Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne








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III. Violations relatives au traitement des civils
et des belligérants hors combat


A. Massacres et autres exécutions illégales3

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Les forces gouvernementales ont continué d’exécuter illégalement les personnes perçues comme étant des ennemis potentiels, y compris des civils et des belligérants hors combat, en violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève. Dans l’arrière-pays de Damas, les forces gouvernementales ont renforcé le siège des zones contrôlées par l’opposition, en adoptant des tactiques de plus en plus brutales contre quiconque est perçu comme étant une menace. Des forces syriennes à l’extérieur de Muadamiyah et de Daraya ont exécuté des personnes qui voulaient traverser un barrage. Des exécutions ont été documentées au barrage de la 4e division près de l’aéroport de Mezzeh, ainsi qu’aux barrages de Summariah et de Sahnaya.

  2. Des Bédouins, appartenant en particulier aux tribus des Jamlan, Harb, Abadah et Naaim, ont été pris pour cibles parce que perçus comme étant affiliés à l’opposition armée. Le 29 juillet 2013, trois Bédouins ont été arrêtés et exécutés par les forces gouvernementales près de Bley, aéroport militaire dans le sud du gouvernorat de Damas. Le 7 août, des soldats de l’armée syrienne en patrouille à Al-Bitariyah ont abattu deux Bédouins désarmés. Au début de septembre, trois bédouins ont été abattus à bout portant à un barrage situé entre la Ghouta orientale et l’aéroport international de Damas.

  3. Les forces gouvernementales ont pris pour cible des personnes malades ou blessées, en particulier des hommes qui sollicitaient un traitement médical, en considérant leurs blessures comme un indice de participation aux hostilités. Au milieu du mois de septembre, des personnes traitées pour des blessures non mortelles à l’hôpital Mowasat ont été retrouvées mortes après le passage de soldats dans leur salle d’opération. Une personne de sexe masculin qui était présente sur les lieux s’est vu demander ses papiers d’identité et a été exécutée lorsqu’il s’est avéré qu’elle était un proche des victimes. Le 24 octobre, des combattants de l’Armée syrienne libre (ASL) qui escortaient un convoi de civils et de combattants blessés hors d’Al-Nashabeyah sont tombés dans une embuscade. Des soldats de la 22e brigade se sont approchés et ont achevé les blessés à bout portant.

  4. Au cours de la campagne pour la reconquête du gouvernorat de Homs les forces gouvernementales ont perpétré des exécutions illégales. Au milieu de juillet, des personnes déplacées à l’intérieur dudit gouvernorat, prises au hasard, ont été exécutées à Al-Furqlus par des soldats de la 18e division. Le 21 juillet, les forces gouvernementales, soutenues par des chabbihas, sont entrées à Sukhnah, dans l’est du gouvernorat de Homs, et ont procédé à des descentes dans les maisons au cours desquelles elles ont abattu huit civils. À Houlah, au cours du mois du ramadan, les forces gouvernementales ont procédé à des perquisitions et des arrestations dans les maisons. Les corps de personnes arrêtées au cours de ces descentes ont été par la suite rendus à leurs proches.

  5. Les forces gouvernementales contrôlent toujours la majorité du gouvernorat de Hama. Le 7 août, appuyées par les forces de défense nationales, elles ont tué un homme au barrage proche d’Al-Jadeedah. À la fin du mois de septembre, des chabbihas ont fait une descente dans une maison à Jalmeh et tué un déserteur.

2. Groupes armés non étatiques

1. Exécutions assimilables à des meurtres constitutifs de crime de guerre

  1. Deux garçons âgés de 15 ans, enlevés près de Nubul (Alep) le 26 juin, ont été exécutés le 11 août 2013 à Mayer, parce que les exigences de l’Émir de l’ISIS à Tal Rifaat et à Azzaz n’avaient pas été satisfaites. Leurs cadavres avaient été mutilés au point de ne plus être reconnaissables. Une bande vidéo de leur exécution a été placée sur Internet. En septembre, l’ISIS a attaqué le quartier général et la prison de la Brigade d’assaut du Nord à Jebel Barsaya, exécutant un prisonnier.

  2. Des agriculteurs alaouites de la vallée d’Al-Ghab (Hama) sont régulièrement enlevés et exécutés par des groupes armés opérant depuis les villages sunnites environnants. Depuis mai 2013, plusieurs agriculteurs ont été abattus alors qu’ils cultivaient leurs champs.

  3. Les groupes armés non étatiques ont exécuté des soldats qu’ils avaient capturés. Ayant pris le contrôle d’un barrage militaire gouvernemental situé à 2 kilomètres de Maaloula (arrière-pays de Damas) le 4 septembre, des membres de groupes armés ont capturé et exécuté des soldats qui se trouvaient sur les lieux. Le 7 septembre, des combattants ont fait une descente dans une maison sur la rue Mar Sarkis. Mettant de côté les femmes et les vieillards, ils ont sorti trois hommes et les ont abattus.

  4. Depuis juillet, Jabhat Al-Nusra, parfois en coordination avec d’autres groupes armés, a procédé à une série d’assassinats de civils kurdes à Al-Youssoufiyah, Qamishli et Al-Asadia (Al-Hasakah). Au cours d’un raid lancé par des bataillons de l’ISIS, de Jabhat Al-Nusra, du Front islamique et de l’ASL, les combattants ont tué un yazidite kurde qui refusait de se convertir à l’islam à Al-Asadia.

2. Exécutions assimilables aux exécutions sans procédure régulière constitutives
de crime de guerre


  1. En établissant leur contrôle sur des zones du nord-est de la Syrie, certains groupes armés ont procédé à des exécutions extrajudiciaires publiques, au mépris des garanties d’un procès équitable, en violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève. À la fin du mois d’août, la Brigade d’assaut du Nord a exécuté un homme non identifié sur la place centrale d’AZZAZ (Alep).

  2. Au milieu du mois de septembre, les bataillions du Rassemblement des hommes libres de Nawa, affiliés à l’ASL, sont entrés à Nawa (Daraa) et ont capturé trois soldats gouvernementaux. Ces derniers ont été interrogés pour déterminer s’ils avaient pris part à des «bains de sang» puis sommairement exécutés.

  3. Au cours de l’attaque d’un barrage gouvernemental à Jisr Al-Shughur (Idlib), le 7 octobre, la brigade Al-Saïqa de l’ASL a capturé un soldat. Les combattants ont demandé un avis sur la charia. Leur contact leur a donné instruction d’exécuter ce soldat, en expliquant que «ceux qui se rendent après avoir été capturés seront exécutés».

  4. En octobre, Ahrar Al-Sham a capturé un auteur présumé d’attentat à la voiture piégée à Binnish (Idlib). L’homme a été interrogé et passé à tabac pour lui soutirer des aveux puis a été sommairement exécuté à l’issue d’un procès conduit par des «juges déserteurs».

  5. Jabhat Al-Nusra et l’ISIS ont procédé à des exécutions sommaires à Tal Abyad (Ar Raqqah) en septembre. Les groupes armés ont procédé à des exécutions sommaires pour affirmer leur présence après avoir pris le contrôle d’un secteur et pour répandre la peur au sein de la population.

B. Arrestations arbitraires et détentions illégales

1. Forces gouvernementales et milices pro-gouvernementales

  1. Les forces gouvernementales ont procédé à des arrestations arbitraires pendant et immédiatement après les opérations terrestres. De juillet à septembre 2013, elles ont mené une campagne d’arrestations dans tout le gouvernorat d’Homs, à Al-Qaryatayn, Houlah, Karm Al-Zeytun et Dewayer, ainsi qu’à Sinjar (Idlib) en juillet, à Al-Jalmeh (Hama) en novembre, et Beit Jin (arrière-pays de Damas) et Kafr Shams (Daraa) en septembre. Les hommes et les adolescents étaient visés, encore que des enfants, des femmes et des vieillards aient été également détenus.

  2. Des familles de personnes soupçonnées d’appartenir aux groupes armés, y compris les familles de combattants décédés, ont été détenues pout obtenir des renseignements ou à titre de représailles. Cette pratique a plongé des communautés entières dans la peur. Les familles de Muadamiyah (arrière-pays de Damas) en sont venues à ne plus publier des avis de décès.

  3. Des habitants des zones contrôlées par l’opposition ont été arrêtés et détenus lors du passage des barrages. En juillet, une femme a été arrêtée à un barrage à Damas parce que sa carte d’identité portait toujours son ancienne adresse de Daraa. Cette pratique a entravé la liberté de circulation des civils, en particulier des hommes et des garçons âgés de plus de 12 ans.

  4. Des médecins et des secouristes ont été détenus au motif qu’ils auraient aidé des «terroristes» à Hama et Damas. Des défenseurs des droits de l’homme et des militants politiques ont été visés par des arrestations et détentions à Damas, limitant ainsi leur liberté d’expression et d’opinion.

  5. Des personnes ont été détenues sans motif juridique, leur détention n’était justifiée par aucun motif recevable et elles n’ont pas pu exercer leur droit à ce que les motifs et la légalité de leur arrestation soient réexaminés. Les forces gouvernementales ont procédé à des arrestations arbitraires et des détentions illégales, en violation du droit international des droits de l’homme.

2. Groupes armés non étatiques

  1. Les groupes armés non étatiques ont arbitrairement privé des personnes de leur liberté, violant ainsi leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. Ils n’ont pas accordé aux détenus le droit à ce que leur détention soit examinée au stade initial puis périodiquement par une entité indépendante.

  2. À la fin de juillet 2013, des combattants de l’ISIS ont arrêté des civils kurdes à Tal Abyad (Ar-Raqqah) à cause de leur origine ethnique. En août, un médecin a été appréhendé par une brigade de l’ASL à Alep au simple motif qu’il avait apporté une aide médicale aux forces gouvernementales. Dans le gouvernorat d’Alep, des personnes ont été arbitrairement arrêtées et illégalement détenues par Jabhat Al-Nusra, Ahrar Al-Sham et l’ISIS. Des jugements sommaires prononcés par des mécanismes qui ne répondaient pas aux normes minimales de garantie d’une procédure régulière servaient quelquefois de fondement à l’incarcération.

C. Prise d’otages

  1. Les deux parties ont recouru à la prise d’otages, en violation du droit international humanitaire et du droit pénal international. Le nombre des incidents imputables aux groupes armés non étatiques, en particulier à l’ISIS, est en augmentation.

  2. Les belligérants, mus par l’appât du gain financier ou la perspective d’échanges de prisonniers détenus par l’autre partie, ont procédé à des enlèvements de personnes. Dans certains cas, des bandes criminelles ont utilisé le conflit à des fins d’intérêt personnel. Avec l’accélération du rythme des enlèvements, les civils se sont enfuis de chez eux pour chercher la sécurité ailleurs. Certaines familles ont interdit aux femmes et aux filles de sortir de la maison, limitant ainsi leur liberté de circulation et leur accès à l’éducation.

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Les forces gouvernementales, les forces de défense nationales, les comités populaires et les groupes de chabbihas ont pris des otages pour en obtenir une rançon dans les gouvernorats de Lattaquié et de Tartous. Le barrage d’Al-Mashtal à Tartous est tristement célèbre à cet égard.

  2. À Beit Jin et Saesae (arrière-pays de Damas), les services de renseignement syriens ont enlevé des femmes et des enfants aux barrages pour les échanger contre des soldats détenus par les groupes armés.

2. Groupes armés non étatiques

  1. Le 25 juin 2013, deux adolescents ont été enlevés à l’extérieur de Nubul et de Zahra, enclaves chiites dans le nord du gouvernorat d’Alep. L’échange de prisonniers n’ayant pas abouti, les deux enfants ont été exécutés. Les 23 et 24 septembre, deux convois de 60 femmes et enfants qui venaient de quitter Nubul et Zahra ont été enlevés par Jamaat Al Husba. Dans le gouvernorat de Lattaquié, à la suite d’une attaque de groupes armés contre des villages alaouites orientaux, 120 femmes et enfants ont été pris en otages et sont toujours détenus, apparemment par Ahrar Al-Sham.

  2. Le 21 juillet, au cours d’une attaque de l’ISIS sur Tal Abyad (Ar-Raqqah), plusieurs centaines d’hommes kurdes ont été pris en otage en vue d’un échange contre un commandant de l’ISIS qui avait été capturé. En juillet et août, des civils kurdes ont été enlevés en vue de l’obtention d’une rançon par Jabhat Al-Nusra, dans une zone s’étendant de Qamishli à Al-Malikiyah.

D. Disparitions forcées

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Dans un document de séance, la commission a examiné le phénomène des disparitions forcées en République arabe syrienne pour la période allant de mars 2011 à novembre 2013 (voir annexe IV). Des informations faisant état de disparitions continuent de parvenir à la commission. En septembre 2013, un homme âgé de 70 ans a été arrêté par des agents des services de renseignement au barrage de Nahar Aisha (Damas). Son sort demeure inconnu.

  2. Les autorités syriennes refusent systématiquement de reconnaître qu’une personne a été privée de liberté ou d’informer ses proches sur l’état ou le lieu dans lequel elle se trouve. Les familles ont souvent peur de s’adresser aux autorités. Les sources possibles d’information sont notamment d’anciens codétenus et certains fonctionnaires corrompus.

  3. Les disparitions forcées interviennent dans le cadre d’une attaque généralisée contre la population civile et constituent un crime contre l’humanité.

2. Groupes armés non étatiques

  1. L’ISIS est en train d’adopter des pratiques qui pourraient donner lieu à des actes assimilables à des disparitions forcées, en violation des obligations qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire. En août 2013, un militant a disparu à Ar-Raqqah; un de ses codétenus a indiqué qu’il était entre les mains de l’ISIS, qui a démenti. Le 9 décembre, trois militants ont été capturés à Dumah (Damas). Actuellement considérés comme disparus, leur sort est inconnu de même que l’identité de leurs ravisseurs.

E. Torture et mauvais traitements

1. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. La torture et d’autres formes de mauvais traitements par les forces gouvernementales et les milices progouvernementales continuent d’être pratiquées à grande échelle dans les lieux de détention, par les services de renseignement, aux barrages entourant les zones assiégées et lors de descentes dans les maisons, et ce, en tant que moyens d’obtenir des renseignements, de punir et de semer la terreur au sein de la population.

  2. La torture et les mauvais traitements sont pratique courante dans les lieux de détention officiels (voir annexe V), en particulier dans les organismes de renseignement tels que la Section de la sécurité politique à Alep, les Sections 215 et 227 de la sécurité militaire, le Service de renseignement de l’Armée de l’air de Mezzeh, la Section de la police militaire de Qaboun et la prison de Sednaya à Damas, la prison centrale de Gharez à Daraa et la Section du renseignement militaire à Homs. Des méthodes telles que les coups violents sur tout le corps, tête comprise, la pendaison par les bras pendant de longues périodes et les tortures sexuelles continuent d’être pratiquées, comme la commission l’a déjà signalé documents à l’appui. Les blessures physiques des victimes étaient conformes aux marques caractéristiques de la torture.

  3. Les sévices étaient également monnaie courante aux barrages entourant les zones assiégées, autour de la Ghouta en septembre ainsi qu’autour de Kafr Shams (Daraa) jusqu’en septembre. Le recours à la torture et autres mauvais traitements s’insère dans la stratégie des sièges employée pour tenir en respect la population locale.

  4. Des passages à tabac et autres mauvais traitements ont été perpétrés au cours de descentes dans les maisons à Homs, en septembre, et à Daraa, en juillet et octobre 2013.

  5. Les conditions de détention étaient caractérisées par le manque de vivres, d’eau, d’espace, de sommeil, d’hygiène et de soins médicaux. Des détenus sont morts du fait de ces conditions de détention. Selon un interlocuteur de la commission, un membre de sa famille détenu ne demandait qu’une seule visite tous les six mois parce qu’après chaque visite il était passé à tabac et son état de santé se détériorait dangereusement. Sans équipements d’hygiène satisfaisants ni soins médicaux, les détenus tombaient souvent malades. En juillet, un détenu qui hurlait de douleur en demandant aux gardiens de l’emmener aux toilettes a été battu à mort devant d’autres détenus. Ces conditions de détention constituent une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

  6. Les forces gouvernementales et les milices ont pratiqué d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant dans le cadre d’un assaut généralisé contre la population civile et selon une politique organisationnelle existante. Le recours généralisé à la torture est le signe d’une attaque systématique contre la population civile. La torture et d’autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que de crimes de guerre, ont été commis par les forces gouvernementales et les milices.
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