Statuts d'une association sportive et culturelle








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STATUTS D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE


TITRE 1 ~ CONSTITUTION


OBJET

Article 1 :

Il est fondé le au sein de l'école ou du groupe d'écoles dénommée(s)

située(s) dans la (les) villes, communes ………………… une association sportive et culturelle

régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre ……………………………….. dont le but

est de contribuer à l'éducation globale des enfants.

  • elle a son siège social à l'école, ……………..

  • elle a été déclarée à la préfecture de …………………..

le (J.O. du )

Article 2 :

L'association a pour objet de promouvoir, organiser et encadrer les activités sportives et culturelles des élèves de l'école, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de celle-ci, pendant le temps scolaire et éventuellement hors de celui-ci.
Article 3 :

L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations étrangères à son objet.

TITRE 2 ~ DUREE

AFFILIATION

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

  • L'association est affiliée à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL), fédération sportive scolaire habilitée par l'Etat, membre du Comité National Olympique et Sportif.

  • Elle participe aux rencontres ou manifestations organisées ou contrôlées par l'UGSEL.



TITRE 3 ~ ADHESIONS

DEMISSIONS

RADIATIONS

Article 5 :

L'association se compose de :

- membres de droit :

 la directrice ou le directeur de l'école,

 la ou le représentant de l'équipe enseignante,

 la ou le représentant de l'association de parents d'élèves.

- membres actifs :

 toute personne volontaire faisant partie d'une des composantes de la communauté éducative,

 les élèves inscrits sur le registre de l'école,

 toute personne agréée par le bureau de l'association.

- membres bienfaiteurs :

anciens élèves et toutes personnes physiques ou morales souhaitant participer aux activités de l'association ou les soutenir par leur concours financier.
Article 6 :

Les demandes d'adhésion doivent être adressées au président de l'association et sont soumises pour agrément ou refus au conseil d'administration.

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

a) par démission adressée par lettre au président du conseil d'administration,

b) par radiation, prononcée par le bureau pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, cette décision ne pouvant être prise que quinze jours après que l'intéressé ait été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir ses explications soit écrites, soit orales.

c) par radiation prononcée par l'UGSEL pour faute grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu. Une radiation peut faire l'objet d'appel, c'est l'assemblée générale concernée qui statue en dernier ressort.

TITRE 4 ~ ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT
Article 8 :

 L'assemblée générale est constituée par tous les adhérents (actifs, bienfaiteurs et membres de droits).

 Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres bienfaiteurs qui assistent avec voix consultatives.

 En cas d'empêchement, un membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre de l'assemblée, celui-ci ne pouvant être porteur de plus de deux voix.

 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et chaque fois qu'une convocation est demandée par le conseil d'administration ou par la moitié des membres actifs.

 L'ordre du jour fixé par le conseil d'administration est adressé en même temps que la convocation.
Article 9 :

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

 Elle entend les comptes rendus moral et financier qui lui sont présentés par le conseil d'administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 :

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. La composition et la répartition des voix sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué de la même façon, quinze jours plus tard, une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire délibère, comme l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents.

Toutes modifications ou changements internes sont notifiés à la préfecture par le président.

TITRE 5 ~ CONSEIL

D'ADMINISTRATION

BUREAU
Article 11 :

L'association est administrée par un conseil composé :

- du directeur ou directrice de l'école,

- d'un instituteur ou d'une institutrice désigné(e) par ses pairs,

- de 3 à 10 membres élus chaque année par l'assemblée générale dont un tiers d'élèves.

Le conseil se réunit au moins deux fois au cours de l'année scolaire et autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil fixe chaque année le montant des cotisations dues par les membres actifs et bienfaiteurs. Le montant de la cotisation des membres actifs doit obligatoirement prendre en compte la part due à l'UGSEL (cf.art. 15).
Article 12 :

Le conseil élit en son sein chaque année, un bureau composé :

- d'un président,

- d'un vice-président,

- d'un secrétaire,

- d'un trésorier.

Le directeur ou directrice de l'école est membre de droit du bureau.
Article 13 :

Le président ordonne les dépenses ; il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le président peut donner délégation. Cependant, en cas de représentation en justice,

le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
TITRE 6 ~ RESSOURCES

Article 14 :

Les ressources de l'association sont constituées :

- par les cotisations des adhérents,

- par les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou privées,

- par les dons et toutes autres ressources non interdites par la loi.
Article 15 :

Le conseil d'administration fixe chaque année le montant des cotisations dues :

- par les adhérents actifs, en prenant en compte les cotisations dues à l'union départementale,

- par les adhérents bienfaiteurs.
TITRE 7 ~ DISSOLUTION

Article 16 :

L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut délibérer sur première convocation que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 :

La décision de dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents.
Article 18 :

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens appartenant à l'association. Le bonus de liquidation éventuel est dévolu à l'union départementale de l'UGSEL ou à d'autres associations scolaires poursuivant un but similaire.



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