Statuts article 1 Constitution








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STATUTS

Article 1 Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 Dénomination

L’association prend pour nom :

AMAP de Fourqueux – Graines d’avenir
Article 3 Objet

L’association a pour objet :

  • De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire.

  • De soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine ayant le label « agriculture biologique » ou en cours de certification.

  • De promouvoir les principes des AMAP.

  • De passer un contrat écrit entre chaque consommateur et le(s) producteur(s) basé sur un engagement réciproque :

    • Le producteur assure la fourniture de paniers variés, une bonne qualité gustative et sanitaire des produits, la transparence des actes de production, de transformation et de vente des produits, le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité ;

    • Le consommateur assure un paiement d’avance pour une partie de la production, la solidarité dans les aléas de la production.

  • De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.

  • De (re)créer un lien social et de participer à la valorisation des métiers paysans en mettant en place notamment des ateliers pédagogiques, des conférences et tout autre animation et action ayant un rapport avec l’objet de l’association.

Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
Article 4 Siège

Le siège social est fixé au domicile du président.
Article 5 Membres

L’association se compose de deux catégories de membres :
1. Les membres actifs adhèrent, participent à la vie de l’association et reçoivent des paniers.

Pour être membre actif de l’association, il faut :

  • adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;

  • s’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP.

Le nombre de membres actifs est limité par le nombre de paniers disponibles.
2. Les membres sympathisants adhèrent et participent à la vie de l’association.
Les adhésions doivent être validées par le bureau. Le montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle est défini dans le règlement intérieur.
Article 6 Radiation

Un membre peut être radié pour non-paiement de la cotisation, ou pour un des motifs définis dans le règlement intérieur. La radiation est décidée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue.
Article 7 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. L'AG se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou du CA, et au moins 1 fois par an. L’exercice annuel commence le 1 septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante. Une assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de chaque exercice.
Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 8 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 9 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de 4 membres au minimum, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs pour une durée d’une année. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit en son sein:

  • Un Bureau composé de 3 membres au moins dont un président et un trésorier ;

  • Des référents pour les distributions, les relations avec chaque producteur, ainsi que pour les secteurs qu’il jugera utile.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Article 10 Réunion du Conseil d'Administration

Le CA se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Article 11 Votes et décisions

Pour tous les votes du Bureau et des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, les décisions prises sont adoptées sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.

Les pouvoirs (maximum 3 par personne) ainsi que les votes ne sont valables que pour les membres à jour de cotisations. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance. Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Le Conseil d'Administration a délégation de l'Assemblée Générale pour mandater le

Président ou son représentant afin qu'il puisse représenter l'association en justice soit en demandant, soit en défendant.
Article 12 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations et adhésions,

  • toutes formes de ressources non contraires à la loi,

  • les subventions, les dons.

Le montant de la cotisation pour l’année suivante est proposé par le bureau et adopté en conseil d’administration.
Article 13 Fonctionnement financier

Un compte bancaire au nom de l’association est ouvert pour la gestion des ressources. Le trésorier reçoit mandat du président pour la gestion du compte.
Article 14 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement par le bureau et adopté en conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 Dissolution

La dissolution peut être prononcée conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et à l’article 11 des présents statuts.
Les éventuels ressources restantes de l’association lors de la dissolution, après tout règlement des comptes, seront donnés entièrement sous forme de donation à l’organisme choisi par l’AG qui vote la dissolution. Faute d’accord sur un organisme en AG, la donation se fera automatiquement au profit de l’Association des AMAP d’Ile de France.

Katherine BELL David SNANOUDJ

Présidente Trésorier

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