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INSTITUTIONS ET GESTIONS BANCAIRES PLAN DE COURS Objectifs du cours : Définir les principales réglementations bancaires, expliquer les organismes de tutelle, appréhender les institutions, les produits et les stratégies de ce secteur d’activité. Plan du cours : Le système bancaire Les marchés de capitaux Le particulier L’Entreprise Les métiers Bibliographie : Principe de techniques bancaires (Bernet-Rollande – Dunod) Banque : aide-mémoire (Dunod) Nouvelles politiques bancaires et système financier international (Mikdashi – Economica) Comptabilité et audit bancaires (Ogien – Dunod) Webographie : www.fbf.fr www.banque-france.fr www.lesclesdelabanque.com Méthode : Cours et dossiers Notation : Contrôle continu Examen final SOMMAIRE I° LE SYSTEME BANCAIRE A : Les textes de loi B : Le fonctionnement II° LES MARCHES DE CAPITAUX A : Le marché monétaire B : Le marché hypothécaire C : Le marché financier III° LES PARTICULIERS A : Le compte de dépôt B : Les emprunts C : Les placements IV° L’ENTREPRISE A : Le compte courant B : Le financement de l’activité C : La gestion de la trésorerie V° LES METIERS A : Postes et qualifications B : La responsabilité I° LE SYSTEME BANCAIRE
Lois du 13 juin 1941 et du 2 décembre 1945 Dans un but de protection de l'épargne, elles réservaient aux établissements autorisés la réception des dépôts à vue ou à court terme et fixait les grandes lignes de l'organisation et des pouvoirs des organes de réglementation et de contrôle. Loi du 24 juillet 1966 Elle modifie la nature et la forme juridique des banques pour spécifier leurs activités commerciales en instituant le secret bancaire. Loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a) Elle institue deux grandes catégories d’établissements :
b) Elle confie l’ensemble des fonctions de tutelle et de contrôle de la profession à trois instances (en association avec la Banque de France)
Loi du 2 juillet 1996 dite « modernisation des activités financières »
Loi du 25 juin 1999 dite « loi sur l’épargne et la sécurité financière » Elle modernise la Caisse d’épargne Elle renforce la protection des épargnants Elle met en place une réforme du financement du logement au bénéfice des particuliers. Loi du 2 août 2003 sur la sécurité financière Elle modernise les autorités de régulation et de contrôle français, avec notamment la création de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est désormais le régulateur unique de marché. L'AMF est issue de la fusion de la COB et du CMF. Elle crée également le :
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Fin 2006 : 550 banques (25.789 guichets – 1/1.300 hab. – 1 client/2 est multibancarisé) En PNB (Produit Net Bancaire) : {Produits (intérêts sur comptes débiteurs + intérêts sur crédits) > Charges (intérêts sur comptes créditeurs + intérêts sur dépôts)} > Charges d’exploitation (salaires, loyers, impôts…) = Bénéfices 1) Crédit agricole (25,949 Mds €) / 2) BNP Paribas (21,512 Mds €) / 3) Société générale (19,171 Mds €) / 4) Natixis (15,020 Mds €) / 5) Crédit mutuel-CIC (11,763 Mds €)
Taux effectifs pratiqués au 2ème trimestre 2007 par les établissements de crédit L'activité bancaire est centrée sur la commercialisation de produits et services financiers auprès d'une clientèle constituée de particuliers, d'entreprises et de collectivités publiques. Les opérations de banques recouvrent : la collecte des dépôts, les opérations de crédit, la gestion et la mise à disposition des moyens de paiement, les opérations de placement et de bourse ainsi que le conseil financier et patrimonial.
L’objectif principal d’une banque est la maîtrise des risques de ses différents engagements ou encours. Il existe 5 sortes de risques : de crédit, de marché, opérationnels, de liquidité, pays.
C’est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise. Evaluer le risque de crédit revient en premier lieu à se poser la question de la solvabilité de l'entreprise considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.
C’est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, les cours de matières premières…appelé aussi risque systématique, en tant que risque corrélé à la volatilité de l'ensemble du marché. La volatilité est une mesure de l'instabilité du cours d'un actif financier. Elle sert de paramètre de quantification du risque de rendement et de prix d'un actif financier.
C’est le risque qui correspond au risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'évènements externes. Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations. |
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