Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne








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Nations Unies

A/HRC/25/65



Assemblée générale

Distr. général

12 février 2014

Français

Original: anglais
Conseil des droits de l’homme

Vingt-cinquième session

Point 4 de l’ordre du jour

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne*

Résumé

Dans le présent rapport, la commission rend compte des enquêtes qu’elle a effectuées du 15 juillet 2013 au 20 janvier 2014. Les conclusions qui y figurent reposent sur 563 entretiens et autres éléments de preuve rassemblés.

Plus de 250 000 personnes sont assiégées, pilonnées et bombardées sans répit en République arabe syrienne. Elles sont privées d’aide humanitaire, de vivres et de biens de première nécessité aussi fondamentaux que les soins médicaux et n’ont d’autres choix que celui de se rendre ou de mourir de faim. Le siège est employé comme arme de guerre dans un contexte de violations flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Les parties ne craignent pas d’avoir à répondre de leurs actes.

Les violations perpétrées par les forces gouvernementales et les milices progouvernementales et par les groupes armés non étatiques diffèrent dans leur ampleur et leur répartition géographique.

Les forces gouvernementales et les milices progouvernementales poursuivent leurs attaques généralisées contre les civils, commettant systématiquement des meurtres, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées constitutifs de crimes contre l’humanité. Elles ont poursuivi leurs violations flagrantes des droits de l’homme et les crimes de guerre que sont le meurtre, la prise d’otages, la torture, le viol et les sévices sexuels, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités et le ciblage de civils par des tireurs embusqués. Elles ont fait fi de la protection spéciale accordée aux hôpitaux, au personnel médical et humanitaire et aux biens culturels. Alep a été soumise à une campagne de bombardements aux barils d’explosifs qui ciblaient des zones entières et semaient la terreur dans la population civile. Les forces gouvernementales ont utilisé des armes incendiaires, causant des maux superflus, en violation du droit international humanitaire. Les bombardements aériens et pilonnages aveugles et disproportionnés ont provoqué à grande échelle des déplacements de population arbitraires. Les forces gouvernementales et les milices progouvernementales ont perpétré des massacres.

Les groupes armés non étatiques, cités dans le présent rapport, ont commis des crimes de guerre, notamment des meurtres, des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises d’otages, des violations du droit international humanitaire assimilables à des disparitions forcées, des viols et des sévices sexuels, des recrutements d’enfants et leur utilisation dans les hostilités, des attaques d’objets protégés et le déplacement forcé de civils. Des membres du personnel médical, des religieux et des journalistes ont été pris pour cibles. Les groupes armés ont assiégé et pilonné aveuglément des quartiers civils, semant dans certains cas la terreur dans la population au moyen de voitures piégées explosant dans des zones civiles. Dans le gouvernorat d’Ar-Raqqah, la détention de très nombreux civils et leur torture systématique par des groupes armés identifiés constituaient un crime contre l’humanité. Les groupes armés non étatiques ont perpétré des massacres.

L’utilisation d’armes chimiques, du sarin plus précisément, a été constatée dans de multiples incidents au cours de ce conflit. Le seuil fixé par la commission quant au caractère probant des éléments de preuve n’a été atteint pour aucun de ces incidents en ce qui concerne leurs auteurs.

Les États qui exercent une influence sur les parties en République arabe syrienne doivent s’employer à faire en sorte que lesdites parties se conforment aux règles du droit international humanitaire. Le Conseil de sécurité assume la responsabilité d’avoir laissé les parties en guerre violer ces règles impunément.





Table des matières

Paragraphes Page

I. Introduction 1−6 4

A. Difficultés rencontrées 2−3 4

B. Méthode employée 4−6 4

II. Dynamique du conflit 7−19 4

A. Forces gouvernementales et milices progouvernementales 11−13 5

B. Groupes armés non étatiques 14−19 5

III. Violations relatives au traitement des civils et des belligérants hors combat 20−84 7

A. Massacres et autres exécutions illégales 20−33 7

B. Arrestation arbitraire et détentions illégales 34−40 9

C. Prise d’otages 41−46 9

D. Disparitions forcées 47−50 10

E. Torture et mauvais traitements 51−61 11

F. Sévices sexuels et violences contre les femmes 62−71 12

G. Violations des droits des enfants 72−84 13

IV. Violations concernant la conduite des hostilités 85−150 15

A. Attaques illégales 85−106 15

B. Personnes et objets bénéficiant d’une protection spéciale 107−126 18

C. Utilisation d’armes illégales 127−131 20

D. Sièges et droits économiques, sociaux et culturels 132−143 21

E. Déplacements arbitraires ou forcés 144−150 24

V. Conclusions et recommandations 151−163 25

A. Conclusions 151−155 25

B. Recommandations 156−163 26

Annexes

I. Correspondence with the Government of the Syrian Arab Republic 28

II. Political and humanitarian context 32

III. Specific mandate on massacres 35

IV. Without a trace: enforced disappearances in Syria 38

V. Government detention centres 48

VI. Use of barrel bombs 52

VII. Assaults on medical care 57

VIII. Map of the Syrian Arab Republic 65

I. Introduction

  1. Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 22/24 du Conseil des droits de l’homme, la commission internationale d’enquête indépendante sur la République arabe syrienne énonce les conclusions des enquêtes qu’elle a menées entre le 15 juillet 2013 et le 20 janvier 20141. Le présent rapport doit être lu en conjonction avec les rapports antérieurs de la commission2.

A. Difficultés rencontrées

  1. Les enquêtes de la commission demeurent entravées par le déni d’accès à la République arabe syrienne.

  2. La correspondance échangée entre la Mission permanente de la République arabe syrienne et la commission figure en annexe au présent rapport (voir annexe I).

B. Méthode employée

  1. La méthode employée par la commission reprenait les pratiques habituelles des commissions d’enquête et des enquêtes sur les droits de l’homme. La commission s’est appuyée essentiellement sur des récits de première main.

  2. Les informations figurant dans le présent rapport sont tirées de 563 entretiens menés dans la région et à partir de Genève. Depuis septembre 2011, 2 648 entretiens au total ont été menés par la commission. Des photographies, des enregistrements vidéo, des images satellite et des rapports médicaux ont été rassemblés et analysés. Des rapports émanant de sources gouvernementales et non gouvernementales, des travaux d’analyse universitaires et des rapports des Nations Unies ont également fait partie de l’enquête.

  3. Le critère adopté en matière de preuve est celui des motifs raisonnables pour la commission de penser que les incidents dont il est question se sont produits tels que décrits.

II. Dynamique du conflit

  1. Le conflit en République arabe syrienne a gagné en intensité et en ampleur, les deux parties ayant redoublé d’efforts pour améliorer leur position de négociation avant la Conférence de Genève II. En dépit de gains tactiques, sporadiques enregistrés par le Gouvernement, le conflit est dans une impasse très coûteuse en vies humaines et pertes matérielles pour le pays et pour les parties. Particulièrement féroces autour des grandes villes et le long des principales voies de communication, les hostilités ont pris un tour plus brutal sur le plan des tactiques et des moyens mis en œuvre. Le Gouvernement a largement exploité la puissance de feu supérieure de son aviation et de son artillerie, tandis que les groupes armés non étatiques ont eu de plus en plus recours aux méthodes de la guerre asymétrique, telles que les attentats-suicide et l’emploi d’engins explosifs improvisés.

  2. La fragmentation et le caractère localisé de la guerre se sont accentués avec l’apparition de lignes de front multiples tenues par différentes parties aux priorités changeantes. Ayant avant tout des visées limitées et de courte durée, la plupart de ces affrontements répondaient davantage à des particularités opérationnelles et socioéconomiques locales qu’au contexte plus large du conflit. Les hostilités dans les gouvernorats du nord-est ont opposé des forces kurdes à des groupes armés islamiques radicaux dans le cadre d’un sous-conflit distinct ayant ses propres lignes de front et sa propre dynamique militaire interne. Dans de nombreux cas, les communautés dans les gouvernorats du centre du pays ont négocié des cessez-le-feu localisés.

  3. Des facteurs internes pèsent de plus en plus sur l’évolution du conflit. Tout en appelant à une solution politique, des parties prenantes internationales ont continué d’apporter aux belligérants un soutien financier et logistique en vue d’orienter l’issue du conflit dans le sens de leurs intérêts respectifs. Des donateurs et intermédiaires privés dans la région ont joué un rôle effectif de soutien à des groupes armés ou centres d’opérations précis par des campagnes de collecte de fonds menées sur les médias sociaux. Dans l’intervalle, des milliers de combattants étrangers se sont joints aux hostilités, soit ouvertement aux côtés du Gouvernement soit clandestinement dans les groupes armés, renforçant ainsi la dimension confessionnelle du conflit par la composition de ces groupes et leurs récits.

  4. Les fractures confessionnelles se sont élargies au-delà des frontières de la République arabe syrienne, mettant en péril la sécurité et la stabilité des pays voisins. Le risque que la région soit déstabilisée encore plus est réel et sérieusement préoccupant.

A. Forces gouvernementales et milices progouvernementales

  1. Les forces gouvernementales ont reconquis plusieurs zones stratégiques, par l’emploi d’armements lourds, l’engagement systématique de forces irrégulières et une participation accrue de forces étrangères. Tout en conservant le contrôle de la plupart des principaux centres urbains et lignes de communication, elles ont menacé les places fortes de l’opposition à Damas et Alep. Elles ne sont toutefois pas parvenues à reprendre effectivement le contrôle des zones rurales précédemment conquises par les groupes armés.

  2. Les forces irrégulières progouvernementales, aussi bien les forces paramilitaires que les groupes de miliciens, ont crû en nombre et ont été davantage utilisées directement dans les opérations de combat. En outre, les forces de défense nationales, les bataillons du parti Baas, les comités populaires et les groupes de chabbihas ont continué d’opérer dans leurs quartiers tout en intervenant de plus en plus et de manière régulière au soutien aux forces armées. Le Gouvernement a aussi bénéficié du soutien d’unités de combat étrangères, notamment celles du Hezbollah et des milices iraquiennes, en particulier dans les opérations critiques.

  3. Dans le cadre de leur stratégie visant à affaiblir les insurgés et à briser la volonté de leur base populaire, les forces gouvernementales ont assiégé plusieurs localités, stratégie renforcée par des campagnes prolongées de pilonnage. Des sièges partiels visant à expulser les groupes armés se sont transformés en blocus rigoureux empêchant la livraison de fournitures de base, y compris de vivres et de médicaments dans le cadre d’une campagne visant à «affamer jusqu’à soumettre».

B. Groupes armés non étatiques

  1. À mesure que le conflit s’intensifiait, les groupes armés non étatiques, expression désignant tous les groupes armés non alignés sur le Gouvernement, ont opéré une série de réalignements et de luttes internes. Leur fragmentation a fait avorter toutes les initiatives visant à les réunir sous un commandement unifié doté d’une structure cohérente et d’une stratégie claire. La persistance de divergences idéologiques, politiques et sociales a constitué un facteur de division, voire parfois d’antagonisme, entre les positions des uns et des autres.

  2. Les connexions entre les groupes armés se sont améliorées à l’échelle du pays, débouchant sur des mécanismes permanents ou temporaires de coordination et d’intégration, y compris dans le cadre de coalitions et de centres d’opérations. Ces réalignements reposaient sur des objectifs tactiques communs, des idéologies partagées, la pression de soutiens extérieurs ou la simple nécessité opérationnelle. À ce sujet, des coalitions islamiques locales, le Front islamique par exemple, ont marginalisé les groupes non idéologiques et modérés, en partie grâce au soutien financier sélectif de certains gouvernements et de leurs ressortissants.

  3. Pour décrire ce paysage complexe, on peut classer les groupes armés non étatiques en quatre grands regroupements qui ne s’excluent pas mutuellement:

  • Les nationalistes syriens modérés organisés en un conglomérat de groupes armés affiliés au Conseil militaire suprême, et qui bénéficient d’un soutien international dans sa lutte contre le Gouvernement et pour l’instauration d’un État démocratique et pluraliste. On trouve aussi dans ce regroupement des groupes islamistes modérés et des groupes armés ayant des visées locales circonscrites aux aspirations de leurs communautés respectives;

  • Les groupes islamiques armés syriens rassemblant des combattants qui ont pour objectif de chasser le Gouvernement et militent pour l’instauration de la charia en tant que cadre d’un État islamique en Syrie. Cette catégorie recouvre des combattants représentant un large éventail d’idéologies islamiques;

  • Les groupes jihadistes radicaux, dont les deux principales filiales d’Al-Qaïda, Jabhat Al-Nusra, et l’État islamique en Iraq et en Al-Cham (l’ISIS), recrutés parmi les combattants jihadistes salafistes et comportant une présence et une influence non négligeables de combattants étrangers. Un fossé a commencé à se creuser entre les deux groupes, le premier restant engagé aux côtés des autres groupes rebelles dans la lutte contre les forces gouvernementales tandis que l’ISIS s’attachait à accorder la priorité au renforcement de son contrôle territorial contre tout empiétement;

  • Les groupes armés kurdes, à savoir essentiellement les unités de protection populaires (YPG), qui se sont chargés de protéger et gouverner le territoire, en bénéficiant d’un commandement unifié, de membres disciplinés et d’un soutien populaire. Ils ont renforcé leur contrôle sur les régions kurdes après avoir combattu d’autres groupes armés, en particulier les filiales d’Al-Qaïda dans les gouvernorats d’Alep, Ar-Raqqah et Al-Hasakah.

  1. Les chevauchements en matière d’orientation idéologique et d’aspirations politiques, ainsi que les migrations individuelles et collectives continues entre les trois premiers regroupements expliquent qu’il soit difficile d’établir une séparation linéaire ou fixe entre ces catégories. Obtenir des moyens logistiques, un financement en particulier, est devenu le déterminant le plus important de la dynamique structurelle et opérationnelle entre les groupes rebelles. Bien souvent, le choix de tel ou tel groupe armé ou coalition relève davantage d’un besoin de survie que d’un véritable engagement idéologique.

  2. Dans ce contexte fort compliqué, les luttes internes entre groupes rebelles, toutes catégories confondues, ont de plus en plus porté sur le contrôle des territoires et des ressources, y compris des routes, des points de passage aux frontières, des itinéraires de la contrebande et des ressources naturelles. Dernièrement, des tensions longtemps en gestation entre l’ISIS et d’autres groupes rebelles, notamment le Front islamique, ont débouché sur de violents affrontements recouvrant les gouvernorats du nord et du nord-est.

  3. On trouvera une description du contexte politique et humanitaire actuel en annexe au présent rapport (voir annexe II).
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