Contrat de travail a duree indeterminee








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date de publication04.07.2017
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Contrat type Enseignant

Entre les soussignés :
………………………………, association loi 1901 dont le siège social se trouve …….

  • Déclarée à la préfecture de ……….,(2) le ……….(2), sous le numéro………(2)

  • Numéro Siret ………(2)

représenté par M…………(2), agissant en qualité de président,
Ci-après dénommée l’association
d’une part,
Et
M …………(1) (Nom/ Prénom)

  • né le ……….,(2) à ……….(2)

  • de nationalité……..(2)

  • demeurant à…………(2)

  • immatriculé à la sécurité sociale sous le N°…………(2)

  • titulaire du brevet d’Etat N° ………., (2) degré ……….(2)


d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Engagement

Sous réserve de la visite médicale d’embauche, M …….… (1) est engagé(e) par l’association en qualité d’éducateur sportif option judo jujitsu à compter du …….… (2).

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’engagement ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …….… mois(5) qui expirera le …….… (2). Cette période d’essai pourra être exceptionnellement renouvelée une fois à condition que ce renouvellement soit motivé et signifié par écrit. Pendant la période d’essai, les deux parties pourront rompre le contrat sans indemnité par le simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Article 2 – Convention collective applicable

La convention collective applicable est la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) étendue par arrêté du 21 novembre 2006, publiée le 25 novembre 2006 au journal Officiel, consultable au siège social de l’association.
Article 3 – Missions et classification

M…….… (1) est placé(e) d’une part sous l’autorité du président de l’association.

Dans le cadre de ses missions et sans que cette liste soit limitative, M…………(1) sera

chargé(e) d’assurer : (choisir les missions désirées) :
- l’encadrement, animation, enseignement, entraînement des adhérents de l’association,

- la préparation et suivi des compétitions des adhérents de l’association,

- l’accueil et information des adhérents,

- le contrôle de l’entretien courant du matériel et des équipements sportifs,

- la représentation du club aux réunions techniques fédérales,

- la formation de futurs enseignants, arbitres, commissaires sportifs,

- et toute autre mission qui pourrait lui être confiée dans le cadre de ces fonctions…

La fonction exercée par M …….… (1) permet de le (la) qualifier de technicien du groupe …….… (3) de la classification de la CCNS.
Article 4 - Rémunération

M …….… (1) percevra une rémunération mensuelle brute de …….… (2) (en chiffres et en lettres) pour la durée du travail définie à l’article 5.
Article 5 – Durée du travail

M …….… (1) travaillera sur une base annuelle de 1 575 heures auxquelles s’ajoute la journée de solidarité définie à l’article L212-16 du Code du Travail.

L’organisation du travail sera planifiée du 1er septembre au 31 août de chaque année sous la forme d’un calendrier annuel proposé en complément de la lettre de mission.

M …….… (1) pourra être amené(e) à effectuer des heures supplémentaires à la demande du Groupement dans le respect des dispositions de la CCNS.

Compte tenu de la nature de l’activité et des missions de M…….… (1), le repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche. En contre partie, il sera accordé à M ……….… (1) soit 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés et 1 jour de repos hebdomadaire, soit 2 jours de repos consécutifs par semaine.

L’association pourra à condition de respecter un délai de 7 jours ouvrés modifier la répartition du temps de travail en cas d’évènements liés à l’activité de la structure.
Article 6 - Lieu de travail

Le lieu de travail habituel est fixé à …….… (2).

Toutefois, il est bien entendu que la nature des missions exercées par M …….… (1) peut l’amener à se déplacer sur tout lieu en rapport avec son activité. Les frais de déplacements professionnels engagés par M …….… (1) pour l’accomplissement des missions qui lui seront confiées seront pris en charge sur présentation des par l’association / l’utilisateur (2).
Article 7 – Congés Payés

M …….… (1) bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par l’article 7-1 de la CCNS.
Article 8 – Avantages sociaux
M …….… (1) sera assujetti(e) à la législation relative à la sécurité sociale, aux prestations familiales, aux accidents du travail et maladies professionnelles, au régime de retraite complémentaire ainsi qu’à un régime de prévoyance.

L’association est :

  • déclaré(e) à l’URSSAF de …….… (2) sous le numéro …….… (2)

  • adhérent(e) à la caisse de retraite de …….… (2)(6)

  • adhérent(e) à la caisse de prévoyance de …….… (2)(6)

  • autre(s) …….… (2)

M …….… (1) est informé(e) qu’il (elle) bénéficie d’une prime d’ancienneté selon les dispositions suivantes : (4)
Article 9 – Rupture du contrat de travail

M …….… (1) et l’association peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Le délai de préavis dû par l’association ou par M …….… (1) en cas de rupture du contrat de travail est fixé à 2 mois.
Article 10 – Dispositions diverses

M …….… (1) déclare être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non concurrence avec un précédent employeur, toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en cause sa responsabilité fautive.

M …….… (1) s'engage à faire connaître, dans les plus brefs délais, au Groupement tout changement dans sa situation personnelle.

En outre, M …….… (1) devra fournir tous les éléments nécessaires pour constituer son dossier, copies de diplômes notamment.
Article 11 – Modifications

Toute modification apportée au présent contrat ne pourra se faire qu’avec l’accord des deux parties et devra faire l’objet d’un avenant écrit.


Fait en double exemplaire A …….…, (2) le …….… (2)

Pour l’association (1)

Le(la) Président(e)
M …….… (1) M …….… (1)

(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »)


(1) Indiquer la civilité, le prénom et le nom du salarié en toutes lettres et en gras

(2) Partie à renseigner obligatoirement

(3) Indiquer le groupe de classification : groupe 3, 4 ou 5 (cf critères Dojo info de juin 2007)

(4) Prime d’ancienneté selon les dispositions suivantes :

- 1% du SMC du groupe 3 par période de 24 mois à compter, soit de la date d’extension de la CCNS (21 novembre 2006), soit de la date d’embauche si postérieure à l’extension (prime d’ancienneté minimale prévue à l’article 9.2.3 de la CCNS) ;

ou

- … % de … par période de …. (si plus favorable que le minimum prévu à l’article 9.2.3 de la CCNS).

(5) Ouvriers et employés : 1 mois ; Techniciens et agents de maitrise : 2 mois; Cadres : 3 mois

(6) Préciser le nom et les coordonnés postales

Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. La FFJDA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de ces informations.


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