Dispositif d’appui-conseil aux petites entreprises du spectacle vivant
(Ex DA-TPE-SV)
Dossier de candidature à compléter par l’entreprise
Déposer votre demande.
Complétez ce dossier qui doit être transmis à l’Afdas, pour l’examen de votre demande,
accompagné des pièces complémentaires suivantes (en format numérique) :
• Les bilans et comptes de résultats des trois précédents exercices.
• Pour les associations loi 1901 : les statuts et la composition nominative du bureau précisant les fonctions respectives (président, trésorier, secrétaire…)
• Pour les entreprises sous statut commercial : extrait du Kbis.
2. Faites parvenir tous ces éléments, impérativement, par mail auprès de la délégation régionale Afdas dont vous relevez (cf. les contacts page 4), chargée d'instruire votre dossier.
Après instruction et acceptation administrative de votre dossier, l'Afdas vous communiquera les coordonnées des consultants référencés dans votre région, afin que vous puissiez le(s) contacter pour vous renseigner sur les modalités de mise en œuvre de la démarche d’appui-conseil aux petites entreprises du SV.
A ce stade, vous aurez à échanger à distance avec le(s) consultant(s) sur votre projet d’entreprise et vos objectifs dans l’appui conseil demandé, afin de permettre la validation de votre participation dans cette action. Il vous appartient de transmettre, au(x) consultant(s) préalablement à cet échange, le dossier complet accompagné des pièces complémentaires et du courrier de l’Afdas d’accord de principe.
Une fois votre choix effectué et votre participation validée par le consultant que vous aurez retenu, complétez le formulaire de prise en charge et adressez-le à l’Afdas accompagné de la proposition d’intervention remise par le consultant, afin de permettre l’enregistrement définitif de votre dossier et la confirmation du financement de votre appui-conseil par l’Afdas.
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Composition du dossier
1- Les points clés du dispositif d’appui-conseil page 2
2- Documents à renseigner par l’entreprise : page 6
2-1 Fiche n°1 : l’activité de l’entreprise page 7
2-2 Fiche n°2 : le personnel de l’entreprise page 12
2-3 Fiche n°3 : effectif actuel. Description des fonctions occupées
par les salariés en emploi « permanent » dans l’entreprise. page 13
2-4 Diagnostic de la situation de l’entreprise page 14
Glossaire page 19
1- Les points clés du dispositif d’appui-conseil
Objectif:
En 2009, afin d'asseoir le fonctionnement des petites entreprises du spectacle vivant sur des bases économiques et sociales plus pérennes, les partenaires sociaux membres de la CPNEF-SV, le ministère chargé de la Culture (DGCA1), le ministère en charge du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGEFP), l’Afdas et Audiens ont décidé de mettre en place une prestation d’accompagnement adaptée aux besoins et caractéristiques de ces mêmes entreprises.
Le présent dispositif d’appui-conseil aux petites entreprises du spectacle vivant poursuit les finalités du précédent accompagnement intitulé « DA-TPE SV », auquel il succède.
Il a pour objet d’aider les « petites entreprises » à optimiser leurs capacités de gestion économique et sociale par un accompagnement mené par des prestataires externes ; mais également, d’apporter une expertise en organisation du travail, management et rh et en gestion économique et sociale.
La prestation consiste en un appui-conseil «individuel et collectif» sur mesure confié à un prestataire externe (ou plusieurs qui co-interviennent) sélectionné(s) par le comité de pilotage de l’EDEC du spectacle vivant, chargé d’apporter expertises, préconisations et outillage sur les trois volets essentiels au fonctionnement d’une entreprise :
- Volet n°1- Organisation et Management ;
- Volet n°2- Gestion des Ressources humaines, des Emplois et des Compétences ;
- Volet n°3- Gestion Economique et Financière.
Ces volets seront abordés en fonction de la situation et des besoins spécifiques des entreprises bénéficiaires.
Cible :
Ce dispositif est destiné aux petites entreprises qui :
- construisent un projet d’entreprise dans une des filières sectorielles du spectacle vivant,
- ont la volonté de développer leurs activités à moyen et long terme,
- veulent favoriser l’emploi notamment permanent,
- souhaitent améliorer la gestion de leur personnel, des emplois et des compétences,
- veulent consolider leur économie,
- ont besoin de renforcer leur organisation en fiabilisant leurs outils et méthodes,
- souhaitent partager des expériences et des questionnements avec d’autres entreprises du spectacle vivant.
Ce dispositif n’est pas destiné à :
- accompagner à la création d’entreprise ;
- apporter un avis sur la pertinence et le contenu d’un projet artistique ;
- statuer sur la viabilité de l’entreprise.
Par ailleurs, ce dispositif n’est pas à visée formative et ne constitue pas une action de formation au sens de la règlementation sur la formation professionnelle continue.
Conditions d’accès :
Pour bénéficier de l’appui-conseil SV, les entreprises visées doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :
1- développer des activités de spectacle vivant, à titre principal, relevant du champ public ou privé depuis au moins trois ans : activités de création, production, diffusion ou accueil de spectacles vivants ou activités de prestations de services techniques du spectacle vivant,
2- détenir une licence d’entrepreneur de spectacles ou le label des prestataires de services techniques,
3- employer 1 à 10 salariés en équivalent temps plein (ETP), quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD et/ou CDDU), sur deux des trois derniers exercices,
4- cotiser à l’Afdas et être à jour des contributions dues au titre de la formation professionnelle continue.
L’appui-conseil SV n’est pas destiné : aux individus porteurs de projets, aux créateurs d’entreprises ; aux auto-entrepreneurs.
En pratique :
L’appui-conseil SV dure au total 6 jours, répartis de la façon suivante:
Phase 1 (0,5 jour à distance) -> prise de contact individuelle auprès de chaque entreprise inscrite :
Compléter/clarifier le questionnaire d’auto-diagnostic renseigné par l’entreprise ; recueillir les besoins d’accompagnement de l’entreprise et identifier son projet, proposer un programme d’intervention et un calendrier concertés.
Phase 2 (0,5 jour intra) lancement de l’accompagnement -> établir un diagnostic :
faire le point sur la situation de l’entreprise sur les 3 volets thématiques, afin de lui apporter un appui personnalisé eu égard à son activité, ses besoins spécifiques et sa stratégie entrepreneuriale.
Phase 3 (4 jours répartis en 2 jours intra et 2 jours en inter-entreprise) accompagnement des entreprises sur les trois volets thématiques :
d’abord, individuellement auprès de chaque entreprise, pour ensuite élaborer les plans d’actions (RH et consolidation des activités) consécutifs aux trois volets de la démarche,
ensuite, collectivement pour partager des enjeux et des questionnements, échanger sur ses pratiques et expériences, ainsi que capitaliser sur l’appropriation d’outils et méthodes.
Phase 4 (0,5 jour intra) conclusion de la démarche : restitution individuelle de l’accompagnement, bilan intermédiaire de l’action, remise des trois livrables à l’entreprise et définition des modalités de suivi de la démarche à 6 mois et à 12 mois.
Phase 5 – (0.5 jour à distance) bilan post appui-conseil SV à 6 et 12 mois des entreprises accompagnées, pour évaluer les effets de la démarche et recenser les actions réalisées (ou en cours de réalisation) sur les 3 volets de la démarche.
L’appui-conseil SV est suivi par un représentant salarié de l’entreprise occupant une fonction de direction, ou, à défaut, de responsabilité et de décision dans les champs couverts par les différents volets du dispositif (organisation et management ; gestion des ressources humaines, des emplois et des compétences ; gestion économique et financière). Il s’engage à participer à l’intégralité des séquences intra et inter-entreprises.
Par ailleurs, les prestataires veilleront à associer et faire participer les mandataires sociaux durant les séances intra et lors de la restitution conclusive de la démarche d’accompagnement.
Les consultants :
Plusieurs prestataire(s) peuvent être « accrédités » pour un même territoire. L’entreprise doit donc procéder à un choix lorsque son dossier aura été validé administrativement par l’Afdas.
L’Afdas communique à l’entreprise les coordonnées des prestataires référencés dans sa région pour prise de contact et échanges sur sa demande d’accompagnement.
Les échanges d’informations qui s’en suivent entre les parties permettent :
-d’une part à l’entreprise de choisir, parmi les prestataires référencés dans sa région, celui par lequel elle souhaite se faire accompagner,
-d’autre part, au prestataire sélectionné de valider l’inscription de l’entreprise dans une action « appui-conseil du spectacle vivant », au vu de sa disponibilité et de sa capacité à s’investir dans le dispositif.
Le cas échéant, le prestataire oriente l’entreprise vers d’autres dispositifs d’accompagnement qui peuvent répondre à ses besoins et ses objectifs (DLA, Dispositif régional, …).
A l’issue de cette étape, l’entreprise adresse à l’Afdas sa demande de prise en charge « appui-conseil aux petites entreprises du SV » accompagnée de la proposition d’intervention établie par le prestataire qu’elle aura choisi dans sa région.
A réception de ces éléments, l’Afdas confirme par courrier à l’entreprise et au prestataire sa prise en charge et adresse également une convention de prestation d’accompagnement tripartite.
La prestation ne peut démarrer que lorsqu’un groupe de 4 à 6 entreprises est réuni dans la même région.
Résultats et Livrables :
Dans le cadre de la réalisation de l’appui-conseil SV, le prestataire remet obligatoirement :
. à l’issue de la phase 4 (cf/point 4-2 du cahier des charges) à chaque entreprise bénéficiaire :
- le diagnostic de sa situation sur les trois volets précités ;
- un plan de consolidation et de développement de l’activité de l’entreprise en phase avec son projet et sa stratégie, ajusté à ses moyens (financiers, humains et matériels) ;
- un plan d’action en ressources humaines, identifiant les besoins en qualifications/compétences et en formation professionnelle à court et moyen terme.
Ces éléments doivent permettre de :
- fiabiliser les procédures et les outils utilisés par l’entreprise relatifs aux trois volets précités ;
- émettre des préconisations afin d’améliorer les pratiques ;
- éclaircir les possibilités de mutualisation de moyens et développer des dynamiques de réseaux ;
- rechercher une meilleure adéquation entre charges et produits.
Coûts :
Aucune participation financière n’est demandée aux entreprises. En revanche, celles-ci devront prendre en charge leurs éventuels frais d’hébergement, de déplacements et/ou frais de repas pour les journées inter-entreprises.
L’Appui Conseil est cofinancé par :
- le ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGEFP),
- le ministère de la culture et de la communication (DGCA),
- l’Afdas,
- la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant (CPNEF-SV),
- Audiens.
Contacts Afdas pour s’informer sur l’appui conseil aux petites entreprises du SV
RÉGIONS 2016
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DÉLÉGATION Afdas
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REGIONS 2015
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CONTACTS
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Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
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Délégation EST
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Alsace
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Sylvie GERGES - s.gerges@afdas.com - 03 88 23 94 73
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Délégation EST
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Champagne-Ardenne
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Sylvie GERGES - s.gerges@afdas.com - 03 88 23 94 73
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Délégation EST
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Lorraine
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Sylvie GERGES - s.gerges@afdas.com - 03 88 23 94 73
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Aquitaine/Limousin/ Poitou-Charentes
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Délégation
Sud-Ouest
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Aquitaine
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Arnaud BOULAND - a.bouland@afdas.com - 05 56 48 69 17
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Délégation
Sud-Ouest
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Limousin
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Arnaud BOULAND - a.bouland@afdas.com - 05 56 48 69 17
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Délégation
Sud-Ouest
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Poitou-Charentes
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Arnaud BOULAND - a.bouland@afdas.com - 05 56 48 69 17
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Auvergne/Rhône-Alpes
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Délégation
Centre-Est
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Auvergne
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Nadège GENTY - n.genty@afdas.com – 04 72 00 55 06
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Délégation
Centre-Est
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Rhône-Alpes
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Nadège GENTY - n.genty@afdas.com – 04 72 00 55 06
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Bourgogne/Franche-Comté
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Délégation
Centre-Est
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Bourgogne
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Nadège GENTY - n.genty@afdas.com – 04 72 00 55 06
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Délégation
Centre-Est
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Franche-Comté
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Nadège GENTY - n.genty@afdas.com – 04 72 00 55 06
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Bretagne
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Délégation
Ouest
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Bretagne
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Stéphanie GERMAIN – s.germain@afdas.com – 02 23 21 12 65
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Centre-Val de Loire
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Délégation Ouest
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Centre-Val de Loire
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Eric FEUVRAIE – e.feuvraie@afdas.com – 02 23 21 12 69
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Corse
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Délégation
Sud-Est
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Corse
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Odile GIRAUD – o.giraud@afdas.com -04 91 99 21 18
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Ile de France
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Délégation Île-de-France –
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Île de France
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Contact administratif : Diatou SY –01 44 78 36 76
Contact conseil : Goretti FERREIRA – 01 44 78 38 57- dossiers.acsv@afdas.com
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Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
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Délégation Sud
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Languedoc-Roussillon
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Audrey MILCENT – a.milcent@afdas.com -04 91 99 44 83
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Délégation Sud
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Midi-Pyrénées
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Arnaud BOULAND - a.bouland@afdas.com - 05 56 48 69 17
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Nord-Pas de Calais/Picardie
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Délégation Nord- Ouest
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Nord-Pas-de-Calais
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Dorothée PODEMSKI – d.podemski@afdas.com – 03 20 17 16 86
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Délégation
Nord-Ouest
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Picardie
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Dorothée PODEMSKI - d.podemski@afdas.com – 03 20 17 16 86
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Normandie
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Délégation
Nord-Ouest
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Basse-Normandie
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Dorothée PODEMSKI - d.podemski@afdas.com – 03 20 17 16 86
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Délégation
Nord-Ouest
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Haute-Normandie
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Dorothée PODEMSKI - d.podemski@afdas.com – 03 20 17 16 86
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Pays de la Loire
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Délégation
Ouest
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Pays de la Loire
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Corinne MALABEUF - c.malabeuf@afdas.com - 02 23 20 94 23
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Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Délégation
Sud-Est
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Odile GIRAUD - o.giraud@afdas.com -04 91 99 21 18
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2- Documents à renseigner par l’entreprise
2-1 Fiche de présentation n°1 : l’activité de l’entreprise
2-2 Fiche de présentation n°2 : le personnel de l’entreprise
2-3 Fiche de présentation n°3 : Effectif actuel. Description des fonctions occupées par les salariés en emploi « permanent » dans l’entreprise.
2-4 Diagnostic de la situation de l’entreprise
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