Programme d’amélioration du réseau routier local, édition 2012








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Le 7 mai 2012
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures.
Cette séance est présidée par l Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Christian Lavoie

Claude Sénéchal
Cette séance est présidée par le maire Jean-Paul Audy.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR
L=ordre du jour suivant est adopté sur motion de la conseillère Cindy Leblanc et résolu unanimement.
Lecture et adoption de l=ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des assemblées du 2 et du 11 avril 2012

Suivi des procès-verbaux

Correspondance

Adoption des comptes

Période de questions des contribuables

Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement

Projet de loi 14 – respect des principes de développement durable

Projet de règlement 12-300 concernant l’utilisation de l’eau potable

Radiation de compte

Ski Mont Restigouche

Plan et devis –réaménagement du poste de pompage Rivière-du-Loup

Plans et devis - protection de l’extrémité est de la rue de la Mer

Projet de règlement - Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Programme d’amélioration du réseau routier local, édition 2012

Mandat pour reddition de comptes – programme d’aide à l’entretien du réseau routier local

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

Drapeau identifiant la municipalité

Réparations du système d’éclairage sur le pont J.C. Van Horne

Mise à niveau de la page WEB – mandat à un concepteur

Démarche Amis des aînés (es) – affichage du poste

Points divers : Vente du lot 6-P du rang Est Rivière-du-Loup

Acquisition du fond de terrain - prolongement de la rue Chaleur

Tarification pour les résidents utilisant le lieu d’enfouissement technique

Période de questions des contribuables

Levée de l=assemblée
3- PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 2 avril 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Patrick Charland.
Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 11 avril 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Christian Lavoie.

4- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL
Aucune mention particulière n=est faite sur ce point.

5- CORRESPONDANCE
Conseil des Chevaliers de Colomb de la Pointe : Journée du 3e âge
ATTENDU QUE le Conseil des Chevaliers de Colomb de la Pointe 10730 organise la 36e édition de la Journée du 3e âge qui se tiendra le 20 mai prochain à Matapédia ;
ATTENDU QUE les organisateurs demandent à la municipalité de défrayer une partie du coût d’un punch de l’amitié qui sera servi aux aînés(es) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité de contribuer une somme de soixante et dix dollars (70 $) comme contribution pour le brunch de l’amitié qui sera offert aux personnes âgées lors de la 36e édition de la Journée du 3e âge qui se tiendra le 20 mai prochain.

6- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois d’avril 2012 totalisant quatre vingt mille six cent quatre vingt seize dollars et cinquante-sept cents (80 696,57$).
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l=unanimité d=adopter la liste des comptes telle que présentée.

Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.
__________________________

Claude Audet

7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Aucune question pertinente n’est adressée aux membres du conseil municipal.

8- RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT
Dérogation mineure Restaurant Pastali
ATTENDU que le Restaurant Pastali a déposé une demande de lotissement du lot C-9 ;
ATTENDU que la demande tel que déposée n’est pas conforme à l’article 5.1.4 Section 2 « Sur les autres rues ou route » 2 du chapitre 5 du 91-180 relatif au zonage de la municipalité de Pointe-à-la-Croix ;
ATTENDU que le Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement a analysé la requête du Restaurant Pastali et recommande au conseil municipal d’accorder la dérogation mineure demandée ;



EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité de donner suite à la recommandation des membres du Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement en accordant une dérogation mineure au Restaurant Pastali Inc. visant à permettre le lotissement du lot C-9-1-2 du rang Ristigouche, Canton Mann qui aurait pour effet de scinder le terrain en deux parties ainsi que l’immeuble y étant érigé ayant comme conséquence que la marge de recul latérale de 2 mètres exigée en vertu de l’article 5.1.4 ne sera plus respectée et qu’à cet égard une assemblée publique de consultation soit tenue le 30 mai 2012 à 19 heures.

Dérogation mineure 50 boulevard Inter-Provincial
ATTENDU que la propriétaire du 50 boulevard Inter-Provincial a déposé une demande de dérogation mineure visant un bâtiment sur les lots A-95 et A-212P du rang Ristigouche, Canton Mann afin de rendre conforme le bâtiment complémentaire (garage) dont la localisation ne respecte pas l’article 6.1.1 paragraphe 2 puisque situé en partie à l’avant du bâtiment principal (lot en coin) ;
ATTENDU que le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement a analysé cette demande de dérogation mineure et a recommandé au conseil municipal d’y donner suite en acceptant une telle dérogation ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité de donner suite à la recommandation des membres du Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement en accordant une dérogation mineure afin de rendre conforme le bâtiment complémentaire (garage) dont la localisation ne respecte pas l’article 6.1.1 paragraphe 2 puisque situé en partie à l’avant du bâtiment principal (lot en coin).

Entreposage extérieur de pneus
ATTENDU que les membres du Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) ont été saisis d’une plainte concernant l’entreposage de pneus dans la cour latérale d’un atelier de réparation automobile situé à proximité de sa résidence ;
ATTENDU que les membres du CCUE considèrent que cette situation déroge à l’article 9.1.2 du chapitre 9 « L’entreposage extérieur » du règlement 91-180 et qu’il est nécessaire de faire appliquer cette réglementation ;
ATTENDU l’adoption de la résolution portant le numéro 10-63 autorisant les propriétaires de tels commerces à déposer les pneus devant être recyclés au site de matériaux secs de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Sénéchal et résolu à l’unanimité de donner suite à la recommandation du CCUE en avisant les propriétaires d’ateliers de mécaniques de corriger la situation et qu’à défaut de ce faire, la municipalité pourra appliquer les sanctions prévues au règlement.

Abri d’auto temporaire
ATTENDU que les membres du Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement ont été informés que certains nombres de citoyens maintiennent en place leur abri d’hiver pour auto ce qui va à l’encontre des articles 6.1.4.1 (secteur urbain) 6.2.5.1 (zone périurbaine) et 6.3.1.4.1(secteur rural) du chapitre 6 « Les bâtiments et usages complémentaires » du règlement 91-180 d’urbanisme de la municipalité de Pointe-à-la-Croix ;
ATTENDU qu’une telle situation crée un préjudice aux autres citoyens vivant à proximité
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité que la municipalité accepte la recommandation du CCUE et qu’ainsi elle donne la directive à l’inspecteur municipal d’appliquer sur l’ensemble du territoire de la municipalité les articles 6.1.4.1 (secteur urbain) 6.2.5.1 (zone périurbaine) et 6.3.1.4.1(secteur rural) du chapitre 6 « Les bâtiments et usages complémentaires » du règlement 91-180 d’urbanisme de la municipalité de Pointe-à-la-Croix.
Poste d’inspecteur en bâtiment
ATTENDU que lors de la réunion des membres du Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement les membres ont soulevé la nécessité d’améliorer le service d’urbanisme de la municipalité ;
ATTENDU que le CCUE considère que la tâche d’inspecteur municipal nécessite une plus grande assiduité et une meilleure disponibilité tant pour les contribuables que dans le suivi de l’application de certains règlements en matière d’urbanisme et de l’accompagnement du comité d’urbanisme et d’environnement ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité que la municipalité explore la possibilité d’engager une ressource professionnelle afin d’assister le directeur général et inspecteur municipal dans la gestion des dossiers en matière d’urbanisme et d’environnement.

9- PROJET DE LOI 14 RESPECT DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONSIDÉRANT que, le 12 mai 2011, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ;

CONSIDÉRANT que les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et sur l'absence de redevances au niveau local ;

CONSIDÉRANT que la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire à la commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles le 23 août dernier ;

CONSIDÉRANT que le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l’aménagement du territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet de loi no 14 visant à modifier la Loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature ;

CONSIDÉRANT que, lors de la séance du conseil d’administration le 4 avril dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur l’adoption du projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité :

DE DEMANDER au gouvernement du Québec d'adopter, dans les plus brefs délais, le projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, qui comprend plusieurs «avancées » significatives par rapport à l'ancienne legislation ;

DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités.

10- PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT LE NO 12-300 CONCERNANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
SUR MOTION du conseiller Patrick Charland, il est proposé et résolu de déposer le projet de règlement 12-300 concernant l’utilisation de l’eau potable qui se lit comme suit :
1. OBJECTIFS DU RÈGLEMENT
Le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

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