Conseil municipal du 07 octobre 2014
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 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal s’est réuni à 19H00 le 07 octobre 2014 sur convocation de Monsieur le Maire. L’ordre du jour était le suivant : ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS
COMMISSIONS
FINANCES
URBANISME
RESSOURCES HUMAINES
Présents : Patrice GAUSSERAND, Maire, Martine SOUQUET, Francis RUFFEL, Monique GUILLE, Dominique BOYER, Pierre TRANIER, Christophe CAUSSE, Alain SORIANO, Dominique HIRISSOU, Chantal TICHIT, Maires Adjoints Lahcene BAAZIZ, Bernard BARTHE, Pascal VEAUTE, Thierry BODDI, David AMALRIC, Sophie CHUILLET, Aurélie TREILHOU, Magali CAMALET, Martine VIOLETTE, Christian PERO, Michèle RIEUX, Chantal CAUSSE, Marie-Françoise BONELLO, Jean BATAILLOU, Alain HORTUS, Philippe PILLEUX, Thomas DOMENECH Conseillers Absents et représentés : Muriel FAVOT, Françoise BONNET Absents : Stéphanie NELATON, Marie-Christine BOUTONNET, Pierre COURJAULT-RADE, Christelle HARDY Secrétaire de séance : Lahcene BAAZIZ Patrice GAUSSERAND ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 09 septembre 2014. Thomas DOMENECH demande le rajout sur le procès verbal du 09 septembre 2014 de : « la notion de risque juridique d'embaucher des contractuels sur un accroissement d'activités des TAP sur un dispositif qui est sensé être pérenne et qui est fixé par une loi. » Patrice GAUSSERAND répond que la municipalité est en phase de mise en place de ses TAP. Les élus souhaitent se donner un peu de temps pour valider certaines activités et certains postes, sachant que ces contrats de 18 mois sont renouvelables une fois. » Jean BATAILLOU reprend une précision du procès verbal concernant l'augmentation du prix de l'eau appliquée par VEOLIA. Il avait été noté que « l'augmentation de prix était déjà effectuée en 2007 » or par avenant « la société VEOLIA a calé l'augmentation du prix sur l'année 2007, mais cette augmentation n'était pas en vigueur en 2007. » Patrice GAUSSERAND précise tout d'abord qu'une réunion va très prochainement être mise en place avec la direction de VEOLIA pour évoquer les différents sujets tels que les branchements de compteurs en plomb et la prolongation de ce contrat et des conditions proposées. Monsieur Le maire, pour lever l’ambiguïté sur l'augmentation du prix de l'eau, donne lecture de la note fournie par la société VEOLIA : « Le prix de l'eau potable des 20 premiers m3 est de 0,50 centimes au 01 juillet 2007. Ce prix variera chaque année en fonction du coefficient d'actualisation. Il est de 1,168727 au 01 octobre 2013 et le prix du m3 pour les 20 premiers est aujourd'hui de 0,5844 euros ... Le tarif est défini à la date du 01 juillet 2007. » Patrice GAUSSERAND demande le vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 09 septembre 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Lahcene BAAZIZ est nommé secrétaire de séance. INFORMATIONS 1° Information générale du maire sur différents sujets concernant les affaires de la commune Élections professionnelles du 4 décembre 2014 : Patrice GAUSSERAND précise que les élections professionnelles auront lieu le jeudi 4 décembre 2014 et concernent tous les agents de la mairie et du CCAS. Information de l'assemblée délibérante de fin de détachement sur un emploi fonctionnel : Patrice GAUSSERAND informe l'assemblée qu'il a été décidé de mettre fin au détachement de Monsieur Jean-Marc AGUERRE, attaché principal sur un emploi fonctionnel de directeur général des services de Gaillac depuis le 01 août 2010. La présente information est faite selon les conditions prévues par l'article 53 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984. Cette mesure prendra effet au 01 janvier 2015. Arrivée du Directeur de Cabinet : Patrice GAUSSERAND annonce le recrutement de Monsieur David BAYEUX au vu du décret 87004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, considérant que le nombre d'habitants de Gaillac permet la création du poste. Monsieur David BAYEUX prendra ses fonctions le 08 octobre 2014 pour une période de trois ans renouvelable au maximum sur ce mandat. Sa mission sera d'assister les élus dans leurs projets politiques. Un arrêté de nomination de collaborateur de cabinet sera pris le 8 octobre 2014. Changement d'élus au CCAS. Patrice GAUSSERAND informe que suite à la démission de Madame NELATON Stéphanie en tant que vice-présidente du CCAS de nouvelles élections se sont tenues le 23 septembre au conseil d'administration. Monsieur PERO Christian a été élu en tant que vice-président du CCAS. COMMISSIONS 1° Comptes rendus du conseil d’administration du CCAS du 10 juillet et 26 août 2014 Christian PERO présente les ordres du jour du Conseil d’administration du CCAS.
FINANCES 1° Avenant n°2 au contrat d’obligation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport public Patrice GAUSSERAND présente les évolutions apportées par cet avenant. Philippe PILLEUX souhaite connaître le montant de l'achat du nouveau véhicule. Patrice GAUSSERAND explique que cette acquisition est effectuée par la SPL « d'un point à l'autre » sans que cela modifie les termes du contrat. Chantal CAUSSE « l'avenant proposé aujourd'hui n'est que l'une des conséquences financières de la réduction du service que vous avez décidé. En commission de finances il a été annoncé une économie réelle de 21 000€. Il en coûtera à la commune 32 000 € de TVA en plus. Dans le journal municipal Madame BONNET affirme que l'économie sera de 70 000 €. Où est le vrai, où est le faux ? La réduction du coût du service payé par la SPL « d'un point à l'autre » n'est pas la seule conséquence financière de vos décisions ». Quels sont précisément les coûts indirects internes ou externes qui restent à la commune ? Que sera demain le coût global avec l'ouverture de la ligne transversale Businova ? La gratuité conjuguée à la réduction du trafic a eu des conséquences puisque certains collégiens ne peuvent pas prendre le bus par manque de place... Nous dénonçons donc le manque de projet et de vision d'ensemble pour répondre aux besoins de mobilité de déplacement, et nous ne nous associerons absolument pas au vote de cet avenant. » Thomas DOMENECH ne remet pas en cause la gratuité du service ni la reconfiguration du projet. Il dénonce la baisse drastique du nombre de rotations. Le succès du service repose aussi sur les habitudes que peuvent avoir les Gaillacois sur ce moyen de transport et la réduction de rotations et ce carcans horaire si réduit risquent de ralentir à minima la possibilité de développer ce service. « La gratuité n'engageait pas de récupérer l'argent, qui valait investissement, pour créer une émulation et une richesse dans la ville, mais au contraire l'utiliser à repenser et garder le service fourni. Si le service est trop restrictif les Gaillacois ne vont pas forcement l'utiliser ». Patrice GAUSSERAND explique que la réorganisation des lignes a été repensée en partenariat avec la SPL « d'un point à l'autre ». « L'étude a démontré la non utilisation de certaines lignes sur des créneaux horaires peu pertinents. La baisse des coûts est la conséquence de cette constatation et des modifications, et non pas l'inverse. « Le service va être amélioré avec la création de la ligne transversale. Un certain nombre de personnes prennent le bus parce qu'il est gratuit, simple et pratique. Le succès est d'ailleurs observé sur certaines lignes où les bus sont complets. Les modifications de ce service n'ont qu'un mois et il faut laisser le temps au temps. Il sera revu régulièrement au fur et à mesure en fonction de l'évolution des quartiers, du centre ville, des zones commerciales et des besoins de la population ». Pierre TRANIER fait le comparatif de 2013 et 2015 sur un versement de transport étale. 2013 2015 Ecart Recettes tickets + 21 000€ 0€ - 21 000€ Loyer -373 000€ HT -353 000€ TTC +21 000€ Recettes publicitaires + 25 000€ +25 000€ Têtes de poteaux - 5 112€ - 5 112€ Au final le résultat minimum sera d'environ 20 000 €. Les têtes de poteaux ne seront pas à refaire les années suivantes d'où une économie supplémentaire de 5000 €. Reste l'enjeu de la TVA que la municipalité a demandé à récupérer, mais qui est exclue du calcul de résultat. Si cette TVA devient récupérable, le résultat serait augmenté. Chantal CAUSSE réplique que ce calcul n'explique pas l'économie de 70 000€ annoncée. Pierre TRANIER explique que ce chiffre correspond au 20 000€ de résultat plus le montant éventuel de la TVA et les frais de 5 000€ qu'il n'y aura pas. « Nous ne sommes pas loin de ce montant ». Alain HORTUS intervient pour demander la rectification de l'annonce faite durant la campagne électorale stipulant que la ville allait acheter Businova pour une valeur de 300 000€. Alors qu'il s'agit d'un achat fait par la SPL. Patrice GAUSSERAND répond qu'en effet la SPL achète Businova, mais que la municipalité est actionnaire de la SPL. Thomas DOMENECH précise que la question reste la mobilité et qu'il aurait fallu se servir de la réduction des lignes pour réaffecter une partie des ces lignes à d'autres expériences, à d'autres endroits, pour amorcer la demande. Il déplore la réduction des horaires et des rotations. Patrice GAUSSERAND demande le vote de cet avenant. VOTE : 6 contres ( M Pilleux conseiller indépendant, Avec Vous pour Gaillac) 2° Réaménagement des locaux de l’ancien CIO pour la création d’un pôle culture : demande de subvention DETR 2014 Pierre TRANIER informe l’assemblée qu’un certain nombre de travaux vont être réalisés dans les locaux de l’ancien CIO pour l’installation d’un pôle Culture (regroupement des services Culture et Patrimoine). Le montant estimatif de la dépense s’élève à 62 000 € HT, comprenant le désamiantage, le remplacement des menuiseries, la réfection des peintures et revêtements de sols. Il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR 2014. Le plan de financement s’établi comme suit : Montant total de l’opération 62 000 € HT ETAT (DETR 2014) (25 %) 15 500 € VILLE DE GAILLAC autofinancement 47 000 € VOTE : UNANIMITE 3° Décision modificative n°2 : budget principal Pierre TRANIER propose la décision modificative suivante :  VOTE : UNANIMITE 4° Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2013 de la ZAC de Pouille / Quartier des 7 Fontaines et 5° Avenant n°7 à la convention publique d’aménagement de la ZAC de Pouille / Quartier des 7 Fontaines de la SEM 81 Olivier FROMENEAU en charge des opérations d'aménagement présente le CRAC 2013 :
Il est noté que le logement individuel privé se commercialise assez difficilement.
- une baisse des recettes attendues sur les lots à la grille tarifaire révisée d'environ 190 880€ H.T - une augmentation des dépenses due à un plus grand nombre de lots à viabiliser, et à une surface de voies à aménager d'environ 239 000€ H.T.
Philippe PILLEUX interroge Monsieur FROMENTEAU sur la superficie d'un lot vendu 24 000€. Monsieur FROMENTEAU répond que ces lots ont une superficie de 250 m². Ils ont l'avantage de rentrer dans le budget des investisseurs. Il est possible d'acquérir 2 lots à la demande. L'offre est ainsi diversifiée. Philippe PILLEUX émet des réserves sur les avantages de ces petits lots, expliquant que les acquéreurs risquent d’être déçus. Patrice GAUSSERAND précise qu'en vue de continuer le développement de ce quartier il a été autorisé de commercialiser dans un premier temps 16 lots sur 49 initialement prévus. Le but étant de pouvoir dresser un bilan sur l'efficacité et la rentabilité de ce programme. « S'il s'avère que ce programme ne fonctionne pas on sera toujours à même de le changer ». Monsieur Le maire rappelle que le dessein est de faire évoluer ce programme. Olivier FROMENTEAU admet « qu’il se peut que ce ne soit pas le bon produit, mais on y croit, on est persuadé que cela va fonctionner et qu'à la demande de la mairie il a été intégré des tranches conditionnelles pour une première phase de test. » Philippe PILLEUX réitère ses doutes pensant que les futurs acquéreurs seront déçus. « Ce programme risque fort d'être un échec. ». Olivier FROMENTEAU indique « qu'il y a de bons retours sur la commune de l'Albigeois et d'autres communes en France de même taille » pour ce même type de programme ». Aussi il tient à préciser que seulement 4 lots sur 16 ont une superficie de 250 m². Ce lotissement reste attractif de part sa proximité aux services, aux commerces, et aux écoles. Ce sont des atouts que les ménages privilégient. Jean BATAILLOU demande le nombre de constructions de logement réalisées sur Gaillac en 2013 et cette année afin de connaître la proportion que représentent ces 16 lots. Olivier FROMENTEAU répond ne pas avoir les données sur 2013 et 2014. Jean BATAILLOU ajoute que « le nombre de logements construits est de l'ordre de 70. Qu'en 2004, 2005 et 2006, la moyenne de logements construits est de 173 logerments par an. Donc à 16 logements par an, nous sommes à 22% de constructibilité sur Gaillac. » Monsieur FROMENTEAU reconnaît que le marché a été soumis à une forte concurrence dans le diffus et en lotissements privés. Patrice GAUSSERAND rappelle que ce programme doit être finalisé puisqu'il coûte de l'argent à la collectivité et qu'il faut trouver des solutions, notamment en terme d'image du quartier des 7 fontaines. « Il faut de toutes façons tester cette demande au lieu de laisser le terrain à l'abandon... par contre nous serons très vigilants car il n'est pas question de faire une cité HLM en transversale ou vertical ». Olivier FROMENTEAU informe que la commercialisation de lots à 24 000€ est une offre nouvelle sur la commune de Gaillac. Jean BATAILLOU demande pourquoi la problématique des HLM en transversale est exposée à plusieurs reprises. Patrice GAUSSERAND répond que la priorité est le bien être dans les quartiers avec une urbanisation intelligente c'est pourquoi il est important de ne pas se précipiter pour construire sur des petits lots et de réfléchir à maintenir un cadre de vie humain et attractif. Il n'y a pas d’arrogance dans le terme d'HLM, bien au contraire, il s'agit simplement de satisfaire l'attente des ménages qui cherchent une maison avec un cadre de vie satisfaisant. Thomas DOMENECH se demande comment la perte de 430 000€ (190 880€ de perte de recettes + 239 000€ de surcoût de travaux) va être compensée. Patrice GAUSSERAND indique que l'explication est précisée dans les conclusions du rapport et qu'elle sera annoncée. « Il est clair que la collectivité va perdre de l’argent ». Monsieur FROMENTEAU donne lecture du bilan prévisionnel ci-dessous :  Il conclut en annonçant la participation de la collectivité à hauteur de 430 000€. Monsieur FROMENTEAU propose l'approbation du présent CRAC et de valider l'avenant correspondant à l'augmentation de la durée de la concession publique d'aménagement jusqu'en 2020. Le conseil municipal doit également approuver l’augmentation de la participation de la collectivité pour 430 000€. Pierre TRANIER précise : « puisque le dossier est relativement important et qu'il s'agit d'un budget de 1 512 000€, la notion d'équilibre du budget présenté initialement dans le dossier financier est honorable puisqu'il n’engageait pas la collectivité. Aujourd'hui l'inquiétude est réelle puisque si les lots ne sont pas tous vendus, la collectivité devra supporter les dépenses supplémentaires, au détriment du contribuable gaillacois, et ceci jusqu'en 2020 ». Alain HORTUS ajoute que « le budget de 1 512 000€ profite également à l’aménagement de toute une zone incluant la voirie au profit des gaillacois qui vivent aux alentours, avec près de 500 logements qui vont être construits. L'aménagement global de ce quartier comprend également la construction d'une école et d'un parc. L'aspect financier ne doit pas être considéré négativement, de plus la collectivité est là aussi pour faire du social. » Pierre TRANIER rappelle que ce projet devait être à l'origine financièrement équilibré et que la collectivité ne devait pas en supporter les charges. Hors, à ce jour, les charges pour la collectivité sont lourdes. Chantal CAUSSE conçoit que « l'opération soit plus coûteuse que prévue de part l'ampleur de la crise. En revanche il est réducteur de résumer que le surcoût doit être assumée par la collectivité et qu'il faudrait plutôt tenir compte de l'aspect qualitatif de l'aménagement d'équipements publics, de la création de logements comme le précisait Monsieur HORTUS ». Pierre TRANIER intervient et explique que c'est l'ensemble des gaillacois qui devront palier ce surcoût de l'aménagement de la ZAC de Pouille, et que les gaillacois doivent en être informés. Chantal CAUSSE s'indigne du fait que dans tous les cas le CRAC aurait permis de faire état de la situation, indépendamment des élus en fonction. Thomas DOMENECH remet en cause le choix du projet portant sur des logements résidentiels avec des petits lots collectifs sur une ville moyenne qui ne remplit pas les besoins sociaux en termes de logement. Deuxièmement ce projet tombe complètement dans tous les pièges que constituent les futures cités-dortoirs de la troisième couronne de Toulouse. Ensuite le concessionnaire a le rôle de nous garantir sur les projets et les études. La qualité, la maîtrise du projet et le conseil aux collectivités font partie des compétences du concessionnaire, tel qu'il est précisé sur le site internet de la SEM81. Olivier FROMENTEAU reconnaît effectivement que « la SEM81 n'a pas su anticiper la crise 2008 et la poursuite de la crise 2009-2010. Le concessionnaire s'engage à trouver des solutions les plus adaptées à une situation de crise, ce qui n'est pas évident. Les conseils de la SEM81 s'appuient sur des études de marchés de cabinets qui ont permis d'avancer petites tranches par petites tranches pour assurer le fonctionnement. La réforme fiscale a également modifié les prévisions de 2004. Patrice GAUSSERAND tient à préciser que la municipalité a engagé une analyse des besoins sociaux qui permettra de mettre en avant les besoins et l'évolution des quartiers de notre ville. VOTE : 2 contres (M Pilleux conseiller indépendant et Gaillac à gauche) 2 abstentions (Gaillac nous rassemble) 6° Subvention attribuée dans le cadre du Rallye Côtes du Tarn Pierre TRANIER annonce que monsieur Le maire demande au conseil municipal d'attribuer une subvention à hauteur de 1 000€ dans le cadre du Rallye Côtes du Tarn. Marie-Françoise BONELLO demande si la municipalité connaît la participation des autres communes pour le financement de ce Rallye. Patrice GAUSSERAND répond par la négative. VOTE : UNANIMITE URBANISME 1° Cession de parcelle au Conseil Général – RD3 Dominique HIRISSOU informe l’assemblée que suite à la réalisation de la déviation de la RD 3 entre les PR 1.700 et 1.940, il convient de procéder maintenant à la régularisation administrative de la cession de la parcelle cadastrée LZ n° 107 (412 m²) au profit du Conseil général. Cette cession sera faite à l’euro symbolique, ainsi qu’il résulte des accords tripartites pris entre le Conseil Général, la commune de Gaillac et les laboratoires FABRE dans une convention en date des 17, 18 et 26 novembre 2013. Le Maire de la Commune ayant alors reçu pouvoir du conseil municipal pour signer suivant délibération en date du 17 septembre 2013. L’avis des services du domaine en date du 18/07/2014 évalue le montant de la valeur vénale de cette parcelle à la somme de 412 €. Monsieur le maire propose par conséquent à l’Assemblée de donner un accord de principe concernant la cession de la parcelle mentionnée ci-dessus au prix de 1 € conformément à la convention susmentionnée. VOTE : UNANIMITE 2° Dénomination de la voie qui reliera l’avenue François Mitterrand au chemin des Clottes Dominique HIRISSOU indique à l’Assemblée qu’une voie desservant la résidence de l’Olivier et reliant l’avenue François Mitterrand au Chemin des Clottes sera créée, conformément au plan local d’urbanisme, dans le cadre de l'aménagement de l’une des parties de la ZAC de pouille. Il propose de nommer cette voie : "Rue Justin de LACOMBE" (Maire de Gaillac de 1837 à 1848 et député du Tarn de 1834 à 1848) VOTE : UNANIMITE RESSOURCES HUMAINES 1° Création et suppression de postes Monique GUILLE donne le détail suivant : Postes à créer au 8 octobre 2014 : -1 agent dans le cadre d’emploi des Agents de maîtrise TC (remplacement pour un reclassement médical) -1 agent dans le cadre d’emploi des rédacteurs TC (projet de réaménagement des services des moyens généraux et achats) -1 agent dans le cadre d’emploi d’ingénieur TC (remplacement de Monsieur VEDEL dans le cadre de son départ à la retraite) -1 agent dans le cadre d’emploi des attachés TC (remplacement du départ du DGS) -1 agent dans le cadre d’emploi d’adjoint technique 2èm cl TC (ouverture d'un poste au balayage suite à un reclassement médical) -1 agent dans le cadre d’emploi d’animateur principal 2èm cl TC (mutation du coordinateur TAP) Marie-Françoise BONELLO demande à quoi correspondent ces postes Postes à supprimer au 8 octobre 2014 : -1 Technicien principal 1er cl TC (transfert de compétences à TED concernant le SIG) -1 Adjoint du patrimoine principal 1er cl TC (nomination et avancement de grade) -1 Adjoint technique 1er cl TC (idem) -1 Technicien principal 1er cl TC (mutation) -1 Adjoint technique 1er cl TC (départ à la retraite) -1 Adjoint technique 2èm cl TC (idem) VOTE : UNANIMITE 2° Convention de services partagés avec Tarn et Dadou pour la mise en place et la gestion d’un système d’information géographique sur le territoire de Tarn et Dadou et partiellement mis à disposition de la commune de Gaillac Patrice GAUSSERAND informe l’assemblée que par délibération du 23 novembre 2013 et du 28 juin 2014, le Conseil de Communauté de Communes autorise son président à mettre en place et à signer la convention de services partagés entre notre commune et la Communauté de Communes pour le SIG. En effet, la commune de Gaillac a le besoin d’un technicien SIG, c’est pourquoi le maire souhaite signer la convention de mise à disposition d’un agent de TED du service SIG pour gérer un grand nombre de données géographiques en effectuant des mises à jour quotidienne et en les exploitant selon les besoins des services ou des élus. Les conditions pratiques de cette mise à disposition, le descriptif des missions effectuées ainsi que les modalités financières se trouvent dans le projet de convention. VOTE : UNANIMITE Questions diverses Marie-Françoise BONELLO souhaite avoir une réponse des ressources humaines sur la stratégie du personnel. Patrice GAUSSERAND précise que toutes les explications seront fournies lors des prochaines commissions et ceci de façon transparente. Marie-Françoise BONELLO demande une indication sur les travaux de la rue Portal. « Y-a-t-il une échéance ? » Francis RUFFEL précise que les travaux ont commencé avec la mise place des palissades. La première l'échéance de travaux est fixée au mois de mars pour la réduction des palissades, avec un maintien plus réduit lorsque la grue sera déplacée sur la place de la Vie. Marie-Françoise BONELLO fait une remarque, lors du salon du livre, des véhicules étaient garés sur la place du Griffoul. « Était-ce autorisé ? » Francis RUFFEL explique que l’autorisation de stationnement avait été admise avec un minimum de voiture, hors jour de marché. Alain HORTUS s'interroge sur l'avancement des modifications à apporter sur la place de la Libération :
Dominique BOYER explique pour le deuxième point que les services techniques étudient cette problématique et l'installation de plaques handicapées est prévue avant la fin de l'année. En ce qui concerne les passages piétons, la municipalité est dans le cadre d'une procédure pour les remettre en état. En attendant les services techniques sont obligés d'intervenir de temps en temps pour que les Gaillacois ne chutent pas. Patrice GAUSSERAND assure que c'est un dossier important et qu'il est suivi avec attention. L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h27. |
