent promouvoir l’élimination des stéréotypes et des obstacles sur lesquels se fondent les inégalités du statut et de la condition des femmes, et qui conduisent a l’évaluation inégale des rôles des femmes et des hommes en matière politique, économique, sociale et culturelle. »

15 DAUPHIN Sandrine, L’Etat et les droits des femmes, p.100

16 Rapport sur l’Etat et ses agences, Inspection générale des finances, mars 2012, p.3

17 L’Observatoire de la parité dispose de 3 Equivalents temps plein

18 Audition de Maxime Forest

19 FERREIRA Viriginia, « La mondialisation des politiques d’égalité : du réformisme social au réformisme d’Etat », Cahiers du Genre, n°33/2002, p.69

20 Audition Maxime Forest

21 Ibid

22 DAUPHIN Sandrine, L’Etat et les droits des femmes, p.77

23 RESSOT Caroline, « L’évaluation genrée des politiques publiques par l’Observatoire de la parité : vers une égalité réelle ? », 2012

24 Voir annexe n°1, Lettre de mission

25 Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes, JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13760, texte n° 3

26 Par renvoi de l’article 39 alinéa 3, la loi organique du 15 avril 2009 précise, article 8 : « Les projets de loi font l’objet d’une étude d’impact. Les documents rendant compte de cette étude d’impact sont joints aux projets de loi dès leur transmission au Conseil d’État. »

27 Application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation dans une perspective de genre des budgets existants à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses afin de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

28 Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2013, Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, p. 61

29 Ibid, p.84

30 SENAC-SLAWINSKI Réjane, La parité, Que sais-je ?, PUF, 2008, p.3

31 « Après la composition du premier gouvernement paritaire de notre pays, cette exigence d'exemplarité doit se traduire à tous les niveaux de décision et dans toutes les actions de l'Etat. L'ensemble des administrations et opérateurs qui relèvent de votre autorité ou sont placés sous votre tutelle ont en la matière un devoir d'impulsion et d'exemplarité », Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13761, texte n°4

32 MEDA Dominique, SIMON Marie-Odile, WIERINK Marie, « Pourquoi certaines femmes s’arrêtent de travailler à la naissance d’un enfant ? », Premières informations et premières synthèses n°29-2 DARES, 2003

33 Chiffres INSEE, Population – Bilan démographique 2011, janvier 2012

34 Enquête ONDRP, « Le profil des personnes de 18 à 75 ans s’étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles par conjoint ou ex-conjoint sur 2 ans lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP de 2008 à 2012 », Repères n°18, Octobre 2012

35 HERITIER Françoise, Masculin/Féminin II, Dissoudre la hiérarchie, Editions Odile Jacob, Paris, 2002

36 Baromètre Santé 2010 de l’INPES

37 REISER Michèle, GRESY Brigitte, « Rapport sur L’image des femmes dans les médias », 25 septembre 2008, p.87

38 Défini par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) en 1997 comme suit : «L’intégration des questions de genre consiste à évaluer les implications des femmes et des hommes dans toute action planifiée comprenant la législation, les procédures ou les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux. Cette stratégie permet d’intégrer les préoccupations et les expériences des femmes et des hommes à la conception, à la mise en œuvre, au contrôle et à l’évaluation des procédures et des programmes dans toutes les sphères politiques, économiques et sociétales pour qu’ils en bénéficient de manière égale et que l’inégalité actuelle ne soit pas perpétuée»

39 Déclaration de Pékin, septembre 1995, « Objectif stratégique G.2 : « Donner aux femmes les moyens de participer à la prise de décisions et d’exercer des responsabilités », principe 201 : « Tout Etat devrait avoir un mécanisme chargé de la promotion de la femme, qui soit la principale entité de coordination des politiques nationales. De tels mécanismes ont pour tâche essentielle d’appuyer l’intégration de la problématique hommes-femmes dans tous les secteurs et dans toutes les entités de l’Etat », p.90

40 Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

41 Décision du Conseil Constitutionnel, n°2012-240 QPC du 4 mai 2012

42 BAUDIS Dominique, Rapport annuel du Défenseur des droits, 2011, p.103

43 Ibid, p.109

44 Audition de Réjane Sénac-Slawinski