Se rapportant à la commission
télécharger 158.22 Kb.
|
1 2
CONSEIL DE NANTES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINEREUNION DU 20 MARS 2009Mission contrôle de Gestion12 – SUBVENTIONS AUX TIERS : - Attribution – ConventionS - Approbation 1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS EXPOSEConformément à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités sont désormais tenues d’individualiser les attributions de subvention, par délibération distincte du vote du budget. Pour ce faire, un état par commission thématique pour les associations vous est présenté ici, puis un état pour les autres tiers. Les demandes concernant les associations ont fait l’objet d’avis de la part des commissions compétentes. Budget principal : Subventions affectées aux associations : se rapportant à la commission « Affaires Générales » : section de fonctionnement
se rapportant à la commission « Attractivité et développement » : section de fonctionnement
se rapportant à la commission « Aménagement et Solidarité » : section de fonctionnement
Subventions affectées aux autres tiers relevant de la section de fonctionnement :
Subventions affectées aux autres tiers relevant de la section d’investissement :
Budget annexe Déchets : Subvention affectées aux associations, relevant de la section de fonctionnement : se rapportant à la commission « Grands services urbains » : section de fonctionnement
Budget annexe Eau : Subvention affectées aux associations, relevant de la section de fonctionnement : se rapportant à la commission « Grands services urbains » : section de fonctionnement
Budget annexe Assainissement : Subvention affectées aux associations, relevant de la section de fonctionnement : se rapportant à la commission « Grands services urbains » : section de fonctionnement
Budget annexe Stationnement : Subvention affectées aux associations, relevant de la section de fonctionnement : se rapportant à la commission « Mobilités » : section de fonctionnement
2 – APPROBATION DES CONVENTIONS ET AVENANTS RELATIFS AU SUBVENTIONNEMENT 2 A – LIEU UNIQUE, scène nationale de l’association CRDC « Centre de Recherche pour le Développement Culturel » : Aide financière et en nature Par convention en date du 29 décembre 2008, Nantes Métropole s’est engagée à apporter son soutien au CRDC dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Estuaire 2009 » qui se déroulera sur la métropole Nantes Saint-Nazaire du 7 juin au 23 aout 2009. Au-delà d’une manifestation évènementielle limitée dans le temps, l’ambition d’Estuaire est de s’inscrire comme un véritable projet touristique et culturel pour le territoire métropolitain ; le parcours artistique que représentent les œuvres pérennes, au nombre de 8 (dont 4 sur Nantes Métropole) aujourd’hui et 16 (dont 10 sur Nantes Métropole) après l’été 2009, fait partie intégrante de l’offre touristique de l’agglomération. En décembre 2008, Nantes Métropole a apporté son soutien financier à la préparation de la manifestation par le versement d’une avance de 500 000€. Aujourd’hui, afin de poursuivre le partenariat engagé, il est envisagé le versement d’une subvention de 500 000€ pour la finalisation du projet. Il est entendu que cette participation est de la même manière, soumise aux articles de la convention relatifs aux modalités de contrôle exercées par la collectivité. A ce jour, il est également question de la valorisation des apports en nature de Nantes Métropole au bénéfice de l’Association sur deux aspects opérationnels du projet Estuaire 2009 : - la mise en place d’une signalétique de la manifestation sur le territoire de Nantes Métropole, à savoir la fourniture et pose de panneaux Estuaire 2009 - des aménagements sur de l’espace public (travaux de voirie, éclairage, mise en sécurité…) notamment dans la perspective de l’implantation de certaines œuvres. L’ensemble des services de Nantes Métropole concernés par ces projets et les équipes du CRDC ont travaillé ensemble à la définition des besoins et donc à l’estimation de ces réalisations, dont les montants prévisionnels sont arrêtés à : - la signalétique : 36 000€ - des aménagements sur l’espace public : 100 000€ Soit des apports en nature estimés à 136 000€ au total. 2 B – LES ECOSSOLIES Une des concrétisations du programme d’actions adopté par Nantes Métropole en 2002 a été la création en 2004 de l’association les Ecossolies, à laquelle Nantes Métropole a adhéré. Cette association a pour vocation de faire connaître l’économie sociale et solidaire (ESS) aux habitants de l’agglomération nantaise, et à construire de nouvelles façons de travailler entre réseaux et avec les collectivités locales. L’association les Ecossolies a impliqué dans ses actions les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire : les têtes de réseaux, les structures émergentes, les porteurs de projets d’activités et d’emplois. La large représentativité de son conseil d’administration, sa capacité à organiser des événements d’ampleur, sa démarche participative qui associe toutes les parties prenantes dans les définitions de ses actions à travers les journées d’études, les ateliers de co-construction etc.., l’ont rendue légitime auprès des acteurs et de la collectivité dans le paysage métropolitain. Cette démarche originale sert de référence dans les réseaux de l’ESS en France et en Europe. C’est dans cet esprit et pour consolider cette démarche, que Nantes Métropole a décidé de poursuivre son soutien à l’association. En effet, Nantes Métropole a confirmé son positionnement en faveur du développement de l’association à différentes reprises : les orientations stratégiques du développement économique métropolitain définies dans la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2004, reconnaissaient l’économie sociale et solidaire (ESS) comme secteur économique à part entière, facteur d’équilibre du territoire, véritable secteur d’activité créateur d’emplois et de services à la population. En décembre 2005, Nantes Métropole a approuvé un plan d’actions de développement de l’ESS conçu comme un plan de développement territorial qui concerne l’emploi, l’utilité sociale et la démocratie participative. La délibération du conseil du 9 mars 2007 a défini les orientations stratégiques en matière d’emplois et réaffirmé la nécessité de consolidation de la croissance de l’ESS comme reconnaissance d’un apport durable au développement territorial. Dans une période de crise économique majeure, le soutien de Nantes Métropole à Ecossolies prend tout son sens pour créer les meilleures conditions de soutien à l’émergence et au développement de réponses alternatives, créateurs de richesses et d’emplois au service de la population. Suite à la demande de l’Association, Nantes Métropole a décidé de lui apporter son soutien, avec le double souci : - de respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie ; - de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’évaluation de leur utilisation. Par délibération du 12/12/2008 le conseil de Nantes Métropole a attribué à l’association un acompte sur subvention de 133 000 € et approuvé la convention correspondante Il est proposé de verser le complément de subvention d’un montant de 133 000 € et d’approuver l’avenant à la convention correspondant. 2 C – Maison de l’emploi / Mise à disposition de locaux Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le Plan de cohésion sociale présenté par le gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent l’approche de la politique de l’emploi en France puisqu’elle a pour objectifs d’associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’ancrer le Service public de l’emploi dans les territoires. Suite à la délibération de son Conseil communautaire le 14 octobre 2005, Nantes Métropole a décidé d’adhérer à l’association « Maison de l’Emploi de la Métropole nantaise » dans le cadre d’un projet visant à créer 7 Espaces Métiers Emploi Formation en proximité des quartiers prioritaires. Le quartier de Malakoff bénéficie depuis 2002 de l’existence d’une Equipe Emploi Insertion, dispositif contractuel dans le cadre de la politique de la Ville, associant Nantes Métropole, l’Etat, l’ANPE et la Mission Locale Nantes Métropole. Comme chacun des autres Espaces de proximité intégrés au projet de la Maison de l’Emploi, sa localisation et son agencement doivent logiquement contribuer à la qualité de son fonctionnement et du service rendu aux habitants. Concernant le site du nouveau Malakoff, l’Espace Métier Emploi Formation de la Maison de l’Emploi trouvera un point d’accueil définitif à l’horizon fin 2010. Afin de rendre effective sa mise en place dès aujourd’hui, il est proposé de mettre à disposition un bâtiment qui accueillera transitoirement son équipe et ses services. Cette mise à disposition est valorisée sous forme de subvention en nature à hauteur de 16 800 € 2 D – MISSION LOCALE Nantes Métropole gère, au titre de ses compétences, les « Dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale ». C’est à ce titre qu’elle a décidé le 20 avril 2001 d’adhérer à la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes. La Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes a été créée en 1982 avec une vocation d’agglomération dans le cadre du SIMAN, puis du District. Pour anticiper la création de la communauté urbaine de Nantes, elle a, en accord avec le District, modifié ses statuts le 19 Décembre 2000. Suite à la demande de l’Association, Nantes Métropole a décidé de lui apporter son soutien, avec le double souci :
Par délibération du 12/12/2008 le conseil de Nantes Métropole a attribué à l’association un acompte sur subvention de 428 000 € et approuvé la convention correspondante Il est proposé de verser le complément de subvention d’un montant de 442 848€ portant ainsi la subvention à 870 848 € et d’approuver l’avenant à la convention correspondant. 2 E– NANTES METROPOLE DEVELOPPEMENT Une subvention de 800.000 € a été accordée à Nantes Métropole Développement par délibération du conseil du 12/12/2008, afin de permettre à l’agence d’assurer ses missions du 1er janvier 2009 au 1er juin 2009. Il est proposé de verser le complément de subvention d’un montant de 999 952€ portant ainsi la subvention à 1 799 952 € et d’approuver l’avenant à la convention correspondant. 2 F – Secrétariat international permanent des droits de l’Homme et gouvernements locaux Par délibération en date du 6 mars 2009, Nantes métropole a approuvé la convention relative à l’octroi d’un acompte de subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Le Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et Gouvernements locaux de Nantes », d’un montant de 116 000 € dans l’attente du vote du budget de Nantes Métropole. Afin de soutenir l’ensemble des actions de l’Association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Nantes Métropole s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement s’élevant à 112 000€ en supplément de celle votée au bureau du 6 mars 2009. 2 G – AURAN L’Agence d’Etudes Urbaines de la Région Nantaise (AURAN) a été créée dès 1978 dans le cadre de l’Association Communautaire de la Région Nantaise (ACRN) aux fins de réaliser toutes études utiles pour l’agglomération nantaise visant à mieux faire fonctionner celle-ci, et comme lieu de concertation entre l’ensemble des collectivités territoriales et l’Etat. L’AURAN regroupe l’Etat, le Conseil Général de Loire Atlantique, Nantes Métropole, les Communautés de Communes de Loire Divatte, Loire et Sillon, de la région de Blain, de la région de Nozay, d’Erdre et Gesvres, de Pornic, le Syndicat mixte du SCOT de la Métropole Nantes – Saint-Nazaire, le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers et de l’artisanat, la Chambre des Notaires, les communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle sur Erdre, La Chevrolière, Couëron, Indre, La Montagne, Mauves sur Loire, Nantes, Orvault, le Pellerin, Rezé, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Sainte Luce sur Loire, Saint Sébastien sur Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré, Vallet et Vertou. Le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de l’AURAN définissent chaque année un programme partenarial d’activités, mutualisé, dont ils proposent la prise en considération par ses différents membres notamment par Nantes Métropole et en conséquence le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme. Afin de soutenir l’ensemble des actions de l’AURAN, Nantes Métropole versera à l’AURAN une subvention de fonctionnement s’élevant à deux millions quatre cent sept mille cent quatre vingt euros – 2 407 180 € ; à cette subvention, s’ajoute l’avantage en nature pour mise à disposition des locaux de l’immeuble Champ de Mars (valorisation 2008 à hauteur de 171 590€). A noter qu’en sus une dotation complémentaire de 250.000€ a été accordée à l’AURAN fin 2008 compte tenu des réflexions à engager dès le début de l’année 2009 et de la date tardive de vote du budget communautaire de mars 2009. Il est proposé au conseil d’approuver la convention de versement correspondante 2 H – IEA / Mise à disposition Depuis 2004 Nantes Métropole a soutenu le processus de création de l’IEA de Nantes qui a abouti à la création de la Fondation Institut d’Etudes Avancées de Nantes par Décret en date du 4 avril 2008. Par délibération du Conseil en date du 27 juin 2008 Nantes Métropole a adhéré en tant que membre fondateur à la Fondation IEA de Nantes. Les Instituts d’Études Avancées sont des lieux d’innovation intellectuelle qui misent sur la liberté et la créativité des chercheurs. Venus de tous pays et de toutes disciplines, ces chercheurs résidents se trouvent ainsi temporairement libérés de leurs obligations professionnelles habituelles, et libres de mener les recherches fondamentales auxquelles ils souhaitent se consacrer à temps plein. La particularité de l’IEA de Nantes est de tisser des relations d’un type nouveau entre les chercheurs occidentaux du "nord" et du "sud", en s’ouvrant largement à ces derniers. Est ainsi promue une réelle diversité d’approche des problèmes qui se posent aujourd’hui à tous dans le contexte de la mondialisation Nantes Métropole a acquis le 19 novembre 2008 par acte notarié les volumes 11, 12 et 13 à usage de bureaux, centre de formation et de recherche en sciences humaines et sociales situé dans l’opération de la ZAC du Pré Gauchet Afin de soutenir les actions de la Fondation définies au préambule, Nantes Métropole met à disposition gratuitement les locaux de bureaux à la Fondation, pour la durée de la présente convention, cette mise à disposition est valorisée sous forme de subvention en nature à hauteur de 400 000€ 2 I – IEA / Aide financière : La présente convention a pour objet de participer au financement de l’organisation de la Fondation IEA de Nantes. Ce financement permettra de tisser les réseaux scientifiques nécessaires ainsi qu'à mettre en œuvre les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l’Institut d'Etudes Avancées qui a ouvert ses portes le 5 janvier 2009. Le montant de la participation financière de Nantes Métropole au titre de la présente convention s’élève à 400 000 € 2 J - Faculté de Médecine Nantes Métropole participe au financement de l’opération destinée à la reconstruction de l’UFR Médecine – Pharmacie et de la Bibliothèque Universitaire Santé (fin de la 1ère tranche et deuxième tranche) de l’Université de Nantes et dont l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage. Le montant global retenu pour la fin de la 1ère tranche et la deuxième tranche de l’opération s'élève à vingt deux millions cinq cent mille euros (22,500 M€), comprenant l'ensemble des dépenses (études, travaux pour 18,500 M€ et 4 M€ pour l’équipement). Nantes Métropole s'engage à participer, au financement des études et travaux de la bibliothèque universitaire (2e tranche) et de la fin de la 1e tranche (cafétéria) dont le coût total s’élève à 16,213 M€ (hors équipement). Le montant de cette participation s’élève à trois millions cinq cent vingt mille euros (3,520 M€). 2 K - Université de Nantes / Projet de recherche : «Sciences et technologies de l’information et de la communication et calculs » Nantes Métropole a approuvé les conventions d’exécution de ce projet de recherche par délibération du 17 octobre 2008. Le projet de recherche « STIC et calculs » vise à élever le pôle « STIC et mathématiques appliquées » à un niveau de reconnaissance européen et renforcer son partenariat avec le tissu économique interrégional. Le projet comprend cinq opérations d’équipements de recherche pour un montant total de 8 916 000 € et deux opérations de constructions pour un montant total de 9 540 000 €. Equipements de recherche du plateau Innovation et Programme CHOCO La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipements de recherche Plateau Innovation et un soutien de programme :
La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipements de recherche Plateau Innovation représente la somme maximale de 1 250 000 € se découpant de la façon suivante : - 950 000 € pour les équipements de recherche du Plateau Innovation - 300 000 € pour le soutien de programme CHOCO. Equipements de recherche Atlanstic La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipements de recherche Atlanstic : équipements du nouveau bâtiment dédié à la fédération de recherche Atlanstic et la remise à niveau des équipements des laboratoires STIC de la métropole. La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipements de recherche Atlanstic représente la somme maximale de 1 250 000 €. La participation de Nantes Métropole s'élève à 50 % des dépenses mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses engagées par l'université de Nantes était inférieur au montant de 2 500 000 €, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement. Equipements de recherche du Centre de Calcul Intensif des Pays de la Loire La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipements de recherche du Centre de Calcul Intensif des Pays de la Loire, notamment le renouvellement des outils de calcul (terme : 2008-2012). La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipements de recherche Calcul intensif représente la somme maximale de 230 000 €. La participation de Nantes Métropole s'élève à 50,44 % des dépenses mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses engagées par l'université de Nantes était inférieur au montant de 456 000 €, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement. Equipements de recherche Modélisation Statistique La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipements de recherche Modélisation Statistique : la demande concerne la mise en place de plateformes de logiciels et de documentations sur le site de Nantes dédiées à la modélisation statistique et probabiliste. La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipements de recherche Modélisation Statistique représente la somme maximale de 130 000 €. La participation de Nantes Métropole s'élève à 50 % des dépenses mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses engagées par l'université de Nantes était inférieur au montant de 260 000 €, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement. 2 L - Université de Nantes / Projet de recherche : « Génie civil environnemental et gestion durable de la ville » Nantes Métropole a approuvé les conventions d’exécution de ce projet de recherche par délibération du 17 octobre 2008. Le projet de recherche « Génie civil environnemental et gestion durable de la ville » porté par le pôle « Génie civil de l’ouest », porte sur trois champs : le génie civil environnemental, la modélisation environnementale intégrée en liaison avec la gestion durable de la ville, l’application de la télédétection à ces domaines. Ce projet « Génie civil environnemental et gestion durable de la ville » comprend quatre opérations d’équipements de recherche pour un montant total de 4 600 000 € et une opération de construction pour un montant total de 7 500 000 €. La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipements de recherche GEM et notamment le renforcement des moyens expérimentaux et numériques existants à l’École Centrale de Nantes autour de la dalle d’essais des structures pour la réalisation de simulations sur structures ou éléments de structures en vraie ou semi vraie grandeur. La participation de Nantes Métropole au financement du projet GEM représente la somme maximale de 290 000 €. La participation de Nantes Métropole s'élève à 13,18 % des dépenses mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses engagées par l'université de Nantes était inférieur au montant de 2 200 000 €, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement. 2 M – Projets de recherche « Energies alternatives et propulsion » Nantes Métropole a approuvé les conventions d’exécution de ce projet de recherche par délibération du 17 octobre 2008. Le projet de recherche « Energies alternatives et propulsion » vise à structurer des recherches fondamentales et appliquées dans le domaine des énergies nouvelles et de développer de nouvelles filières industrielles. Ce projet « Energies alternatives et propulsion » comprend cinq opérations d’équipements de recherche, pour un montant total de 12 700 000 €. Ecole des Mines La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipement de recherche PREVER : mise en œuvre à l’École des Mines de Nantes (Département DSEE) d’un Plateau pour la Recherche et la Valorisation Énergétique des Résidus (PREVER) en partenariat avec le GEPEA, le LTN et l’ICAM issus de déchets industriels (agro-alimentaires, bois, boues industrielles, matériaux composites), incluant selon le type de déchets des procédés de gazéification, de cogénération, ou d’émulsion. L’enjeu est de disposer au plus proche de la recherche d’un démonstrateur destiné à aider les nombreuses entreprises agroalimentaires et de plasturgies à traiter leurs déchets tout en les valorisant énergétiquement. La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipement de recherche PREVER représente la somme maximale de 1 380 000 €. La participation de Nantes Métropole s'élève à 27,60 % des dépenses mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses engagées par l'Ecole des Mines de Nantes était inférieur au montant de 5 000 000 €, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement. Ecole centrale de Nantes La présente convention a pour objet d'organiser le financement de l’opération d’équipements de recherche Propulsion Hybride : mise en œuvre d’un système de propulsion hybride propre et autonome. L’objectif est la conception de chaînes de propulsion hybrides adaptées aux spécificités des propulsions navales de faible ou moyenne puissance (plaisance, transport de personnes ou métiers de la mer et du littoral : chalutiers, conchyliculture, mareyeurs) en réduisant simultanément les pollutions atmosphérique et maritime, ainsi que les nuisances sonores. La principale difficulté de cette étude transdisciplinaire est de développer une approche globale et cohérente sur l'ensemble de la chaîne : moteur diesel, machines électriques, stockage électrochimique et électronique de puissance. Les partenaires de ce projet sont les UMR, LMF, LTN, IRCCyN, les équipes d’accueil IREENA, LGMPA, et la DSEE de l’EMN. La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipements de recherche Propulsion Hybride représente la somme maximale de 823 000 €. La participation de Nantes Métropole s'élève à 31 % des dépenses mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses engagées par l’Ecole Centrale de Nantes était inférieur au montant de 2 700 000 €, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement. 2-N- Ecole nationale vétérinaire de Nantes / Aide à l’investissement et au fonctionnement Par délibération du 27 juin 2008, le conseil communautaire a approuvé la convention de financement à conclure avec l’Ecole Nationale Vétérinaire dans le cadre du dispositif d'accueil de chercheurs de renommée internationale "Nantes Génération Recherche 2015". Le montant de l’aide allouée par Nantes Métropole est au maximum de 600 000 € sur 3 ans. Elle est destinée à accompagner la venue d’un chercheur de notoriété internationale pour constituer sur Nantes une nouvelle équipe de recherche dans les domaines d’excellence liées au pôle de compétitivité biothérapies et de l’agro alimentaire et nutrition. Cette somme sera destinée à financer les projets de recherche du lauréat, pouvant inclure un complément de salaire éventuel du chercheur et l'environnement au sein du laboratoire avec le financement de postes de doctorants ou post-doctorant, des équipements scientifiques et un package pour l'aide à l'installation, à l'instar des actions développées par Nantes Métropole Développement pour l'accueil des cadres délocalisés sur l'agglomération nantaise. La répartition entre les postes d’investissements (aménagement de locaux, acquisition de matériels scientifiques,…) et de fonctionnement (allocations de thèses, indemnité de recherche,…) dépend donc des caractéristiques propres à chaque dossier. En l’espèce le financement sollicité par l’Ecole Vétérinaire de Nantes portait sur la somme de 500 000 € en fonctionnement et 100000 € en investissement, étant précisé que seules les dépenses de fonctionnement avaient pu être prises en compte faute d’avoir identifié, sur la section d’investissement, la somme de 100 000 € correspondant aux dépenses d’équipement scientifique. Après le vote de la DM2 au Conseil d’Octobre 2008, il est désormais possible de conclure un avenant portant sur la prise en compte de ces 100 000 €. L’avenant annexé à la présente délibération étend le financement de Nantes Métropole à la somme maximale de 600 000 € intégrant la somme de 100 000 € d’investissement correspondant aux postes de dépense annexés à l’avenant. La présente délibération intègre également l’aide au fonctionnement (500 000 € pour 3 ans) pour l’année 2009 soit 200 000 €. 2 O- – ECO-REV L’association ECO-REV a pour objet de promouvoir le réemploi des déchets sur le territoire de Nantes Métropole. Le réemploi consiste à donner une seconde vie à des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération. Suite à la demande de l’Association, Nantes Métropole a décidé de lui apporter son soutien. Par délibération du 12 décembre 2008, le conseil de Nantes Métropole a attribué à l’association un acompte sur subvention de 100 000 € et approuvé la convention correspondante Il est proposé de verser le complément de subvention d’un montant de 152 000 € portant ainsi la subvention à 252 000 € et d’approuver la convention correspondante. |
1 2
similaire:
 | «Grenelle ii» par la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, la phase parlementaire du Grenelle... | | «la requérante»), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («la Commission») le 12 mars 1998 en vertu de l'ancien... |
 | En se basant sur les tout premiers résultats observables, la commission des conditions de travail du cce a décidé de présenter une... | | «région géographique 2 de la Commission» La région géographique numéro 2 de la Commission des relations de travail de l’Ontario,... |
| «Badinter» la base des travaux de la commission de refondation qui assurera la rédaction du nouveau code, IL reste que la fnath ne... | | |
| | ||
| |