Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne








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2. Groupes armés non étatiques

a) Alep

i) Nubul et Zahra

  1. Les groupes armés non étatiques ont encerclé Nubul et Zahra, assiégeant ainsi 45 000 personnes. Ce siège a été imposé par des groupes affiliés au Front islamique, Jaish Al-Mujahedeen, Jabhat Al-Nusra et le Front révolutionnaire syrien, et ce, au moyen de barrages érigés autour de la zone et la coupure des lignes d’approvisionnement en électricité et en eau. Ces groupes ont refusé l’accès des convois humanitaires, en violation des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. Il en est résulté une situation humanitaire terrible, dans laquelle les habitants doivent creuser des puits pour trouver de l’eau et souffrent de maladies faute d’assainissement. Après qu’un hélicoptère transportant de l’aide humanitaire et des fournitures scolaires a été attaqué, en juin 2013, les forces gouvernementales ont cessé d’acheminer des produits de première nécessité. Le seul dispensaire médical qui subsiste à Nubul et Zahra dispose de peu de fournitures et doit utiliser des moyens primitifs pour traiter les personnes souffrant de maladies chroniques et celles blessées par le pilonnage aveugle des deux villes.

  2. Des groupes armés dans la région ont de temps à autre étendu le siège à Afrin, qui offrait une voie d’approvisionnement à Nubul et Zahra. Avec l’intensification du conflit entre les YPG et les groupes armés à Al-Hasakah, le 17 juillet, le siège d’Afrin a été rétabli. En janvier 2014, l’ISIS a empêché l’accès humanitaire à Afrin.

ii) Hama

  1. La vallée d’Al-Ghaba est une zone agricole qui contient toute une série de villages alaouites entourés par une population majoritairement sunnite. Des positions de l’armée syrienne déployées dans les villages alaouites pilonnent la zone environnante. En représailles, des groupes armés non étatiques ont délibérément ciblé des agriculteurs travaillant dans leurs champs. Du fait de ces meurtres et enlèvements à répétition, il est devenu impossible pour les habitants de Mirdash et de Shatha de cultiver leurs terres, ce qui les a privés de leur principale source de revenus et de subsistance. Lancer des attaques contre des agriculteurs qui cultivent leurs terres dans le seul but de les priver de produits agricoles est interdit par le droit international humanitaire.

E. Déplacements arbitraires ou forcés

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. En procédant à des bombardements aériens et des pilonnages aveugles et disproportionnés, le Gouvernement a provoqué des déplacements arbitraires à grande échelle. Ce faisant, il a failli aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international des droits de l’homme de protéger les civils contre ces déplacements. Il a failli au devoir qui lui incombe en vertu du droit international humanitaire de fournir aux civils déplacés un abri et des services d’hygiène, de santé, de sécurité et de nutrition et de veiller à ce que les membres d’une même famille ne soient pas séparés.

2. Groupes armés non étatiques

  1. Deux cas de déplacement forcé par des groupes armés, tel que défini par le droit international humanitaire, ont été documentés.

  2. Le 20 juillet, l’ISIS, Jabhat Al-Nusra, la brigade Al-Sakhana, Sawaïq Al-Rahman, les brigades Ibn Taimia et Ahrar Al-Sham ont affronté les forces des YPG à Tal Abyad (Ar Raqqah).

  3. Le 21 juillet, lorsque les forces des YPG se sont retirées, les groupes armés ont diffusé au moyen des haut-parleurs des mosquées des quartiers d’Al-Jisr, Harat Al-Leil et Hay Al-Shallala des instructions ordonnant aux civils kurdes de quitter la ville sous peine de subir une attaque immédiate. Des milliers de civils kurdes ont alors pris la fuite. Nombre d’entre eux ont été enlevés aux barrages encerclant la zone. Les biens des personnes qui s’étaient enfuies ont été pillés et brulés.

  4. À Alep, le 28 juillet, les affrontements ont opposé dans l’enclave kurde de Tal Aran et Tal Hasel des forces de Jabhat Al-Akrad et des YPG d’un côté, et des groupes affiliés à Jabhat Al-Nusra, l’ISIS et l’ASL, de l’autre. Ces derniers groupes ont pris le contrôle de Tal Aran, érigé des barrages et positionné des tireurs d’élite. Utilisant les haut-parleurs des mosquées, les groupes armés ont ordonné à la population kurde de partir, sous peine de subir des violences. Des milliers de personnes se sont enfuis le lendemain.

  5. Le 29 juillet, les combats se sont étendus jusqu’à Tal Hasel, où des hostilités ont éclaté entre les YPG et les groupes susmentionnés. Après des accrochages brefs mais intenses, les groupes armés ont encerclé la ville et lancé des raids sur les maisons kurdes pour enlever les hommes en âge de combattre. Utilisant les haut-parleurs des mosquées, ces groupes ont averti les «mécréants» kurdes que «les épées trancheraient entre nous et ceux qui décideraient de rester à Tal Hasel». Des menaces précises ont été adressées aux femmes et aux enfants kurdes, à savoir que ceux qui resteraient seraient considérés «halal pour les moudjahidin».

  6. Ce schéma de comportement des groupes armés non étatiques dans les gouvernorats d’Ar-Raqqah et d’Alep en juillet dénote une campagne coordonnée et planifiée de déplacement forcé des civils kurdes. Les méthodes employées, la menace de violence puis les enlèvements, démontrent le caractère délibéré du déplacement de la population en fonction de son identité ethnique. Ce type de comportement est constitutif du crime de guerre qu’est le déplacement forcé.

V. Conclusions et recommandations

A. Conclusions

  1. La République arabe syrienne a agi en contravention au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Protocole facultatif s’y rapportant sur l’implication d’enfants dans les conflits armés. Les forces gouvernementales ont fait fi des droits fondamentaux des personnes sous leur contrôle ou qu’elles détiennent. En tant qu’État, la République arabe syrienne est responsable de tous les actes commis par ses agents officiels qui violent les obligations qui lui incombent en vertu des traités internationaux.

  2. Au cours du conflit, les parties au conflit en République arabe syrienne ont failli aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. Elles ont violé les interdits fondamentaux de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, qui s’imposent à toutes les parties au conflit. Ces violations sont constitutives de crimes de guerre créateurs de responsabilité pénale individuelle. Les combattants individuels et leurs commandants peuvent être amenés à répondre de leurs actes en vertu du droit international et par les États exerçant la compétence universelle.

  3. Les acteurs externes qui soutiennent les belligérants sur les plans financier et logistique ont des obligations en droit international. Les États ne devraient pas autoriser le transfert d’armes s’il y a un risque que celles-ci soient utilisées pour commettre des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. En République arabe syrienne, comme cela a été documenté à maintes reprises, ce risque est réel. Les États parties à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme doivent prendre des mesures propres à empêcher que des personnes et des organisations rassemblent ou versent des fonds en sachant qu’ils seront utilisés pour financer des attaques contre des civils ou des personnes ne prenant aucune part active aux hostilités. Les donateurs privés, ainsi que les conseillers étrangers qui fournissent une assistance opérationnelle, sont responsables des actes et comportements qui se produisent sous leur contrôle. Les États qui exercent une influence sur les parties en République arabe syrienne sont dans l’obligation de veiller à ce qu’elles se conforment aux règles du droit international humanitaire.

  4. Le 2 octobre 2013, le Président du Conseil de sécurité a publié une déclaration dans laquelle il a condamné les violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les autorités syriennes ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire perpétrées par des groupes armés5. Partant de ce constat, le Conseil de sécurité doit s’employer à obtenir le renvoi devant la justice des auteurs de ces violations et atteintes afin qu’ils aient à répondre de leurs actes.

  5. Le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution 2118 (2013) a démontré sa capacité à agir de manière unifiée et efficace en République arabe syrienne. Les cinq membres permanents du Conseil ne sont pas parvenus à prendre des mesures concernant d’autres violations graves qui menacent tout autant la paix et la sécurité internationales. Cette inaction a ouvert un espace pour la prolifération des acteurs en République arabe syrienne, chacun poursuivant son propre agenda et contribuant à la radicalisation et à l’escalade de la violence. Le Conseil de sécurité en porte la responsabilité.

B. Recommandations

  1. La commission d’enquête réitère les recommandations qu’elle a formulées dans ses précédents rapports. Elle formule en outre les recommandations ci-dessous.

  2. La commission d’enquête recommande que toutes les parties:

a) Assurent la protection des civils, en garantissant efficacement leur sûreté et leur sécurité;

b) Respectent le droit des civils d’accéder aux produits de première nécessité, aux vivres et aux soins médicaux et permettent le passage sans entraves de ces biens;

c) Établissent une distinction entre les objectifs civils et les objectifs militaires, en s’abstenant de toute attaque aveugle et disproportionnée;

d) Ne soumettent aucune personne, civile ou combattante, à la torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment les violences sexuelles;

e) Se conforment à l’interdiction de recruter et d’utiliser des enfants dans les hostilités;

f) Traitent toutes les personnes détenues de manière humaine et accordent à une organisation impartiale, neutre et indépendante un accès régulier aux personnes détenues;

g) Protègent les travailleurs humanitaires et facilitent le passage rapide et sans entraves de secours;

h) Respectent et protègent les écoles et les hôpitaux et préservent leur caractère civil;

i) Assurent la sécurité et la protection du personnel médical, des hôpitaux et des ambulances;

j) S’engagent à assurer la préservation des preuves matérielles des violations et des crimes internationaux commis afin de protéger le droit à la vérité du peuple syrien.

  1. La commission recommande que le Gouvernement de la République arabe syrienne:

a) Cesse d’utiliser contre des zones civiles des armes illégales telles que les armes incendiaires et d’autres armes qui, à l’instar des barils d’explosifs, sont exemptes de système de guidage ou mal guidées;

b) Autorise l’accès nécessaire à une évaluation humanitaire indépendante des besoins dans l’est de la Ghouta, à Yarmouk, à Muadhamiyah et dans la vieille ville de Homs;

c) Autorise l’accès de la commission au pays.

  1. La commission recommande que les groupes armés non étatiques:

a) Autorisent l’accès nécessaire à une évaluation humanitaire indépendante des besoins à Nubul et Zahra;

b) Se séparent des éléments extrémistes qui ne se conforment pas au droit international.

  1. La commission recommande que les pays ayant une influence sur les parties au conflit, en particulier les membres permanents du Conseil de sécurité, s’emploient de concert à exercer une pression sur les parties pour mettre fin à la violence et engager des négociations ouvertes à tous en vue d’un processus viable de transition politique dans le pays.

  2. La commission recommande en outre que la communauté internationale:

a) Freine la prolifération et la fourniture d’armes et en élimine les sources;

b) Soutienne financièrement les opérations humanitaires, ouvre un accès aux victimes dans toutes les zones et facilite l’expansion des opérations de secours humanitaire.

  1. La commission recommande que le Conseil des droits de l’homme appuie les recommandations formulées, notamment en transmettant le présent rapport au Secrétaire général, afin qu’il le porte à l’attention du Conseil de sécurité et que les mesures appropriées puissent être prises, et, selon le processus officiel de présentation des rapports, à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.

  2. La commission recommande que le Conseil de sécurité:

a) Appuie ses recommandations;

b) Prenne les mesures appropriées en renvoyant cette situation devant la justice, éventuellement devant la Cour pénale internationale, sachant que, dans le contexte de la République arabe syrienne, seul le Conseil de sécurité est compétent pour procéder à ce renvoi;

c) Renforce le respect effectif et l’application du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par tout l’éventail des pouvoirs et mesures dont il dispose, dans le cadre de l’impératif redditionnel et en ce qui concerne tous les acteurs.

Annexe I

[Anglais seulement]











Annexe II

[Anglais seulement]

Political and humanitarian context

Political context

1. Since March 2011, the conflict devolved from a domestic protest movement into a non-international armed conflict. As protests spread from Dara’a governorate to other parts of the country, Government forces resorted to excessive use of force to quell the unrest. In parallel, the Government passed legal and political reforms that failed to diffuse the crisis. As early as July 2011, small groups of army defectors joined by armed civilians engaged with Government forces in restive areas. The Government framed its military response to the unrest in the context of fighting terrorism, while the opposition insisted on its demands for democracy and dignity.

2. In response to the deepening crisis, various opposition currents formed the National Coalition for Syrian Revolutionary and Opposition Forces in November 2012. The Coalition represents a wide array of civilian and political forces including local councils, independent nationalist figures and the Syrian National Council (SNC). The latter forms the largest bloc in the Coalition accounting for 22 of its 66 seats. The Coalition also encompasses the Supreme Military Council (SMC) which is intended to unify armed groups, curb the influence of radical groups and bridge the gap with armed actors. On 25 September 2013, thirteen of the most influential armed groups renounced their affiliation with the SMC and formed the Islamic Front (IF), weakening the credibility of the Coalition. The SNC’s latest withdrawal from the Coalition, further undermined the latter’s position on the eve of the Geneva 2 talks. Despite broadening its representation base to include the Kurdish National Council (KNC) and members of the internal opposition, some armed and political forces consider that the Coalition lacks effective representation on the ground and it is influenced by external factors. However, the Coalition remains the main political entity, representing the opposition, in the conduct of foreign affairs.

3. Since August 2013, the Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) reinforced its control of captured areas in northern Syria, particularly in Al-Raqqah, Aleppo and Idlib countryside as foreign fighters continue to join its ranks. ISIS, an Al-Qaeda affiliate, runs areas under its control through local administrations governed by the strict application of Sharia Law. Those areas are meant to form the foundation of a future Islamic state extending beyond Syria’s borders. Over past months, restrictions on civil liberties tightened while human rights violations significantly increased in these areas under the group’s control. With the surge of the influence of radical groups, including ISIS, the foreign policy of regional and international actors, is increasingly geared towards addressing the rising threat of extremism.

4. In the Syrian Kurdish regions, this dynamic led to an open conflict between the Salafi Jihadi and Kurdish groups. A PYD-led coalition established an interim Kurdish administration with municipal councils in three provinces, Jazirah, Ayn Al-Arab and Afrin in January 2014. Alongside the KNC’s inclusion in the Coalition, both have engaged in policy discussions within the framework of the Supreme Kurdish Council under the auspices of the Kurdish Regional Government in Iraq.

5. The intensity of the conflict reached the threshold of a non-international armed conflict by February 2012 with significant local, regional and international implications. Lebanon’s domestic dynamics have been seriously affected by the war in Syria. Political polarization has markedly increased against the backdrop of local parties’ conflicting positions on the Syrian conflict. Hezbollah’s subsequent direct military involvement on the side of the Government and the mobilization of Sunni fighters to join the ranks of armed opposition groups in Syria aggravated existing sectarian tensions.

6. By the end of 2011, regional cleavages were evident through the positions of various Governments and regional actors either in support of the Syrian Government or the opposition. This regional dynamic increasingly defined the military and political conduct of warring parties and complicated the prospect of a peaceful settlement. On the international stage, differences among the five permanent members of the Security Council prevented an effective approach towards resolving the conflict.

7. The chemical weapons attacks in Damascus governorate on 21 August 2013 and their aftermath have altered the course of international diplomacy vis-à-vis the conflict. As consensus for military action against the Government faltered, a framework agreement was reached between the United States and Russia for the destruction of the Syrian chemical stockpile on 13 September 2013 through Security Council Resolution 2118. Cooperation between the two Governments to broker the agreement signaled a closer approach on the Syrian conflict, particularly on the need for a political settlement. This was a significant departure from their previous positions. International consensus on dealing with the Syrian chemical threat and the need for political settlement led some countries in the region to moderate their approach towards the crisis and accelerated the diplomatic momentum towards the Geneva 2 talks.

8. Despite internal dissension, the Coalition voted in favour of participation in the Geneva II talks which started on 22 January 2014. The basis for the talks. mediated by Joint Special Representative Lakhdar Brahimi, is the June 2012 Communiqué which calls for an immediate ceasefire; the formation of a transitional government with executive powers including representatives from the opposition and the government, maintainance of the territorial integrity of Syria and allowing humanitarian access among other aspects. The nature of the transitional Government and the lack of effective means to enforce a ceasefire on the ground remain serious obstacles. Despite serious impediments, the talks represent the most serious diplomatic initiative so far to resolve the conflict. Emphasis on the need for a political settlement is consistent with the Commission’s longstanding position, specifically that there is no military solution to the conflict and that it is only through an inclusive Syrian dialogue that a peaceful transition can be attained.
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