D. Son fonctionnement 1. Les membres et l’organisation du travail
Le Haut Conseil a une vocation de transversalité, c’est pourquoi il sera important que les membres, une fois affectés dans leurs commissions thématiques, puissent participer aux travaux des autres commissions. Si l’on ne peut faire du transversal sans faire également du spécifique, il faut néanmoins décloisonner les thèmes lorsque c’est nécessaire et faire en sorte que chacun puisse travailler en toute souplesse.
Le travail s’organise donc à la fois en interne de chaque commission, et en travail commun de l’ensemble du Haut Conseil, sur un thème transversal.
C’est ainsi que, chaque année, la Commission permanente définit un thème de travail qui recouvre les différents champs de l’égalité femmes-hommes, qui, la première année, par exemple, pourrait être celui de « Femmes et laïcité en 2013 en France » « impact du temps partiel sur l’égalité entre les femmes et les hommes » (tant d’un point de vue matériel (précarité, violences, etc.) que sur les représentations) ou « ruralité » ou « genre et services à la personne »
. En parallèle, la Commission permanente choisit pour chaque commission le thème de travail spécifique de l’année.
Le rapport remis au Premier ministre et présenté devant le Parlement rendra compte à la fois des conclusions du thème de travail du Haut Conseil, ainsi que des travaux effectués au sein de chaque Commission.
La diversité des contenus des travaux effectués par tous les acteurs de l’égalité entre les femmes et les hommes doit conduire à mieux les faire connaître. C’est la raison pour laquelle il apparaît indispensable d’organiser, chaque année, un « grand événement » qui permette à la fois de sensibiliser le grand public et de renforcer les liens avec les territoires.
2. Les ressources humaines
En l’état actuel, le Haut Conseil dispose de 3 équivalents temps plein ; ce qui peut sembler largement insuffisant pour que cette structure tienne tout son rôle, à la hauteur de ses missions. *
*A titre de comparaison, l’Observatoire interministériel de la sécurité routière dispose de plusieurs statisticiens professionnels, l’Observatoire national de la fin de vie est composé d’une équipe de six personnes (sociologue, médecin, infirmier etc.) et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’appuie régulièrement sur huit postes de permanents et au-delà régulièrement sur des étudiants en thèse qui font des recherches pour son compte, ce qui renforce la capacité d’expertise de l’institution.
C’est pourquoi, il faudrait envisager à terme un quatrième poste de catégorie A.
A l’heure actuelle, la répartition des postes est la suivante :
-L’un est affecté au poste de Coordinateur-trice des travaux et d’animation des groupes de travail, en collaboration avec la Présidente et est, également, chargé de la veille juridique.
-Le deuxième au poste de Chargé-e de mission de communication et relations presse pour faire connaître le Haut Conseil et ses travaux, alimenter le site Internet quotidiennement et travailler à l’élaboration des grands événements annuels, en relation avec les partenaires.
-Le troisième au poste d’évaluateur/évaluatrice des opérateurs et des politiques publiques chargé-e de mettre en place des indicateurs et de réaliser une étude critique des études d’impact, en collaboration avec le Cabinet et le SDFE.
Il faut, par ailleurs, lorsque les services des administrations ne peuvent fournir les éléments nécessaires, missionner des chercheur-es sur une étude précise lorsque les travaux du Haut Conseil le nécessitent.
De la même manière, il apparaît nécessaire de bénéficier de la collaboration d’étudiants en thèse sur des études et des missions ciblées.
CONCLUSION
Avec le rétablissement d’un Ministère des droits des femmes de plein exercice, un immense espoir s’est levé parmi les militantes associatives et les élu-es des territoires qui rivalisent d’imagination, depuis des années, pour sensibiliser aux inégalités entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations sexistes. Enfin, la nouvelle page politique qui s’ouvre va permettre de faire progresser dans tous les champs de la vie sociale et dans toutes les sphères de la société l’exigence d’égalité. Mais, un tel combat ne peut être mené sans réunir d’une même voix tous les acteurs engagés, associations, élu-es locaux et nationaux, chercheur-es en étude de genre, expert-es de terrain. C’est pourquoi un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, reconstruit sur les bases de l’Observatoire de la parité, doit devenir ce lieu de concertation et de diffusion d’une approche intégrée de l’égalité. Confortant la démarche des études d’impact genrées, il mettra son expertise au service du Ministère des droits des femmes pour améliorer ce dispositif innovant. Reprenant les dispositifs pensés localement, le Haut Conseil se donnera les moyens d’agir globalement et pourra devenir, à son tour, une référence en Europe dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
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