Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne








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2. Groupes armés non étatiques

a) Pilonnages

  1. Les groupes armés ont continué de pilonner Nubul et Zahra (Alep), au moyen d’obus d’artillerie et de roquettes artisanales. Au cours d’attaques au mortier en septembre et octobre, de jeunes enfants ont été tués et blessés. Des populations civiles kurdes à Qamishli, Qiro, Ras Al-Ayn et Al-Malikiyah (Al-Hasakah) ont été pilonnées.

  2. Des groupes armés basés à Al-Mlihah, Beit Saham et Ein Tarma, dans l’est de l’arrière-pays de Damas, ont tiré des roquettes artisanales et des obus d’artillerie sur des zones contrôlées par le Gouvernement, notamment les quartiers de Jaramana et Mezzeh, faisant des morts dans la population civile. À Bab Tuma, le 11 novembre, un obus de mortier a touché un autobus scolaire, tuant cinq enfants.

  3. Les groupes armés non étatiques ont utilisé des mortiers, des obus d’artillerie et des roquettes artisanales, et ce, sans aucune distinction entre les objectifs civils et militaires, se rendant ainsi coupables d’attaques illégales.

  4. Il y a certes eu des cas où des combattants armés ont pris position à la périphérie des villes, loin de la population civile, mais la plupart des combattants, notamment ceux des villes d’Alep et d’Ar-Raqqah, établissaient leur base parmi les civils, exposant ainsi ces derniers aux attaques et violant l’obligation juridique internationale qui leur incombe d’éviter de positionner des objectifs militaires à l’intérieur ou à proximité de zones à forte densité de peuplement.

b) Attentats à la voiture piégée et attentats-suicide

  1. Les groupes armés ont fait exploser des voitures piégées et organisé des attentats-suicide dans les gouvernorats d’Al-Hasakah, Ar-Raqqah, Homs, Alep et Damas au cours de la période à l’examen. L’utilisation de dispositifs explosifs improvisés a été également documentée à Homs.

  2. Le 15 août, l’ISIS a fait exploser une bombe dans une gare à Ar-Raqqah, à proximité du quartier général des brigades Ahfad Al-Rasoul. Le 4 novembre, un attentat-suicide a visé un bureau du Hezbollah à Al-Thabiytiya (Homs). Ces attentats visaient certes des objectifs militaires mais ils ont fait des morts et des blessés dans la population civile, résultat disproportionné par rapport à l’avantage militaire escompté.

  3. Le 19 septembre, des groupes armés ont fait exploser à distance des mines terrestres enterrées le long de la voie de contournement reliant Jabourin à la ville de Homs. Trois véhicules civils ont sauté sur ces mines et neuf civils ont été tués. Le 26 novembre, des groupes armés ont fait exploser une bombe dans la gare centrale d’Al-Sumariyah (Damas), tuant des dizaines de civils. Ces trois attaques étaient apparemment conçues pour frapper des civils, ce qui constitue un crime de guerre. Certaines attaques, dont le but premier est de semer la terreur parmi les civils sont interdites par le droit international humanitaire.

B. Personnes et objets bénéficiant d’une protection spéciale

1. Hôpitaux et personnel de santé

a) Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Les forces gouvernementales continuent de détruire des hôpitaux et des unités médicales et de cibler du personnel de santé (voir également annexe VII). Au cours de la période à l’examen, des attaques ont été documentées en ce qui concerne les gouvernorats d’Alep, Damas, Daraa et Homs. Les civils malades ou blessés et les belligérants hors combat ont été également privés de traitement médical.

  2. Dans le gouvernorat de Damas, des hôpitaux de la partie orientale de la Ghouta ont été pilonnés. Au cours d’une invasion terrestre en juillet, les forces gouvernementales ont détruit un hôpital de campagne à Al-Zemaniyah. Après l’attaque sur la Ghouta du 21 août, des obus sont tombés à proximité de l’hôpital d’Al-Fatih, où étaient traitées les victimes de l’attaque chimique, forçant l’hôpital à évacuer ses patients. Au début de novembre, l’armée a attaqué l’hôpital Al-Rajaa d’Irbeen, dans lequel des combattants membres de groupes armés étaient traités. Le 3 novembre, l’armée de l’air a bombardé un hôpital de campagne à Beit Jin.

  3. Les hôpitaux de la ville d’Alep et d’Al-Bab ont fait l’objet d’un pilonnage et d’un bombardement aérien soutenus. En juillet 2013, l’hôpital de Jaban, dans la ville d’Alep, a été détruit. Le 11 septembre, un avion de chasse a tiré un missile sur un hôpital de campagne à Al-Bab, tuant 15 personnes, dont 1 médecin, 4 membres du personnel paramédical et 8 patients, et blessant de nombreux autres. L’hôpital avait déménagé à trois reprises en raison des pilonnages.

  4. En août, un hôpital de campagne à Naseeb (Daraa) a été pilonné. En octobre 2013, des forces gouvernementales ont tiré des roquettes sur l’hôpital Al-Qaryatayn (Homs), faisant 30 morts et plus d’une centaine de blessés.

  5. Des membres du personnel médical ont été pris pour cibles et tués dans l’exercice de leurs fonctions. Des tireurs embusqués prenaient régulièrement pour cibles des ambulances dans la ville d’Alep en septembre et octobre. En août, un tireur embusqué a abattu une infirmière à l’hôpital Al-Hilal d’Alep. Des membres du personnel médical soupçonnés de traiter des membres de l’opposition ou d’approvisionner celle-ci en fournitures médicales ont été détenus et torturés, comme ce fut le cas pour le docteur Abbas Khan, qui est mort alors qu’il était détenu par les forces gouvernementales le 17 décembre.

  6. Les forces gouvernementales ont bloqué l’approvisionnement en fournitures et matériel médicaux des zones assiégées et des personnes nécessitant un traitement médical ont été arrêtées ou empêchées de traverser les barrages.

  7. En attaquant les hôpitaux, les unités médicales et le personnel de santé, le Gouvernement a violé l’obligation contraignante en droit international humanitaire de prendre soin des malades et des blessés et a commis le crime de guerre consistant à attaquer des objets protégés. Les hôpitaux ayant été détruits et le personnel médical tué, détenu ou en fuite, l’infrastructure des soins de santé a été gravement affaiblie, avec toutes les conséquences catastrophiques pour la population civile que cela comporte.

b) Groupes armés non étatiques

  1. Au cours de l’attaque contre Sadad (Homs), du 21 au 28 octobre, des groupes armés ont pillé l’hôpital, le mettant dans l’impossibilité de fonctionner. Le 11 novembre, un attentat à la voiture piégée a eu lieu à l’extérieur d’un dispensaire du Croissant-Rouge kurde, à Ayn Al-Arab (Ar-Raqqah). Au cours d’une attaque contre Deir Atiyah (Damas), un kamikaze s’est fait exploser dans le hall de l’hôpital tandis que d’autres combattants ont exécuté neuf membres du personnel médical. Le 16 août, un groupe armé a pris pour cible une ambulance du Croissant-Rouge kurde à Ras Al-Ayn (Al-Hasakah). Après avoir tenté de la détruire avec un engin explosif improvisé, les combattants ont tiré sur l’ambulance, tuant le chauffeur et un infirmier. Par ces attaques sur les hôpitaux, les unités médicales et le personnel de santé, les groupes armés ont violé le droit international humanitaire et commis le crime de guerre consistant à attaquer des objets protégés.

  2. Au cours de l’attaque de Tal Hassel (Alep), les 28 et 29 juillet, des groupes armés ont posté des tireurs d’élite autour du centre médical. Placer des objectifs militaires dans les hôpitaux constitue un manquement à l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils des effets du conflit. De tels actes contreviennent également à l’obligation fondamentale de respecter et protéger les unités médicales.

c) Personnel religieux et biens culturels

i) Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Les forces gouvernementales ont placé des objectifs militaires à l’intérieur et aux alentours d’objets ayant une grande importance culturelle. Les images satellites montrent des postes militaires en construction dans la ville préromaine de Palmyre (Homs). Ces postes incorporaient des structures antiques ou étaient construites sur leurs ruines. En construisant et en positionnant des objectifs militaires à l’intérieur et aux alentours de Palmyre, le Gouvernement a violé les obligations qui lui incombent de respecter et protéger les biens culturels en vertu de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

ii) Groupes armés non étatiques

  1. Une augmentation spectaculaire du nombre des attaques visant du personnel et des édifices religieux perpétrées par les groupes armés non étatiques a été constatée. Ces attaques menacent directement la liberté religieuse.

  2. Le 28 juillet, le père Dall’Oglio a été enlevé dans la ville d’Ar-Raqqah par des membres de l’ISIS. Son sort demeure inconnu. Le 4 août, un imam alaouite a été exécuté au cours d’une attaque contre des villages de la partie est du gouvernorat de Lattaquié. Le 2 décembre, des religieuses du monastère et de l’église de Martar, à Maaloula, ont été transférées à Yabroud par un groupe armé. Ce transfert semblait au départ destiné à les éloigner de la zone des combats mais les religieuses sont toujours à Yabroud et des conditions ont été imposées à leur libération. Les archevêques syriaque orthodoxe et grec orthodoxe Yohanna Ibrahim et Paul Yazigi sont toujours détenus depuis leur enlèvement à Alep en avril.

  3. Le 4 septembre, des groupes armés ont affronté les forces gouvernementales à Maaloula (Damas). Des églises ont été pillées et détruites. Les églises historiques de Mar Sarkia et Barhos ont été utilisées comme bases d’opérations militaires. En octobre, l’ISIS a endommagé l’église de Saidat Al-Bishara à Ar-Raqqah et y a établi son quartier général. Au cours de l’attaque de Sadad (Homs) du 21 au 28 octobre, les groupes armés ont détruit des églises chrétiennes. Les 16 et 17 novembre, au cours des combats de Qara (Damas), l’église de Mar Michael a été endommagée. Les forces gouvernementales ayant repris Qara, les groupes armés ont positionné des armements prés d’églises chrétiennes.

  4. Des groupes armés ont délibérément endommagé ou détruit des biens revêtant une grande importance pour le patrimoine culturel de la République arabe syrienne, en violation du droit international humanitaire.

  5. Au cours d’une attaque contre Tal Hasel et Tal Aran (Alep), les 28 et 29 juillet, des groupes armés affiliés à l’ISIS ont posté des tireurs d’élite dans les minarets des mosquées, exposant ces bâtiments à des attaques légales.

d) Journalistes

  1. En 2013, 28 journalistes ont été tués en République arabe syrienne, faisant de ce pays la destination la plus mortelle pour les travailleurs des médias.

i) Groupes armés non étatiques

  1. La sécurité des journalistes dans les gouvernorats d’Alep et d’Ar-Raqqah a fait l’objet de menaces directes de la part de l’ISIS.

  2. Le 4 décembre, Yasser Al-Jumaili, vieux photographe free lance venu d’Iraq, a été exécuté à Idlib. Dans sa dernière conversation avec Al-Jazeera, il a indiqué être détenu par l’ISIS.

  3. Le 31 décembre 2012, un reporter étranger a été enlevé par Jabhat Al-Nusra et d’autres groupes armés à Alep. Il a subi de mauvais traitements dans divers centres de détention clandestins avant de réussir à s’enfuir à la fin de juillet 2013. Le 8 avril, deux journalistes étrangers ont été détenus à Al-Qusayr (Homs) par un groupe armé affilié à la brigade Al-Farouk et ont été torturés à plusieurs reprises jusqu’à leur libération en septembre. Le 24 juillet, des combattants de l’ISIS ont attaqué un centre de médias à Saraqib (Idlib), agressant son personnel et enlevant un journaliste étranger, qui se serait échappé en octobre et aurait quitté le pays.

  4. Par ces attaques continues contre des journalistes, les groupes armés, notamment l’ISIS, ont violé le droit international humanitaire. Ces attaques constituent également une menace directe sur le droit à la liberté d’expression.

C. Utilisation d’armes illégales

1. Armes chimiques

  1. Dans son rapport, la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne a confirmé que des armes chimiques, plus précisément du sarin, avaient été utilisées à de multiples occasions au cours du conflit4. La commission a, de son côté, rassemblé des informations confirmant cette constatation dans le cas de la Ghouta (21 août), Khan Al-Assal (19 mars) et Saraqib (29 avril).

  2. À la Ghouta, des quantités non négligeables de sarin ont été utilisées dans le cadre d’une attaque bien planifiée visant sans distinction des zones habitées par des civils, provoquant d’innombrables victimes. Il ressort des éléments de preuve disponibles quant à la nature, la qualité et la quantité des agents utilisés le 21 août, que les auteurs de l’attaque avaient probablement accès aux stocks d’armes chimiques de l’armée syrienne, ainsi que les compétences et le matériel nécessaires pour manipuler sans risques de grandes quantités d’agents chimiques. S’agissant de l’incident de Khan Al-Assal du 19 mars, les agents utilisés dans cette attaque portaient les mêmes caractéristiques uniques que celles des agents utilisés à la Ghouta.

  3. D’autres allégations d’utilisation d’armes chimiques couvertes par l’enquête avaient trait à des circonstances nettement différentes et étaient d’une ampleur beaucoup plus réduite. Dans aucun de ces incidents les éléments de preuve dont disposait la commission n’atteignaient le seuil de certitude quant aux auteurs des faits.

2. Armes incendiaires

  1. Le 26 août, un chasseur de l’armée de l’air a lâché deux bombes incendiaires sur la ville d’Urem Al-Koubra (Alep), dont l’une est tombée sur une école. La bombe a engendré une «boule de feu» qui a tué 10 civils et grièvement blessé des dizaines d’autres, pour la plupart des enfants et des adolescents. L’on ne peut certes toujours pas dire clairement quels produits inflammables ont été utilisés mais la bombe a eu des effets qui s’apparentent à ceux du napalm. Les victimes, dont certaines n’ont pas survécu, ont été défigurées par les brûlures aux second et troisième degrés sur jusqu’à 80 % de leur corps et souffraient de douleurs extrêmes.

  2. En utilisant des bombes incendiaires dans l’incident de l’école d’Urem Al-Koubra, le Gouvernement a violé les règles du droit international humanitaire interdisant l’utilisation d’armes qui causent des maux superflus ou qui frappent aveuglément par nature.

D. Sièges et droits économiques, sociaux et culturels

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Le Gouvernement recourt à l’arme du siège, instrumentalisant ainsi les besoins humains fondamentaux que sont l’eau, l’alimentation, le logement et les soins médicaux, dans le cadre de sa stratégie militaire. Des sièges ont été imposés à des villes dans tous les recoins de la République arabe syrienne. Les zones assiégées ont été pilonnées et bombardées sans relâche. Les forces gouvernementales ont interdit la distribution de l’aide alimentaire, y compris des fournitures chirurgicales, au motif qu’elles peuvent être utilisées pour traiter les combattants blessés. De telles tactiques contreviennent directement aux dispositions contraignantes du droit international humanitaire, qui imposent de veiller à ce que les blessés et les malades soient recueillis et soignés et d’assurer le passage rapide et sans entrave des secours humanitaires. Le déni d’aide humanitaire, de vivres notamment, se prolonge dans de nombreuses zones, provoquant malnutrition et famine. Aller jusqu’à affamer la population civile en tant que méthode de conduite de la guerre est chose interdite. De tels actes violent également des obligations fondamentales en vertu du droit à une alimentation suffisante et du droit au plus haut niveau de santé possible.

  2. En janvier 2014, 160 000 personnes étaient assiégées dans les villes de Dumah, Arbin, Zamalka, Kafr Batna, Harasta, Jisreen, Saqba et Al-Mliha, dans l’est de la Ghouta (arrière-pays de Damas). La privation de vivres adoptée comme stratégie militaire dans cette zone agricole a débuté en juillet et août 2013 par le pilonnage et l’incendie des cultures et des fermes. Avec le renforcement du siège, les forces gouvernementales ont bloqué l’accès aux routes et systématiquement confisqué les produits alimentaires, le combustible et les médicaments au passage des barrages. Une femme qui avait fui au milieu du mois de septembre et qui n’avait pas mangé de viande ni de légumes frais depuis plus d’un an a raconté comment les soldats harcèlent quiconque était découvert transportant des vivres et détruisent ces produits au motif que les personnes en question seraient «du côté de l’opposition». En octobre, les soldats en poste au barrage Tamico, à Al-Mliha, ont arrêté une femme parce qu’elle transportait du pain sous ses vêtements. Toujours en octobre, une femme qui tentait d’introduire des produits alimentaires pour sa famille a été harcelée par les agents de sécurité à un barrage près de Dumah, où elle s’est entendu dire «vous autres allez devoir chercher quoi manger comme des chiens». Des tireurs embusqués tiraient sur les personnes qui essayaient de sortir de l’est de la Ghouta sans passer par les barrages.

  3. Début octobre, les habitants n’avaient plus pour survivre que du blé concassé, du riz et des feuilles d’arbres tenant lieu de légumes. Jusqu’ici, l’eau est disponible mais de manière sporadique et en quantités insuffisantes. Le Gouvernement a plusieurs fois refusé d’autoriser la livraison de fournitures chirurgicales dans le cadre de livraisons humanitaires. Cette obstruction délibérée de l’approvisionnement en fournitures médicales a rendu atroce le sort des malades et des blessés. Un de ces derniers a raconté comment les médecins découpaient des sacs destinés au transport de la farine pour fabriquer des pansements pour les patients. Les barrages tenus par les forces gouvernementales empêchaient les personnes ayant besoin d’un traitement médical de quitter la partie orientale de la Ghouta pour se faire soigner. Aussi bien les personnes ayant besoin d’un traitement médical d’urgence que celles souffrant de maladies chroniques étaient privées d’accès aux soins, ce qui était souvent cause de décès.

a) Muadamiyah

  1. Avant la trêve militaire de décembre 2013, 12 000 personnes étaient prises au piège à l’intérieur de Muadamiyah. La zone a été encerclée côtés est et nord par la 40e division en position près de l’aéroport de Mezzeh, et côtés sud et ouest par la Garde présidentielle stationnée près de Jdaydet Artuz. Une fois les itinéraires menant de Daraa à Muadamiyah bloqués, le 20 avril, l’approvisionnement en vivres a été interrompu, provoquant une malnutrition et une famine généralisées. Les habitants ont dit avoir survécu en mangeant des olives, des feuilles d’arbres et des herbes sauvages et autres, une fois les stocks de blé concassé et de riz épuisés. L’approvisionnement en eau était interrompu pendant des semaines entières. Une habitante de Muadamiyah a décrit l’humiliation et l’angoisse provoquées par la faim, expliquant à propos de la mort de son fils de 3 ans tué à la fin du mois de mai, «Mon fils est mort affamé».

  2. Des enfants souffrant de maladies ou de blessures occasionnées par le shrapnel étaient privés d’accès à l’alimentation et aux traitements médicaux, entraînant leur mort prématurée. De nombreux membres du personnel de santé, y compris la plupart des sages-femmes, s’étaient enfuis. Faute de produits alimentaires, les mères allaitantes ne pouvaient nourrir leurs nouveau-nés, d’où un développement de cas de malnutrition et au moins un cas de décès. Les forces gouvernementales avaient hermétiquement fermé la zone et placé des tireurs d’élite chargés de cibler quiconque essayait de s’enfuir.

  3. Le 13 octobre, le Croissant-Rouge de la République arabe syrienne et le Comité international de la Croix-Rouge ont supervisé l’évacuation de 3 500 civils de Muadamiyah. Au cours de l’évacuation, les femmes et les enfants ont été séparés des hommes, bon nombre de ces derniers étant soumis à des vérifications à l’aéroport de Mezzeh. Plusieurs d’entre eux ont été arrêtés et places en détention. De nombreux hommes en âge de combattre sont restés à l’intérieur de la ville, de crainte d’être arrêtés, tués ou «disparus» par les forces gouvernementales. Au cours des évacuations suivantes, les 15 et 29 octobre, 5 000 personnes supplémentaires ont quitté Muadamiyah. En dépit de cette trêve, à la date du 25 décembre, Muadamiyah est toujours assiégée et aucun accès humanitaire n’a été accordé.

b) Daraya

  1. À Daraya, localité adjacente à l’aéroport de Mezzeh à l’est et à Sahnaya au sud-ouest, 8 000 personnes sont toujours assiégées. Les agents du Gouvernement tenant des barrages arrêtaient les personnes en fonction de leur origine telle qu’elle est indiquée sur leur carte d’identité. Les habitants décrivent la «catastrophe humanitaire» à Daraya, où aucune entrée de vivres, de combustibles ou de médicaments n’était autorisée. La malnutrition s’est répandue, avec des répercussions terribles pour les enfants.

c) Camp de Yarmouk

  1. Au total, 20 000 personnes sont toujours assiégées dans le camp palestinien de Yarmouk, sans vivres ni fournitures médicales. Ces gens n’ont plus rien à manger, ayant épuisé tous leurs stocks, et en sont réduits à manger des feuilles de plantes, à vendre leurs biens et à piller les maisons abandonnées. En janvier 2014, des informations faisaient état de personnes mortes de faim. Les hôpitaux et les dispensaires ayant été endommagés par les pilonnages, il n’y a plus aucune forme de soins de santé. Aucune livraison de fournitures médicales au camp de Yarmouk n’a été autorisée à ce jour. Le 15 janvier, un convoi de l’UNRWA a été autorisé à entrer dans le camp, uniquement par la porte nord, zone où les hostilités étaient en cours. Ces hostilités ont empêché le convoi de l’UNRWA d’aller plus avant. Depuis, des convois humanitaires ont pu accéder à la zone mais ont été empêchés de livrer des vivres par les forces de sécurité gouvernementales à l’intérieur du camp.

d) Homs (Vieille ville)

  1. Un siège a été imposé à la vieille ville de Homs en février 2012. Des barrages, des barricades et un mur en béton de 1 kilomètre de long érigé à proximité de la Section de la sécurité politique encerclent la vieille ville, en bloquant tous les accès. L’aide humanitaire a été autorisée à entrer pour la dernière fois en octobre 2012. Les 4 000 personnes qui s’y trouvent encore étaient en situation de manque d’eau et d’électricité et de pénurie de vivres et de fournitures médicales. Des pilonnages périodiques ont fait des blessés qui ne pouvaient être soignés, d’où une hausse des taux de mortalité. Des tireurs d’élite gouvernementaux embusqués à tous les points d’accès limitaient les déplacements des personnes, qu’ils ciblaient indistinctement.
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