Projet zonage [Implantations Activités de soins et eml]








titreProjet zonage [Implantations Activités de soins et eml]
date de publication10.10.2017
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Projet ZONAGE [Implantations Activités de soins et EML]

La loi de modernisation du système de santé et le décret n°216-1024 du 26 juillet 2016 ont modifié l’approche territoriale des implantations des activités de soins et des EML, dorénavant intitulée « zonage ».

  • Le zonage des activités de soins et des EML est fixé pour déterminer les implantations des activités et équipements soumis à autorisations 

  • Ce zonage se substitue à l’ancien zonage en « territoires de santé »

  • Il est distinct des territoires de démocratie sanitaire utilisé pour la constitution des Conseils Territoriaux de Santé.

En Hauts-de-France, un groupe de travail émanant de la CSOS s’est réuni le 6 mars pour déterminer le périmètre de ces zonages.

Vous trouverez en pièce jointe une note de travail de l’Agence présentant un projet de découpage. Celui-ci sera soumis à la CSOS du 6 avril puis au Préfet.

Le découpage est identique pour toutes les activités (M, C, O, SSR, K, etc) sauf :

  • La cardiologie interventionnelle,

  • Les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal (AMP et DPN)

  • Et l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales :

  • La psychiatrie

L’objectif est de disposer, au sein de chaque zone, d’une offre, d’un panier de soins, regroupant, a minima :

  • Une implantation de médecine ;

  • Une en chirurgie ;

  • Une maternité de niveau I et/ou II ;

  • Une activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés et une activité de SSR spécialisés dans les affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance ;

  • Une unité de soins de longue durée ;

  • Un site d’accueil des urgences ;

  • Une implantation en réanimation pour adultes ;

  • Une filière de traitement de l’IRC (a minima UDM et auto dialyse) ;

  • Un accès au traitement du cancer et en particulier à la chimiothérapie ;

  • Un scanner et un IRM.

en précisant, pour chaque activité concernée par une gradation des soins ou des modalités de spécialisation, l’implantation identifiée comme recours pour la zone qui en est dépourvue.

Le Zonage proposé par l’ARS comprend 23 zones prenant en compte le périmètre des GHT « ce qui est cohérent avec l’enjeu de structuration des filières de soins par les groupements au regard des autorisations délivrées. Ainsi, la détermination des implantations pourra tenir compte notamment des orientations des projets médicaux partagés, dans le cadre de la gradation des soins que ces projets doivent détailler » (Cf. note page 6).

 L’organisation du SRS se construit autour du périmètre des GHT et la détermination des autorisations sur la base de leur PMP : derechef, il faudra être vigilant sur la rédaction des chantiers du PRS et l’identification des implantations par zone.

Nous vous joignons une carte comportant le découpage proposé et le périmètre de chaque GHT, ainsi qu’une étude de l’ORS sur les GHT Hauts-de-France.


ZONAGE

Approche territoriale des implantations




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