Nombre de membres en exercice
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Objet: Motion sur la loi NOTRE - DE_2015_28 Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à la commune qui constitue la base même de notre architecture démocratique. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissanr dans le développement de notre pays. Le projet d eloi NOTRe veut réduire la liberté d'action des élus locaux, notamment en :
Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l'enjeu. C'est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C'est inacceptable ! Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les régles d'organisation de l'action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences. Voilà pourquoi le conseil municipal demande aux parlementaires :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette motion à l'unanimité des membres présents ou représentés. Objet : Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2 ème classe - DE_2015_31 Mr le Maire expose au conseil municipal que considérant le fait qu'il y a un agent promouvable au poste d'adjoint administratif principal au sein de la commune y a lieu de créer ce poste pour faire face aux besoins du service d'une durée de 29 h par semaine. En application des lois et réglements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier des présents emplois. La proposition du Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, - vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, - vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, - vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Ouï l'exposé de Mr le Maire Après en avoir délibéré DECIDE 1 - d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire 2 - de créer à compter du 01.07.2015 un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe : de 29 h par semaine 3 - l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, 4 - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la commune. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Laurent THIBAUD : Le Maire propose d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaires de Laurent de 14h à 15 ou 16h, afin de compenser d’une part ses dépassements d’horaires, et d’autre part l’utilisation de son véhicule personnel pour les besoins du service. Le conseil refuse cette proposition à la majorité et propose de défrayer Laurent de ses frais d’essence. Bibliothèque Notre bibliothécaire Fabienne PICARD est engagée à plein temps à la médiathèque des Vans par la Communauté de Communes. Elle quitte donc la Bibli de Malarce le 31.07.2015. Son travail à Malarce consiste à effectuer 3 heures hebdomadaires pour la bibliothèque, et 3 heures hebdomadaires réparties sur l’année pour la mise à jour du site de la commune et la création du bulletin municipal en fin d’année. Les membres du bureau après s’être réunis ont proposé de dissocier les deux parties de ce travail. La partie qui concerne le site et le bulletin pourrait être reprise par les élus, Comme c’était le cas pour le bulletin avant l’arrivée de Fabienne. Brigitte BELMONTE, Delphine FEUILLADE et Ronna CHALVET (à partir de décembre), se proposent pour le bulletin. Brigitte BELMONTE, Emmanuel VERILHAC et Catherine HUETTE se proposent pour la mise à jour du site. Ces deux propositions concernant le site et le bulletin sont adoptées par le conseil municipal à l’unanimité. Le bureau propose que la partie qui concerne la bibliothèque soit prise en charge par les membres de l’association ou par des bénévoles intéressés comme c’est le cas dans toutes les autres communes du territoire. Le travail de la bibliothèque consiste en deux éléments distincts :
Les membres du bureau de l’association de la bibliothèque présents au conseil à la demande du Maire, se positionnent contre cette dernière proposition. Ils envisagent la possibilité de se charger à plusieurs de la permanence, mais ils refusent de gérer les autres aspects du travail. Ils souhaitent l’embauche d’un nouvel agent pour assurer le poste de bibliothécaire. Ils font part au conseil municipal de leur décision de démissionner de l’association « Planète bibli » si aucune embauche n’est prévue pour remplacer Fabienne à la bibliothèque. Ils proposent une baisse de la subvention allouée à la bibliothèque (650 € par an), pour aider à subventionner le poste. Le conseil municipal vote : 10 accords et une abstention pour embaucher un agent 3h hebdo pour la bibliothèque. 11 accords si l’agent embauché a une formation de bibliothécaire. Le conseil réalise que seul le bureau de l’association a donné son avis, et que les autres membres n’ont pas été sollicités. Il décide donc d’attendre la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’association « Planète bibli » pour avoir tous les éléments en main pour trancher sur l’opportunité d’embaucher un agent. Il laisse donc en suspend sa décision d’embaucher un agent pour la bibliothèque. Signalétique Le PNR propose à la commune une subvention de 4 500 € sur 9 000 € de dépenses dans le cadre de l’opération « coup de pousse ». Cette subvention concernerait la signalétique et pourrait être utilisée jusqu’en 2017. Nous avons actuellement un devis de 9 000 € qui reprend nos besoins en matière de panneaux. Il serait possible d’inclure dans ce dispositif les panneaux d’interprétation à réaliser à Thines. Il faudra penser à prévoir des panneaux sur les préconisations pour se garer à Thines (rond point) et au parking. Adressage Une réunion des élus a eu lieu à la CDC des Vans avec LAPOSTE. Les communes vont être tenues d’installer des panneaux sur tout le territoire de la commune pour identifier les chemins avec des numéros en fonction de la géo localisation. Le coût de l’étude sera de 700 €, auxquels il faudra rajouter le coût des panneaux et des numéros à accrocher sur les habitations. Expropriation Thinette Le dossier a été accepté par la Sous Préfecture. Mr Delalande a été nommé comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du 9 juillet au 10 août. Des documents seront consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent les jeudi 9 juillet de 15h à 17h, Vendredi 24 juillet de 10h à 12h, lundi 10 août de 10h à 12h. 2 registres seront tenus à la disposition du public pour d’éventuelles remarques, et toute personne pourra envoyer un courrier à Mr Delalande à la Mairie de Malarce pour lui faire part de ses observations. Les pompiers seront également présents lors d’une des permanences. Ordures Ménagères La redevance : Elle passe de 95€ à 105€. Le parking de Thines : Plusieurs personnes ont demandé des bacs jaunes au parking de Thines, car les poubelles déposées ne peuvent pas être triées vu qu’il n’y a que des bacs verts. Le SICTOBA refuse d’installer des bacs jaunes, car le parking de Thines ne fait pas partie de leurs tournées et ils ne peuvent pas pour l’instant rallonger leurs itinéraires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’enlever tout les bacs d’ordures ménagères du parking de Thines, pour inciter les usagers à déposer leurs ordures en haut de la route du Clapeyrol ou à thinette où les bacs de tri sont disponibles. Composteurs : Plusieurs composteurs seraient nécessaires, un pour la mairie de Malarce, un pour Thines, un pour le presbytère de Malarce. Plusieurs conseillers souhaitent aussi acquérir un composteur. Le conseil décide de commander au SICTOBA 15 composteurs pour pourvoir à toutes ces demandes et avoir quelques composteurs en réserve pour répondre aux nouvelles demandes. Déchèterie : La déchèterie des Vans sera ouverte toute la journée de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h à partir du mois de juillet et jusqu’au mois de décembre, où la mairie des Vans et la CDC décideront si ces nouveaux horaires sont reconduits. Dalle emplacements containers : Emmanuel VERILHAC propriétaire du terrain où sont disposés les containers à Malarce doit délivrer une autorisation à la Mairie pour qu’elle puisse réaliser une dalle en béton pour faciliter les déplacements des containers par les agents de collecte. Thines village : Anes : L’emplacement pour accueillir les ânes à Thines a été réalisé par des conseillers et une personne bénévole. Il est prêt à accueillir les ânes des randonneurs. Il est situé en contrebas de l’aire de retournement à l’entrée du village de Thines. Il y a un abri pour le foin, un point d’eau, et une clôture électrique alimentée par un panneau solaire. Toit du gîte d’étape : Le Pays propose à la commune des subventions complémentaires si elle fait réaliser dans la même opération que le toit le changement des fenêtres et le jointoiement des façades. Village en poésie : Le label a été accordé. Un logo doit être rajouté sur les panneaux. La visite de Thines est assurée par Philippe et Line pour la journée du patrimoine. Des poêmes sont distribués au Gerboul et dans les deux commerces. Une réunion sera organisée à la rentrée pour ouvrir cette opération à d’autre personnes de la commune. Logo ; Une soirée apéritif/auberge espagnole aura lieu le 5 septembre à 17h autour du logo de la commune. Un courrier d’invitation sera adressé aux 4 personnes qui ont proposé des logos. Catherine HUETTE souhaite que la commission culture soit redéfinie au prochain conseil municipal. |
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