Evaluation collective des pratiques professionnelles








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EVALUATION COLLECTIVE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

DES MEDECINS LIBERAUX PAR GROUPES DE PAIRS

EN REGION CORSE

CONVENTION DE PARTICIPATION


Nom du groupe de pairs : BASTIA SUD


Entre
L'Union Régionale des Médecins Libéraux de Corse

représentée par son Président, le docteur Sauveur Merlenghi, d'une part,
et
Le docteur

il a été convenu ce qui suit :






PREAMBULE


L'Union Régionale des Médecins Libéraux de Corse, promoteur, s'engage à mettre en place le projet intitulé "Evaluation Collective des Pratiques Professionnelles des médecins libéraux par Groupes de Pairs " tel qu'il a été accepté par le bureau du Comité Régional de Gestion du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville lors de sa séance du 13 avril 2004.
Ainsi, L'URML de Corse s'engage à développer l’évaluation individuelle et collective des pratiques professionnelles en médecine générale en région Corse, par la technique des groupes de pairs.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation et d'indemnisation des médecins pour leur participation à l'action expérimentale intitulée : " Evaluation Collective des Pratiques Professionnelles des médecins libéraux par Groupes de Pairs ".


I - Le projet


Le projet déposé auprès du F.A.Q.S.V. (Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville) par l’U.R.M.L. de Corse s’inscrit, au-delà de sa finalité globale d’amélioration de la qualité des soins, dans une démarche de développement de l’évaluation collective des pratiques professionnelles, impulsée par l’outil « Groupe de Pairs ».
Ce projet poursuit le triple objectif :

  • D’étendre le dispositif « Groupe de Pairs » à 100 médecins participant (4 groupes de pairs sont actuellement recensés dans la région bastiaise).

  • D’institutionnaliser l’outil « Groupe de Pairs » par la validation officielle des productions réalisées.

  • D’identifier les besoins non satisfaits en matière de formation médicale continue.



II - OBJECTIFS GENERAUX DU PROJET :

Les objectifs généraux figurant au dossier sont les suivants :
1- Favoriser la création et la pérennisation de Groupes de Pairs en médecine générale en région Corse, afin de :

  • Permettre au généraliste une autocritique de sa pratique après confrontation avec celle de ses confrères.

  • Permettre aux jeunes médecins installés de bénéficier de l’expérience de leurs aînés.

  • Faciliter le travail en commun des médecins généralistes habitués à un travail individuel, ce qui est une préparation à un travail en réseau.

  • Renforcer l’identité professionnelle du groupe.

  • Améliorer la qualité des soins.

  • Tenter d’élaborer ses propres référentiels.


2- Valider les groupes de pairs par l’analyse de leur production en mettant en évidence leur capacité à :

  • Aborder tous les champs de la médecine générale,

  • Identifier et formuler les problèmes cliniques posés à partir de leur pratique et détecter leurs besoins de formation sans scotome.

  • Réaliser à partir des problèmes ainsi identifiés, une recherche documentaire et l’adapter à leur pratique.

  • Dépister, en l’absence de références adaptées à la médecine générale, des sujets de recherche scientifiques et élaborer des références et référentiels pour la médecine générale.


3- Identifier les besoins en actions de formation à mettre en place, et proposer leur mise en place à la Fédération Régionale des Associations de Formation Médicale Continue de Corse.


III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT :

  • Comité de pilotage : Bureau de l’U.R.M.L. Corse, Bureau de la Section Généraliste et docteur Jean-Paul Calistri:

    • Contrôle la gestion financière.

    • Suivi et validation de l’action.

    • Promotion de l’action à l’ensemble des médecins.




  • Comité Scientifique : docteurs François Agostini, Laurent Caporossi, Frédéric Leccia, Antoine Mattéi, Albert Miramond, Sauveur Merlenghi.

    • Se réunit mensuellement dans les locaux de l’Union.

    • Recueille les demandes de création.

    • Valide les Groupes de Pairs et en favorise la création.

    • Assure la formation à la méthodologie des Groupes de Pairs.

    • Recueille, analyse et valide la production de ces Groupes de Pairs.

    • Publie les résultats.

    • Identifie les besoins en actions de formation à mettre en place, et propose leur mise en place à la Fédération Régionale des Associations de F.M.C. de Corse.




  • Groupes de pairs : 10 groupes de pairs comportant 5 à 10 médecins généralistes libéraux.



IV - FONCTIONNEMENT
Groupe de pairs (référence ANAES selon les sources de la S.F.M.G). Le groupe est constitué de la façon suivante :

    • 5 à 10 médecins généralistes.

    • Groupe mono disciplinaire, homogène, fermé.

    • En association loi 1901 ou groupe informel.

    • Sans leader déclaré.

    • Une réunion par mois.


La réunion de groupe :

    • Au moins 8 séances annuelles.

    • Dans les cabinets médicaux ou salle de réunion ; sans repas ; sans laboratoire.

    • Un responsable.

    • Un modérateur tournant.

    • Un secrétaire de réunion tournant.

    • Une fiche de présentation de consultation type.

    • Une fiche de compte-rendu type.


Déroulement de la réunion : elle se déroule en trois temps distincts :

    • Étude de cas.

    • Évaluation des circuits de soins.

    • Thèmes librement choisis.

a) L’étude de cas

- Chacun présente un cas choisi de façon aléatoire le jour précédent la réunion (en apportant le dossier).

- 10 mn maximum par cas, chaque médecin expose son cas.

- Chaque membre du groupe pose ses questions sur le cas ; 2 mn.

- Discussion sur le cas :

. cas résolu ;

. cas non résolu : recherche documentaire. Les résultats de cette recherche seront présentés en début de séance suivante.
b) les circuits de soins : la discussion peut porter sur :

- La vie professionnelle locale (démographie, difficultés rencontrées dans l’exercice professionnel, dossier médical, partage et contenu).

- Les filières de soins.

- Les réseaux de soins.

- Les relations avec les correspondants des autres spécialités

- Etc.

c) recherche documentaire :

- La lecture critique d’articles.

- Un cas clinique particulier.

- Une étude de référentiels.

- Une recherche bibliographique.
Le compte-rendu de la réunion :

    • Résume les observations.

    • Met en exergue les questions spécifiques aux observations.

    • Met en avant des questions d’ordre général.

    • Pose des questions sur les circuits de soins.

    • Il est obligatoire, il permet ainsi une labellisation.

    • Utilisation des grilles de recueil standardisé.   (C.R.I.P.)

    • Rédigé par le secrétaire de séance.

    • Distribué aux participants à la séance suivante.

    • Joint à la fiche de présence.


IV – EVALUATION EXTERNE, ELLE SERA DE DEUX TYPES :
  • Une évaluation de conformité

  • Une évaluation d’efficience réalisée par le Centre de Recherches et d'Interventions Psychologiques (C.R.I.P.) Tél : 04-91-76-28-40)



V – MODALITES DE VERSEMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES


Indemnisation des médecins

Les médecins participant à cette action seront indemnisés sur la base de 4C (C=20€) par réunion (8 à 10 fois/an) et par médecin, pendant 2 ans.
Le paiement sera effectué par l'URML de Corse sur présentation des feuilles de présence et d'indemnités dûment signées par chaque médecin.


VI - DUREE DE LA CONVENTION


La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de la date de signature de la convention.


A Ajaccio, le 2004

Docteur Pour l'Union Régionale des

Médecins Libéraux de Corse,

Le Président,

Docteur Sauveur MERLENGHI




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