La Constitution canadienne «société distincte» et aurait favorisé des formes de gouvernement autonome pour les Première Nations. Cet accord a été soumis à un référendum national, mais a été rejeté par 54% des votants 12.38 Kb. 1 стр.
Fin de non-recevoir de Patrimoine canadien «bilinguiser» par tous les moyens possibles le Québec au nom de ce multiculturalisme qui est la marque fondamentale de la Charte des droits et libertés canadiennes 8.63 Kb. 1 стр.
Dissertation de droit constitutionnel «La loi est votée par le Parlement», article 34 de la Constitution. IL s’agit ici de la principale activité de cette institution, «faire la loi» 18.56 Kb. 1 стр.
