Article 1 : Constitution et Dénomination








télécharger 22.31 Kb.
titreArticle 1 : Constitution et Dénomination
date de publication08.06.2017
taille22.31 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ETAMPES AÏKIDO
Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la diffusion, l’enseignement et la pratique de l’AÏKIDO. Ses moyens d’action sont les cours réguliers, l’organisation de stages, l’édition et la diffusion de documents ou livres et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Aïkido Aïkibudo & Affinitaires (F.F.A.A.A.) et de l’Union des Fédérations d'Aïkido (U.F.A.).
Article 3 : Siège Social

Le siège de l’association est fixé à la Mairie d’ETAMPES, place de l’hôtel de ville, 91150 ETAMPES.
Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Condition d’Adhésion

Désirer pratiquer ou promouvoir l’Aïkido.

Avoir pris connaissance et adhérer aux statuts de l’association (matérialisé par une signature sur la fiche d’inscription).

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 : Cotisations

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 7 : Radiation et démission

La qualité de membre se perd par :

  • décès,

  • la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,

  • le non paiement de la cotisation,

  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,

  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,

  • les recettes de manifestations exceptionnelles à but non caritatif

  • toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 : Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

L’exercice va du 1er septembre N au 31 août N+1.

Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 10 : Les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis par autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 11 : Conseil d’administration (ou le bureau)

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire :
Le Président : il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d’absence ou de maladie, il peut être remplacé par un autre membre : le Secrétaire ou le Trésorier.
Le Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier : il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées à titre bénévole. Les membres ne perçoivent aucune rétribution relative à leur fonction et ne tirent aucun bénéfice direct des résultats de l’association.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 12 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois/six mois sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.  Les convocations accompagnées des appels à candidatures sont remises au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est inscrit sur la convocation et comporte au minimum le rapport moral, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les absents peuvent se faire représenter par un autre membre de leur choix par mandat signé, sachant qu’un membre ne peut détenir plus de trois mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

L'assemblée générale peut se réunir à la demande d’un membre. Cette demande doit être adressée au président de l'association.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale élit chaque année les dirigeants de l'association à main levée ou par recours au scrutin secret (à la demande d’au moins 1/3 des personnes présentes).

Les candidatures doivent parvenir par courrier au président au plus tard une semaine avant la date de l’assemblée, le cachet de la poste faisant foi.

Pour être éligibles les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • être membre de l’association

  • être âgé de seize ans au moins le jour de l’élection

  • avoir adhéré à l’Association depuis plus d’un an

  • être à jour de l’adhésion (licence et/ou cotisation)

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

Elle devra être composée du quart au minimum des membres de l’association (présents ou représentés). Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 30 minutes et délibérera quel que soit le nombre de personnes présentes.

Une feuille de présence est émargée et un procès-verbal de la réunion sera établi. Ces documents seront signés par le Président et le secrétaire
Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à ETAMPES, le 19 septembre 2007
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

similaire:

Article 1 : Constitution et Dénomination iconArticle 1 : Constitution et dénomination

Article 1 : Constitution et Dénomination iconArticle 1 : Constitution et dénomination

Article 1 : Constitution et Dénomination iconStatuts titre I forme denomination objet siege duree article premier constitution

Article 1 : Constitution et Dénomination iconTitre I : constitution objet siege social duree article 1 constitution et denomination
«Amis de l’Envol» regroupent des personnes physiques et morales qui s’intéressent aux buts de l’Association et souhaitent soutenir...

Article 1 : Constitution et Dénomination iconArticle 3 Dénomination sociale La société a pour dénomination sociale...
«Réserve Spéciale» constituée en application de l’article 219 1 f du Code Général des Impôts

Article 1 : Constitution et Dénomination iconArticle 3 Dénomination sociale La société a pour dénomination sociale...
«Réserve Spéciale» constituée en application de l’article 219 1 f du Code Général des Impôts

Article 1 : Constitution et Dénomination iconArticle 1 : Constitution et dénomination
«A. G. C. G.» paie, en début de saison, une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ordinaire. IL est laissé la possibilité...

Article 1 : Constitution et Dénomination iconLes notions constitutionnelles fondamentales
«Constitution Sociale» par opposition à la «Constitution Politique». expl : en 2007, intégration dans la Constitution d’1 article...

Article 1 : Constitution et Dénomination iconStatuts Airsoft Entre 2 Mers Article 1 : Constitution et dénomination
«de compétition» le tout se faisant au sein même de cette dernière. Mais aussi la mise place d’un règlement intérieur afin de veiller...

Article 1 : Constitution et Dénomination iconArticle 1 Dénomination et présentation








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com