La constitution est l’ensemble de règles qui définissent les statuts de gouvernants ( leur mode de désignation et leur compétence ) et le rapport des
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| La Constitution La constitution est l’ensemble de règles qui définissent les statuts de gouvernants ( leur mode de désignation et leur compétence ) et le rapport des gouvernants avec les gouvernés. Le professeur Philippe Ardant a définit la Constitution comme état un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants ; pour l’organisation et le choix des institutions ainsi que dans ses relations avec les citoyens. La notion de Constitution La Constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes , mais également un instrument qui doit se caractériser par l’existence de l’Etat de droit. Cette caractéristique de l’Etat de Droit se retrouve à l’Article 16 de la DDHC , qui prévoit que ‘’ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ‘’. Dans cette article on retrouve la norme fondamental qui régit l’organisation du pouvoir public. La Constitution va à la fois préciser le mode de désignation des gouvernants , les compétences des gouvernants mais aussi le droit et les libertés des gouvernés . Pour définir une constitution , on peut s’attacher soit à un critère formel , soit à un critère matériel. Le critère formel signifie que l’on va s’intéresser à la forme , au régime juridique de l’acte , procédure qui est suivie pour son adoption. D’un point de vue formel , la Constitution va être cette norme qui va regrouper des règles , qui peuvent être réviser ( modifier) autrement que par une procédure spécifique. La procédure par laquelle on pourra modifier la constitution va être beaucoup plus difficile , beaucoup contraignante que celle par laquelle on peut modifier une loi ou un règlement. La Constitution a être un document relatif aux institutions politiques , dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution ne peut être adopté ou révisé que par un organe spécifique , selon une procédure spécifique qui est plus complexe que celle pour les lois ordinaires. On définit souvent la Constitution comme ‘’ rigide ‘’. Par opposition , dans certains Etats , on parle d’une Constitution souple ( rare , présent en Grande-Bretagne ) , ce sont des Constitutions qui peuvent être révisé selon la même procédure que les lois ordinaires. Il n’y a pas de document spécifique en Grande-Bretagne. Cette distinction est faîte dans le sens où les Constitutions souples n’ont pas une forme spécifique qui définirait une Constitution rigide. Ces Constitutions rigides sont apparus à la fin du XIX siècle avec la création des premières Constitutions écrites. Ces Constitutions rigides souhaitent éviter une modification trop facile qui pourrait se faire au gré des conjectures politiques, on veut donner cet aspect solennel à la Constitution. Cette procédure spécifique va conférer aux dispositions constitutionnelles une force juridiques supérieures aux lois ordinaires. Une loi votée par le parlement doit donc être obligatoirement conforme à la Constitutions. La Constitution est supérieure à toutes les autres normes. Il y a une juridiction qui assure la supériorité de la Constitution par rapport au loi , en France c’est le Conseil Constitutionnel , qui vérifie que les lois votés soient conforme à la Constitution. On peut donc également définir la Constitution par son critère matériel. La Constitution est l’ensemble des règles , qui concernent l’acquisition et l’exercice du pouvoir. Ce sont les règles fondamentales de l’Etat , comme la définition de l’Etat , la nature de l’Etat , l’aménagement de rapport entre les institutions. De ce point de vue là , tout Etat à une Constitution du point de vue matériel. La plupart du temps, on va apercevoir la coïncidence de ces deux critères, mais parfois les deux critères sont dissociés. |
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