Projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer
télécharger 85.07 Kb.
|
Projet de loi sur l’égalité réelle outre-merDe la nécessité d’une Loi pour le développement « inclusif » et durable de Mayotte Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique devrait être présenté au parlement début octobre. Après sa présentation, l’ex-ministre de l’outre-mer, George Pau-Langevin, a lancé une consultation qui permettra à qui le désire des 2,7 millions d'ultra-marins, de définir et avancer des propositions sur l'égalité réelle permettant éventuellement, une fois que la synthèse en sera faite, d'enrichir le texte de loi. Vous avez donc jusqu'à demain, vendredi 9 septembre, pour vous prononcer. Malheureusement, peu de Mahorais l’ont fait. Je ne pouvais pour ma part rater l’occasion de réitérer une proposition originale et audacieuse que Mayotte Hebdo a bien voulu relayer (photo).Après démission et remplacement rue Oudinot, la Réunionnaise Ericka Bareigts, anciennement Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle, a été nommée ministre de l’Outre-mer. A ce titre, elle fera son premier déplacement officiel à Mayotte. Cette visite doit être mise à profit pour recentrer le débat politique sur le développement en lien avec l’égalité réelle. L’article 1er du projet de loi soumis à consultation des citoyens et internautes affirme en préambule : « Dans un objectif d’égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la nation ». Il ne s’agit donc pas, en l’occurrence, d’un choix de différenciation, porté vers l’autodétermination – même si la Nouvelle Calédonie aura à se prononcer en 2018 par référendum sur son avenir institutionnel -, mais bien de renforcer l’ancrage des outre-mer « au sein du peuple français » par la réduction des inégalités. Le plan mis en œuvre se donne une durée « comprise entre dix et vingt ans », compte tenu de la spécificité de chaque territoire, pour parvenir à cet objectif. Les organismes représentatifs de l’opinion des Domiens ont déjà critiqué le projet de loi. Ainsi, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), tout en saluant « l'attention particulière » du gouvernement aux outre-mer, s'est déclarée « extrêmement déçue » par le contenu du texte qui « ne répond pas aux attentes des milieux économiques ». Le Conseil représentatif des Français d'outre-mer (Crefom) relève des « éléments positifs mais aussi des carences, des incertitudes et des flous qui doivent être impérativement levés ». Il émet des réserves sur les écueils de ce texte qui pourraient le rendre « totalement creux et inapplicable » si des correctifs n’étaient pas apportés à l’occasion de la discussion parlementaire.De son côté, le Conseil économique, social et environnemental de la Réunion dénonce « cette prudence, ce manque d’ambition dans la clarification des objectifs », approximations qui laissent de nombreux acteurs sur leur faim. Le Ceser fait clairement part de sa « déconvenue » et de son « scepticisme » et s’interroge sur la capacité de concrétisation du projet de loi. Les médias nationaux ont également formulé des réticences sur un texte qui arrive « trop tard, peut-être », mais enfin la méthodologie semble être la bonne. Une démarche que la ministre sortante avait revendiquée comme « un exercice de démocratie réelle ». |
similaire:
 | «dans sa rédaction antérieure à la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer» | | |
| | «Grenelle I», et du 12 juillet 2010, ou «loi Grenelle ii», textes auxquels s’ajoutera, outre la loi d’organisation et de régulation... | |
|  | «zombies», les morts-vivants, seulement à demi-humains, qui sévissaient dans les films d'horreur. On exerça de plus en plus de pressions... | |
| | «réelle» de cette agence et le niveau de ses moyens humains et financiers détermineront l’efficacité de cette agence anti-corruption... | |
| «mettre sous tutelle» l’Unedic et le projet de loi est, par exemple, muet sur l’apport possible des partenaires sociaux dans l’activité... | | «L’égalité de quoi ?». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances |