télécharger 12.23 Kb.
|
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TRUCO DE ESPAÑA, S.A., Société Unipersonnel À Barcelone, à l'Hotel Calderón, sis à Rambla Catalunya, nº 26, a 10:00 heures le 20 juin 2003, se sont reunis les membres du Conseil D'Administgration de la Société TRUCO DE ESPAÑA, S.A., Société Unipersonel, ci-après nommés :
Le conseiller M. Jean Reno ayant quitté la Société le 30 mars 2003, se trouve absent. Cependant, étant présents 2 sur 3 conseillers, le Conseil d'Administration est compétent pour délibérer et adopter des accords portant sur les suivants points de l'Ordre du Jour : Premièrement.- Formulation des Comptes Annuels correspondant à l'exercice clos le 31 décembre 2002. Deuxièmement.- Proposition d'application des résultats. Troisièmement.- Vérification des Comptes Annuels. Quatrièmement.- Passation en la forme authentique des accords suivants. Agissant en qualité de Président M.Tom Hanks et M. Nicolas Cage en qualité de Secrétaire. Suite d'un ample échange de points de vue et des délibérations pertinentes, les membres présents ont convenu par unanimité les suivants accords : PREMIÈREMENT : Formulation des Comptes Annuels correspondant à l'exercice clos le 31 décembre 2002 Formulation des Comptes Annuels, y compris le Bilan, le Compte de Résultats et l'Annexe correspondant à l'exercice clos le 31 décembre 2002, prenant comme modèle les documents signés par les conseillers M. Tom Hanks et M. Nicolas Cage, qui se trouvent dans l'Annexe. Ainsi qu'il a été mentionné auparavant, le conseiller M. Jean Reno a quitté la Société le 30 mars 2002, raison pour laquelle les comptes n'ont pas été signées ni formulés par lui. DEUXIÈMEMENT : Proposition d'application des résultats. Le Compte de Résultats du exercice clos le 31 décembre 2002 montre un profit de QUARANTE NEUF MILLE DEUX CENTS NEUF EUROS QUARANTE SIX CENTIMES (49.209,46€). Il a été convenu de proposer à l'Assemblée que ces résultats soient appliqués pour compenser les résultats négatifs d'exercices précédents. TROISIÈMEMENT : Vérification des Comptes Annuels. Les Administrateurs veulent rendre compte que la vérification des Comptes Annuels n’est pas pertinente, car la Société se trouve en disposition de formuler un bilan abrégé, conformément à la Loi Espagnole de Sociétés Anonymes en vigueur. QUATRIÈMEMENT : Passation en la forme authentique des accords suivants. Autoriser, si amplement qu’il soit possible en Droit, à n’importe quel Administrateur, et particulièrement au Secrétaire du Conseil pour que les accords précédents soient revêtus de la plus grande efficacité juridique, en faisant, le cas échéant, tous les actes et en signant tous les documents publiques et privés nécessaires pour leur inscription sur le Registre du Commerce et des Sociétés Espagnol et, en formulant autant de déclarations, d'additions, de rectifications, et, en général, autant d'actes nécessaires à tel fin. CINQUIÈMEMENT : Approbation du Procès-verbal de la séance Le Secrétaire du Conseil, rédige et lit le Procès-verbal de la présente séance, qui est trouvé conforme, approuvé par unanimité et signé par tous les participants. N'ayant plus de sujets à traiter, la séance est élevée. |
![]() | ![]() | ||
![]() | ![]() | ||
![]() | «soumis» à un système qualité n’est pas valorisé ni l’existence de son Règlement Intérieur | ![]() | «Seyssins ensemble» a bien compris qu’il existait un droit de retouche et de modification entre les termes tenus lors des conseil... |
![]() | ![]() | ||
![]() | ![]() |