Les journées du Réseau
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Journée du 4 février 2010
« Quoi de neuf acteurs ? Les politiques de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours
Lieu : CDC, 15 quai Anatole France, 75 007, Paris
Métro Assemblée Nationale (ligne 12)
RER Musée d’Orsay (ligne C)
PROPOSITION DE FIL ROUGE POUR LA TABLE RONDE DU MATIN :
« L’impact des réformes en cours sur les politiques de l’habitat »
Participants :
Stéphane CARASSOU, Adjoint au Maire de Toulouse, Président de la commissions Habitat et Cohésion sociale du Grand Toulouse
Etienne CREPON, Directeur de l’habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, MEEDDM
Didier MARIE, Président du Conseil général de Seine Maritime
Michel PIRON, Député du Maine et Loire, Président du Conseil national de l’habitat
Thierry REPENTIN, Sénateur de Savoie, Président de l’Union sociale pour l’habitat
Animation : Jean-Philippe BROUANT, Ecole de droit de la Sorbonne, GRIDAUH
Horaires : 10h45 à 12h30
La table ronde doit aborder deux grandes thématiques :
l’impact sur l’habitat de la réforme territoriale envisagée, au travers principalement du projet de loi sur les collectivités territoriales
l’impact sur l’habitat de la réforme de la fiscalité locale et de l’évolution du budget logement
Elle aura été précédée par des exposés à caractère technique sur ces différents thèmes.
Elle sera introduite par un bref exposé de Jean-Philippe BROUANT qui reprendra les principaux points développés dans les exposés de début de matinée, et les replacera dans le contexte des textes législatifs récents et à venir (Loi Molle, Grenelle 2…)
10h 45
I/ L’impact sur l’habitat de la réforme territoriale envisagée, au travers principalement du projet de loi sur les collectivités territoriales
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ne concerne pas directement l’habitat. La question d’une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités locales fera l’objet d’un autre projet de loi.
Toutefois, le projet comporte des dispositions qui peuvent avoir un impact sur les questions de l’habitat.
Deux sujets principaux sont à traiter :
1/ La transformation du paysage intercommunal : achèvement de la carte de l’intercommunalité, rationalisation des périmètres ; renforcement de l’intercommunalité
2/ Les compétences et les financements croisés : spécialisation annoncée des compétences des régions et départements ; limitation des financements croisés entre collectivités locales
D’autres sujets peuvent également être abordés :
- l’impact de la limitation du nombre d’élus (régionaux, départementaux, communautaires)…
- les CESER et la représentation des acteurs du logement
- la création et la transformation de structures : possibilité de création de métropoles, de communes nouvelles, disparition de la possibilité de créer de nouveaux pays…
Il s’agit pour les participants :
- d’exprimer leur analyse quant aux conséquences possibles (opportunités / risques) de la réforme envisagée, sur les politiques locales de l’habitat et le logement social
- in fine d’exposer leur conception de la compétence habitat afin de préparer les débats de 2010
Questions
1/ Tour de table général sur la réforme dans son ensemble et plus précisément sur ces deux orientations majeures :
- la transformation du paysage intercommunal : achèvement de la carte de l’intercommunalité, rationalisation des périmètres ; renforcement de l’intercommunalité
- la spécialisation annoncée des compétences des régions et départements ; la volonté de limiter les financements croisés entre collectivités locales.
2/ Quel peut être l’impact de ces dispositions sur les politiques locales de l’habitat, le logement social ?
Le jeu d’acteurs va-t-il localement se simplifier ou se complexifier ? Un chef de file émergera-t-il demain en matière de politique de l’habitat et si oui lequel ? Les collectivités locales vont-elles spécialiser leurs interventions, et si oui qui fera quoi ? Quel peut-être l’impact sur la coopération collectivités locales / organismes Hlm ?
une certaine recentralisation ou une poursuite / un renforcement de la décentralisation ?
va-t-on vers une plus grande efficacité pour fixer et mettre en œuvre demain les politiques de l’habitat ?
Quel est le jugement porté par l’Etat : simplification et efficacité attendue, un chef de file attendu et si oui lequel sur quoi ? nouveau chapitre de la décentralisation ou une certaine recentralisation, … ?
Les attentes de l’USH sur le sujet de la répartition des compétences, du qui fait quoi en matière d’habitat, son jugement sur le projet de réforme, sa vision des impacts sur l’organisation territoriale des organismes Hlm.
3/ Au final quels sont, en matière de compétence habitat, les principes ou les lignes directrices qui doivent selon vous guider le débat sur l’évolution des compétences des collectivités territoriales
11h30
ECHANGES AVEC LA SALLE
11h45
II/ L’impact sur l’habitat de la réforme de la fiscalité locale et de l’évolution du budget logement
La loi de finances 2010 comporte deux dispositions importantes :
Une réforme de la taxe professionnelle qui constitue une ressource importante pour toutes les collectivités locales, et essentielle pour les intercommunalités
Une nouvelle baisse sensible des crédits consacrés à l’aide à la pierre.
Par ailleurs, le gouvernement affiche une double volonté :
Orientation des aides à la pierre vers les territoires dont le marché du logement est fortement tendu
Accélération de la vente des logements sociaux et transfert du produit de la vente vers les marchés tendus pour financer la production et la réhabilitation de logements sociaux.
Questions :
Au vu des premières présentations de ce matin (présentation du budget du logement 2010, situation financière des collectivités locales et évolutions possibles de la fiscalité locale), quel est le sentiment des acteurs sur ces deux points :
va-t-on vers des moyens financiers plus optimisés (selon les secteurs géographiques ou les sujets à traiter par exemple) ou bien au contraire vers des budgets en retrait, que ce soit pour faire du logement social neuf ou bien adapter / restructurer l’existant ?
et quelles sont les attentes des acteurs en matière financière
Le point de vue de l’Etat :
justification des masses du budget Logement,
ses répartitions par champs d’intervention social / privé / APL, …,
attendus sur leur ventilation géographique,
avenir des aides à la pierre
éventuellement son point de vue sur le « dossier financier » des collectivités locales
Le point de vue des collectivités locales (à sérier selon que l’on parle de départements ou d’agglomérations) :
leur situation actuelle, prévisible en matière financière – cf les droits de mutation, la taxe professionnelle, …-,
leur jugement quant à l’évolution de leurs moyens
les impacts attendus quant à leur contribution en matière d’habitat,
et en réaction leurs points de vue quant à l’évolution du budget du logement
Le point de vue de l’USH, à mettre en perspective notamment quant :
aux fonds propres des organismes
et à l’ensemble des investissements qu’ils ont à mettre en œuvre (développement de l’offre neuve, entretien courant du parc, adaptation au Grenelle, aux personnes âgées et à mobilité réduite, projets de rénovation urbaine, …)
12h15
ECHANGES AVEC LA SALLE
12h45
DEJEUNER
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