Compte rendu du conseil municipal








télécharger 21.59 Kb.
titreCompte rendu du conseil municipal
date de publication08.06.2017
taille21.59 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 septembre 2013
L’an deux mille treize

Le 05 septembre à 20h00

Le conseil municipal de la Commune de LAMURE SUR AZERGUES (Rhône),

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROSSIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 29 août 2013
Adjoints présents: Éric SCHWARTZ, Laurence SANTAILLER, Michel GELY

Conseillers municipaux présents: Didier DAILLY, Monique RENARD, Pascal FELICIOLI, Vincent PETIT-LIAUDON, Nathalie DULAC, Thierry PONCIN

Absents : Ladislas POTOCKI avec procuration à Didier DAILLY

Daniel GIRAUD avec procuration à Michel GELY

Démissionnaires : Stéphanie CARNIEL, Marine CHALAYER

Décédé : Michel GERMAIN
Secrétaire de séance : Eric SCHWARTZ
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2013
Le compte rendu de la séance du 11 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.
2/ Ecole
Lors de la rentrée des classes le mardi 03 septembre 2013, l’inspectrice des services académique est venue pour compter les effectifs de l’école. Après un décompte de 104 élèves, les services académiques ont décidé de la réouverture d’une classe. Cette ouverture aura lieu le lundi 09 septembre.
Suite à la fin du contrat CUI-CAE affecté à l’entretien des bâtiments communaux, Monsieur le Maire, demande au conseil l’autorisation de recruter un contrat d’emploi avenir pour une durée de 1 an renouvelable, et ce à compter du 09 septembre 2013.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour procéder à ce recrutement.
3/ Services techniques
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès d’André BATY, le 10 août, agent en contrat CUI-CAE au sein des services techniques.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de recruter un nouveau contrat CUI-CAE pour les services techniques.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour procéder à ce recrutement.
4/ Immeuble PERRIN
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du courrier envoyé par Mmes SPERONE et TAMISIER, en date du 29 juillet 2013.

Suite à la lecture de ce courrier le conseil municipal décide de réserver son avis.

5/ Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur deux ventes en cours sur la commune, et de faire valoir ou pas son droit de préemption urbain.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur la vente suivante :

  • LEMAIRE - GALLIX / PHILIPPE, pour la parcelle cadastrée AM 352.

  • GINET / ALLOIN, pour la parcelle AC 111.


6/ Voirie Communale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des modifications qu’il serait souhaitable d’apporter au tableau de classement de la voirie communale.


  • Intégration du parking de l’ancienne gare de Grandris

  • Modification du kilométrage de la voirie rurale à caractère économique, qui sera porté à 52,130 km.


Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la modification du tableau de classement de la voirie communale.
7/ PLU
Le maire rend compte de l’entrevue avec les services de l’Etat, et les personnes publiques associées, soit : les représentants du SCOT, de la chambre d’agriculture, de la Communauté de Communes de la haute Vallée d’Azergues, de la commune de Claveisolles, du Conseil Général, de la DDT, le Bureau d’Etudes Latitude, concernant les révisions du PLU.
Modification n°1 : Ouverture du secteur des roches à l’urbanisation

  • La commune est toujours en attente du cahier des charges permettant de lancer un appel d’offres, pour réaliser les études géologiques de sol demandées par les services de l’Etat.


Modification n°2 : réduction des Espaces Boisés Classés

  • Les services de l’Etat et les personnes publiques associées émettent un avis favorable pour cette modification


Modification n°3 : Zone de loisirs

  • Les services de l’Etat et les personnes publiques associées émettent un avis favorable


Modification n°4 : Extension de la zone de la Folletière :

  • Les services de l’Etat demandent qu’une étude économique soit menée à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes, cependant « compte-tenu de la nécessité pour l’activité en place au sein de la zone Uia de s’agrandir, et afin de maintenir une activité générant des emplois (intérêt général ), une extension limitée de 0.15ha de cette zone pourrait être autorisée, sous réserve de la réalisation d’une étude paysagère au titre de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme. » extrait du courrier émis par la Direction Départementale des Territoires du Rhône le 18 juillet 2013.



8/ Parking de la gare
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis concernant l’aménagement paysager  du talus de la gare :


  • Hervé RAMPON

  • Ets DUBREUIL


Le conseil municipal vote à la majorité pour confier les travaux à l’entreprise DUBREUIL.
Concernant la pose d’un abribus, Mr Thierry PONCIN, s’étonne du choix de l’entreprise.
9/ Travaux à venir
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis concernant l’éclairage du passage entre la salle pluraliste et l’Azergues :


  • Patrick GAUTHIER pour 1602.5 € HT

  • BIOUD’ELEC pour 1483.67 € HT


Le conseil municipal vote à l’unanimité pour confier les travaux à l’entreprise BIOUD’ELEC

Monsieur le Maire présente un projet d’installation de chaudière à granulés à la mairie.
10/ Mesures fiscales 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes mesures fiscales existantes sur la commune :


  • Abattement facultatif spécial à la base de la Taxe d’habitation en faveur des personnes de condition modeste, cette disposition est maintenue suite au vote à l’unanimité par le conseil municipal

  • Abattement facultatif spécial à la base de la Taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides, cette disposition est maintenue suite au vote à l’unanimité par le conseil municipal

  • Exonération de la Taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme, et les chambre d’hôtes, cette disposition est supprimée de fait car applicable dans les zones de revitalisation rurales, ce qui n’est plus le cas de la commune de Lamure.

  • Assujettissement des logements vacants depuis plus de deux ans, cette disposition a été modifiée par la loi de finances de 2013. Le conseil municipal vote pour le maintien de cette disposition à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, cette disposition est donc maintenue.

  • Exonération partielle de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, cette disposition est maintenue suite au vote à l’unanimité par le conseil municipal

  • Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs, cette disposition est maintenue suite au vote à l’unanimité par le conseil municipal.


11/ Devis divers
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise ARBORA Elagage pour la coupe de plusieurs arbres situés à proximité de la chapelle Saint Roch, pour un montant de 2600 € HT.
Le conseil municipal donne son accord pour le dit devis.
12/ Questions diverses
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de Mr DARTOIS concernant le prêt à titre gracieux de la salle pluraliste pour l’organisation d’un concert de soutien à l’association du Chambost’ival.
Le conseil municipal s’oppose à cette demande à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de location du logement de l’école primaire en date du 12 novembre 2008, dont le locataire est Monsieur Georges GROBOST, prévoit une reconduction annuelle à compter du 1er septembre, avec une éventuelle révision du montant du loyer.

Après avoir demandé au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction pour une nouvelle année du bail en question, Monsieur le Maire propose de faire évoluer le montant du loyer en référence à l’indice INSEE de base et de fixer le montant mensuel à 272.80 €.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité la reconduction dudit bail pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013 et à la même date de fixer le montant du loyer à 272.80 € par mois.

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 03 octobre 2013 à 20h30, la réunion suivante aura lieu le jeudi 07 novembre 2013 à 20h00.

La séance est levée à 22h50.
La secrétaire de séance Le Maire
Eric SCHWARTZ Bernard ROSSIER

CM du 05 septembre 2013 Page



similaire:

Compte rendu du conseil municipal iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 14 AvRil 2016
«voisins vigilants». Le conseil municipal choisit le modèle et demande que 3 panneaux soient commandés

Compte rendu du conseil municipal iconCompte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2016
«logement communal» et celui «d’effacement de réseaux» sont dans l’attente de compléments d’information. Les délibérations sont remises...

Compte rendu du conseil municipal iconCompte rendu conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal iconCompte-rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal iconCompte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal iconCompte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal iconCompte rendu conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion de conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal iconCompte rendu du conseil municipal de doucier

Compte rendu du conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion de conseil municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com