 | Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente dits «Jaunes et Verts» 37.59 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | A caractéristiques de la Vème république 465.39 Kb. 11 стр. | texte intégral |
| Relative à la protection de l’enfance «La protection de l‘enfance et l’adoption» à l’initiative de la sénatrice Mme Michelle Meunier en s’appuyant non seulement sur le travail impulsé par Mme Bertinotti, mais aussi tout logiquement sur le rapport rédigé avec sa collègue Mme Muguette Dini. 5 396.52 Kb. 7 стр. | texte intégral |
| Apres le vote au senat, nous proposons un document «Ce qui constitue une vraie démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire» 323.68 Kb. 12 стр. | texte intégral |
| La Révolution française de 1789, en abolissant les Orres et les Pivilèges, enlevait à l’Eglise catholique le monopole scolaire, ouvrant ainsi la voie à la «l’encombrement des connaissances» et proposait ce que la réforme Haby définira comme «smic culturel» devenu aujourd’hui le «socle commun des connaissances» 42.51 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| Qu’est-ce que la loi d’après ce document ? «La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres» John Stuart Mill – (1806-1873), philosophe et économiste britannique) 28 Kb. 1 стр.      | texte intégral |
| Introduction : Situer la Ve République 162.26 Kb. 5 стр. | texte intégral |
| Republique algerienne democratique et populaire 362.7 Kb. 9 стр. | texte intégral |
| Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 148.39 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| Préliminaires historiques «l'évolution va à grands pas vers la compilation de toutes les lois religieuses pour en faire une loi unique qui soit nationale pour tous, applicable à tous ceux qui vivent dans le cadre du même pays»4 169.69 Kb. 7 стр. | texte intégral |
|  Le pouvoir est exercé par le peuple«Liberté, Egalité, Fraternité», drapeau tricolore, hymne national (La Marseillaise), Marianne, etc 120.58 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| La décision d'admission au séjour des membres de famille au titre du regroupement familial peut être remise en cause après l'arrivée sur le territoire français 165.42 Kb. 5 стр.   | texte intégral |
| Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel «la nation est une communauté spirituelle fondée sur le passé, l’Histoire et les traditions, et surtout sur l’avenir avec une volonté de vivre ensemble» 311.57 Kb. 8 стр. | texte intégral |
| Chapitre III la pratique du référendum «petit Parlement» (d'autant que les conseillers sont élus séparément) si bien que la «démocratie de concordance» ne sépare pas vraiment les pouvoirs 225.39 Kb. 6 стр. | texte intégral |
| Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe 131.29 Kb. 2 стр. | texte intégral |