Plan de cours








télécharger 357.42 Kb.
titrePlan de cours
page1/5
date de publication08.06.2017
taille357.42 Kb.
typeCours
l.21-bal.com > loi > Cours
  1   2   3   4   5
INSTITUTIONS ET GESTIONS BANCAIRES
PLAN DE COURS
Objectifs du cours :

Définir les principales réglementations bancaires, expliquer les organismes de tutelle, appréhender les institutions, les produits et les stratégies de ce secteur d’activité.
Plan du cours :

Le système bancaire

Les marchés de capitaux

Le particulier

L’Entreprise

Les métiers
Bibliographie :

Principe de techniques bancaires (Bernet-Rollande – Dunod)

Banque : aide-mémoire (Dunod)

Nouvelles politiques bancaires et système financier international (Mikdashi – Economica)

Comptabilité et audit bancaires (Ogien – Dunod)
Webographie :

www.fbf.fr

www.banque-france.fr

www.lesclesdelabanque.com
Méthode :

Cours et dossiers
Notation :

Contrôle continu

Examen final
SOMMAIRE
I° LE SYSTEME BANCAIRE

A : Les textes de loi

B : Le fonctionnement 
II° LES MARCHES DE CAPITAUX

A : Le marché monétaire

B : Le marché hypothécaire

C : Le marché financier
III° LES PARTICULIERS

A : Le compte de dépôt 

B : Les emprunts

C : Les placements
IV° L’ENTREPRISE

A : Le compte courant 

B : Le financement de l’activité 

C : La gestion de la trésorerie 
V° LES METIERS

A : Postes et qualifications

B : La responsabilité
I° LE SYSTEME BANCAIRE


    • A) Les textes de loi :


Lois du 13 juin 1941 et du 2 décembre 1945
Dans un but de protection de l'épargne, elles réservaient aux établissements autorisés la réception des dépôts à vue ou à court terme et fixait les grandes lignes de l'organisation et des pouvoirs des organes de réglementation et de contrôle.
Loi du 24 juillet 1966
Elle modifie la nature et la forme juridique des banques pour spécifier leurs activités commerciales en instituant le secret bancaire.
Loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire »
a) Elle institue deux grandes catégories d’établissements :


  • ceux pouvant effectuer toutes les opérations de banque, dépôts et crédits (banques mutualistes et coopératives, caisse d’épargne et de prévoyance, caisses de Crédit municipal)




  • ceux ne pouvant essentiellement faire que du crédit (sociétés financières et institutions financières spécialisées)


b) Elle confie l’ensemble des fonctions de tutelle et de contrôle de la profession à trois instances (en association avec la Banque de France)


  • le Comité de la réglementation bancaire française (CRBF)




  • le Comité des établissements de crédit (CEC)




  • la Commission bancaire (CB)


Loi du 2 juillet 1996 dite  « modernisation des activités financières »


  1. Elle transpose la directive européenne du 10 mai 1993 : gestion de comptes-titres, passage d'ordres de bourse, animation des marchés financiers :




  • concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières




  1. Elle modifie la loi bancaire de 1984 :




  • en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement la compétence des instances de décision en créant :



    • le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI)


Loi du 25 juin 1999 dite « loi sur l’épargne et la sécurité financière »
Elle modernise la Caisse d’épargne

Elle renforce la protection des épargnants

Elle met en place une réforme du financement du logement au bénéfice des particuliers.
Loi du 2 août 2003 sur la sécurité financière
Elle modernise les autorités de régulation et de contrôle français, avec notamment la création de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est désormais le régulateur unique de marché.

L'AMF est issue de la fusion de la COB et du CMF.
Elle crée également le :

    • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) qui remplace le CRBF

    • Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui remplace le Comité national du crédit et du titre (CNCT) et son comité consultatif





BANQUES


Investissement

9 %



Détail

73 %


Financement

18 %



A pour but de

lever des fonds

sur les marchés

financiers pour

financer les projets

d'investissement

de ses entreprises

clientes



Commerciales

51 %



Mutualistes

28 %


Coopératives

21 %

A pour but de

financer des

projets de

différentes

natures…

  • structurés

(ingénierie

financière)

  • actifs

(crédit d’exploitation)

  • syndiqués

(groupement)


  • Capital

détenu par les

actionnaires

  • % de capital = % de voix





Corporations /

Professions
Financement des créations d’entreprises



Economie sociale

Associations

  • Sociétaire / Adhérent

  • Un homme = une voix

  • Activités décentralisées

Siège


Agences

Caisse… locale, régionale, fédérale…


Agences




Fin 2006 :
550 banques (25.789 guichets – 1/1.300 hab. – 1 client/2 est multibancarisé)
En PNB (Produit Net Bancaire) :
{Produits (intérêts sur comptes débiteurs + intérêts sur crédits) > Charges (intérêts sur comptes créditeurs + intérêts sur dépôts)} > Charges d’exploitation (salaires, loyers, impôts…) = Bénéfices
1) Crédit agricole (25,949 Mds €) / 2) BNP Paribas (21,512 Mds €) / 3) Société générale (19,171 Mds €) / 4) Natixis (15,020 Mds €) / 5) Crédit mutuel-CIC (11,763 Mds €)



Produits



Charges


Intérêts sur

comptes débiteurs



Intérêts sur

crédits


Intérêts sur

comptes créditeurs


Intérêts sur

dépôts


découvert


14,89 %

consommation


- 1.524 €




15,29 %




compte à vue



entre

0,10 %

et

0,75 %


livrets
comptes
plans



entre

2 %

et

4 %


+ 1.524 €



6,70 %



immobilier


fixe



4,81 %


compte à terme



entre

3 %

et

4,75%


variable



4,90 %


Taux effectifs pratiqués au 2ème trimestre 2007 par les établissements de crédit

L'activité bancaire est centrée sur la commercialisation de produits et services financiers auprès d'une clientèle constituée de particuliers, d'entreprises et de collectivités publiques. Les opérations de banques recouvrent : la collecte des dépôts, les opérations de crédit, la gestion et la mise à disposition des moyens de paiement, les opérations de placement et de bourse ainsi que le conseil financier et patrimonial.




Particuliers


Professionnels

(Travailleurs Non Salariés - TNS)

en nom propre / en entreprise




Entreprises de capitaux


Gestion de comptes / Accords de crédit / Collecte d’épargne / Services financiers / Conseils



L’objectif principal d’une banque est la maîtrise des risques de ses différents engagements ou encours.

Il existe 5 sortes de risques : de crédit, de marché, opérationnels, de liquidité, pays.



  • De crédit :

C’est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée.

Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise.

Evaluer le risque de crédit revient en premier lieu à se poser la question de la solvabilité de l'entreprise considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.


  • De marché :

C’est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille.

Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, les cours de matières premières…appelé aussi risque systématique, en tant que risque corrélé à la volatilité de l'ensemble du marché.

La volatilité est une mesure de l'instabilité du cours d'un actif financier. Elle sert de paramètre de quantification du risque de rendement et de prix d'un actif financier.

  • Opérationnels :

C’est le risque qui correspond au risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'évènements externes.

Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations.



  1   2   3   4   5

similaire:

Plan de cours iconPlan de cours DÉtaillé

Plan de cours iconPlan du cours smi4 Probabilités statistiques

Plan de cours iconCe cours illustre la partie décrite dans le plan de formation par
«web 0», tels des blogs, des wikis, des listes de discussion ou de diffusion consacrés à la documentation juridique

Plan de cours iconCours de déontologie plan
Les obligations du stage sont déterminées par le conseil de l’Ordre, sans préjudice des pouvoirs attribués à l’Ordre des barreaux...

Plan de cours iconPlan d’animation – La guerre n’est pas un jeu (Primaire)
«non-militaires» : des citoyens, des enfants, etc Par exemple : en 2010, en Afghanistan, 2777 civils et 711 militaires ont été tués...

Plan de cours iconCours de morale
«ne les tuons pas sans les comprendre» des explorateurs transparents, invisibles à leurs yeux qui ont pu les étudier. Si vous le...

Plan de cours iconLe Nucléaire, stratégies politiques françaises depuis 1973
«plan Messmer». Ce plan promulgué en 1974 prévoit la conversion de la France à l’énergie nucléaire civile et pour cela l’installation...

Plan de cours icon1/ Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols (P....
«fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire» a été attribué pour 1 an, reconductible par...

Plan de cours iconSe féliciter des contacts réguliers entre Sa Majesté le Roi Mohammed...
«vision 2020» qui a pour objet de doubler la taille du secteur touristique marocain), de l’industrie (plan émergence), de l’agriculture...

Plan de cours iconPar délibération en date du 16 septembre 2015, votre Conseil municipal...
«l'esprit» de la décentralisation, l'existence du Plan d'Occupation des Sols (pos) a permis à la commune d'exercer ses compétences...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com