REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 AvRil 2016
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, F. BOURDON, G. PACQUELET –Etaient excusés : D. ROULET, A. GAUTHEY, A. BROYER, - secrétaire de séance : Sylvain LOHNER-ADLI
Monsieur le Maire demande d’ajouter et de délibérer sur la cession d’un terrain communal.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 17 mars 2016.
Vote des taux d’imposition
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015.
Vote des budgets : budget principal et budget assainissement
Le Conseil Municipal vote le budget principal en équilibre des recettes et des dépenses de la façon suivante :
Fonctionnement : 493 198 € et investissement : 247 476 €
Le Conseil Municipal vote le budget assainissement en équilibre des recettes et des dépenses de la façon suivante :
Fonctionnement : 105 805 € et investissement : 138 717 €
Cession d’un terrain communal
Monsieur le Maire explique que le Moulin Giraud souhaite acheter, à la communauté de communes de Pont-de-Vaux, le bâtiment industriel dans lequel il est installé. Toutefois, une partie du chemin de desserte a fait l’objet d’un déclassement pour permettre la construction de ce bâtiment mais que la cession n’a jamais été validée entre la commune d’Ozan et la communauté de communes de Pont-de-Vaux. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la cession de cette parcelle à l’euro symbolique afin de permettre la vente.
Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la propriété bâtie sise 135 Impasse en Chossagne ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la propriété non bâtie sise Route de Champ Talon ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.
Gestion du personnel : contrat emploi avenir
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de verser une prime exceptionnelle aux deux agents en contrat emploi avenir dont le montant sera calculé selon la manière de servir et au prorata du temps de présence.
Projet HAISSOR + projet Maison d’Assistants Maternels
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les deux concitoyennes souhaitant créer une Maison d’Assistants Maternels. Il présente les obligations en matière d’accueil des enfants.
Puis il rappelle les terrains pouvant recevoir les projets HAISSOR et Maison d’Assistants Maternels. Ces projets pourraient être créés en association avec Ain Habitat qui accepte d’en être porteur. Les propriétaires seront prochainement consultés sur leur intention de vente.
Panneaux « voisins vigilants »
Monsieur le Maire présente les différentes propositions de l’entreprise Signaux Girod concernant les panneaux « voisins vigilants ». Le conseil municipal choisit le modèle et demande que 3 panneaux soient commandés.
Salle des fêtes : sonorisation
Monsieur DARBON présente la proposition relative à l’installation d’un limiteur de son dans la salle des fêtes. Le Conseil Municipal décide de reporter l’acquisition de ce matériel.
Fondation du patrimoine : réception du 18.06.2016
Monsieur le Maire présente la manifestation prévue à la Grosse Grange le 18 juin prochain à l’occasion de laquelle un prix sera remis à la commune. Une visite de l’église sera également organisée le même jour.
Comptes rendus divers, Questions diverses
Compte rendu de l’assemblée générale du Comité de jumelage
Compte rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme de Pont-de-Vaux
Compte rendu de la réunion du SIVOS du 10 mars 2016
Compte rendu des échanges entre VALOREM et des concitoyens sur le projet éolien
Présentation du budget CCAS
Monsieur le Maire transmet la demande d’utilisation d’un chemin rural situé sur la Route de Chevroux afin de desservir une future maison d’habitation. Le Conseil Municipal accepte cette demande, mais précise que l’entretien sera à la charge des usagers.
Organisation du concert de la chorale de la Loëze et de la fête cantonale des pompiers
Diverses informations des élus : la haie à l’angle de la route du Pelou et de la route de Chevroux devra être taillée ; une entreprise fait brûler des plastiques régulièrement ; problème de poubelles éventrées sur la route d’Asnières
Compte rendu de la visite de l’entreprise qui a procédé au passage de caméra dans le réseau d’assainissement d’Allonziat : un courrier sera adressé au pétitionnaire pour les informer de la suite donnée au dossier.
Invitations diverses
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 02 mai 2016
Le Maire |
