Code de déontologie des partenaires commerciaux d’Unisys
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| Code de déontologie des partenaires commerciaux d’Unisys Respecter ls lois, règles, réglementations en vigueur et les règles internes d’Unisys. En tant que partenaire commercial d’Unisys, vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur dans tous les pays, états ou régions dans lesquels vous exercez une activité. En aucun cas, vous ne devez agir à l’encontre des lois applicables ou du présent Code de déontologie des partenaires commerciaux d’Unisys, ou autrement inciter, encourager ou aider, directement ou indirectement, un tiers à agir de la sorte et quelle qu’en soit la raison. Eviter les conflits d’intérêts. Les partenaires commerciaux d’Unisys sont tenus d’éviter toutes relations, accords, investissements ou situations dans lesquels existe un conflit d’intérêt, potentiel ou réel, entre les engagements pris par le partenaire commercial d’Unisys envers cette dernière et ses intérêts commerciaux. Dans les cas où ces conflits, potentiels ou réels, ne peuvent être évités, le partenaire commercial d’Unisys doit immédiatement informer Unisys de la nature et de la portée du conflit en question. L’existence de conflits d’intérêts peut nécessiter la résiliation de la relation commerciale. Tenir des livres et registres exacts. Tous les paiements et autres transactions survenant dans le cadre de la relation commerciale entre Unisys et le partenaire commercial d’Unisys doivent être dûment autorisés et correctement enregistrés en temps opportun conformément aux principes comptables généralement acceptés et aux règles comptables en vigueur. Traiter d’une façon honnête et équitable avec les tiers. Les partenaires commerciaux d’Unisys doivent agir en toute honnêteté et équité avec Unisys ainsi qu’avec ses clients, partenaires et fournisseurs. La corruption est interdite. Les partenaires commerciaux d’Unisys ne doivent appliquer que des pratiques légales et éthiques dans le cadre de leurs transactions commerciales. Les partenaires commerciaux d’Unisys ne peuvent verser ou offrir de pots-de-vin, rétrocommissions, dessous-de-table ou tous autres paiements irréguliers sous quelque forme que ce soit. Les partenaires commerciaux d’Unisys doivent respecter toutes les lois en matière de lutte contre la corruption, y compris la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (la FCPA), la loi britannique Bribery Act, ainsi que toutes autres lois en matière de lutte contre la corruption applicables dans le pays dans lequel ils exercent une activité. Conformément aux lois en matière de lutte contre la corruption, les partenaires commerciaux d’Unisys ne doivent pas accorder, offrir ou promettre, directement ou indirectement, tout paiement irrégulier à des tiers en vue d’obtenir un avantage commercial illégitime ou d’influencer tout tiers de façon inappropriée. Parmi ces paiements irréguliers, peuvent notamment figurer les marques de courtoisie d’affaires excessives ou récurrentes (telles que les repas, les divertissements ou les cadeaux), les dons de bienfaisance, le paiement de frais de voyage ou les paiements incitatifs. Les partenaires commerciaux d’Unisys ne peuvent procéder à des paiements irréguliers à destination des clients, agents publics et prospects tant du secteur public que privé. Cadeaux, divertissements et autres marques de courtoisie d’affaires. Si les échanges de marques de courtoisie d’affaires visant à instaurer des relations basées sur la bonne volonté et à favoriser des relations commerciales solides relèvent d’une pratique habituelle et reconnue, il est toutefois important d’appliquer ces pratiques avec mesure et prudence. Octroi de cadeaux, divertissements et autres marques de courtoisie d’affaires. Les marques de courtoisie d’affaires doivent être d’une valeur raisonnable, appropriées, occasionnelles et conformes aux pratiques commerciales habituelles et reconnues ainsi qu’aux lois, réglementations et règles internes en vigueur. Il convient d’apporter une attention particulière à la fréquence des marques de courtoisie d’affaires accordées à une même personne afin d’éviter tout quiproquo. De nombreux clients du secteur public interdisent à leurs salariés d’accepter toutes marques de courtoisie d’affaires ou limitent de façon stricte les marques de courtoisie pouvant être acceptées. Les clients du secteur privé peuvent également appliquer des directives internes limitant l’acceptation des marques de courtoisie d’affaires par leurs salariés. Les partenaires commerciaux d’Unisys doivent être attentifs aux limites applicables imposées par le client. Facturation des coûts / déclaration des heures ouvrées. Les partenaires commerciaux d’Unisys qui travaillent avec des clients du secteur public ou avec le gouvernement doivent être particulièrement attentifs afin de garantir que les heures ouvrées et les coûts engagés sont correctement enregistrés et appliqués au contrat ou au projet pour lequel ils ont été engagés. Si certains coûts ne sont pas autorisés par la loi ou par les termes du contrat, ils ne pourront en aucun cas être facturés au titre du contrat avec tout gouvernement ou entité gouvernementale. Protection des informations confidentielles. Informations confidentielles d’Unisys. Les partenaires commerciaux d’Unisys doivent prendre les mesures appropriées afin de garantir la sécurité de toutes informations confidentielles d’Unisys eu égard à tout accès, utilisation ou diffusion non autorisés. Informations confidentielles de tiers. Tout comme nous mettons tout en œuvre pour protéger nos informations, d’autres sociétés en font de même. Dans le cadre d’activités commerciales communes conduites avec Unisys, les partenaires commerciaux d’Unisys ne peuvent solliciter, recevoir ou utiliser toutes informations confidentielles détenues par tout tiers sans son accord préalable. Les informations confidentielles de tiers, dûment reçues, doivent être au minimum traitées avec la même attention que celle portée aux informations confidentielles de même nature des partenaires commerciaux d’Unisys afin d’éviter toute perte, mauvais usage ou divulgation d’informations. Protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, en vue d’identifier une personne en particulier (y compris notamment, les informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail, le numéro d’employé, le numéro de sécurité sociale, l’identifiant national ou le numéro de carte de crédit). Unisys s’engage à respecter la Politique mondiale d’Unisys en matière de protection des données à caractère personnel. Il relève de la responsabilité des partenaires commerciaux d’Unisys de comprendre le caractère personnel des données qu’ils traitent et de garantir que ce traitement des données est conforme aux lois, aux accords contractuels et à la Politique mondiale d’Unisys en matière de protection des données en vigueur, http://www.unisys.com/unisys/privacy-policy.html. Responsabilité quant au signalement immédiat de violations potentielles ou suspectées. Les partenaires commerciaux d’Unisys sont chargés de signaler immédiatement au Service de la déontologie d’Unisys (Unisys Corporate Ethics Office) toute violation suspectée, potentielle ou avérée vis-à-vis du Code de déontologie des partenaires commerciaux d’Unisys qui pourrait affecter les relations commerciales avec Unisys. Le problème doit être signalé même si vous estimez qu’il a déjà été résolu ou si vous n’êtes pas sûr qu’il constitue une violation. Vous pouvez contacter le Service de déontologie en toute confidentialité sans crainte de représailles, sous réserve des dispositions règlementaires traitant de cette question et notamment de celles émises par la Commission informatique et libertés (CNIL) et des limites fixées par cette dernière dans ce domaine. Contacter le Service déontologie. Sites aux États-Unis Assistance déontologie : 1-800-732-3247 Ligne directe : 1-215-986-7765 Sites hors États-Unis Assistance déontologie : +1-215-986-7765 Adresse mail EthicsOfficer@unisys.com Adresse postale Corporate Ethics Office (Service de la déontologie) Unisys Corporation Unisys Way Blue Bell, PA 19424-0001 |
