Les partis politiques et la lutte contre le racisme et les discriminations en Belgique








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Les partis politiques et la lutte contre le racisme et les discriminations en Belgique
Jérôme Jamin

Professeur à l’Université de Liège

Faculté de Droit – Département de Science politique


democratie.ulg.ac.be

Les moyens mis en œuvre par les partis politiques et les élus pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et le négationnisme, et d’une façon générale contre les discriminations et plus largement l’intolérance sont légion. Ils sont politiques et philosophiques lorsqu’ils visent à promouvoir une certaine idée de la démocratie et à écarter du pouvoir ses ennemis mortels, ils sont juridiques lorsqu’ils visent la répression légale de ces derniers et la mise sur pied d’un arsenal législatif efficace en la matière. Les moyens légaux pour lutter contre le racisme sont nombreux, ils apparaissent les uns après les autres au rythme de l’histoire parlementaire de la Belgique. Ils constituent autant d’outils développés par les partis politiques pour empêcher que certains individus ou certains groupes ne parviennent à remettre en question les principes fondamentaux de la démocratie. A chaque fois, ils représentent la réponse du législateur aux menaces de ses ennemis, ils sont le fruit des multiples stratégies mises en place pour éviter que la « démocratie ne se retourne contre elle-même ». Ils sont là pour empêcher, comme le faisait remarquer cyniquement Joseph Goebbels au début des années trente, que la démocratie fournisse à ses ennemis mortels le moyen par lequel elle pourrait être détruite1. Les armes juridiques développées par les partis politiques et les élus se situent à plusieurs niveaux. On les trouve dans les traités et conventions internationaux dont la Belgique est signataire, dans la Constitution, dans les lois votées par le Parlement et les Régions et d’une manière plus générale dans le droit pénal en vigueur en Belgique.
Dans la présente contribution, nous allons décrire les moyens mis en œuvre par les partis politiques au niveau national pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et le négationnisme, et d’une façon générale contre les discriminations et plus largement l’intolérance. Dans la première partie, nous allons analyser le travail parlementaire visant à réprimer le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme et sa relative efficacité. Dans la deuxième partie, nous nous pencherons sur les délits de presse à caractère raciste et les difficultés rencontrées par le législateur pour lutter contre le racisme dans la presse sans porter atteinte au principe de la liberté d’expression. Dans la trosième partie de notre contribution, nous aborderons le négationnisme et les difficultés nouvelles que celui-ci à poser aux parlementaires et aux partis politiques soucieux de lutter contre le racisme. Enfin, dans la quatrième partie, nous observerons comment le législateur a imaginé et essayé de mettre en œuvre une procédure pour interdire les partis politiques prônant le racisme et les discriminations. Dans notre conclusion, nous montrerons que l’action des partis politiques contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et le négationnisme, et d’une façon générale contre les discriminations, et plus largement encore l’intolérance, affiche la tension permanente et historique autour de la question de la liberté qu’il faut accorder aux ennemis de la liberté dans un régime démocratique.
Le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme
La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie incarne l’outil majeur en la matière au niveau belge2. L’article 1 qui nous intéresse plus particulièrement ici signale d’une manière générale que peut être puni quiconque qui, dans certaines circonstances, incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou à l'égard d'un groupe en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou qui donne une publicité à son intention de recourir à une incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Si l’on met de côté les actes, faits et gestes à caractère discriminatoire commis dans le cadre de la fourniture d’un bien ou d’un service, dans le cadre professionnel et dans le cadre de l’exercice des fonctions d’un fonctionnaire, on remarque que la loi contre le racisme punit essentiellement des paroles ou des intentions, c’est-à-dire des déclarations faites en public qui incitent à la discrimination ou à la haine, ou qui manifestent publiquement une volonté de discriminer sur bases des critères évoqués plus haut. L’idée étant de réprimer ceux qui incitent d’autres personnes à recourir à une discrimination, et ceux qui rendent publique une intention de discriminer dans le chef de la personne qui profère ces discriminations. Ce point est fondamental ! La loi contre le racisme ne vise pas à sanctionner les injures ou les opinions racistes en tant que telles, elle exige qu’il y ait une incitation auprès d’autres personnes à commettre des actes inspirés par le racisme et la xénophobie, elle exige qu’il y ait une incitation à la haine3. C’est le fait que cette incitation ait poussé au passage à l’acte ou pousse au passage à l’acte qui est réprimé4.
Une carte blanche publiée le 20 novembre 2008 dans le journal Le Soir illustre notre propos. Intitulée « Distinguer les propos tenus en public ou en privé » et signée par les professeurs Jean Bricmont, Lieven De Cauter, Rudy Laermans et Anne Morelli. Le texte réagissait à un communiqué du Mrax (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie) annonçant qu’il allait porter plainte contre Michel Delacroix, sénateur d’extrême droite francophone, à cause de propos antisémites filmés dans une « vidéo de famille » ainsi que contre Patrick Cocriamont, député FN, dont le « Mrax détient un enregistrement audio de propos négationnistes »5. Le problème que ces plaintes soulèvent, explique les auteurs de la carte blanche, « est celui des méthodes utilisées. Jusqu’à présent, la répression de propos antisémites, racistes, homophobes se limitait à des propos publics, l’idée fondamentale qui est supposée justifier la censure étant qu’il faut empêcher de tels propos d’exercer une influence qui pourrait amener certains individus à commettre des actes illégaux. Mais en poursuivant des gens pour des propos tenus en privé et qui étaient destinés à le rester, on franchit une étape supplémentaire et extrêmement grave. La question n’est pas de savoir si les propos incriminés sont odieux (ils le sont) mais de réfléchir aux conséquences inévitables de ce type de poursuites. Toute personne qui a des idées politiquement incorrectes sur quelque sujet que ce soit ou qui pense simplement que ses propres idées sont ‘incorrectes’, devra dorénavant se méfier de toute expression de telles idées, même en privé, et même avec des ‘amis’ (…). Que peut-on imaginer de plus totalitaire comme climat ? Est-ce que le plaisir d’embêter des membres du FN justifie de sacrifier à ce point nos libertés les plus élémentaires ? ».
La jurisprudence en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme témoigne d’un bilan contrasté. En 1991, soit dix ans après son entrée en vigueur, il s’est avéré que 95,5 pour cent des dossiers traités dans le cadre de la loi du 30 juillet 1981 avaient donné lieu à un classement sans suite, peu de plaintes ayant été instruites durant les années 80. Plusieurs problèmes expliquent à l’époque la relative inefficacité de cette loi et sont encore parfois d’actualité aujourd’hui. Ainsi, on a remarqué l’existence de réticences dans le chef des personnes susceptibles de porter plainte dans le cadre de la loi de 1981, des personnes qui ne connaissaient pas toujours les possibilités réelles qu’offrait la loi ni les circonstances concrètes qui permettaient son application. Il a aussi été établi que certaines plaintes n’ont pas toujours été consignées par les procès-verbaux dressés par la police malgré des déclarations allant dans ce sens, ou que ces plaintes n’étaient tout simplement pas prises au sérieux par les personnes en charge de leur rédaction. Il semble aussi que beaucoup de plaintes n’ont pu aboutir étant donné l’absence d’éléments permettant de prouver l’intention discriminatoire de la personne incriminée et que c’est souvent la parole de ce dernier contre la parole de la victime. Ce phénomène expliquerait le nombre important d’affaires classées sans suite.
Si les injures à caractère raciste ne sont pas punissables en tant que telles, la justice a eu à plusieurs reprises l’occasion de déterminer ce qui relevait ou non de l’incitation à la haine raciale. Ainsi, entre autres exemples, les tribunaux belges ont ordonné une condamnation pénale dans les cas suivants : le fait de déclarer en public « il faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe sous leur lit » (1996) ; le fait de crier en pleine rue, devant un salon de coiffure, que « cela pue les Iraniens ici, sales Iraniens, bande de Saddam, sales trafiquants de drogue, retournez en Iran »  (1998); le fait de déclarer à un tiers et devant témoins, dans un restaurant : « éloigne ce macaque de ma nourriture, sinon je te casse la figure » et, tandis que la victime éclatait en sanglot, « je ne peux pas les piffer, ces Noirs » (1990) ; le fait de traiter une collègue serveuse de restaurant de « négresse » et d’affirmer entre autres que cette « négresse n’aime pas travailler » (1998) ; le fait de déclarer que l’on ne veut pas être soigné par un médecin d’origine africaine (1997)6.
Plus récemment, notons en 2009 un arrêt du 23 janvier 2009 de la Cour d’Appel de Bruxelles condamnant les gestionnaires du site Internet ‘assabyle.com’ du Centre islamique belge de Molenbeek pour « incitation à la haine et à la violence contre les Juifs ». Ces derniers avaient posté un billet indiquant que les Juifs étaient des « singes, des porcs » qui ont encouru « la malédiction et la colère d’Allah » et qu’il faut combattre ces derniers car « le peuple juif périra ». Notons également la condamnation le 15 juin de la même année à Charleroi d’un homme qui a tendu le bras droit en oblique la main gantée de noir lors de sa prestation de serment au conseil communal, le tribunal a estimé qu’en portant le salut hitlérien, ce dernier a incité à la haine.
En 2011, autre exemple parmi des dizaines, plusieurs membres de Blood and Honour ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Veurne le 9 mars pour avoir organisé des concerts pendant lesquels de façon répétée la foule a été incitée à la haine par des slogans et gestes racistes7.

Les délits de presse à caractère raciste
L’article 150 de la Constitution belge a instauré un régime particulier pour la répression des délits de presse. Afin de protéger la liberté d’expression, la liberté politique et la liberté de la presse, et surtout pour éviter que la justice ne soit influencée par les uns ou par les autres à des fins politiques, le constituant a fait en sorte que seuls des individus issus de la population puissent statuer sur ce type de délit. Il a ainsi soumis le délit de presse à un collège (le jury populaire) dont la composition doit être un reflet aussi fidèle que possible de la population. Les délits de presse relèvent aujourd’hui de la Cour d’assises et donc d’arrêts rendus par des jurés tirés au sort parmi la population. Jusqu’en 1999, l’article 150 précisait spécifiquement que le « jury (doit être) établi en toutes matières criminelles et pour les délits politiques et de presse ».
En 1979, la Cour de cassation a défini comme délit de presse tout imprimé reproduit à plusieurs exemplaires, faisant l’objet d’une diffusion et contenant des propos punissables8. Cette définition implique que toute incitation à la haine raciale et à la discrimination par voie de tracts ou de presse relève exclusivement de la législation en matière de délits de presse (et donc du jury populaire) et non de la législation réprimant le racisme et la discrimination. Sachant que la mise sur pied d’une Cour d’assises est une procédure très lourde, sachant que la plupart des incitations à la haine raciale s’effectuent par le biais de tracts distribués par l’extrême droite sur la voie publique ou dans des revues destinées à leurs membres, des partis comme le Vlaams Blok, le Front national ou Agir ont rarement été inquiétés par la justice jusqu’en 1999. Une seule affaire a été jugée le 28 juin 1984. La Cour d’assises du Hainaut a condamné à six mois de détention deux membres du Parti des Forces Nouvelles (PFN) pour appartenance à une organisation raciste, ce que prouvaient, entre autres, plusieurs de leurs publications et de leurs tracts.
Devant la difficulté de condamner les délits de presse à caractère raciste, le législateur a eu le choix entre la suppression de l’exigence du jury populaire ou le vote de nouvelles dispositions permettant que ces délits soient jugés effectivement malgré la lourdeur des procédures nécessaires à de tels jugements. Avec la loi « Modification à la Constitution du 7 mai 1999 », l’article 150 de la Constitution a été modifié, il indique aujourd’hui que le jury « est établi en toutes matières criminelles et pour les délits politiques et de presse, à l'exception des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie » (c’est nous qui soulignons). Le législateur a fait le choix de ce qu’il a été convenu d’appeler à l’époque une « correctionnalisation » des délits de presse à caractère raciste9. Il a fait le choix d’une procédure beaucoup plus souple qui pourra désormais être souvent utilisée lorsqu’un délit de presse aura un caractère raciste10.
Un exemple illustre bien l’intérêt de la « correctionnalisation » des délits de presse à caractère raciste. Le mardi 2 décembre 2003, Hubert Defourny, dirigeant de l'extrême droite francophone, a été sévèrement condamné pour racisme par le tribunal correctionnel de Liège (5 mois de prison ferme et 990 EUR d'amendes). La sévérité de la condamnation a été motivée par le tribunal sur base de la « persistance (d’Hubert Defourny) dans ce type de délinquance et par l'absence de toute volonté d'amendement11 », les organisations dirigées par Hubert Defourny ayant toujours été singularisées depuis de longues années par leurs programmes politiques et leurs propagandes racistes et discriminatoires à l'égard des populations issues de l'immigration et des personnes étrangères. Avec ce jugement, c’est le troisième dossier pour lequel Hubert Defourny est condamné sur base de la loi contre le racisme. Il a été ici en l’occurrence reconnu comme l'auteur d'un tract raciste distribué dans la commune de Beyne-Heusay, durant la campagne électorale pour les élections communales d'octobre 2000.
Un autre exemple réside dans la condamnation de trois associations sans buts lucratifs du Vlaams Blok (devenu entre-temps le Vlaams Belang) par la Cour d’appel de Gand en novembre 2004. Ce dossier remonte à 1996 lorsque le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme dépose une première plainte pour un tract du Vlaams Blok reprenant le «Programme en 70 points du Blok contre l'immigration». Celle-ci a été classée sans suite étant donné qu’il s'agissait d'un délit de presse, passible de la cour d'assises, et donc d’une procédure trop lourde et trop coûteuse comme nous l’avons vu. Avec la correctionnalisation de ce type de délit qui intervient avec la loi de 1999 lorsque ceux-ci ont un caractère raciste ou xénophobe, le centre réintroduit une plainte l'année suivante avec la Ligue des Droits de l’homme flamande (Liga voor mensenrechten), mais cette fois contre les trois principales asbl du Vlaams Blok12, une plainte qui aboutira le 29 juin 2001 à la déclaration du tribunal correctionnel de Bruxelles qui se déclare incompétent. Le tribunal précise à l’époque qu’il s’agit d'un délit politique qui relève donc de la cour d'assises13. L’affaire suit son chemin jusqu’à la Cour d’appel de Bruxelles qui, le 26 février 2003, se déclare également incompétente. Elle affirme que condamner le parti reviendrait à s'en prendre à une institution politique, ce qui dépasserait ses compétences. Mais la Cour de cassation dans son arrêt du 18 novembre 2003, et sur base d’une jurisprudence uniforme depuis 150 ans, annule la décision d'appel. En avril 2004, l'affaire est à nouveau renvoyée devant une autre cour d'appel, celle de Gand14, et les trois associations sont condamnées à une amende pour infraction à la loi sur le racisme et la xénophobie de 1981. La Cour a estimé que la propagande du parti était « une incitation permanente à la ségrégation et au racisme ». Le Vlaams Blok fait appel et début novembre 2004, la Cour de cassation refuse de casser le jugement émis par la Cour d’appel de Gand. Le Vlaams Blok, pour la première fois de son histoire, est légalement reconnu comme raciste15.
Parmi les trois asbl assignées, il y a la «Vlaamse Concentratie», l'organisme qui collecte les subsides publics pour le Vlaams Blok. Avec la condamnation de cette association sur base de la loi de 1981, il existe donc désormais un argument décisif pour favoriser la recevabilité d’une plainte auprès du Conseil d’Etat en vue de suspendre la dotation du parti d’extrême droite16. Une autre arme contre l’extrême droite sur laquelle nous reviendrons sur ce sujet plus loin.
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