Statuts de l’association








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titreStatuts de l’association
date de publication22.10.2016
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STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE I : OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : « Groupement Régional des Associations de Poker de Poitou Charentes  ».
Article 2 : Objet
L’association Groupement Régional des Associations de Poker de Poitou Charentes a pour objet :

_ La promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.

_ La reconnaissance comme un jeu de semi hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel, la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance.

_ La lutte contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.

_ Le développement de l’image du Poker au niveau régional.

_Définir et organiser une politique commune aux clubs de Poker de la région.

_La gestion de tournois Inter Clubs

_Gérer avec équité les apports médiatiques et financiers liés aux actions entreprises.

_ La gestion de toute marque qu’elle pourrait déposer, acquérir ou qui pourrait lui être confiée par un contrat de licence de marque.
Article 3 : Siège
ROSSELLO Ralph

26 rue Admyrauld

17 000 LA ROCHELLE
Article 4 : Durée
Sa durée est indéterminée.

TITRE II : FORMATION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition
L'association se compose de :

_ Membres actifs, toute personne physique ou morale qui rentre dans les critères stipulés dans l’Article 6.

_ Membres d’honneur, tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau Directeur.

_ Membres dirigeants, tout membre actif de l’association élu pour l’exercice au Bureau Directeur.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau Directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, avoir payé sa cotisation annuelle, être Président ou vice Président d’une association de Poker loi 1901, avoir au moins dix-huit ans et accepter la Charte de déontologie.
Article 7 : Radiation
Tout membre pourra être radié par le Bureau Directeur :

_ Si sa cotisation annuelle n’a pas été payée dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité.

_ Pour démission, adressée au Bureau Directeur par écrit.

_ Pour non respect de la Charte de déontologie.

_ Pour faute grave ou tout acte tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance.

La décision sera prononcée par le Bureau Directeur après qu’il est entendu les explications de l’intéressé convoqué.

_ Droits d’utilisation d’une marque déposée par l’association sans son autorisation.

_ Toute radiation d'un membre se fait à la majorité absolue du Bureau Directeur.

TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 8: Subventions
L'association peut recevoir toute subvention ou don :

_ De collectivités et d'établissements publics.

_ D'établissements privés.

_ D’associations ou d’autres personnes morales et physiques.

Ou bien par :

_ Les recettes des manifestations.

_ Des cotisations annuelles.

_ Des produits de la vente.

TITRE IV : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Composition
L'association est dirigée par le Bureau Directeur de 7 membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques.


A bulletin secret, un Bureau est élu, composé de:

_ Un Président.

_ Un Vice Président.

_ Un Trésorier

_ Un Secrétaire.

Et 3 membres actifs

La répartition des siéges se fait au prorata du nombre de clubs par département, sachant qu'il y a sept sièges à pourvoir au total. Chaque département doit avoir au minimum un siége et au maximum deux sièges, la disposition actuelle des clubs donne deux représentants par département sauf pour la Vienne (86), cette répartition est réévaluable une fois tous les trois ans à chaque réélection des membres. Une fois les sept membres désignés ils procèdent à un second vote pour désigner les rôles de chacun dans le Bureau Directeur.

Le Bureau Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par les articles 16, 17 et 18. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

En cas de vacances le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à la prochaine Assemblée Générale.
Article 10 : Le président
Il représente l’association dans les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Bureau Directeur. Il peut former dans les mêmes conditions, tous les appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’accord du Bureau Directeur. Le Président peut donner délégation. Il convoque les Assemblées Générales, il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Vice Président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé. Le Vice Président, en cas d’absence du Président, est chargé de l’exécution des affaires courantes.
Article 11 : Le secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblés et en générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article 12 : Le trésorier
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et reçoit sous la surveillance du président avec l’aide du Bureau Directeur, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau Directeur.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.


Article 13 : Réunion du Bureau Directeur
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14 : Rémunération
Les membres dirigeants peuvent avoir droit aux remboursements de leur frais sur justificatif dans le cadre de leurs représentations, ainsi qu’à titre exceptionnel d’un membre de l’association après réunion du Conseil d’Administration et délibération au 2/3
Article 15 : Le Conseil d’Administration
Il se compose de deux membres par association faisant partie de leur Bureau Directeur respectif, dont automatiquement le Président, ils sont là pour : soulager la charge de travail, voter à la demande du Bureau Directeur, participer à l'élaboration des projets, à la promotion et au développement de l’association. Un membre du conseil d’administration peut se voir attribuer une mission avec ou sans durée de temps définie, il en référera toujours à un des membres du Bureau Directeur de l’avancement de ses travaux de façon régulière.

TITRE V : ASSEMBLEES

Articles 16 : Convocations
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Bureau Directeur le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des deux tiers des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être adressées au moins un mois à l'avance, par courrier ou par Internet, et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective, au moins un mois avant pour une assemblée générale, et dix jours pour une réunion extraordinaire.
Article 17 : Composition
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre (un seul mandat par membre). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes précautions seront prises pour assurer le secret du vote.
Article 18 : Assemblée générale annuelle
L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau Directeur ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Elle statue sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Article 19 : Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association mais seulement sur proposition du Bureau Directeur. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si la moitié des membres de l'association est présente, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de la moitié, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai de dix jours et peut valablement délibérer.
Article 20 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues dans l'article 21. En cas de dissolution, le Bureau Directeur disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues ou pour un établissement public ou privé reconnut d’utilité publique.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.


TITRE VI : CHARTE DE DEONTOLOGIE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Charte de déontologie et règlement intérieur.

Une Charte et un règlement intérieur sont établis par le Bureau Directeur, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. La Charte et le règlement intérieur sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au code de bonne conduite de l'association. Il s’impose à tous les membres de l’association.


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