Résumé : La conférence commencera par un exposé très général de l’évolution de la condition de la femme en donnant des exemples dans différents
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Conférence 4, Pr. Norbert Rouland, Université fédérale de Alagoas, Maceio L’universalisme des droits de l’homme et les droits de la femme,notamment à travers l’histoire des femmes artistes Résumé : La conférence commencera par un exposé très général de l’évolution de la condition de la femme en donnant des exemples dans différents corpus doctrinaux et les droits positifs. Dans une seconde partie, on étudiera de façon plus spécifique la discrimination des femmes dans la musique, en Europe et en Inde. Introduction : La femme et la Révolution française Partie I : La femme dans les doctrines
Partie II : La discrimination des femmes dans l’histoire de la musique
Conclusion : Musique féminine et musiques de femmes Introduction : La femme et la Révolution française A proprement parler, la Femme n’existe pas, si ce n’est dans les représentations et les œuvres d’art. Il existe des femmes, de conditions sociales et culturelles différentes, avec des physiques inégaux (historiquement, l’obligation de beauté a surtout pesé sur les femmes, et Talleyrand a pu dire : « En amour, le physique, pour un homme, cela fait gagner quinze jours »). Cependant, dans l’ordre des discours philosophiques et moraux, et sur le plan juridique, il y a bien une spécificité féminine qui s’est traduite le plus souvent par des discriminations négatives que l’on peut notamment voir à l’oeuvre dans l’histoire des arts, et spécialement de la musique. La Révolution française passe pour avoir joué un grand rôle dans la propagation des droits de l’homme. L’emploi de ce dernier terme est significatif. Dans quelle mesure englobe-t-il les droits de la femme ? Contre le droit de l’État qui, conformément aux mœurs, considérait comme déterminant l’accord des parents, l’Eglise catholique a toujours affirmé le consensualisme du mariage. Mais c’était un consensualisme sans retour, dans la mesure où le divorce, et donc le remariage étaient interdits. Cependant, au XVIIIe siècle, de nouvelles idées circulent au sein de la bourgeoisie et dans une partie de la haute noblesse. Le divorce doit être possible : ce que le consentement a fait, il peut aussi le défaire. Et ce droit au divorce appartient autant à la femme qu’à l’homme. Montesquieu, qui fut un époux volage, s’illustre particulièrement dans cette critique de l’indissolubilité du mariage. Par ailleurs, dans le théâtre (notamment Marivaux) et le roman, apparaissent depuis 1730 des idées neuves : le mariage d’amour. Le choix matrimonial ne doit pas seulement dépendre des hasards de la naissance. L’instauration du divorce, en 1792, correspond pratiquement à la naissance de la Ie République. Il comprend notamment une innovation qu’on ne rencontrera plus par la suite, le divorce pour incompatibilité d’humeur ou de caractère. De plus, le recours au juge n’est pas obligatoire. L’homme et la femme sont placés sur un pied d’égalité. Et ce sont majoritairement les femmes qui vont demander le divorce. Une constante : à l’heure actuelle, dans les pays de l’Union européenne, les demandes de divorce émanent à 75 % des femmes. La violence physique des époux est souvent incriminée. À l’heure actuelle, en France, tous les trois jours une femme meurt à la suite d’actes de violence conjugale. Deux ans plus tard, les 6 et 10 janvier 1794 intervient une réforme du droit des successions, là encore en faveur des femmes. Contre la plupart des coutumes de l’Ancien Régime, elle affirme l’égalité absolue entre garçons et filles, prohibe définitivement les pratiques d’exclusion des enfants dotés, supprime le droit d’aînesse. De plus, elle possède un caractère rétroactif. Car ces mesures sont considérées reposant sur des droits naturels imprescriptibles. En revanche, la femme est exclue des droits civiques. Les femmes n’auront d’ailleurs le droit de vote en France qu’en 1944, une dizaine d’années après les femmes turques et après les Brésiliennes. En effet, la Révolution applique strictement la règle de démarcation des espaces, qui sera encore plus affirmée au XIXe siècle : à la femme les activités domestiques et familiales ; à l’homme celles à caractère public. C’est en vain qu’Olympe de Gouges rédigera une Déclaration des droits de la femme. Elle affirmait notamment que puisque les femmes avaient le droit de monter à l’échafaud, elles devaient avoir celui de monter à la tribune. Elle fut en effet guillotinée. Accédant au pouvoir quelques années après, Bonaparte déclarait que la Révolution était terminée. Le Code civil de 1804 devait en effet revenir à une conception plus rigoriste du divorce (le remariage avec le complice de l’adultère est interdit) et réinstaurer l’inégalité entre la femme et l’homme en matière d’adultère. Cela en est fini de la féminisation des élites, qui marqua le XVIIIe siècle. Il faudra attendre encore deux siècles pour qu’France des mesures juridiques instaurent l’égalité entre la femme et l’homme. La France était un pays de tradition chrétienne. Et il est vrai que dans les monothéismes, la femme est la plupart du temps discriminée. Partie I : La femme dans les doctrines Nous envisagerons la situation de la femme successivement dans les monothéismes, les doctrines morales, et les droits contemporains.
La naissance de l’agriculture et de l’élevage au début de l’époque néolithique, paraît avoir conduit à l’affirmation de la masculinité. La figure du taureau, le mâle reproducteur apparaît dans diverses mots mythologie : en Inde il sera la monture de Shiva ; en Grèce, un des symboles de Zeus. Par la suite, à partir du troisième millénaire avant notre ère, la puissance des dieux mâles s’affirme. La hiérarchisation des sociétés autour des hommes engendre des panthéons à dominante masculine. : Amon Ré en Égypte, Zeus en Grèce, Jupiter à Rome. En Inde, la mère du Bouddha meurt alors qu’il n’a que trois ans. Ananda est son cousin germain et son frère de lait, ils sont élevés par Mahaprajapati, la tante du Bouddha. Vieillissante, celle-ci s’inquiète de ne pouvoir échapper au cycle des réincarnations en raison de son sexe. Ananda plaide sa cause auprès du Bouddha, qui dans un premier temps, refuse de l’accepter dans les ordres. Finalement, il capitule, et autorise aux femmes cet accès, à la condition expresse qu’elles demeurent sous la tutelle d’un abbé mâle. Il n’en déplore pas moins sa propre décision, car, dit-il, elle va accélérer le moment de la fin des temps d’environ 500 ans. L’extrême imperfection de la nature féminine va en effet corrompre le règne de la Loi correcte et accélérer la venue de l’Apocalypse : mille ans de Loi correcte (maintenant 500), mille ans de Loi dévoyée, mille ans d’Apocalypse. Soit 2500 ans après la mort du Bouddha : c’est-à-dire l’époque actuelle. De nombreux bouddhistes estiment que le corps féminin ne permet pas d’atteindre l’éveil. Au VIII siècle, Shantideva inclut cette prière dans La Marche vers l’Eveil : « Que tous les êtres féminins arrivent au sexe masculin ! », (Chapitre 10, verset 30). Dans les monothéismes, une convergence s’affirme dans la discrimination des femmes. Dans les religions du Livre, les règles (un état perçu négativement dans la plupart des cultures) sont impures et viennent de la malédiction ayant frappé Eve. Dans les lois juives, pendant ses règles, la femme est nidda (exclue). Il est interdit d’avoir des rapports sexuels avec elle et même de la toucher. Dans l’islam et le christianisme, les relations sexuelles pendant la période des règles sont interdites.1 Dans le judaïsme, les accouchées aussi sont impures : la Vierge se rend à Jérusalem quarante jours après la naissance de Jésus pour faire une offrande purificatrice. Chez les catholiques, la cérémonie des relevailles parfois a parfois persisté jusque dans les années 1960. Les femmes mortes en couches ne peuvent pas être enterrées dans la partie commune du cimetière, ce qui soulève l’indignation de Luther. Chez les juifs orthodoxes, seuls les hommes étudient la Torah. La plupart des Pères de l’Eglise sont convaincus qu’au Paradis la femme se résorbera dans le masculin. La reproduction n’ayant plus de sens, elle perdra ses organes, alors que l’homme restera inchangé. Au bout de quelques siècles, le chant des femmes ne sera plus autorisé dans l’Eglise catholique. Il faudra attendre une décrétale de 1963 pour qu’il redevienne licite. Clément d’Alexandrie, qui vécut au troisième siècle, affirme : « La conscience même de leur nature ne doit évoquer en elles qu’un sentiment de honte »2 Pour Thomas d’Aquin, mort en 1274, la femme correspond « au second dessein de la nature, de même que la putréfaction, la difformité et la décrépitude »3. Albert le Grand, mort six ans plus tard, déclare de son côté : « La femme est moins qualifiée que l’homme pour la morale. Car la femme contient plus de liquide, et c’est une caractéristique des liquides d’absorber facilement, mais de mal retenir (…) la femme est un homme raté, par rapport à l’homme, elle ne possède qu’une nature défectueuse et imparfaite (…) Aussi doit-on en résumé se garder de chaque femme comme d’un serpent venimeux ou du diable cornu… son sentiment pousse la femme vers ce qui est mauvais, de même que sa raison entraîne l’homme vers ce qui est bon »4. Dans le christianisme, la recherche du plaisir physique est condamnée. Au point qu’on reproche à l’homme qui aime trop sa femme (entendons sur le plan sexuel) d’être adultère et de la traiter comme une prostituée. Pour Thomas d’Aquin : « Rien ne fait chuter l’esprit de l’homme de son élévation autant que les caresses de la femme et le contact physique, sans lequel il ne peut posséder son épouse »5. À l’heure actuelle, contre toute raison, l’Eglise catholique proscrit toujours le célibat des prêtres. Sur ce point, le judaïsme et l’islam sont moins rigoristes, mais c’est le désir de l’homme qui prime : « Vos femmes sont votre labour, allez à votre labour de la façon que vous voulez »6 . Au paradis, les hommes seront comblés par des vierges, mais rien n’est prévu pour les femmes : « Près d’eux seront les houris aux beaux yeux noirs, pareilles aux perles dans leur nacre »7. La plupart des hadith transmis par Aïcha, l’épouse du Prophète sont rejetés au profit des locuteurs masculins. Cette péjoration de la femme ne correspond pas à la vie de Jésus, ni à celle de Mahomet : les religions tombent peut-être du ciel, mais sur un terrain déterminé, qui est celui du patriarcat méditerranéen. Plusieurs épisodes des Évangiles mettent en scène des femmes : Marie-Madeleine, qui verse du parfum sur les pieds de Jésus en dénouant ses cheveux ; la femme adultère, que Jésus sauve de la mort en lui disant qu’il ne la condamne pas ; La Samaritaine, qui croit à son enseignement ; les femmes qui sont les premières à le voir dans son corps ressuscité. Les Évangiles nous disent aussi que beaucoup de femmes suivaient Jésus depuis la Galilée. De nombreux textes mentionnent que des femmes ont été engagées aux côtés de Paul dans l’annonce de l’Évangile dans les différentes communautés chrétiennes. Quant à lui, Mahomet affirme : « Il m’a été donné d’aimer de votre monde trois choses : les femmes, le parfum et la prière, qui est mon suprême plaisir ». Il a toujours vécu entouré de femmes, ses épouses, ses filles, et ses disciples de sexe féminin. Il eut entre 9 et 11 épouses, dont une juive et une chrétienne (copte). Le premier être à avoir cru en son enseignement est son épouse Khadidja, dont il conserva toujours un souvenir aimant jusqu’à la fin de sa vie. Pour l’époque, son enseignement était féministe : il s’éleva contre l’infanticide des petites filles ; restreignit la polygamie ; et accorda aux femmes une demi-part d’héritage alors qu’elles n’en avaient aucune. Pourquoi une demi-part ? Dans les coutumes de l’époque, à la mort des parents, c’était les enfants mâles qui s’occupaient de leurs sœurs. Aujourd’hui, il existe chez les musulmans un courant féministe visant à dénoncer une lecture sexiste du Coran, notamment animé par Asma Lamrabet, médecin biologiste à l’hôpital de Rabat, au Maroc8. On notera aussi que dans les monothéismes, les mystiques sont souvent des femmes. Pour Simone de Beauvoir, l’attitude mystique est un moyen pour les femmes de prendre incosciemment une revanche sur leur état : « L’amour a été assigné à la femme comme sa suprême vocation et, quand elle s’adresse à un homme, en lui elle recherche Dieu : si les circonstances lui interdisent l’amour humain, si elle est déçue ou exigeante, c’est en Dieu même qu’elle choisira d’adorer la divinité (…) ce n’est pas un transcendant qu’elle vise : c’est la rédemption de leur féminité. La femme cherche d’abord dans l’amour divin ce que l’amoureuse demande à celui de l’homme : l’apothéose de son narcissisme ; c’est pour elle une miraculeuse aubaine que ce souverain regard attentivement, amoureusement fixé sur elle »9. Aujourd’hui les choses ont changé, principalement dans la partie occidentale du monde. La femme, plus exactement les qualités supposées féminines, devient un modèle moral.
On assiste aujourd’hui à un renversement de la hiérarchie des valeurs, qui accompagne la montée en puissance des femmes dans nos sociétés : non seulement la femme ne se situe plus du côté du péché et de la tentation, mais elle est plus morale que l’homme. Ce sont les théories du care. En France, 85 % des homicides et 98 % des crimes sexuels y compris sur mineurs sont commis par des hommes ; 96,8 % de la population carcérale est masculine ; 84 % des victimes des crimes conjugaux sont des femmes.. Françoise Héritier, l’anthropologue française qui a beaucoup travaillé sur la question de l’inégalité entre les sexes écrit ainsi : « Dans aucune espèce vivante, les mâles ne tuent leurs femelles, parce que cela mettrait en péril la reproduction et la survie de l’espèce… sauf chez les hommes. Battre et tuer sa femme n’est donc pas un acte bestial, mais bien l’exception du mâle humain ». Le Care est un mouvement de pensée qui a commencé aux États-Unis il y a une vingtaine d’années (les femmes y sont devenues majoritaires parmi les salariés du secteur privé). En 1982, Carroll Gilligan écrit : Une voie différente. Pour une éthique du Care10. Elle distingue deux morales : l’une, masculine, de la justice ; l’autre, féminine, du soin. La morale masculine s’organise autour de concepts liés à l’exercice de la raison : la règle, le droit, le devoir. Les femmes s’orientant plutôt d’après des concepts à coloration émotionnelle axés sur les soins à autrui, le lien, la responsabilité, l’empathie. Les femmes auraient davantage le sens du dialogue et des situations concrètes. Ajoutons-y que les femmes participent davantage aux activités culturelles. En psychologie, l’intelligence émotionnelle est d’ailleurs apparue à côté des tests à caractère purement logique. Quelques années plus tard, en 1993, JoanTronto, dans : Un monde vulnérable. Pour une politique du Care11, soutient que le soin n’est pas une attitude spécifiquement féminine, mais réside plutôt du confinement des femmes dans l’espace domestique. La politique du Care consisterait donc à réévaluer l’importance des activités de soin et à les faire sortir de cet espace privé pour en faire un nouveau principe de justice sociale. La même année Fiona Robinson propose l’utilisation de l’éthique du Care au niveau des relations internationales, en valorisant les relations fondées sur le souci des populations vulnérables : immigrés, femmes et enfants12. Plus récemment, deux Françaises ont répandu en France ces théories13, dans un pays pour le moment rebelle aux études de genre. Certaines féministes françaises condamnent d’ailleurs ce qu’elles estiment être une énième naturalisation du genre. Il est vrai que l’attribution de la raison à l’homme et de la sensibilité à la femme est pluri séculaire et que cette distinction a été négative pour les femmes. Mais c’est au niveau des conséquences que se situe le renversement : les théories du Care font de ces valeurs attribuées aux femmes des valeurs supérieures. En parallèle à ces remarques, il faut lire les ouvrages émouvants de l’auteur contemporain russe Svletana Alexievitch, née en 1948 en Ukraine, prix Nobel de littérature 2015. Elle raconte ainsi la seconde guerre mondiale vue par des femmes russes participant au combat : « C’était une guerre que je ne connaissais pas. La guerre des femmes. Cela ne parlait pas de héros. Cela ne racontait pas comment des hommes tuaient héroïquement d’autres hommes. (… La guerre, c’est tuer. C’est cela qui reste dans la mémoire des femmes. Un homme vient de sourire, de fumer-et il n’est plus là. Ce dont les femmes parlent plus, c’est de la disparition, de la vitesse à laquelle, à la guerre, tout se transforme en rien. L’être humain, le temps humain. Oui, elles avaient demandé elles-mêmes à être envoyées sur le front, à 17,18 ans, mais elles ne voulaient pas tuer. En revanche, elles étaient prêtes à mourir. À mourir pour leur patrie. Et aussi-on ne peut effacer cela-pour Staline »14. Ces transformations dans les représentations de la femme sont une partie des facteurs qui expliquent leur promotion sur le plan juridique.
Je me bornerai ici à la période la plus récente en étudiant d’abord en les comparant les cas du Brésil et de la France ; et ensuite en abordant le droit international.
La condition de la femme au Brésil semble marquée, tout au moins pour un Français, par un décalage entre le développement des études sur le genre et le statut juridique. Depuis une vingtaine d’années, les études sur le genre sont devenues un champ de recherche universitaire. Dans les années 70, les phénomènes de migration, d’urbanisation, l’accès de plus en plus large des femmes à une formation universitaire accélèrent les changements sociaux, malgré un contexte de régime autoritaire. En 1978 se produisent deux événements charnières. À Rio de Janeiro, la sociologue Neuma Aguiar organise à l’IUPERJ un séminaire « La femme dans la force de travail en Amérique latine ». À Sao Paulo, Carmen Barrosa coordonne à la Fondation Carlos Chagas le premier concours de dotations de recherches sur la femme brésilienne. S’en suit la constitution de groupes de travails et de réseaux spécialisés, avec l’appui constant de la Fondation Ford. Le processus s’accélère dans les années 80, après la chute de la dictature. Plusieurs femmes qui étaient en exil rentrent au Brésil, devenues féministes et ayant été en contact avec des mouvements de libération européens. De 1970 à 2007, la part des femmes sur le marché du travail passe de 18 à 65 %. De 1985 à 1989,142 thèses sont soutenues sur le sujet à Sao Paulo. Les études sur les femmes s’élargissent de la sociologie et de la démographie au droit, à la politique, à l’histoire et aux arts. 20 groupes d’études sont présents à la Rencontre Nationale qui a lieu en 1991 à Sao Paulo. En 1992 est créé un réseau de groupes universitaires de recherches sur la femme dans les régions du Nord et du Nordeste. En 1993 s’ouvre le premier programme de doctorat sur les sexes et la famille au Brésil, à l’initiative des professeurs de l’Université de Campinos. Mais ce domaine des études sur les femmes rassemble presque exclusivement des femmes… Les femmes représentent 65 % des diplômés, mais comptent seulement pour 11 % dans le groupe des PDG, et 30 % chez les cadres supérieurs, ce qui montre l’importance des plafonds de verre. Le bilan est plus restreint dans l’enseignement. Les cours sur la condition féminine existent surtout en troisième cycle, où sont optionnels en premier et second cycle ; leur création dépend beaucoup de l’initiative des professeurs. La percée des femmes se produit en politique, même si la parité est loin d’être atteinte15. Les Brésiliennes obtiennent le droit de vote en 1932,12 ans avant les Françaises. Une loi de 1997 impose un quota de femmes de 30 % pour les élections. Mais le Brésil reste au 111e rang mondial pour la participation des femmes au gouvernement. En 2006,45 femmes sont députées fédérales ; elles sont davantage présentes au niveau local. Deux femmes sur 27 sont gouverneurs. En 1998 et 2000, deux femmes d’origines sociales très différentes sont élues maire de Sao Paulo, la plus grande ville de l’hémisphère du Sud :Luisa Erundina de Souza, Marta Suplicy, toutes deux du Parti des Travailleurs. À Maceio, en 2008, 7 femmes figurent parmi les 21 conseillers municipaux, ce qui semble le plus haut taux du pays. En 2003, le gouvernement du président Lola crée un Secrétariat spécial de la politique pour les femmes. En janvier 2011, Dilma Rousseef, récemment destituée, est élue à la présidence de la République. 24 % de femmes sont ministres dans son gouvernement, ce qui est sans précédent. En matière pénale, malgré les demandes des féministes, l’avortement est toujours prohibé, sauf dans le cas de viol et quand la vie de la mère est en danger (depuis une loi de 1940); ainsi que de l’anencéphalie du fœtus, depuis une décision de la Cour suprême de 2012. Le premier service d’interruption de grossesse n’a été mis en place à Sao Paulo qu’en 1989, peu de temps après la chute de la dictature. En 2011, on ne dénombre que 1626 avortements légaux. Mais à 40 ans, une Brésilienne sur cinq a subi un avortement, qui demeure une cause importante de la mortalité féminine. En Amérique du Sud, les seuls pays où l’avortement est autorisé sont l’Uruguay, depuis 2012, le Guyana depuis 1995 ; la Guyane française. En ce qui concerne le droit privé, au début des années 80, les mouvements féministes réclament une modification du Code civil, qui a été peu rénové depuis 1962, sauf la loi sur le divorce de 1977. En décembre 1981, ces groupes demandent plusieurs réformes. La direction conjointe de la famille ; le choix du domicile conjugal par les deux époux ; l’administration des biens par chacun des membres, l’homme pouvant donner procuration à l’autre ; la responsabilité parentale en ce qui concerne les enfants au lieu du seul pouvoir paternel ; l’abrogation de l’obligation exclusive du mari d’entretien matériel du foyer conjugal ; l’abrogation de l’article permettant au mari le séquestre temporaire d’une partie des revenus de la femme ayant abandonné le domicile conjugal ; l’extension aux deux membres du groupe de l’article autorisant la femme à prendre le nom du mari. La comparaison avec la France est nuancée. Globalement, avec des décalages chronologiques(la sortie de la dictature au Brésil a été longue et chaotique), et sauf en ce qui concerne l’avortement, les progrès juridiques sont à peu près les mêmes. Il n’en va pas de même en ce qui concerne la recherche et l’enseignement. En France, les études sur le genre sont très récentes. Les réseaux y sont moins organisés et puissants qu’au Brésil. L’enseignement est quasi inexistant. Les théories du genre ont particulièrement mauvaise presse chez les juristes, qui ne les connaissent d’ailleurs que très peu ou pas du tout. Il y a une dizaine d’années, l’inscription dans la Constitution d’une différenciation sexuée en ce qui concerne la participation à la vie politique a été très difficile et s’est accompagnée de vives polémiques, entre les féministes classiques, avec à leur tête Élisabeth Badinter, qui était opposée à la réforme et au principe des discriminations positives au profit des femmes, au motif que l’égalité passe par l’indifférenciation des sexes ; et les féministes différentialistes, soutenus par Madame Agacinski, la compagne du premier ministre de l’époque, Lionel Jospin. Le nombre des parlementaires femmes était d’environ 5 % ; il est maintenant passé à 25 % et les gouvernements du président Hollande sont paritaires. L’avortement, à la différence du Brésil, est autorisé depuis 1975 et on a récemment supprimé de sa réglementation la clause de détresse. L’essentiel des réformes concernant la condition juridique de la femme a été accompli dans le dernier quart du siècle précédent. Cependant, il faut signaler quelques textes récents. En 2004 est promulguée une nouvelle loi sur le divorce. Le versement de la prestation compensatoire, destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives est décrochée de la notion de faute. Le conjoint innocent peut être condamné à verser une prestation s’il est plus riche que le conjoint coupable. Une telle orientation est choquante, même si elle est tempérée par la jurisprudence, mais elle a été évidemment bien accueillie par les féministes, dans la mesure où les salaires féminins, à niveau égal de compétence, ont tendance à être moindres que les salaires masculins. Dans le même sens, et même s’il s’agit de dispositions plus anciennes, il faut mentionner que la pension de réversion (40 % de la retraite) bénéficie au conjoint de la personne disparue, qui est en général l’épouse, puisque les femmes vivent plus âgées, cela même en cas de divorce. On pouvait comprendre cette mesure dans le cadre d’une société maintenant disparue, où les femmes des milieux aisés ne travaillaient pas. Aujourd’hui, cela heurte aussi le sens de la justice ; il serait préférable que le versement de la pension de réversion bénéficie aux enfants du couple, s’il y en a. Protégeant le plus souvent des femmes, il faut citer les lois réprimant le harcèlement sexuel et moral au travail. Une loi du 2 novembre 1992 (Code pénal, article 222-33) édicte : « Le fait de harceler autrui (…) dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 Fr. d’amende ». 10 ans plus tard, une loi du 17 janvier 2002 (Code du travail, article L. 122-46 et L. 122-49) crée le délit de harcèlement moral, « visant des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui ». Certaines mesures législatives récentes sont en rapport avec l’immigration musulmane : il y a en France environ 5 millions de musulmans, installés en France depuis plus ou moins longtemps. La grande majorité est pacifique, mais des terroristes se sont manifestés récemment de façon très agressive, le nombre des départs au djihad s’accroît,(mais un quart des personnes partantes, dont des femmes, revient) ce qui a justifié la proclamation de l’état d’urgence et la modification de la Constitution. Ces mesures concernent essentiellement le port de certains vêtements, et le législateur est intervenu pour déterminer lesquels représentaient des signes religieux trop ostentatoires. Une loi du 20 du 15 mars 2004 édicte que le port de signes ou tenues par lesquels dans les écoles, les collèges et lycées publics le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit(cela ne vaut pas pour les établissements privés) . En revanche, en dépit de débats actuels, cette prohibition ne vaut pas pour l’Université. Mais dans tous les cas, le port de la burka est interdit, une prohibition assez souvent violée dans la pratique, dans certains quartiers. Ici encore, il appartient aux juristes de définir la juste mesure. Il est exact que le port de certains vêtements par les musulmans est polysémique : il ne signifie pas nécessairement le rejet des droits fondamentaux. Il est normal que les appartenances culturelles soient retenues. Mais à condition que les valeurs fondamentales de la société d’accueil ne soient pas contredites, et que les forces de l’ordre puissent identifier le visage de toute personne. En ce qui concerne la liberté d’expression, le droit français admet les critiques contre les religions et prohibe les injures aux personnes pour des motifs religieux. Le blasphème et la caricature sont donc permis. L’excision est également condamnée. Celle-ci est pratiquée en France par des immigrés de confession musulmane, même si elle n’est nullement prescrite dans le Coran, et qu’elle était pratiquée en Europe et aux États-Unis au XIXe siècle et au début du XXe siècle pour contenir la masturbation féminine. Il reste qu’une ordonnance du 19 septembre 2000 (code pénal, article 222–9 et suivants) édicte : « Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, et de 15 ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est commise sur un mineur. Ces dispositions sont applicables lorsque l’excision est pratiquée par une femme de nationalité française, hors du territoire, par un Français ou par un étranger ». Le droit international récent est également marqué par l’avancée des instruments valorisants et protégeant la condition féminine.
Les femmes sont depuis longtemps présentes dans le droit international, notamment le droit international humanitaire, mais c’est dans la seconde partie du XXe siècle que leur protection s’accroît, notamment en raison de leur participation croissante aux deux conflits mondiaux, ainsi que de l’augmentation du nombre des victimes civiles au cours de ces conflits, parmi lesquelles évidemment des femmes16. En tant que blessée, la femme est protégée par la Convention de Genève de 1864 pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne. Prisonnière de guerre, elle est inclue dans le Règlement annexé aux Conventions des années 1899 et1907des Conventions de La Haye sur les lois et coutumes de la guerre. Mais c’est à partir de 1929, en raison de leur implication dans le premier conflit mondial, que les femmes jouissent d’une protection spéciale en droit international humanitaire, dans la Convention de Genève de 1929 sur le traitement des prisonniers de guerre. Cette participation augmente encore dans le second conflit mondial17. Le 12 août 1949 des Conventions élaborées à Genève comprennent une trentaine d’articles spécifiquement consacrés aux femmes: la Convention sur les prisonniers de guerre, la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. En 1977, sur l’initiative du comité international de la Croix-Rouge, des Protocoles additionnels sont ajoutés qui complètent les Conventions. En résumé, le droit international humanitaire consacre le principe d’égalité entre l’homme et la femme. Mais l’interdiction de discrimination ne se confond pas avec une interdiction de différenciation : les distinctions positives en faveur des femmes ne sont pas interdites. Certaines spécificités féminines sont même reconnues : spécificité physiologique ; honneur et pudeur ; grossesse et enfantement. La violence sexuelle est particulièrement visée (à la fin du second conflit mondial , un million d’ Allemandes sont violées). Dans la mesure du possible, la peine de mort ne doit pas être prononcée contre les femmes. Cependant, c’est davantage dans le cadre des droits de l’homme, plus que du droit humanitaire, qu’ont été accomplis les progrès les plus grands au sujet des femmes. En 1979, l’assemblée générale de l’ONU adopte à l’unanimité (malgré les réserves de l’Irak et du Maroc) la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. En 1993, l’ONU adopte une Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, constatant notamment qu’en cas de conflit armé, les femmes sont spécialement exposées à la violence. Par ailleurs, plusieurs rapporteurs spéciaux sont nommés dans différents domaines, dont le mandat couvre certains aspects de la condition des femmes : les violences contre les femmes, le sort des femmes en temps de guerre, l’esclavage sexuel. La quatrième Conférence mondiale des femmes, organisée par l’ONU en 1995 a reconnu le poids des conflits armés sur les femmes. On voit donc que c’est essentiellement en matière de violences sexuelles, notamment dans les conflits armés que les droits de la femme sont particulièrement visés. Cependant, plus récemment, le champ d’application a été élargi. La Banque Mondiale fait remarquer que quand l’égalité des sexes est respectée, la croissance économique est plus rapide et la pauvreté diminue. En juillet 2010, l’Assemblée générale de l’ONU crée ONU femmes, une entité qui fusionne plusieurs programme et fonds déjà dédiés à l’égalité entre les genres. Dans la Déclaration du Millénaire, deux articles concernent spécifiquement les femmes : égalité des sexes et autonomisation de la femme ; amélioration de la santé maternelle (en 2005, plus de 500 000 femmes sont mortes en couche peu après). Par ce panorama général, on s’aperçoit qu’aussi bien dans les droits internes des principaux pays et en droit international, la femme est apparue comme objet de protection spécifique. Il est temps d’envisager ce que nous apprend l’histoire de la musique sur les discriminations négatives subies par les femmes . |
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