Préface de Monsieur l’ Inspecteur d’ Académie de Haute-Garonne
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| LE CLAE MODE D’EMPLOI S  OMMAIRECe document a été réalisé par un groupe de travail de la Jeunesse au Plein Air de Haute-Garonne : Albert Benayoun (F.O.L) Jean-Louis Colombiès (J.P.A) Pierre Houdart (J.P.A.) Françoise Mahmoun (S.E.-F.E.N.) Philippe Nicolas (Léo Lagrange) François Popinel (Les Francas) Jeanine Séverac (F.C.P.E.) Jean-François Subercaze (D.R.D.J.S.) Anne-Claude Verchère (I.A.) Nous tenons à remercier tout particulièrement : Françoise Poitevin (du service juridique du ministère de la Jeunesse et des Sports) Alexia Lecointe et Jean Pierre Weyland (du service juridique de la J.P.A.) qui ont permis à cette plaquette d’être finalisée grâce à leur patient travail de relecture et aux nombreuses remarques dont nous avons pu faire notre profit. PREFACE DE MONSIEUR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DE LA HAUTE GARONNE En guise d’introduction c’est d’abord un grand merci qui s’impose. Merci aux collègues de la Jeunesse et des sports, aux syndicalistes et parents d’élèves et aux associations proche de l’école publique et à madame le médecin conseil. La réflexion sur les CLAE était latente, présente, plus ou moins exprimée. Cette réflexion portait sur les CLAE, les rôles, missions et responsabilités des communes et des associations. Il importait également de considérer comment les parentes, les bénévoles ou salariés, les personnels et élus municipaux les enseignants pouvaient se situer par rapport à leur volonté commune de servir les intérets de l’élève t de l’enfants en temps et hors temps scolaire. Passer à la mise à plat, à l’élucidation des difficultés était difficile. Ceci parce qu’au fil du temps de multiple initiatives, toutes ou presque cohérents, avaient été encouragées mais sans que des conclusion soient tirées, sans que des évaluations aient été réellement mises en place. Il aurait d’ailleurs fallu qu’elle soient prévues a priori et on a posteriori. C’est là une question générale en matière de temps de l’enfant, scolaire et extra scolaire. L’empilement prenait la pas sur la cohérence. Des innovations se succédaient sans qu’il y ait harmonisation. Dans un monde où clarification et souci de la responsabilité sont parfois remplacés par le juridisme étroit ou le goût de la chicane, cela ne pouvait qu’entraîner des conflits voire des altercations ou une crise entre les partenaires pourtant d’accord sur les objectifs poursuivis. Nous acont eu, ensemble, à peu prés la même idée : la JPA confédère les association proche de l’école publique, en son sein se retrouvent nombre d’élus locaux, de parents et d’enseignants, tous militant bénévoles de l’école publique. Avec l’appui technique des personnels du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de l’Education nationale, ces collègues ont travaillé sur les textes, les situations et études de cas pour mettre à la disposition des communes, des associations et des écoles un vade-mecum qui doit permettre à chacun de mieux connaître ses espaces de responsabilité et d’autonomie des partenaires. C’est ainsi qu’il doit être possible d’éviter d’une part le repli frileux sur son pré carré, d’autre part les confusions, à terme génératrices de conflits et de possibles fautes. Je souhaite que ce document soit utilisé amplement dans la mise sur pied des contrats éducatifs locaux déjà signés ou en cours d’élaboration. C’est à dessein que je reprends la formule que j’ai proposée : aboutir à un document court et simple affiché partout où les parents peuvent avoir à s’adresser pour être informés : mairie, école, centre social, bibliothèque de quartier, centre culturel, clae, associations, commissariat, etc…pour que parallèlement à l’effort des partenaires, pour mieux reconnaître l’autre et se faire connaître des parents, sans avoir à multiplier les démarches et à craindre d’être renvoyés d’un service à un autre, sachent qui fait quoi où et quand et de préférence comment. Encore merci à toute l’équipe pour ce précieux document. Michel DAUBRESSE PREFACE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARGE DE LA HAUTE GARONNE Enfin, un guide sur les relations entre écoles et CLAE. Saluons cette excellente initiative de la JPA de la Haute-Garonne à laquelle les deux ministères concernés (Education nationale et Jeunesse et Sports) ont apporté leur concours. Ce guide est necessaire. En effet, progressivement, s’est construit aux côtés de l’école, dans le même espace et dans le temps périscolaire, un système d’accueil éducatif des enfants éducatif des enfants : le CLAE. Le CLAE prolonge et enrichit les réponses anciennes apportées par les mairies et associations aux besoins de garde hors temps scolaire, exprimés par les parents de plus en plus nombreux à avoir une activité professionnelle. Il succède aux garderies périscolaires, intègre les animations interclasses (AIC), voire les ateliers d’aide aux devoirs, transforme les anciennes surveillances de cantine et de cours de récréation entre midi et deux heures, s’articule avec les études surveillées. Aujourd’hui en Haute-Garonne, 215 CLAE (primaires et maternels) sont habilités par Jeunesse et s ports ; par ailleurs, s’élaborent de nombreux projets de création de CLAE. Le CLAE est ainsi devenu le pôle principal de l’accueil éducatif périscolaire. Il constitue un axe fort des contrats éducatifs locaux liant sur un territoire les acteurs éducatifs locaux (mairies, établissements scolaires, associations). Qu’il soit associatif ou municipal, il doit contribuer à la qualité de cet accueil. Parce qu’il est le plus proche de l’institution scolaire, le CLAE doit, plus que tout autre organisateur, articuler son avec celle des enseignants, pour plus de cohérence et donc d’efficacité. Cela suppose au préalable que soient clairement identifiées les missions et responsabilités de chacun. Le guide des relation ecole-CLAE veut être un outil précieux à l’usage des organisateurs (mairies, associations), des directeurs (d’école et de CLAE), des professeurs et animateurs, des parents, pour construire un projet éducatif global dont l’enfant doit être au cœur. Jean François SUBERCAZE 1) QU’EST CE QU’UN CLAE Quelle est sa nature juridique ? (arrêté du 20 mars 1984 modifié par l’arrêté du 27 juin 1996). Un Centre de Loisirs Associé à l ’Ecole n’a pas de personnalité morale c’est un Centre de Loisirs Sans Hébergement fonctionnant dans l’école le matin, le midi et le soir. Il est une structure éducative habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective des enfants par des activités de Loisirs, à l’exclusion de la formation. Cette habilitation est accordée et contrôlée (fonctionnement, pédagogie) par le ministère de la Jeunesse et des Sports et elle est soumise à certaines conditions :
Quelles sont ses missions ? (circulaire du 7 février 1973). Elles s’articulent autour de quatre axes :
(ménager des transitions par des ruptures de rythme en fonction de ceux de l’école). Qui peut l’organiser ? Le CLAE peut être organisé par :
histoire de sigles AIC : animation inter-classe , le terme partait de la notion de temps, elles sont souvent nées des animations autour des temps de repas CLAE : centre de loisirs associé à l’ école, le terme partait plus de la notion d’ articulation entre école et loisirs CLSH : en fait AIC, CLAE, fonctionnent dans le cadre juridique du centre de loisirs sans hébergement 2) LES LOCAUX Les locaux et les équipements scolaires sont propriété de la commune. La collectivité doit prévoir dans son budget les charges afférentes à leur entretien et leur fonctionnement . L’association de l’Ecole et du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) qui constitue la notion de CLAE, est née d’un double souci . Il s’ agit de permettre aux collectivités locales des économies d’investissement et de fonctionnement (circulaire 73.702 du 07/02/73). Ceci, tout en répondant à la nécessité d’assurer la continuité entre les heures et les jours d’ouverture scolaire et les heures et les jours de loisirs des enfants et de rechercher la complémentarité des activités sur le même site. En application de la loi 83.663, du 22/07/83, qui prévoit la possibilité, pour le Maire, sous certaines conditions, d’utiliser les locaux des écoles en dehors des heures scolaires, il est précisé que les activités organisées doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux (ART. 25). Cette utilisation est soumise aux dispositions suivantes : (circulaire du 22 mars 1985).
La circulaire 73.762 du 07/02/1973 laissait entendre que les urbanistes avaient à assurer la réservation des terrains nécessaires, autour du domaine scolaire, pour permettre la pratique des activités retenues par le CLAE et demandait un effort de recherche de paris architecturaux permettant la polyvalence souhaitée. Celle ci devrait se traduire donc par une qualité des diverses salles et des espaces extérieurs et une prise en compte des aspects de sécurité , compte tenu du nombre de participants. La même circulaire indiquait que si le Centre de Loisirs comme les locaux de l’Ecole relève de la gestion municipale, la commune, pouvait transférer la responsabilité du CLAE à une association à but non lucratif . Il est souhaitable qu’ une convention d’ utilisation des locaux soit conclue entre les partenaires Mairie te association . En effet, à défaut de convention, la commune serait tenue responsable des dommages intervenant dans les locaux . L’Association organisatrice doit pour sa part, souscrire une police d’assurance . ( cf chapitre convention ) |
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