Rapport sur "La structuration de la filière du numérique éducatif" 2








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Missions de l'expert comptable auprès des comités d'entreprises


Source : Bibliordre.fr

La Bibliothèque numérique de l'OEC publie ce guide méthodologique, version 2013, qui intègre les nouvelles missions introduites par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013. La mission de l’expert du comité d’entreprise est d’aboutir à une analyse de la situation générale de l’entreprise. Il s’agit, au travers de l’analyse des comptes et de l’environnement de l’entreprise, et en s’appuyant sur des entretiens avec ses dirigeants, d’acquérir une vision globale et objective de celle-ci, et d’éclairer les membres du comité d’entreprise sur le fonctionnement, la situation financière et la stratégie des dirigeants de l’entité (document PDF librement téléchargeable de 139 pages).

Lien : http://www.bibliordre.fr/mission-expert-comptable-comite-entreprise.html

Où va la normalisation comptable internationale ?


Source : CREFIGE

Dans cet article, Bernard Colasse, professeur à l’Université Paris-Dauphine, membre du comité consultatif de l’Autorité des normes comptables (ANC), s'interroge sur l'avenir de la normalisation internationale, après que les États-Unis aient repoussé l'adoption des normes IFRS.

Lien : http://www.crefige.dauphine.fr/recherche/actualite/actu1.htm

Faut-il continuer à enseigner le contrôle de gestion ?


Source : CREFIGE

Gilles David, professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, pose la question de l'enseignement du contrôle de gestion. Faut-il supprimer cet enseignement ou changer la terminologie pour aller vers une vision élargie qui affirme que le contrôle de gestion fait partie d’un ensemble à la fois technique, organisationnel et psychosociologique ?

Lien : http://www.crefige.dauphine.fr/recherche/actualite/actu5.htm

Vers un renforcement du rôle d'alerte du commissaire aux comptes en matière de délais de paiement


Source : Revue fiduciaire comptable

Le projet de loi relatif à la consommation déposé à l'Assemblée nationale en mai dernier et actuellement en cours de discussion vise notamment à renforcer les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement ainsi que le rôle du commissaire aux comptes en la matière.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/29516.html

Utiliser le crédit d'impôt pour améliorer sa trésorerie


Source : L'Entreprise/L'Express

Certaines dépenses peuvent donner droit à un remboursement, ou à un crédit d'impôt sur les sociétés, même si l'entreprise n'est pas imposable. Trois dispositifs -crédit impôt recherche (CIR), crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et crédit impôt recherche innovation (CII)- peuvent permettre de combler des difficultés de trésorerie et les besoins de fonds de roulement.

Lien : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/comment-utiliser-le-credit-d-impot-pour-ameliorer-sa-tresorerie_43163.html#xtor=RSS-23



Droit

Suite des procédures contre Google


Source : CNIL

Un dossier à suivre : la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés, puisque Google n'a pas répondu à sa mise en demeure du 20 juin dernier.

Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/google-absence-de-mise-en-conformite-a-lexpiration-du-delai-de-la-mise-en-demeure/
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