Secrétariat d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
télécharger 8.31 Kb.
|
| Page 15722 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 16 décembre 1988 SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès NOH : ACVP8820048A Par arrêté du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 24 novembre 1988 : Il est décidé d'apposer la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès de : Béchade (Robert, Jean, Marie, Charles), né le 10 mai 1911 à Ardilleux (Deux-Sèvres), décédé le 8 mai 1945 à Stassfurt (Allemagne). Bloch (Georges), né le 30 octobre 1894 à Mulhouse (Haut-Rhin), décédé le 25 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne). Bonnefoy (Edouard, Louis, Marie, Joseph), né le 13 octobre 1899 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), décédé le 3 mai 1945 à Lubeck (Allemagne). Bussière (Jacques, Félix), né le 10 octobre 1895 à Paris (10e), décédé le 5 mai 1945 à Lübeck (Allemagne). Dubreuil (Louis, Paul, François), né le 6 novembre 1915 à Paris (15e), décédé le 22 novembre 1944 à Melk (Autriche). Fabre (Paul, Victor, Louis), né le 22 octobre 1897 à Pau (Basses-Pyrénées), décédé le 20 février 1945 à Dachau (Allemagne). Foumeret (Maurice, Georges, Emir), né le 10 février 1893 à Pontarlier (Doubs), décédé le 19 mars 1945 à Melk (Autriche). Golliard (Alfred, Emile, Antoine), né le 8 novembre 1881 à Bourg-en-Bresse (Ain), décédé le 16 août 1944 à Hartheim-Mauthausen (Autriche). Haag (Paul, Edmond, Henri), né le 9 février 1920 à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), décédé le 27 novembre 1944 à Dora (Allemagne). Hoff (Raoul, Jean, Charles, Joseph), né le 28 octobre 1891 à Toulouse (Haute-Garonne), décédé le 13 avril 1945 à Selfartsdorf (Allemagne). Mosse (Alain, Raoul), né le 15 juin 1920 à Paris (17e), décédé le 10 mars 1944 à Auschwitz (Pologne). Moussinet (Raymond, Emile), né le 9 février 1886 à La Haute-Maison (Seine-et-Marne), décédé le 27 août 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne). Thery (Paul, Albert, Eugène), né le 22 février 1895 à Nantes (Loire-Inférieure), décédé le 15 janvier 1945 à Dachau (Allemagne). Vy (Marcel, André), né le 22 août 1914 à Paris (3e), décédé le 11 avril 1945 a Schwinbert-Langeinstein (Allemagne). La mention « Mort en déportation » ainsi que la rectification des dates et lieux de décès sont inscrites sur les actes de décès de : Bernstein (Bernard), né le 11 avril 1890 à Paris (4e), décédé le 4 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 29 avril 1944 à Drancy (Seine). Conformément à l'article 5 de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, l'apposition de cette mention en marge des actes de décès sera effectuée à l'expiration du délai d'un an fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté et sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formée par un ayant cause devant le tribunal de grande instance. |
