COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2016
L’an 2016, le lundi 27 juin, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Jacques BASTARD, Emilie BERGONHE-POIROT, Jean-Marc BERNARD, Nicole BUVIN, Robert COLLINET, Rudolf HOLIERHOEK, Yolande PASQUET, Catherine ROGNON, Christophe SAUVETTE.
Absents excusés : Yves PERRIER, Charles GRAVIER
Secrétaire de séance : Nicole BUVIN
1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2– DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE HUIT LOGEMENTS SIS CLOS DE LA SABLIERE APPARTENANT A LA SOCIETE FRANCE LOIRE
Délibération
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du code Civil ;
Vu le contrat de Prêt N°49371 en annexe signé entre la Société Anonyme d’HLM FRANCE LOIRE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de HERISSON accorde sa garantie à hauteur de 60% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 48 700 euros, souscrit par la Société Anonyme d’HLM FRANCE LOIRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°49371 constitué d’une ligne du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
3- AVIS SUR LA VENTE D’UN PAVILLON LOCATIF SOCIAL VACANT SIS 4, CLOS DE LA SABLIERE
Délibération
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 8 juin 2016 de la Direction Départementale des Territoires d’Yzeure demandant l’avis du Conseil Municipal sur le projet de vente d’un pavillon locatif social vacant appartenant à la SA d’HLM France Loire sis 4, Clos de la Sablière.
Monsieur le Maire précise que l’article 443-7 du Code de la Construction prévoit que la commune d’implantation du logement social soit consultée sur ce projet. Il rappelle que l’assemblée s’est déjà prononcée favorablement le 20/06/2014 et le 02/02/2015 sur la vente des pavillons sis 16, et 22 Clos de la Sablière.
Il demande donc aux élus de se prononcer sur ce projet.
L’assemblée, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur la vente du pavillon locatif sis 4, Clos de la Sablière.
4- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME DE L’ESPACE JACQUES GAULME
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 30 novembre 2015 a décidé de mandater l’atelier Espace Pluriel de Saint-Amand-Montrond pour la réalisation d’un Ad’AP pour l’Espace Jacques Gaulme.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement étalé sur 3 ans pour la réalisation de cet Ad’AP dont le montant global s’élève à 79 296 € TTC.
Il présente également le contenu de la mission du marché de maîtrise d’œuvre proposé par la société Espace Pluriel. L’offre est fixée à 7 722 € TTC
Le Conseil décide, après débat et à l’unanimité, d’accepter le plan de financement tel que présenté en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au marché de maîtrise d’œuvre.
5- FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES DE LA RUE DAVENIERE
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence assainissement au SIVOM Rive Droite du Cher de Vallon-en-Sully.
Suite aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif en rive gauche de l’Aumance (tranche 1), le SIVOM demande à la commune une participation à hauteur de 50 % du montant des travaux sur le réseau d’eaux pluviales soit 98 895,00 €.
M. Faureau précise que cette participation est prévue au budget et auto-financée par la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la participation de 98 895 € pour financer à 50 % les travaux d’eaux pluviales de la rue Davenière.
6- TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Délibération
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune verse une contribution au S.D.I.S. qui s’élève à 12 947 € pour 2016.
Il informe les élus que suite à une réunion du bureau communautaire le 13 juin 2016, il est proposé de transférer les contributions S.D.I.S. des communes à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais afin d’augmenter son Coefficient d’Intégration Fiscale (C.I.F.) et d’atténuer la baisse de la dotation d’intercommunalité.
M. Faureau précise qu’il n’y a pas de transfert de compétence mais simplement un transfert de charge, ce qui signifie que la Communauté de Communes n’est pas représentée au S.D.I.S. La commune versera sa contribution à la Communauté de Communes qui la reversera ensuite au S.D.I.S.
Après débat, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’accepter ce transfert de charge.
7- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE HERISSON
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Hérisson.
Cette association organise depuis 2014 un pique-nique sur les berges de l’Aumance, suivi du traditionnel bal le 13 juillet et achète un feu d’artifice pour animer la soirée. Elle demande une subvention à la municipalité pour l’aider à financer cette fête.
Considérant l’attrait des Hérissonnais pour ces festivités,
Considérant la participation financière de la municipalité au feu d’artifice organisé en partenariat avec le Comité des Fêtes pour la fête patronale de septembre,
Après débat, le Conseil municipal décide à 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention de subventionner l’Amicale des Sapeurs Pompiers à hauteur de 100 € pour l’acquisition de son feu d’artifice.
8- QUESTIONS DIVERSES
Festival « Hérisson en Fête » :
Suite aux incertitudes sur la tenue du festival, Monsieur le Maire informe l’assemblée que celui-ci aura bien lieu du 20 au 24 juillet 2016. Il présente le programme des spectacles prévus.
TOUR DE TABLE
M. Campo demande des nouvelles de la fermeture du Petit Casino.
M. Faureau informe les élus qu’il a appelé à plusieurs reprises la Direction de Petit Casino. En ce qui concerne la gérante, une procédure est en cours ou terminée pour son départ. Des délais devant être respectés par Petit Casino, rien ne pouvait être engagé sans que cette procédure soit achevée.
M. Faureau précise que la Direction ne souhaite en aucun cas fermer le magasin et recherche des gérants pour reprendre le commerce.
Mme Pasquet intervient à ce sujet et précise qu’après avoir pris contact avec la société, il lui a été répondu que celle-ci ne cherchait plus de gérant mandataire mais des franchisés ce qui signifie qu’il faut un apport de 100 000 € pour redémarrer le commerce.
M. Faureau ajoute qu’il reprendra contact prochainement avec le Directeur du magasin.
Mme Pasquet souligne l’importance de ce commerce pour le village. Les touristes, campeurs ou Hérissonnais n’ont plus la possibilité de faire leurs courses sur place ce qui entraînent une diminution de la clientèle chez d’autres commerçants.
M. Holierhoek tient à féliciter Cédric Begouen, employé en contrat d’avenir et présent dans la salle, pour son investissement dans le fleurissement du village.
En ce qui concerne le matériel du service technique, des pannes et pièces à changer deviennent fréquentes sur le micro-tracteur et la faucheuse. Une réunion sera organisée en septembre avec la Communauté de Communes pour prévoir leur changement en 2017.
M. Holierhoek évoque également la nouvelle réglementation à venir sur l’interdiction des produits phytosanitaires. De nouvelles alternatives devront être trouvées à courte échéance et la population devra accepter que l’herbe pousse sur certains espaces publics.
Enfin, M. Holierhoek informe l’assemblée que l’ambroisie, plante envahissante et allergisante a été détectée à plusieurs endroits sur la commune notamment vers la carrière du « Cube » et sur le chemin des Périchons, elle doit être éliminée afin d’éviter les nuisances.
Mme Bergonhe-Poirot demande s’il est possible d’installer des fils de fer sur le mur du cimetière de Châteloy pour conduire le rosier grimpant planté.
Mme Buvin signale également de l’herbe dans le cimetière de Châteloy.
Ces deux questions seront inscrites pour la réunion de personnel du lundi.
En ce qui concerne le Centre Social de Meaulne, Mme Buvin précise qu’un nouveau directeur doit être recruté.
La séance est levée à 21 h 50.
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