loi

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	Forme objet- denomination siege duree 61.88 Kb. 1 стр.	texte intégral
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	Sommaire «des médias démocratiques, libres, responsables et créatifs», étant donné que le progrès du processus des réformes est lié au renforcement des soubassements d’une presse libre et responsable 123.97 Kb. 13 стр.	texte intégral
	Loi n° 15-95 formant code de commerce 0.81 Mb. 19 стр.	texte intégral
	Loi n° 09-08 Relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel «données à caractère personnel» : toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou indentifiable, dénommée ci après «personne concernée» 224.92 Kb. 8 стр.	texte intégral
	Document : Le texte intégral du projet d’autonomie au Sahara 16.06 Kb. 1 стр.	texte intégral
	16 octobre 1962 était promulgué la première Constitution du Burundi 45.75 Kb. 1 стр.	texte intégral
	Article 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marche 191.86 Kb. 5 стр.	texte intégral
	5. Solutions 16 Solution 197.35 Kb. 11 стр.	texte intégral
	Cours de droit constitutionnel «Le Roi exerce le pouvoir réglementaire. Des dahirs détermineront les domaines où ce pouvoir est délégué par le Roi au Premier ministre» Cours 20.03 Kb. 1 стр.	texte intégral
	Section 1 Diversité des sources de droit 68.49 Kb. 1 стр.	texte intégral
	La définition juridique du contrat de travail 42.99 Kb. 1 стр.	texte intégral
	A. la subordination de l’administration ou institution politique «clef de voûte» des institutions, c’est à dire que ces pouvoirs ont été renforcés 185.56 Kb. 5 стр.	texte intégral
	Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Rapport 147.7 Kb. 4 стр.	texte intégral

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