Date de de lancement de l’appel à propositions : 31 01 2017








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Actions Collectives 2017
Date de de lancement de l’appel à propositions : 31 01 2017

Date butoirs de dépôt des candidatures : 21 02 2017

Appel à propositions 2017

Actions CO Formations

Certifiantes
Hygiène et sécurité / Certif Voltaire

Contact :

Agathe LORIN

04 91 14 37 04

Service Etudes et Projets

Tel : 04 91 14 37 04

alorin@agefos-pme.com


AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d’Azur

Appel à propositions

A l’attention des prestataires de formation

Formations organisées avec le concours financier du
Fonds Social Européen.

(Sous réserve de l'acceptation des financements et
selon les critères d'éligibilité)

SOMMAIRE

1 Objet de la consultation 4

2Contexte et enjeux 4

2.1Présentation d’AGEFOS PME 4

2.2Contexte et finalités de l’appel à propositions 5

2.3Périmètre du marché et publics cibles 6

2.4Objectifs de la consultation 6

3 Prestations et productions attendues 6

3.1Conception pédagogique des actions de formation 6

3.2Identification et sélection des bénéficiaires 7

3.3Programmation et animation des formations 7

3.4Suivi des bénéficiaires et évaluation 8

3.5Affichage des formations sur Accès Formation 8

3.6Inscription des participants 9

3.7Règlement par AGEFOS PME PACA 12

4Cadre d’intervention 13

4.1Obligations réglementaires 13

4.2 Exigences spécifiques liées à la mobilisation du cofinancement du FSE 13

4.3Contraintes financières 15

4.4Politique de contrôles et pilotage de la performance des prestataire 15

5Procédure de sélection des offres 15

5.1Principes généraux 15

5.2Etapes et calendrier de la sélection 16

5.3Critères de sélection 16

5.4Modalités de conventionnement 17

6Modalités de réponse 18

6.1Dossier de candidature 18

6.2Dimensionnement du projet 19

6.3Présentation de la proposition financière 19

7Annexes 1 21

7.1Détail des formations concernées par le présent appel à propositions 21

8Annexes 2 39

8.1.1NOM (en capitales) : …………….………………………………...……….…………………………. 49

8.1.2PRENOM (en capitales) : .……………….…………………………………….………………………. 49

8.2Question 3. Situation du ménage à l’entrée dans l’opération 51

8.2.13a. Vivez-vous dans un ménage où personne n’est en emploi ? 51

8.2.23c. Vivez-vous dans une famille monoparentale avec des enfants à charge ? 51

8.3Question 4. Avez-vous une reconnaissance officielle d’un handicap (allocation, pension ou carte d’invalidité…) ? 52

8.4Question 5. Etes-vous allocataire de minima sociaux (RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés…)? 52

8.5Question 6. Etes-vous sans domicile fixe ou confronté à l’exclusion de votre logement ? 52

8.6Question 7. Un de vos deux parents est-il né à l’étranger ? 52

8.7Question S1. : Avez-vous achevé la formation ? 55


1 Objet de la consultation



Le présent appel à propositions a pour objet la sélection de prestataires en capacité de réaliser des actions collectives de formation au plus près des territoires permettant d’obtenir une Certification reconnue à l’inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) à destination des salariés.
Cet appel à propositions s’inscrit dans le cadre du projet « Développer les compétences des salariés qui en ont le plus besoin » d’AGEFOS PME Provence-Alpes- Côte d’Azur qui vise à proposer aux salariés des entreprises clientes un vaste choix de formations de qualité et en favoriser l’accès grâce à une offre de proximité. A ce titre, il bénéficie d’un soutien financier du Fonds Social Européen.
Le présent document décrit d'une part le marché en termes de finalités, de contenu et de résultats attendus, et, d'autre part, les modalités de sélection des offres et de pilotage des prestataires retenus.

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