Schéma régional du Tourisme et des Loisirs 2011-2015
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 Schéma régional du Tourisme et des Loisirs 2011-2015 programme régional tourisme & handicap Objectifs de l’aideDéveloppement et amélioration de l’offre touristique adaptée au public handicapé. Intégration à l’offre généraliste, notamment grâce à la prise en compte de la promotion du label national « Tourisme et Handicap ». Encourager la mise en œuvre d’actions et la réalisation d’équipements innovants et structurants dans ce domaine. Ce programme résulte de la volonté commune de l’État, du Conseil régional et des Conseils généraux. Bénéficiaires de l’aideInvestisseurs privés, en nom propre ou en société, Associations et maîtres d’ouvrage privés, en nom propre ou en société, dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne. Éligibilité et taux d’interventionSont subventionnables les projets touristiques :
Seront intégrés dans l’assiette éligible de l’investissement :
Les structures subventionnées devront obtenir le label « Tourisme et Handicap », dès lors que le projet s’inscrit dans les champs d’intervention du label et que l’adaptation nécessaire est techniquement possible. La non-obtention du label pour des raisons techniques devra être justifiée par le maître d’ouvrage du projet. Les opérations inscrites dans un Contrat Auvergne + 2ème génération qui ont reçu un avis technique de principe favorable (et non réservé) au titre d’une aide sectorielle « Tourisme » seront examinées au regard des modalités d’intervention de la Région en vigueur à la date d’accusé de réception du dossier complet dans les services. Pour les sites de visites et loisirs : Plafond de la dépense subventionnable : 50.000 euros hors taxes Taux d’intervention : subvention de 30 % Pour les hébergements touristiques d’une capacité d’accueil inférieure ou égale à 15 personnes (prise en compte obligatoire de deux familles de handicaps à compter du 1er janvier 2012) : Plafond de la dépense subventionnable : 6.000 euros hors taxes Taux d’intervention : subvention de 20 %  Pour les ERP (hôtels, hôtels-restaurants, gîtes de séjour d’une capacité d’accueil supérieure à15 personnes, villages de vacances, centres d’accueil pour enfants et jeunes, auberges de jeunesse), les aménagements nécessaires de mise en accessibilité incluant l’obtention du label « Tourisme et Handicap » (avec une prise en compte obligatoire de deux familles de handicaps à compter du 1er janvier 2012) ne permettront plus l’attribution d’une subvention au titre de ce dispositif. Les projets d’amélioration de l’accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des ERP au-delà des exigences réglementaires, pourront bénéficier d’une bonification sous réserve de l’obtention du label « Tourisme et Handicap » Plafond de dépense subventionnable retenu : 50.000 euros hors taxes Taux de bonification : 30 % Obligations contractuelles
*** Nous rappelons que les informations contenues dans cette fiche n'ont qu'un caractère indicatif. Toutes précisions complémentaires peuvent être obtenues auprès de : Madame Catherine GRISSOLANGE Chargée de développement Hébergements Touristiques Conseil Régional d’Auvergne Direction Générale Adjointe du Développement Économique et de l'Attractivité de l'Auvergne Pôle Tourisme 13/15 avenue de Fontmaure BP 60 63402 CHAMALIERES Cedex 04.73.31.81.41 c.grissolange@cr-auvergne.fr Madame Céline COUDOUEL Chargée de mission Qualité & Labels Comité Régional de Développement du Tourisme d’Auvergne Parc Technologique de La Pardieu CS 5502 63 178 AUBIERE Cedex ( 04.73.29.49.96 celine.coudouel@crdt-auvergne.fr Pièces à fournir :formulaire de demande de subvention régionale renseigné et signé par le maître d'ouvrage, attestation notariée de propriété des murs et/ou du fonds de commerce, ou copie du bail commercial et, le cas échéant, autorisation du propriétaire pour la réalisation des travaux, pour les collectivités locales : délibération qui approuve le projet et son plan de financement, plan de financement de l’opération, descriptif de l’investissement envisagé, devis détaillés du projet, RIB au nom du demandeur, numéro d’enregistrement au référentiel Agenda 21. S Juin 2009 ous réserve d’attribution, le versement de l’aide pourra intervenir en totalité sur présentation
Le versement de la subvention sera subordonné au respect du règlement financier et comptable de la Région Auvergne : le maître d’ouvrage devra notamment engager l’opération dans un délai d’un an à compter de la date d’attribution de la subvention et fournir les pièces justificatives exigibles pour son paiement dans un délai de trois ans. Il est accepté que l’opération ait reçu un début d’exécution avant la décision attributive de subvention. C RA / Pôle Tourisme / janvier 2012 |
