Formule de calcul du salaire brut résiduel et méthodologie de calcul de la garantie du net








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date de publication02.07.2017
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Formule de calcul du salaire brut résiduel et méthodologie de calcul de la garantie du net

Méthodologie de calcul de la garantie du net :

  1. Reconstituer le montant brut des indemnités journalières (notamment en cas de subrogation). Les IJSS versées par la Sécurité sociale sont nettes de CSG (6,20 %) et de CRDS, ces deux contributions étant prélevées sur la totalité des IJSS, sans abattement d'assiette.

Pour reconstituer le montant brut des IJSS, il faut appliquer la formule suivante :
IJSS brutes = IJSS nettes / (1 - 0,067)

Un salarié est en arrêt maladie, il perçoit 1000 euros d’indemnités journalières nettes, soit 1.000 / (1 – 0,067) = 1.071,81 € bruts.

Le coefficient de 0,067 représente 6,20 % de CSG sur les revenus de remplacement et 0,50 % de CRDS.

  1. Calculer le salaire net habituel sans les IJSS. En effet, afin que le salarié perçoive un salaire égal à son net habituel, il faut partir de son salaire net habituel. Ensuite, il faut déduire de ce salaire net les IJSS nettes.

Pour un salaire de 3.500 euros bruts, le salarié touche, lorsqu’il est en activité, 2.731,41 euros nets.

2.731,41 euros – 1000 euros (IJ nettes) = 1.731,41 euros.

  1. Il convient ensuite de calculer le total des taux de cotisations par tranche.

Ce salarié est cadre. Ses taux de cotisation sur la tranche A sont de 22,334 % et de 20,164 % sur la tranche B.

  1. Vous disposez enfin de tous les éléments pour pouvoir appliquer la formule de calcul adéquate pour calculer le salaire brut résiduel.

1/ Formule de calcul du salaire brut résiduel et de la garantie du net lorsque le salaire résiduel est supérieur au plafond SS

Salaire brut résiduel = [salaire net habituel + plafond SS x (taux de cotisations sur la tranche A – taux de cotisation sur la tranche B) – IJSS nettes] / (1 – taux de cotisations sur la tranche B)

2/ Formule de calcul du salaire brut résiduel et de la garantie du net lorsque le salaire résiduel est inférieur au plafond SS

Salaire brut résiduel = (salaire net habituel – IJSS nettes) / (1 – taux de cotisations sur la tranche A)

Pour ce salarié, application de la 2ème formule : 1.731,41 / (1– 22,334) = 1.731,41 / 0,77666 = 2.229,30 €.

  1. Ce salaire brut résiduel représente le salaire sur lequel sont appliquées les cotisations et qui, ajouté aux IJSS nettes, garantit de verser au salarié son net habituel.

La garantie du net sera égale au salaire brut moins les IJSS brutes moins le salaire brut résiduel, soit :

3.500 – 1.071,81 – 2.229,30= 198,89 €.

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