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FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS: APPORTS DES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE L’ ADMINISTRATION PUBLIQUE (I)





AMSTERDAM

COPENHAGUE

STOCKHOLM

LYON

MANCHESTER

ETAT

  • Finance de nouveaux projets d’ infrastructure importantes, suivant le Programme d’ Infrastructures et Transport

  • Subventionne l’ acquisition d’ autobus par les opérateurs régionaux, au travers du ROA

  • Est responsable du financement d’ infrastructures sur le réseau ferroviaire ainsi que de l’acquisition ou de l’amélioration du matériel mobile.

  • Responsable de la maintenance et des nouveaux investissements en infrastructures ferroviaires.

  • Jusqu’en 1999 les investissements en matériel de l’entreprise ferroviaire nationale ont été financés par l’État (crédits et subventions). Depuis cette date ils doivent être couverts par DSB au travers de recettes et d’emprunts externes de même que les opérateurs privés.

  • L’entreprise nationale, gestionnaire des infrastructures ferroviaires (BV Banverket) réalise les investissements en infrastructure à charge des budgets de l’État, alors que l’opérateur privé, City Pendeln est le responsable de l’entretien des gares du réseau qu’il exploite.

Comme titulaire du réseau ferroviaire, finance la majeure partie des investissements sur celui-ci au travers de son entreprise gestionnaire “Réseau Ferré de France” (RFF)

Railtrack est le responsable de tous les investissements en infrastructure ferroviaire, signalisation et stations, en recevant pour ce faire les apports nécessaires du gouvernement central.


REGIONS

L’autorité régionale ROA, administre les subventions nationales pour le financement des investissements en matériel mobile aux opérateurs d’ autobus interurbain.

-

  • Les investissements réalisés par SL dans les gares, unités de métro, et installations ainsi que sur les lignes de tramway sont financés par l’autorité (SL), qui reçoit à son tour les apports de l’État et de la région et au travers d’emprunts.

Les investissements dans le réseau géré par SYTRAL sont à charge de cette organisation, dans laquelle participent la région et l’administration locale avec l’origine suivante des fonds:

  • 30% autofinancement

  • 60% prêts d’entités financières

  • 10% subventions de l’administration

  • La région réalise des apports pour le matériel roulant employé dans les services régionaux.

  • Les mairies réalisent des apports à RFF pour les investissements dans le réseau ferroviaire.

-

ADMINISTRATION LOCAL

E

  • Finance des petits investissements, inférieurs à 250 000 florins en infrastructure, mesures fondamentalement adressées à améliorer la vitesse d’exploitation

  • Finance les investissements en matériel mobile dans tous les modes opérés par GVBA

  • Les investissements en gares, arrêts d’autobus, systèmes d’information et actions sur la voirie sont financés par les mairies au travers de HT.

  • Le matériel roulant est propriété des opérateurs, responsables des investissements et de la fourniture de garages.

-

  • Les opérateurs d’autobus sont responsables des investissement en véhicules, GMPTE l’est des arrêts et gares et des investissements pour donner la priorité à la circulation.

  • Il est propriétaire des lignes Metrolink. Leur construction a été réalisée par un contrat de concession de la construction et de l’exploitation à un consortium à participation privée.
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