Contrat de location de vacances
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| Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : _Casanova Gerard demeurant à : 29 rue du fonteno 54140 Jarville-la Malgrange ______________________________________________________, Né le _10_/08__/1955 Téléphone fixe : 00 (0)3 83 56 79 49 Téléphone portable : 00 (0)6 61 73 54 27 Email :gerard.casanova1@free.fr______________________ (le Bailleur) et _____________________________ (nom prénom du locataire), demeurant à : ______________________________________________________, Né le __/__/_____, Téléphone fixe : ________________________________ Téléphone portable : _______________________________ Email :______________________ (le Preneur) 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur. 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT Le logement faisant l'objet des présentes est un(e) : Maison situé à : 6 rue des Reins à Gerbepal 88430
Site et référence de l'annonce : (http://maison-vacances.net/ 3. NOMBRE D'OCCUPANTS Le bien est loué pour 8 occupants. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. 4. PERIODE DE LOCATION Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du _______________ à 12h00 au _______________ à 10h00 date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement. 5. REMISE DES CLES Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Preneur à l'arrivée : ________________________________________________________________________ Remise des clés au Bailleur au départ : ________________________________________________________________________ 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à 580 Euros (Cinq cent quatre-vingt euros) pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives (modifier en conséquence). Il ne comprend pas Le ménage de fin de séjour La location de linge de maison L’électricité Le bois de chauffage 7. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 400 Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant : Chèque à l'ordre du Bailleur et ce impérativement une semaine avant l’entrée dans les lieux . 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER Le solde du montant du loyer, soit 580 Euros (somme en toutes lettres ) + charges d’électricité et de chauffage +éventuellemnt ménage de séjour sera versé par le Preneur au plus tard le _jour du départ par le moyen suivant :
9. DEPOT DE GARANTIE Lors de l’entrée dans les lieux le Bailleur conservera le chèque d'un montant de 400 Euros (quatre cent euros ) à l'ordre du Bailleur donnée par le preneur sous forme d’arrhes lors de la réservation à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. 10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 11. ETAT DES LIEUX Etat des lieux réalisé en présence des deux parties Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. . 12. OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Le preneur et ses occupants ne fumeront à l’intérieur de la maison. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur. 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour. 15. ANNULATION Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
16. ASSURANCE Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux. 17. RESILIATION En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 18. DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. Réalisé en 2 exemplaires Signature (lu et approuvé) Signature (lu et approuvé ) ______________________ ______________________ ______________________ ______________________ Le Bailleur Le Preneur Date: ………………… Date: ………………… |
