Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne








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2. Groupes armés non étatiques

  1. Des secteurs d’Alep sous le contrôle de groupes armés non étatiques ont été le théâtre d’actes de torture et de mauvais traitements commis par des groupes tels que le bataillon Saddam Hussein de la Brigade Al-Tawheed, la Brigade d’assaut du Nord et la Coalition des brigades d’Al-Kifaa. Des civils ont été la cible du conseil de la charia, qui employait des techniques d’interrogatoire dures et des passages à tabac contre des personnes détenues arbitrairement.

  2. À Damas, des civils ont été détenus et torturés en août 2013 au seul motif de leur religion. Des otages de groupes armés non étatiques ont déclaré avoir été soumis à des tortures physiques et psychologiques. À Idlib, des journalistes ont été pris pour cible, détenus et torturés depuis juillet par des groupes armés. À Tal Abyad (Ar-Raqqah), à la fin du mois de juillet, des Kurdes ont été passés à tabac et électrocutés par l’ISIS et Jabhat Al-Nusra, Ahrar Al-Sham et le bataillon du Shahid Walid Al-Sukhni, au quartier général de ces groupes. Un interlocuteur de la commission a noté qu’à Ar-Raqqah, «chaque groupe armé islamiste dispose de son propre lieu de détention dans lequel des civils sont régulièrement détenus et torturés» et des traitements durs et humiliants ont été pratiqués aux barrages tenus par les groupes armés à Damas, en août 2013, à Ar-Raqqah, après juillet, et à Al-Hasakah.

  3. Les groupes armés non étatiques ont, partout en République arabe syrienne, infligé de grandes souffrances physiques ou mentales à la population civile des zones qu’ils contrôlent, au stade de l’arrestation et/ou de la détention. Le caractère de plus en plus systématique de ces pratiques, en particulier dans le contexte des événements d’Ar-Raqqah, constitue une nouvelle forme d’attaque généralisée et systématique contre la population civile.

  4. La recrudescence de la torture et du traitement inhumain de la population civile dans les zones contrôlées par l’ISIS et ses filiales fournit des raisons de penser que ces groupes sont pour l’attaque généralisée et systématique de la population civile.

  5. Les actes commis par les groupes armés non étatiques identifiés plus haut contre la population civile des zones qu’ils contrôlent représentent des actes de torture et de traitement inhumain constitutifs de crimes de guerre et, dans le cas d’Ar-Raqqah, de crimes contre l’humanité.

F. Sévices sexuels et violences contre les femmes

  1. Les sévices sexuels et les violences contre les femmes sont un élément persistant du conflit. L’information à ce sujet demeure problématique, pour les raisons identifiées par la commission dans ses précédents rapports.

1. Force gouvernementale et milices progouvernementales

  1. En novembre 2013, à la Section 215 du renseignement militaire de Damas, une femme a été soumise à une fouille corporelle intégrale par un commandant avant d’être torturée et violentée sexuellement. En décembre, elle a été transférée au renseignement militaire de Homs où elle a été forcée d’avoir des rapports sexuels par voie orale.

  2. En 2012, dans une section des services de renseignement à Hama, cinq femmes ont été torturées, y compris à l’électricité, tous les jours pendant plus d’un mois. Au cours de la même période, deux femmes ont été violées pendant quinze jours consécutifs par les officiers de service. En août 2013, une femme a été dénudée en public à un barrage près d’Al-Jadeedah avant d’être emmenée à la section de Hama où elle a été violée. En décembre 2013, une jeune fille de 18 ans a été torturée et violée à plusieurs reprises.

  3. Des tortures sexuelles, consistant notamment à lier les parties génitales du détenu, ont été systématiquement perpétrées sur des hommes adultes et des garçons en détention à Damas, Homs et Alep. En novembre 2012, un homme a été violé à la section de la sécurité d’Al-Khatib à Damas. En janvier 2013, à la section de la sécurité de Homs, des agents ont battu et électrocuté par les parties génitales un jeune homme de 17 ans et l’ont violé sous le regard d’autres agents.

  4. Des viols et des agressions sexuelles visant des femmes et des filles ont eu lieu à des barrages à Damas, Lattaquié, Daraa, Homs et Alep. En janvier 2013, une jeune fille de 17 ans a été victime d’un viol collectif à un barrage des forces gouvernementales dans l’arrière-pays de Damas. En février 2013, une femme âgée de 28 ans a été sortie d’un autobus par une milice gouvernementale à Lattaquié avant de subir un viol collectif.

  5. Des hommes ont été torturés et violés à cause de leur orientation sexuelle dans des barrages des forces gouvernementales à Damas. En 2011, six homosexuels ont été battus sauvagement avec des câbles électriques par des agents de sécurité et menacés de viol. En octobre 2012, un homme a été arrêté par la sécurité parce que le frère de son partenaire était membre de l’ASL. L’homme a été emmené à la campagne, où des cigarettes allumées ont été écrasées sur son corps en prélude à un viol collectif.

  6. Les forces gouvernementales mènent une campagne d’attaques par des tireurs embusqués à Bustan Al-Qasr (Alep). Au cours d’une seule journée d’octobre, des médecins ont eu à traiter cinq hommes que les tireurs d’élite avaient visés au visage. Au cours du même mois, six femmes enceintes ont été visées à l’abdomen par les tireurs.

  7. Des viols, des tortures sexuelles et autres sévices sexuels ont été perpétrés par les forces gouvernementales et les milices sur des hommes, des femmes et des enfants. Ces actes ont été commis dans le cadre d’attaques généralisées au cours desquelles des civils ont été visés à des fins de détention et ont systématiquement fait l’objet de multiples violations. Ces actes sont constitutifs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de violations du droit international humanitaire.

2. Groupes armés non étatiques

  1. En 2012, une femme kurde d’Afin a été enlevée, maintenue en détention solitaire et violée par des membres de la Brigade d’assaut du Nord à Azzaz (Alep). En juin 2013, une femme a été torturée et menacée de viol dans la ville d’Ar-Raqqah pour avoir «manqué de respect» au Conseil de la charia. En octobre 2013, un homme âgé de 26 ans a été détenu en raison de son orientation sexuelle. Il a été battu et pendu au plafond par les bras par des membres de l’ISIS à Ar-Raqqah. Le 31 octobre, une directrice d’école a été publiquement fouettée par des membres de l’ISIS à Ar-Raqqah parce qu’elle ne portait pas d’hijab.

  2. Les viols, les tortures sexuelles et les violences sexuelles perpétrés par les groupes armés non étatiques contreviennent à l’article 3 commun aux Conventions de Genève et constituent des crimes de guerre.

G. Violations des droits des enfants

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Des milices progouvernementales ont armé des enfants dès l’âge de 13 ans et les ont utilisés pour tenir des barrages à Alep, Daraa et Tartous. En octobre 2013, à Ataman (Daraa), des enfants âgés d’à peine 14 ans ont été armés et entraînés par les comités populaires.

  2. Les sièges établis par le Gouvernement ont entraîné la malnutrition grave de jeunes enfants à Daraya, Muadamiyah et Yarmouk (Damas).

  3. Des enfants, en particulier des adolescents de sexe masculin, ont été arrêtés aux barrages contrôlés par les forces gouvernementales et les milices progouvernementales à Alep, Damas et Darra. Les filles ont fait état de violences et de harcèlement sexuel subis à cette occasion.

  4. Des enfants ont été placés en détention avec des adultes et soumis à la torture à l’intérieur des locaux de la Section de la sécurité politique et de la Section de la sécurité militaire de Damas. Un garçon de 15 ans, qui a passé trois mois en détention jusqu’à la fin du mois de juillet, a été quotidiennement soumis à la torture. Des cicatrices, y compris de brûlures de cigarette, étaient visibles sur son corps. Il montrait des signes très nets de stress post-traumatique.

  5. À Alep, des enfants ont été délibérément pris pour cibles par des tireurs embusqués. Un médecin a signalé qu’en octobre 2013, au moins un enfant était blessé par un tireur d’élite chaque jour et a cité le cas d’un garçon de 8 ans abattu alors qu’il transportait du pain.

  6. Des enfants ont été tués, blessés ou handicapés à vie par le pilonnage aveugle et les bombardements aériens des forces gouvernementales. À partir de juillet, une dizaine d’écoles ont été pilonnées et des enfants ont été tués ou blessés dans les gouvernorats d’Alep, Ar-Raqqah, Damas, Daraa, Dayr az Zawr, Homs et Idlib.

  7. Les forces gouvernementales et les milices progouvernementales ont perpétré des actes constitutifs de crimes de guerre, notamment la torture d’enfants en détention et le recrutement et l’utilisation d’enfants. L’utilisation d’enfants par les milices progouvernementales constitue une violation de l’engagement pris par la République arabe syrienne au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Le refus de vivres et de soins médicaux pendant les sièges constitue une violation des obligations découlant du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Des enfants ont été privés de leur droit à l’éducation par les attaques aveugles contre des écoles.

2. Groupes armés non étatiques

  1. Des enfants ont été recrutés et utilisés par Ahrar Al-Sham, par plusieurs groupes affiliés à l’ASL, par Jabhat Al-Nusra et par l’ISIS. En 2013, des enfants assurant des rôles de combattants ont été observés auprès de groupes affiliés à l’ASL à Tamura (Alep) auprès de Jabhat Al-Nusra à Al-Hasakah, et auprès de l’ISIS à Ar-Raqqah et Alep. Des enfants ont été blessés au cours de phases actives des combats.

  2. Des groupes armés ont posté des enfants âgés de 12 à 14 ans à certains barrages et ont utilisé des enfants pour charger les munitions. En 2013, des mineurs ont été aperçus au barrage de l’ISIS à Ar Raqquah et au barrage du bataillon Saddam Hussein à Alep. Des enfants ont été entraînés au maniement des armes par Jabhat Al-Nusra à Tal Rifat (Alep) en juillet 2013. L’ISIS a utilisé une école à Al-Bab (Alep) comme camp d’entraînement militaire pour les garçons en septembre 2013.

  3. Des combattants mineurs ont été aperçus parmi les YPG à Qamishli (Al-Hasakah), en juillet et août 2013, et, dans une lettre datée du 30 septembre 2013 adressée à la commission, les YPG ont déclaré avoir pour politique de ne pas utiliser des enfants de moins de 18 ans. Un ordre datant du 14 décembre adressé par le commandement central des YPG aux commandants sur le terrain allait dans le même sens que ces directives. Le respect de cette politique continue d’être surveillé.

  4. Des enfants ont été détenus et torturés par certains groupes armés. Un garçon de 14 ans a déclaré avoir été torturé à Ar-Raqqah, en juillet, par Ahrar Al-Sham, qui voulait lui soutirer des renseignements sur son oncle.

  5. Des enfants ont été tués dans des pilonnages aveugles par des groupes armés. Le 5 octobre, un garçon de 13 ans et un de ses camarades ont été tués par un obus de mortier dans la cour de leur école à Nubul (Alep). Le 31 octobre, une fille a été tuée dans une attaque au mortier sur son école, à Damas.

  6. Des groupes armés non étatiques ont perpétré le crime de guerre consistant à enrôler des enfants de moins de 15 ans et à les faire participer activement aux hostilités, et ont utilisé des enfants de moins de 18 ans dans les hostilités, en violation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ils ont aussi commis le crime de guerre consistant à torturer des enfants. L’utilisation des écoles comme bases et camps d’entraînement militaires a également constitué un déni du droit des enfants à l’éducation.

IV. Violations concernant la conduite des hostilités

A. Attaques illégales

  1. Les attaques aveugles et disproportionnées − principalement des pilonnages et des bombardements aériens − ont fait un nombre considérable de morts et de blessés dans la population civile. Les attaques illégales demeurent la cause première des déplacements à l’intérieur du pays et des courants de réfugiés.

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

a) Pilonnages et bombardements aériens

  1. Partout dans le pays, le Gouvernement a pilonné des zones civiles, utilisant l’artillerie, les mortiers et les chars. Dans certaines zones, le bombardement par des hélicoptères et des chasseurs était quotidien. On a relevé une nette augmentation de l’utilisation de barils d’explosifs très imprécis et mortels lâchés sur les zones urbaines à partir d’hélicoptères volant à haute altitude. Cette façon de procéder constitue une utilisation aveugle de ce type d’arme (voir annexe VI).

  2. Les forces gouvernementales ont férocement bombardé des zones d’habitat civil contestées mais d’importance stratégique. Les gouvernorats d’Alep, de Damas, de Daraa, d’Idlib et d’Ar-Raqqah ont été soumis à des attaques soutenues.

  3. Ces attaques ne visaient pas des objectifs distinctement militaires. Dans les zones où des combattants des groupes armés étaient présents, les forces gouvernementales ont traité comme étant la même cible des objectifs militaires clairement distincts et des zones densément peuplées. Les bombardements aériens sèment la terreur dans la population civile et sont interdits par le droit international humanitaire. Les forces gouvernementales ne lançaient pas d’avertissement avant d’attaquer.

  4. Le gouvernorat d’Alep a fait l’objet d’une attaque intense et aveugle. La ville d’Alep a subi tout au long de la période examinée des bombardements qui ont abouti à la campagne en cours d’attaques aux barils d’explosifs causant dans la population civile des centaines de morts et de blessés, certains mutilés à vie. Les forces gouvernementales ont tiré des obus de mortier et des missiles sur Azzaz en juillet. En août, des dizaines de civils, parmi lesquels des femmes et des enfants, ont été tués par des missiles tirés par des avions de chasse gouvernementaux. Le 26 août, des civils, en majorité des enfants, ont été tués lors d’une attaque aux bombes incendiaires sur une école d’Urem Al-Koubra. En septembre et octobre, les bombardements aériens, y compris les tirs de missiles et les lâchers de barils d’explosifs, se sont concentrés sur Minbij, Al-Safirah et Tal Hasel. Le camp de personnes déplacées d’Al-Safirah a subi, début octobre, une attaque aux barils d’explosifs qui a fait de nombreux morts parmi les civils. Entre novembre 2013 et janvier 2014, des localités du gouvernorat d’Alep, notamment Abu Taltal et Maarat Al-Arteeq, ont été touchées par des tirs de missiles et d’artillerie. En décembre, le village de Mayer a fait l’objet d’un pilonnage aveugle à partir des positions de l’armée à Nubul et Zahra.

  5. Les villes et villages du gouvernorat de Damas ont subi des attaques incessantes. Entre le milieu de septembre et le milieu d’octobre, la Ghouta a subi un bombardement aérien intense, souvent quotidien, qui a eu des effets dévastateurs sur cette zone densément peuplée. Muadamiyah et Daraya, également assiégées, ont été pilonnées et bombardées. Qaboun, Dumayr, Beit Jin et Zabadani ont également subi des attaques illégales. Dans la région de Qalamoun, les attaques aveugles des forces gouvernementales en novembre et décembre ont contraint plus de 4 000 familles à prendre la fuite.

  6. Les forces gouvernementales ont à de multiples reprises tiré des obus et des missiles sur les quartiers de Tariq Al-Saad et Saharra dans la ville de Daraa. En juillet et août, des attaques aveugles − généralement des pilonnages provenant des positions de l’armée situées à proximité − ont été documentées à Nawa, Alma, Naseeb, Dael, Inkhel et Yadoudeh, dans le gouvernorat de Daraa.

  7. Les attaques contre les villes et les villages du gouvernorat d’Idlib sont trop nombreuses pour être décrites dans le détail. La région de Jabal Al-Zawiya et, en particulier, les villes de Saraqib, Kafr Nabl et Maarat Al-Numan ont subi d’intenses bombardements aériens entre juillet et octobre, notamment au moyen de barils d’explosifs. Le 21 juillet, un marché a été bombardé à Ariha, provoquant des victimes civiles en masse. Ariha a été violemment attaquée entre le 24 août et le 3 septembre. Ces deux attaques ont fait de nombreuses victimes civiles.

  8. La ville d’Ar-Raqqah a subi un bombardement aérien, y compris aux barils d’explosifs, en juillet. Le 29 septembre, un avion de chasse a bombardé une école, tuant 16 personnes dont 13 enfants.

  9. Des pilonnages et des bombardements aériens ont été également documentés dans les gouvernorats d’Homs, Hama, Al-Hasakah et Dayr az Zawr.

  10. Les forces gouvernementales ont lancé des attaques aveugles et disproportionnées, en violation du droit international humanitaire.

  11. Les forces gouvernementales ont continué de positionner des objectifs militaires à l’intérieur de villes et de villages, notamment à Nubul et Zahra (Alep), mettant ainsi en péril la population civile et violant ses propres obligations juridiques internationales.

b) Attaques de tireurs embusqués

  1. Dans la ville d’Alep, les deux parties ont procédé à la démarcation des zones qu’elles contrôlent en plaçant des tireurs d’élite dans des postes surplombant la ligne de front. Bustan Al-Qasr est demeurée la seule voie de passage entre les zones contrôlées par le Gouvernement et celles contrôlées par les groupes armés non étatiques dans la ville. Les tireurs d’élite gouvernementaux embusqués dans la mairie d’Alep, bâtiment à plusieurs étages offrant un bon angle de vision, ciblent, mutilent et tuent les civils qui traversent Bustan Al-Qasr.

  2. Les médecins qui se trouvent dans les hôpitaux des zones d’Alep contrôlées par l’opposition disent avoir traité un nombre inhabituellement élevé de blessures occasionnées par les tireurs embusqués depuis juin 2013. La plupart des victimes étaient des civils venant de zones touchées par les pénuries et traversant Bustan Al-Qasr à la recherche de produits moins chers. Les victimes étaient de tous âges, y compris des enfants, des personnes âgées et des femmes enceintes. Un médecin a déclaré que les civils étaient utilisés «pour l’entraînement au tir». Un chirurgien opérant dans un autre hôpital a confirmé cette pratique, expliquant que les blessures occasionnées par les tireurs embusqués présentaient certains jours une caractéristique bien déterminée. La plupart des victimes présentaient un seul impact de balle à grande vitesse provoquant «des dégâts considérables» et de fortes pertes de sang. Blessées, les victimes se vidaient souvent de leur sang dans la rue parce que quiconque essaierait de leur venir en aide serait abattu.

  3. Des attaques de tireurs embusqués prenant pour cibles des civils ont été également documentées à Yarmouk et Daraa Al-Balad (Daraa).
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