L’actualité des entreprises agricoles








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L’actualité des entreprises agricoles
Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles



La lettre d’information du 11 mars 2015




Aides PAC


ICHN campagne 2015 : Une instruction modifie la précédente
Une instruction du ministère de l’Agriculture du 11 février 2016 apporte des modifications à l’instruction du 12 octobre 2015 s’agissant du calcul des surfaces et des modalités de contrôle des ICHN au titre de la campagne 2015…En savoir plus
Consulter l’instruction vache 2.jpg


Aides couplées animales : Conditions d’accès
Un arrêté du 23 février 2016 fixe les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines dans le cadre de la PAC à partir de la campagne 2015. Consulter l’arrêté
Pour rappel, la télédéclaration des aides bovines est ouverte sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir en métropole. Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont en ligne sur Telepac.




Fiscalité


Indemnités journalières de maladie : Cas où elles ne sont pas comprises dans le revenu imposable
Une instruction fiscale du 2 mars 2016 précise que, par dérogation, les indemnités journalières de maladie versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ne sont pas prise en compte pour la détermination du résultat imposable de leur bénéficiaire…En savoir plus

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Consulter l’instruction



Déduction du salaire du conjoint : L’administration fiscale revient sur les évolutions législatives
Une instruction fiscale du 2 mars 2016 précise les modifications apportées par la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 relatives à la déduction du salaire du conjoint de l’exploitant. Pour les adhérents d’un OGA, ladite loi rétablit les modalités de déduction du salaire du conjoint prévues à l’article 154 du CGI, supprimées à compter de 2016 par la loi n° 20141654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. En outre, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la  limite de déduction du salaire du conjoint est portée de 13 800 € à 17 500 € lorsque l’exploitation n'est pas adhérente à un OGA.
Consulter l’instruction





Côté institutions


Crise agricole : La France et l'Allemagne main dans la main
A l'occasion d’une rencontre entre Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et son homologue allemand, Christian Schmidt, les ministres ont partagé le constat que « la crise que traversent en particulier les secteurs porcin et laitier est à la fois profonde, durable et européenne ». Ils appellent donc la Commission à proposer en urgence et à l'échelle européenne des mesures de soutien à l'agriculture, à  l'occasion du Conseil agriculture du 14 mars prochain. Par ailleurs, les deux ministres ont convenu d'adresser à la Commission européenne un texte commun dans lequel ils font part de leurs exigences…En savoir plus
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Crise de l’élevage : Application des mesures annoncées par Manuel Valls (Brève du 4 mars 2016)
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