Fauconnet jean-Louis, depatureaux georges, verneuil claude, alleyrat christian, meunier patrice, martin chantal, carvalho laurence, hojlo christian, gaudoin andré, giroudot hervé, tintant daniel, lagrange durieux daniel, boot lisa Absents excusé(s)
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| COMMUNE DE LAVAVEIX-LES-MINES REUNION Du 1er septembre 2014 Convocation du 26 août 2014 Présents : FAUCONNET Jean-Louis, DEPATUREAUX Georges, VERNEUIL Claude, ALLEYRAT Christian, MEUNIER Patrice, MARTIN Chantal, CARVALHO Laurence, HOJLO Christian, GAUDOIN André, GIROUDOT Hervé, TINTANT Daniel, LAGRANGE DURIEUX Daniel, BOOT Lisa Absents excusé(s) : Annie DEPATUREAUX qui donne procuration à DEPATUREAUX Georges, LAGRANGE Catherine donne procuration à GIROUDOT Hervé. Secrétaire de séance : HOJLO Christian Drame concernant le petit « Loan » : Monsieur le Maire demande une minute de silence. Les procès-verbaux des séances du 28/4/2014 (Budget) et celui du 20/6/2014 (Délégués pour élections sénatoriales) sont approuvés et signés. Ordre du jour : Monsieur le Maire, à la demande du Défenseur des Droits suite à la réclamation d’un habitant de la commune concernant la procédure de recrutement de 2 agents recenseurs de la population, rappelle l’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et l’article 2 ainsi que la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose des garanties de non-discrimination applicables aux agents non titulaires de droit public pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 17 mars 2014 pour mention dans le PV et envoi de la copie. Contrats de travail arrivant à terme Puis, Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les contrats de travail arrivant à terme : Apprentissage Monsieur le Maire indique que le contrat d’apprentissage est terminé depuis le 31/8/2014 et propose de transformer ce contrat d’apprentissage en Contrat emploi d’avenir d’une durée de 36 mois à l’agent. Il précise que la collectivité bénéficiera d’une aide financière correspondant à 75 % du SMIC brut pour ce contrat d’aide à l’insertion professionnelle des 16-25 ans. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour l’autoriser à signer la convention. Réponse : Le conseil municipal donne son accord pour un contrat emploi d’avenir de 36 mois et l’autorise à signer tous les documents nécessaires. Adjoint d’animation Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en raison de la mise en place des rythmes scolaires, un agent avait été recruté le 5 septembre 2013 en contrat à durée déterminée « accroissement temporaire d’activité » pour une durée de 1an, pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation pour activités périscolaires (animation du pôle informatique), à raison de 3heures30 par semaine. Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier AR du 25 juillet 2014, l’agent en poste l’a avisé qu’il ne souhaitait pas s’engager dans le renouvellement de son contrat avec la collectivité car également employé par l’éduction nationale et il ignore l’établissement scolaire dans lequel il sera nommé pour l’année 2014-2015. Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il a pris contact avec pôle emploi et qu’il est possible de recourir à un emploi d’insertion d’une durée de 20 heures et de bénéficier des aides de l’Etat. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer pour l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires. Réponse : Monsieur Meunier souhaite que la personne embauchée possède le BAFA. Le conseil municipal donne son accord pour un contrat emploi d’accompagnement dans l’emploi de 20 H par semaine et l’autorise à signer tous les documents nécessaires. Contrat accompagnement dans l’emploi (CAE) Monsieur le Maire indique que le contrat de l’agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi s’est terminé le 31/8/2014. Adjoint technique territorial de 2è classe à mi-temps. Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat de l’agent contractuel embauché sous CDD emploi permanent article 3-3-4 suite à la création du poste nécessite une vacance d’emploi pour le renouvellement du contrat. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer pour prévoir le renouvellement du contrat soit en la forme actuelle CDD sur emploi permanent d’une durée de 1 an. Réponse : Le conseil Municipal autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat de travail de l’agent pour une année à partir du 1er octobre 2014. Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la dotation pour la commune s’élève à 4 901 €. Il précise que sont éligibles à ce fonds pour la part équipement rural (les chemins ruraux, les aménagements effectués dans des villages, des aménagements de plan d’eau et de forêt communales ou syndicales), installations d’abri bus implantés en dehors du réseau armature des transports collectifs)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser les travaux des logements au-dessus de la Poste et de l’ancienne perception. Il présente les devis recueillis : VMC logement 1place Carnot pour 1 331.01 € H.T Mise aux normes de l’éclairage de sécurité de la salle des fêtes pour 2 141.24 € H.T Chaudière 13route d’Aubusson pour 6 150.19 € H.T Un portail au logement 41 rue du Centre pour 2 675 € H.T. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer. Réponse : Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour les devis proposés pour la demande de subvention FDAEC. Seul un membre du Conseil est contre la pose du portail au r 41 rue du Centre. Amendes de police Monsieur le Maire informe le conseil que la dotation s’élève à 600 € et précise que le produit des amendes de police doit être employé à tous travaux visant à une amélioration de la sécurité routière (ex : signalisation horizontale et verticale, pose de glissières de sécurité, de miroirs, de ralentisseurs, réfection de carrefour et virages dangereux). Il présente le devis établi pour l’utilisation de la dotation. Ce dernier s’élève à 1366.53 € HT soit 1639.83 € TTC et invite le conseil à se prononcer. Réponse : Le devis est accepté à l’unanimité pour les Amendes de police. Monsieur Meunier indique que le panneau de Lavaveix-les-Mines route d’Aubusson n’est plus réfléchissant. Il est demandé si une réponse est arrivée concernant les radars pédagogiques. Monsieur le Maire dit ne pas avoir encore de réponse. Demande de subventions pour Travaux eaux usées – eaux pluviales Allée de la Mine Monsieur le Maire rappelle le dossier Eaux Usées-Eaux pluviales Allée de la Mine et indique que pour la création du réseau d’eaux pluviales le montant estimatif des travaux s’élève à 136 250 € HT et propose de solliciter l’attribution d’une subvention FNADT de 70 000 €. La part restant à la charge de la commune s’élèverait à 66 250 € Il indique que pour la création du réseau d’eaux usées, le montant estimatif des travaux s’élève à 109 450 € HT et que 35 % DETR soit 38 307.50 € sont accordés selon arrêté du 28 mars 2013 (les travaux doivent être débutés dans un délai de 2 ans à compter de la notification ou sur justificatifs l’arrêté peut être prorogé par le Préfet sans toutefois excéder une période maximum d’un an). La part communale serait 71 142.50 €. Monsieur le Maire propose également de solliciter le conseil général et une subvention exceptionnelle pour compléter les financements. Monsieur le Maire et invite le conseil à délibérer pour approuver le dossier présenter et le plan de financement correspondant. Réponse : Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à faire toutes les démarches et dossiers de demande de subventions auprès des services (conseil général, Etat, subvention exceptionnelle etc….) pour permettre la réalisation des travaux d’assainissement eaux usées- eaux pluviales allée de la Mine. Ajustement de crédits Monsieur le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits :
Réponse : Le Conseil municipal donne son accord pour effectuer les virements de crédit nécessaires au budget d’assainissement. Admissions en non-valeur Monsieur le Maire présente au conseil municipal les admissions en non-valeur proposées par le Trésorier et propose de retenir dans un premier temps les admissions concernant les personnes décédées, celles en situation de surendettement. Assainissement pour un montant total de : 1 725.13€ Exercice 2012 DCD : 56.52 € Exercice 2012 Rétablissement personnel : surendettement 152.67 € Exercice 2009-2010 Rétablissement personnel : 1 459.42 € RSA 56.52 € Réponse : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le mandat d’admission en non- valeur sur le budget assainissement pour un montant de 1 725.13 €. Tarif eau applicable au 1/10/2014 Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer le tarif de l’eau et rappelle les barèmes en vigueur. Monsieur le Maire rappelle les augmentations des années précédentes. (+2.5 % du 1/10/2009 au 30/09/2010, du 1/10/2010 au 30/9/2011, du 1/10/2011 au 30/9/2012, du 1/10/2012 au 30/9/2013 et du 1/10/2013 au 30/9/2014 pas d’augmentation)
Puis Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer pour fixer le tarif de l’eau applicable au 1/10/14. Réponse : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du tarif de l’eau applicable à partir du 1er octobre 2014. Tarif cantine et proposition de création d’une régie de recettes Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les tarifs de la cantine comme suit à compter de la rentrée de septembre :
et d’instaurer une régie de recettes pour la cantine pour laquelle il convient de nommer un régisseur et un suppléant pour l’encaissement des tickets repas. Il précise que l’arrêté du 03 septembre 2001 fixe le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé aux agents. (Exemple : à un encaissement de mensuel de 1 221 € à 3000 € de recettes correspond un cautionnement obligatoire de 300 € et une indemnité annuelle d’un montant de 110 €). Il rappelle que le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable. Il précise pour information (devis fournitures de carnet de tickets : 288 € pour 600 carnets de 10 tickets pour un barème, tarif d’un coffre-fort : 416 € HT) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer. Réponse : Madame Carvalho demande quelle est la raison de l’augmentation des repas cantine. Monsieur le Maire dit vouloir utiliser les circuits courts et même cette augmentation ne suffira pas à couvrir les frais. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du tarif des repas de cantine applicable à partir du 2 septembre jour de la rentrée des classes. Concernant la création d’une régis de recette le Conseil Municipal décide de repousser cette décision, il souhaite avoir plus de renseignements et demander l’avis des parents d’élèves. Dissolution du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Monsieur le Maire indique au Conseil que les services de Préfecture demandent à chaque commune de délibérer pour prononcer la dissolution du syndicat qui avait été créé pour la construction du bâtiment de secours. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer. Réponse : Le Conseil Municipal accepte la dissolution du SIVU Bibliothèque Monsieur le Maire indique que les conventions de coopération pour le développement de la lecture publique et la gestion de la bibliothèque municipale et celle relative à la mise à disposition de mobilier spécialisé de bibliothèque sont à renouveler pour une durée de 3 ans. Il sollicite le conseil pour le maintien de ce service public et pour l’autoriser à signer les documents. Réponse : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de coopération pour le développement de la lecture publique et la gestion de la bibliothèque municipale et celle relative à la mise à disposition de mobilier spécialisé de bibliothèque sont à renouveler pour une durée de 3 ans. Convention mise à disposition salle aux anciennes écoles Monsieur le Maire informe le conseil que l’association « L’envol en soi » a sollicité la mise à disposition d’une salle aux anciennes écoles et indique qu’il est nécessaire d’établir une convention pour fixer les conditions de mise à disposition de la salle et pour les assurances. Il sollicite l’autorisation du conseil pour signer le document. Réponse : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré passe au vote 11 pour 4 abstentions. Le maire est autorisé à signer la convention avec l’association « envol en soi ». Démarche Evaluation des risques professionnels et document unique Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de lancer la démarche d’évaluation des risques professionnels sur la collectivité. Il précise que c’est une obligation légale pour toute collectivité territoriale dès lors qu’elle emploie au moins un agent. Cette évaluation consiste à identifier les situations dangereuses auxquelles sont exposés les agents, à les analyser afin d’en définir les risques. La finalité est de mettre en place des actions des préventions pertinentes, dans le but de diminuer le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles donc l’absentéisme. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour lancer la démarche d’évaluation des risques professionnels. Réponse : Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le maire à engager la démarche d’évaluation des risques professionnels sur la collectivité. Situation juridique des anciens immeubles dits « Les Casernes » Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par décision n°244-2013 du 21 octobre 2013 du Tribunal de Commerce de Guéret et en application de l’article 713 du Code Civil, les immeubles dits « Les Casernes » sont devenus avec biens vacants et sans maître et qu’ils appartiennent dès lors à la Commune. Il rappelle que la vétusté de ces immeubles et leur localisation avaient conduit l’Etat à envisager leur démolition et que cette situation avait conduit en son temps, au départ progressif des derniers locataires. Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer car ce n’est qu’en cas de renonciation formelle de la Commune que leur propriété reviendrait à l’Etat. Réponse : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Les motions
Monsieur le Maire expose au conseil que considérant le plan d’économie qui doit être décliné sur les années 2015-2017, l’Association des Maires de France souhaite à l’unanimité mener une action forte et collective pour explique de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. En effet, les collectivités de proximité sont par la diversité de leurs interventions au cœur de l’action publique pour tous les enjeux de la société : elles facilitent la vie quotidienne des habitants, assurent le « bien vivre ensemble », accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire, et jouent un rôle majeur dans l’investissement public soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. Considérant que la diminution des ressources locales pénalisera à terme les citoyens déjà touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise indispensable au redressement des comptes publics. Pour toutes ces raisons, il est proposé à la commune de s’associer à l’AMF en adoptant la motion visant à demander le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat ; l’arrêt des transferts de charges et mesures normatives, sources d’inflation et de la dépense ; une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer. Réponse : Le conseil Municipal donne un avis favorable à la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Considérant le projet de réforme territoriale visant à clarifier l’organisation des compétences exercées par les différentes collectivités, considérant l’absence de visibilité sur les futures compétences des communes, intercommunalités, des départements et des régions, il est proposé d’adopter la motion visant à affirmer la nécessité de voir aboutir une réforme cohérente et efficace des collectivités dans l’intérêt des populations ; exiger une juste représentation des territoires qui ne soit pas assise que sur le seul critère démographique ; exiger le maintien du Conseil Général, échelon indispensable pour assumer les compétence de proximité en zone rurale. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer. Réponse : Le conseil Municipal donne un avis favorable à la motion relative au projet de réforme territoriale.
Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes de Chénérailles a adopté une motion en faveur des énergies renouvelable le 23 juin 2014, considérant le contexte énergétique, le contexte climatique ; considérant que les collectivités se doivent de réfléchir à une certaine indépendance énergétique et à une réduction substantielle des coûts ; considérant les projets en cours sur certaines communes, toutes les communes de la Communauté de Communes de Chénérailles décident d’être solidaires pour défendre les projets en matière d’énergies renouvelables de chaque commune. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer. Réponse : Le conseil Municipal donne un avis favorable à la motion en faveur des énergies renouvelables
Monsieur le Maire présente le projet de délibération et invite le conseil à délibérer. Réponse : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la motion concernant le groupe ALTIAS Subvention pour l’association des commerçants Monsieur le Maire informe le conseil que les subventions 2013 ont été reconduites à l’identique sur 2014 avec une ligne à répartir et propose de prélever sur cette somme 400 € suite à la reprise des activités de l’association des commerçants. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer. Réponse : Le Conseil donne un avis favorable pour verser une subvention de 400 € à l’association des commerçants 13 pour et 2 absentions (dont une qui est trésorière de l’association). Achats et travaux dans le cadre de la délégation de signature
Le devis a été accepté pour un montant de 953.95 € soit 1 144.74 € TTC
Les travaux ont été réalisés et s’élèvent à 2 902.32 € HT soit 3 192.55 € TTC
Le devis d’un montant 2 055.10 € HT soit 2 260.61 € TTC
Monsieur le Maire indique que 2 lots de 6 chaises 2 bancs ont été achetés pour un montant de 636.86 €.
Monsieur le Maire indique qu’un devis de 1 366.53 € HT soit 1 639.83 € a été signé pour notamment le remplacement de potelets, balise J0 et divers. Réponse : le Conseil prend note et approuve ces dépenses. Monsieur Gaudoin demande si le lave- vaisselle de la cantine est commandé. La réponse est oui, Monsieur le Maire s’excuse de cet oubli. Questions diverses Résultat consultation DDT aménagement de nouvelles places de stationnement rue du centre et route d’Aubusson. Monsieur le Maire présente au conseil le courrier du 19 juin de la DDT :
Réponse : Le Conseil autorise le maire à engager une concertation pour l’acquisition d’un morceau de terrain pour la création de deux emplacement de parking route d’Aubusson (Les Bregères). Danse « Passe à ton voisin » Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par cette association. Réponse : Il est décidé de les rencontrer et voir plus précisément leur demande. Conservation des Antiquités Monsieur le Maire informe le conseil que le conservateur en chef du patrimoine a adressé un courrier relatif au recensement des objets mobiliers du département. Il est proposé de participer au recensement de bannières, drap mortuaire ou autres détenus par des associations ou particuliers. (cf. courrier) Réponse : Le Conseil accepte de participer au recensement de bannières, drap mortuaire ou autres détenus par des associations ou particuliers. Modification des horaires d’ouverture du secrétariat au public A compter du 1er janvier 2015, le secrétariat de Mairie sera ouvert le vendredi après-midi Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Verneuil qui informe le Conseil Municipal de la venue d’un médecin, le Docteur POPA Violetta devrait arriver courant octobre. L’ordre du jour étant épuisée la séance est levée à 21 h 35 |
