Guide des ressources des Services aux familles des militaires Septembre 2015








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date de publication08.06.2017
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Guide des ressources des Services aux familles des militaires Septembre 2015


Nom

Sommaire

Qui peut qualifier

Contact

Aide aux blesses - Prestations d’invalidité

Prestation d’invalidité

Si votre blessure ou votre affection est attribuable à votre service militaire, vous avez droit à une prestation d’invalidité, dont le montant dépend de la gravité de votre blessure ou de votre affection (évaluation) et de son lien avec le service (droit). Il y a deux types de prestation : l’indemnité d’invalidité et la pension d’invalidité.

Les membres des Forces armées canadiennes

Les vétérans

Prestations d’invalidités accessibles aux survivants et aux enfants à charge suite à un décès

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


L’indemnité d’invalidité

L’indemnité d’invalidité est une montant d’argent non imposable versé en un seul paiement forfaitaire; en paiements annuels étalés sur le nombre d’années de votre choix, ou une combinaison des deux. Le maximum accordé est 306 698,21 $.

Conseils financiers – Nous vous encourageons fortement à faire appel à un conseiller financier pour vous aider à gérer le montant que vous recevrez. Nous rembourserons jusqu’à 500 $ des frais encourus pour obtenir cette aide.

Les membres des Forces armées canadiennes

Les vétérans

Les survivants et dépendants


La pension d’invalidité


La pension d’invalidité est un paiement mensuel non imposable. Normalement, les militaires et les vétérans des Forces armées canadiennes sont indemnisés en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et des vétérans des Forces canadiennes et reçoivent une indemnité d’invalidité. Cependant, les personnes qui ont présenté une demande avant le 1er avril 2006 ont droit à une pension d’invalidité.

Les membres des Forces armées canadiennes

Les vétérans

Les survivants et dépendants


L’indemnité pour blessure


L’indemnité pour blessure grave, un montant forfaitaire non imposable de 70 000 $, vise à reconnaître et à compenser les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres et les vétérans des FAC, depuis le moment où ils contractent la maladie ou subissent la blessure jusqu’au moment où leur état est stable sur le plan médical. Cette prestation est une entité totalement distincte de l’indemnité d’invalidité.


Les membres des Forces armées canadiennes

Les vétérans

Les survivants et dépendants


Allocation pour déficience permanente

(ADP)

En plus de l’indemnité d’invalidité que vous recevrez, vous pourriez avoir droit à une allocation mensuelle imposable pour déficience permanente, si votre invalidité est grave et permanente et vous avez un plan de réadaptation approuvé par ACC. Si votre invalidité est désignée « totale et permanente », le montant de votre ADP sera augmenté de 1 074,93 $ par mois.

Si votre invalidité est grave et permanente et vous avez un plan de réadaptation approuvé par ACC

Allocation d’incapacité exceptionnelle

Si vous n’avez pas de plan de réadaptation, vous pourriez avoir droit à une allocation mensuelle non imposable si vos invalidités sont évaluées à au moins 98 % ou si l’une des affections évaluées est une « incapacité exceptionnelle ».

Les vétérans


1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


Allocation vestimentaire

Si on vous a accordé une indemnité d’invalidité pour une invalidité qui cause l’usure de vos vêtements ou nécessite l’achat de vêtements faits sur mesure, vous pourriez être admissible à une allocation vestimentaire non imposable.

Les membres des Forces armées canadiennes

Les vétérans

Avantages médicaux

Vous avez droit à divers avantages ou services médicaux pour traiter l’affection ou la blessure pour laquelle vous avez reçu une indemnité d’invalidité. (Lisez-en davantage à ce sujet dans la section « Soins de santé ».)

Les vétérans

Réadaptation

Le Programme de réadaptation

Le Programme de réadaptation s’adresse à vous si vous avez été libéré pour raisons médicales il y a moins de 120 jours ou si votre blessure est liée à votre service. Notre but est de vous aider, vous et votre famille, à faire la transition à la vie civile et à reprendre la pleine possession de vos moyens à la maison, au travail et dans la société.

Nous offrons les trois programmes de réadaptation suivants :

  • Réadaptation médicale – pour vous aider à retrouver et à stabiliser votre santé.

  • Réadaptation psychosociale – pour développer votre plein potentiel et vous aider à retrouver votre autonomie.

  • Réadaptation professionnelle – pour vous aider à développer les habilités dont vous avez besoin pour entreprendre une carrière au civil.

Les vétérans

Les survivants


1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

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Soutien financier

Allocation pour perte de revenus

Il s’agit d’une allocation imposable que vous recevez pendant que vous êtes en réadaptation et qui vous garantit un revenu avant impôt de 40 000 $ par année ou équivalent à 75 % de la solde que vous receviez avant votre libération (le montant le plus élevé des deux).

Les vétérans.

Les survivants et dépendants.

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

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Prestation de retraite supplémentaire

Il s’agit d’un montant forfaitaire non imposable qui vous sera versé à l’âge de 65 ans si, en raison de la gravité et de la permanence de votre invalidité, vous étiez incapable de travailler et n’avez donc pas pu cotiser à un régime de pension.

Les vétérans

Soutien du revenu des Forces canadiennes

Il s’agit d’un paiement non imposable qui vous sera versé si, même après avoir terminé votre programme de réadaptation au complet, vous êtes incapable de vous trouver un emploi ou en trouvez un qui rapporte peu. Si vous avez 65 ans et répondez aux critères d’une personne à faible revenu, vous avez également droit à ce soutien financier.

Les vétérans

Les survivants et dépendants

Allocation de sécurité du revenu de retraite

Allocation de sécurité du revenu de retraite – est une prestation mensuelle imposable quel vise à ce que le revenu annuel total d’un vétéran ne soit pas inférieur à 70 % des avantages financiers qu’il recevait d’ACC avant l’âge de 65 ans.

Les vétérans et leurs familles

Gestion de cas

Gestion de cas

La gestion de cas est un service offert par Anciens Combattants Canada aux anciens militaires, des membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leur famille qui peuvent trouver difficiles la transition et les changements dans leur vie. Ce n’est pas tout le monde qui a besoin de services de gestion de cas; par contre, pour un certain nombre d’autres, ce changement sera difficile. Un gestionnaire de cas qui travaillera en étroite collaboration avec vous et votre famille. Il vous aidera à vous fixer des objectifs réalisables et à établir un plan pour les atteindre.

Quand vous vous apprêtez à quitter la vie militaire, vous passerez une entrevue de transition avec un agent d’Anciens Combattants Canada, qui vous expliquera les programmes et les services offerts par le Ministère. C’est durant cette entrevue qu’il discutera du besoin de services de gestion de cas pour vous ou pour votre famille.

Vous n’avez peut-être pas besoin de ces services aujourd’hui, mais sachez que le jour où vous ou votre famille en aurez besoin, nous serons là. Il vous suffira de communiquer avec nous et nous serons heureux de vous rencontrer et de vous fournir l’information ou l’aide dont vous avez besoin ou de vous offrir des services de gestion de cas.

Les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans, les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les familles

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

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Soins de santé

Avantages médicaux

Vous recevrez automatiquement de plus amples renseignements à ce sujet et pourriez être admissible à un ou à plusieurs de ces avantages, si vous :

  • avez reçu ou recevez une prestation d’invalidité;

  • participez au Programme de réadaptation; ou

  • recevez le soutien du revenu des Forces canadiennes.

Voici les 14 catégories d’avantages et de services médicaux que nous vous offrons :

Les vétérans

Les survivants

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

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1. Aides à la vie quotidienne

2. Services d’ambulance

3. Services audiologiques (audition)

4. Services dentaires

5. Services hospitaliers

6. Services médicaux

7. Fournitures médicales

8. Soins infirmiers

9. Inhalothérapie

10. Médicaments sur ordonnance

11. Prothèses et orthèses

12. Services paramédicaux

13. Équipement spécial

14. Soins de la vue

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) vise à vous aider à payer les services nécessaires pour vous permettre de vivre à domicile en toute autonomie. Si vous êtes admissible à une prestation d’invalidité, vous pourriez être admissible au PAAC. Les services auxquels vous avez droit dépendent de votre situation et de votre état de santé. En voici certains :

  • entretien du terrain;

  • entretien ménager;

  • soins personnels;

  • accès à des services de nutrition;

  • soins de santé et autres services de soutien.

Les vétérans

Les survivants


L’allocation de secours pour les

aidants familiaux

L’allocation de secours pour les aidants familiaux vise à reconnaître la contribution essentielle des aidants naturels, souvent les proches, à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés. Cette allocation procure au vétéran admissible une subvention non imposable de 7 238 $ par année pour permettre à son aidant naturel de prendre un repos bien mérité tout en s’assurant de continuer à recevoir l’aide dont il a besoin.

Les vétérans

Santé mentale

Collaboration avec des fournisseurs de soins de santé

Nous collaborons et concluons des contrats de service avec des professionnels de la santé mentale, notamment des psychiatres, des psychologues et des travailleurs sociaux spécialisés dans l’évaluation et le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel.

Les vétérans et leurs familles

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca

Ou

le Service d’aide d’ACC

1-800-268-7708

Envie de parler à quelqu’un?

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez des préoccupations d’ordre personnel, nous serons peut-être en mesure d’aider. Vous pouvez communiquer avec le Service d’aide d’ACC à toute heure du jour ou de la nuit en composant le 1-800-268-7708. Il s’agit d’un service confidentiel assuré par des professionnels en santé mentale. Une aide est offerte pour résoudre des problèmes au travail ou à la maison, des problèmes personnels ou émotifs, des problèmes familiaux ou conjugaux ou toute autre difficulté qui a une incidence sur le bien être d’une personne.

Si votre enfant ou votre adolescent veut parler à quelqu’un qui le comprend, donnez-lui le numéro du Service d’aide aux enfants, 1-800-668-6868.

Les vétérans, les anciens membres de la GRC, les familles et les fournisseurs de soins.

Soutien par les pairs

Vous voulez parler à un pair qui a vécu ce que vous vivez, vous comprend et respectera votre vie privée, communiquez avec le programme Soutien social; blessures de stress opérationnel en composant sans frais le 1-800-883-6094. Pour savoir où se trouve le conseiller le plus près de chez vous, visitez www.osiss.ca (cliquez sur « Contact ». Choisissez « Le réseau de soutien aux membres » ou « Le réseau de soutien aux familles »).

Les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans, les anciens membres de la GRC et les familles

1-800-883-6094

www.osiss.ca


Les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO)

Les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) sont des cliniques de consultation externes où des professionnels de la santé mentale évalueront votre état de santé et vous fourniront les soins et les traitements dont vous avez besoin. Avant de vous rendre dans l’une de ces cliniques, vous devez obtenir une recommandation du gestionnaire de cas qu’ACC vous a assigné. Si vous souffrez d’un traumatisme lié au stress opérationnel et n’avez pas de gestionnaire de cas, communiquez avec nous. Ces cliniques s’adressent aussi à votre famille.

Les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans, les anciens membres de la GRC et les familles

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


Aide à la transition

Entrevue de transition

L’entrevue de transition constitue la première étape pour vous aider à quitter les Forces. Tous les membres des Forces armées canadiennes – Force régulière et Force de réserve – ont droit à cette entrevue. Nous encourageons les membres de la famille et les autres personnes de soutien à assister à l’entrevue lorsque cela est possible. Nous vous recommandons de passer l’entrevue de transition dès le tout début du processus de libération afin de vous aider à déterminer vos besoins et ceux de votre famille.

L’entrevue de transition nous permettra :

  • de mieux comprendre vos besoins de transition éventuels et ceux de votre famille;

  • de vous fournir, à vous et à votre famille, de l’information sur les avantages et les services offerts dans le cadre des programmes d’ACC;

  • de déterminer le soutien et les interventions dont vous pourriez avoir besoin de la part d’ACC et d’autres systèmes de soutien communautaire.

Les services de transition sont offerts dans les Centres intégrés de soutien du personnel qui se trouvent dans la plupart des bases et des escadres ainsi que dans les bureaux de secteur d’ACC dans l’ensemble du pays. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour fixer une date pour votre entrevue de transition dans un bureau près de vous.

Les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et les anciens membres de la GRC. Les membres de famille ou autre personne de support sont encouragé à participer.

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


Career Transition Services

Services de transition de carrière – Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 1 000 $ au cours de votre vie pour vous procurer des services d’orientation professionnelle afin de vous aider à trouver un emploi au civil. Services admissibles :

  • Orientation professionnelle et test d’aptitude;

  • Analyse du marché du travail et développement des compétences en recherche de travail;

  • Rédaction de curriculum vitae et techniques d’entrevue;

  • Services d’un agent de recrutement.

Vétéran des Forces armées canadiennes


Embauche prioritaire dans la fonction publique fédérale

Vétérans se voient accorder une préférence lorsqu’ils postulent à des emplois annoncés à l’extérieur et à l’intérieur de la fonction publique fédérale pour une période de cinq ans suivant la date de leur libération. Pour être admissible à cette préférence, vous devez avoir été libéré honorablement et avoir servi durant un minimum de trois ans dans les Forces armées canadiennes (Force régulière, Force de réserve, SAIOC ou Rangers).

Il existe deux types de priorité :

  • Priorité statutaire – Pour ceux qui sont libérés pour des raisons médicales en raison d’une blessure ou d’une maladie liée au service; et

  • Priorité réglementaire – Pour ceux qui sont libérés pour des raisons médicales autres. La priorité réglementaire s’applique aux membres de la Force régulière, de la Réserve de classe « B »

Si vous êtes libéré des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, vous pourriez être admissible au statut prioritaire.


www.jobs.gc.ca

Vous avez besoin de votre numéro de service si vous voulez vous enregistrer.

Mon dossier à ACC

Mon dossier à ACC

Mon dossier à ACC est un service en ligne qui vous permet d’entrer en communication avec Anciens Combattants Canada (ACC), vingt-quatre heures par jour, sept jours par semaine. Un de ses éléments clés est qu’il vous permet de suivre l’évolution du traitement de toute demande que vous avez présentée à ACC, depuis sa réception jusqu’à la prise de décision à son sujet.

Mon dossier à ACC vous permet aussi de faire vous-même la mise à jour de vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et courriel) et de communiquer directement avec le Ministère au moyen d’un système de messagerie sécurisé. Le Ministère y ajoute régulièrement de nouvelles fonctions dans le but d’améliorer l’accès à ses programmes et à ses services.

Le gouvernement du Canada tient à ce que les Canadiens puissent avoir accès en toute sécurité aux renseignements et aux services qu’il leur offre par Internet. Ainsi, pour accéder à Mon dossier à ACC en toute sécurité, vous aurez besoin d’une clé d’accès, qui sera la même pour accéder aux autres services du gouvernement du Canada offerts par Internet.

Les membres des Forces canadiennes

Les Vétérans

Les membres de la GRC


1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


Vous aidez, vous et les vôtres

Assurance-santé collective

Notre programme de soins de santé prévoit une assurance-santé collective pour vous aider à payer vos médicaments, les soins de la vue et une foule d’autres services de santé. L’assurance est offerte par le biais du Régime de soins de santé de la fonction publique si vous, ou votre famille, n’y avez pas droit en passant par le ministère de la Défense nationale. Quand vous serez inscrit à ce régime, vous aurez une cotisation mensuelle à payer, calculée en fonction du type et du niveau de couverture choisie.

L’assurance est offerte par le biais du Régime de soins de santé de la fonction publique si vous, ou votre famille, n’y avez pas droit en passant par le ministère de la Défense nationale

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1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


Aide aux études des enfants

Les enfants des membres des Forces armées canadiennes qui meurent durant leur service ont droit à une aide financière mensuelle pour payer les frais de scolarité et d’autres frais associés à leurs études.

Cette aide vise les enfants qui entreprennent des études postsecondaires avant l’âge de 25 ans et elle leur sera accordée pendant la période la moins longue entre quatre ans et 36 mois d’études.

Les enfants des: membres des Forces canadiennes ou des vétérans des Forces canadiennes qui meurent des suites d’une blessure imputable à leur service, ou qui recevaient une prestation d’invalidité de 48 % ou plus au moment de leur décès.

Assistance professionnelle

Si vous ne pouvez pas vous prévaloir de ce volet du Programme de réadaptation, nous l’offrirons à votre conjoint ou à votre conjointe. S’il n’est pas offert dans votre région, on lui offrira des Services de transition de carrière.

Les familles des vétérans

Service d’aide d’ACC

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez des préoccupations d’ordre personnel, nous serons peut-être en mesure d’aider. Vous pouvez communiquer avec le Service d’aide d’ACC à toute heure du jour ou de la nuit en composant le 1-800-268-7708. Il s’agit d’un service confidentiel assuré par des professionnels en santé mentale. Une aide est offerte pour résoudre des problèmes au travail ou à la maison, des problèmes personnels ou émotifs, des problèmes familiaux ou conjugaux ou toute autre difficulté qui a une incidence sur le bien être d’une personne.

Les membres des Forces canadiennes

Les vétérans

Les anciens membres de la GRC

Les familles

1-800-268-7708

Service de pastorale

Ce service s’adresse à vous, et à votre famille, si vous vivez un deuil ou une situation de fin de vie ou si vous avez tout simplement besoin d’aide spirituelle. Le numéro à composer est le 1-800-504-4156.

Les membres des Forces canadiennes

Les vétérans

Les anciens membres de la GRC

Les familles

1-800-504-4156

Indemnité de décès

C’est très rassurant de savoir que l’on prendra soin de sa famille si un malheur survenait. Quand un militaire meurt dans l’exercice de ses fonctions, son conjoint ou sa conjointe peut se retrouver dans une situation difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. C’est pourquoi, nous lui verserons une indemnité forfaitaire de 298 587,97 $ pour l’aider à faire face à ses obligations financières immédiates.

Les familles d’un militaire qui meurt dans l’exercice de ses fonctions

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca


Aide aux funérailles

Le Programme d’aide aux funérailles vise à payer les coûts des funérailles et de l’inhumation de l’ancien combattant ou du vétéran qui meurt des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service militaire. Il vise aussi celui qui recevait une pension d’invalidité, une allocation pour perte de revenus ou le soutien du revenu, si sa succession manque de ressources pour tenir des funérailles en toute dignité. Le Fonds du Souvenir administre ce programme en notre nom.

Les vétérans

1 800 465 7113

www.fondsdusouvenir.ca


Connaissez vos droits

La Déclaration des droits des anciens combattants

La Déclaration des droits des anciens combattants est l’énoncé complet des droits des anciens combattants, des vétérans et de leurs familles, y compris les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les militaires des Forces canadiennes (Force régulière et Réserve).

Les vétérans et leurs familles, y compris les membres actifs et à la retraite de la GRC, ainsi que les membres des Forces canadiennes (Force régulière et Réserve).

1-866-522-2122(anglais)

1-866-522-2022(français)

TDD 1-800-567-5803

www.veterans.gc.ca

L’ombudsman des vétérans

L’ombudsman des vétérans veille à ce que les services, les avantages et les programmes du Ministère soient fournis de manière simple, équitable et opportune. L’ombudsman a un autre rôle tout aussi important à jouer, soit sensibiliser le public aux besoins et aux préoccupations des anciens combattants, des vétérans et de leurs familles.

Les vétérans et leurs familles

1-877-330-4343

Le Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau de services juridiques des pensions compte des avocats partout au pays. Son mandat est de fournir gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui veulent en appeler de la décision rendue par Anciens Combattants Canada au sujet de leur demande de prestation d’invalidité.

Les vétérans et leurs familles

1-877-228-2250

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a été créé par le Parlement en 1995 dans le but de procurer aux anciens combattants un organisme indépendant auprès duquel ils peuvent en appeler d’une décision prise à leur sujet par Anciens Combattants Canada.

Votre demande doit être présentée par écrit dans les 60 jours suivant la date de la décision, à moins que vous ayez besoin de plus de temps pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Les vétérans et leurs familles

La lettre doit contenir une adresse où vous pouvez soumettre une demande d'examen de premier niveau.


Révision ministérielle

Si vous obtenez de nouveaux éléments de preuve pouvant faire changer la décision prise à votre sujet par Anciens Combattants Canada, vous pouvez demander une révision ministérielle. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, appelez-nous ou communiquez avec le Bureau de services juridiques des pensions ou un agent d’entraide de la Légion royale canadienne

Les vétérans et leurs familles

1-877-228-2250




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