Une rupture idéologique, un recul judiciaire








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La comparution immédiate des mineurs :

une rupture idéologique, un recul judiciaire
Christophe Daadouch


« Je veux aborder la question des mineurs délinquants. S’il n’est pas question, bien sûr, de contester la spécificité de la justice des mineurs, il est, en revanche, essentiel d’en améliorer et d’en accélérer le fonctionnement. En effet, il est évident que le temps qui s’écoule aujourd’hui entre la commission de l’infraction et le jugement est beaucoup trop long […] je vous propose de donner au procureur de la République la capacité de saisir directement le tribunal, sans passer par le juge des enfants, dans les affaires les plus simples et pour les mineurs déjà connus de la justice, notamment ceux qui ont déjà fait l’objet d’une procédure au cours de l’année précédente, dès lors que tous les renseignements nécessaires en termes de personnalité ou d’environnement familial ont d’ores et déjà été recueillis ».

C’était le 7 septembre dernier au Sénat à l’occasion du débat sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette proposition, votée en première lecture, deviendrait donc le nouvel article 8.3 de l’ordonnance de 1945.

Cette proposition du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux visant à introduire la comparution immédiate pour les mineurs délinquants marque un tournant sans précédent de l’histoire du droit pénal des mineurs. Elle pose tant des questions de méthode que de fond.
Le ministère de la Justice est-il encore chargé de la Justice ?
Cette question apparemment provocatrice n’en a que les apparences. Suivant les pas de son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur s’approprie un domaine (l’organisation de la procédure pénale) qui relève traditionnellement du ministère de la Justice. Suivant quant à lui les pas de son prédécesseur Pascal Clément, l’actuelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, renonce sans réaction à une de ses compétences historiques : l’encadrement du droit pénal des mineurs.

Il y a trois ans, à l’occasion de la loi dite prévention de la délinquance du 5 mars 2007, le ministre de l’Intérieur avait fait modifier pas moins de 5 articles clés de la procédure pénale relative aux mineurs. Fort de cette expérience, B. Hortefeux y va de deux propositions réformant l’ordonnance de 1945 qui toutes deux ont plus à voir avec la répression (compétence de la Justice) que la prévention (compétence de l’Intérieur). L’une touche donc à la comparution. L’autre vise à étendre les peines planchers aux mineurs délinquants non plus seulement récidivistes (loi d’aout 2007) mais aussi « primo délinquants » en cas de « violences volontaires aggravées ».

Ce ne sont pas des détails, mais des mesures fortes et qui auront des conséquences importantes sur le traitement judiciaire des mineurs délinquants. Et pourtant, donc, le ministère de la Justice se tait. Tandis que l’histoire de la Vème république avait été marquée par des tensions fortes entre ces deux ministères régaliens (Badinter-Deferre, Guigou-Chevenèment, Pasqua-Méhaignerie, etc.), on assiste ces dernières années à l’effacement de l’un au profit de l’autre.
Où est passé le rapport Varinard ?
En 2008, le ministère de la Justice lançait un groupe de travail visant à proposer une refonte de l’ordonnance de 1945 devant devenir le Code de la justice pénale des mineurs. Le rapport Varinard rendu, il devait être suivi d’un avant projet de loi du ministère de la Justice. Mme Alliot Marie avait annoncé qu’il serait voté en juin 2010. Or, depuis plusieurs mois, silence radio sur ce projet. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, a été entre temps chargé par le chef de l’Etat de lancer son propre groupe de travail sur la délinquance des mineurs sans que l’on sache précisément le lien entre ce rapport, le rapport Varinard et le rapport que le même Jean-Marie Bockel avait demandé à Jean-Yves Ruetsch (responsable du « pôle prévention citoyenneté » à Mulhouse) sur la prévention de la délinquance juvénile.

On peine dès lors à comprendre la précipitation qu’il y a à rajouter en cours de discussion de la LOPSSI une refonte isolée mais importante du droit pénal des mineurs. Alors même que la commission Varinard avait relevé avec raison que l’ordonnance de 1945 souffrait de sédimentations de textes sans lien les uns avec les autres cet épisode – tout comme le vote d’une réforme des sanctions éducatives en mars 2010 – rajoute de la confusion à la confusion.

Enfin, alors que le rapport Varinard visait déjà clairement à accentuer la répression, il n’avait pas jugé bon de proposer la comparution immédiate des mineurs. Pourquoi dès lors cette proposition a-t-elle été considérée comme la plus urgente et la plus pertinente pour régler la question de la délinquance des mineurs ?
Accélérer le traitement judiciaire des mineurs et renforcer les pouvoirs du parquet
L’ordonnance de 1945 et ses différentes réformes ont toujours écarté la comparution immédiate pour des raisons qu’il faut rapidement rappeler.

D’abord parce que l’on pose très tôt l’idée selon laquelle, plus que les faits commis par le mineur, la question déterminante est le contexte humain dans lequel ils sont commis. Il s’agit avant tout de comprendre ce qui se passe, de savoir à qui on a affaire précisément, d’évaluer la personnalité du mineur et le rôle de son environnement éducatif. Et ceci dans un but précis : déterminer la réponse judiciaire la plus adaptée, celle qui permettra au mineur de changer durablement de comportement dans l’intérêt de tous. Pour ce faire, les magistrats ont radicalement besoin d’une évaluation poussée, qui est menée par les professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Et une évaluation poussée suppose un minimum de temps. De plus, magistrats et éducateurs profitent de ce temps séparant la commission des faits et du jugement pour commencer à responsabiliser le mineur et initier un travail éducatif. Ce qui fait que, le jour du jugement, le jeune sera donc juger non pas seulement sur les seuls faits commis mais aussi sur ce qui s’est passé durant ce premier temps de « mise à l’épreuve » en quelque sorte. Ce fonctionnement judiciaire – qui a fait ses preuves – est évidemment contredit par l’idée même d’un jugement immédiat.
Certes, tout le monde le convient, de nombreux jugements interviennent trop tardivement pour des raisons non plus éducatives mais de moyens confiés à la justice. Du coup, ces décisions perdent tout sens pour les mineurs qui ont parfois continué à s’enfoncer dans la délinquance, autant que pour ceux qui l’ont au contraire quitté entre temps. Pour autant, laisser penser que la comparution immédiate est la seule alternative à la lenteur de la justice c’est feindre d’ignorer à la fois l’histoire récente du droit pénal des mineurs et le fonctionnement de la justice. En réalité, l’idée de remédier à la lenteur de la justice est tout sauf nouvelle. En 1995, 1996, 2002 et 2007, différentes réformes sont déjà intervenues pour accélérer les procédures. Le « jugement à délai rapproché » puis la « présentation immédiate » permettent déjà de juger dans un délai raccourci de 10 jours voir même moins. Le mineur peut être présenté avec son accord, et sous certaines conditions, à la première audience du tribunal pour enfant. On comprend alors ce que cherche à faire le pouvoir politique actuel avec cette nouvelle comparution immédiate : il veut que la procédure échappe totalement à la fois au juge des enfants et au justiciable, pour ne dépendre que du parquet, c’est-à-dire de la chaîne hiérarchique contrôlée par le gouvernement.

Naturellement, des garanties procédurales sont posées : les faits doivent être établis et la personnalité du mineur doit être connue puisqu’évaluée à l’occasion d’une précédente procédure de moins de 6 mois. Relevons toutefois qu’aucun âge minimal n’est posé et interrogeons-nous surtout sur ce délai de 6 mois. Parce que sa situation d’un adolescent aurait été évaluée à un instant T, cette photographie serait identique 6 mois plus tard ? Alors même l’ordonnance de 1945 repose sur l’idée forte que le mineur est un être en évolution, certains le seraient donc moins que d’autres. Sauvageons ou racailles, ils n’évolueraient pas et ce qui était vrai sur leur situation familiale, médicale, psychologique, scolaire ou professionnel aurait en quelque sorte une péremption de 6 mois.
Les conséquences fatales d’une telle mesure
Quelle incidence cette comparution immédiate aura-t-elle concrètement ? D’abord elle interdira à de nombreux parents d’être présent aux audiences parce qu’ils n’auront pas le temps de s’organiser (ces mêmes parents que l’on prétend vouloir « responsabiliser » par ailleurs). Ensuite elle réduira le rôle des éducateurs ainsi que celui de l’avocat qui n’auront ni les uns ni les autres le temps matériel d’examiner la situation du jeune. Enfin, elle aura pour effet d’accroître la sévérité des peines prononcées, comme le cas des majeurs l’a déjà montré 1. Comment le mineur échapperait à cette « loi » de la Justice selon laquelle plus on juge vite plus on juge sévèrement ? Il s’agira en effet de juger dans l’émotion des faits, avec sur certains dossiers les pressions combinées de la presse locale, des élus, des syndicats de police et du parquet, avec un rapport éducatif réduit à sa plus simple expression, une défense improvisée, un mineur irascible et portant physiquement les stigmates de la culpabilité parce que sortant d’une garde à vue. Ce cocktail redoutable est déjà celui qui abreuve les comparutions immédiates des majeurs. Rien ne permet d’imaginer que les mineurs y échapperont. En pratique, selon la taille variable des palais de Justice et selon la fréquence des audiences de leurs tribunaux pour enfant, il y aura ou non des comparutions immédiates. Les mineurs habitant dans les grandes agglomérations seront davantage pénalisés que les autres. Le principe de l’égalité sera une fois de plus bafoué.

Reste derrière des aspects pratiques mais qui touchent aussi à des questions de fond. Et puisque qu’il s’agit d’une loi relative à la « performance de la sécurité », permettons-nous de préjuger de son efficacité. Reste en effet une dernière question centrale que pointait fort à propos le rapport Tabarot-Warsmann en 2008 (rapport sur le volet « mineurs » de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale). C’est celle de la mise à exécution des décisions de justice, en particulier pour les mineurs. Le problème n’est pas tant de juger vite que de mettre à exécution les décisions prises dans des délais dignes de ce nom, sous peine de décrédibilisation de la justice. Or, à moyens réduits depuis plusieurs années, les services peinent et les listes d’attente gonflent. Du coup, agir sur un volet sans mener une réflexion sur l’autre aura pour conséquence fatale d’alourdir cet effet de liste d’attente. Quelle crédibilité la Justice aura-t-elle si le jugement intervient dans la précipitation mais que son exécution dure aussi longtemps qu’avant, voire plus longtemps encore ? Certes, les incarcérations fermes sont relativement faciles à mettre à exécution, mais ce n’est pas le cas des sursis avec mise à l’épreuve, des stages de citoyenneté ou encore des TIG (il est vrai que certains imaginent que la prison est la seule réponse à la délinquance des mineurs…). On le comprend, la comparution immédiate pour les mineurs a été pensée par des personnes obnubilée par la dimension symbolique du prononcé des peines, mais ignorante du fonctionnement réel de la justice pénale.

Reste à espérer qu’à défaut de raison, le droit s’impose à cette volonté politique d’en découdre dans l’urgence avec les mineurs délinquants. Le droit, c’est ici le Conseil constitutionnel qui ne pourra pas – sauf à perdre tout crédit 2 – rester muet sur une réforme très éloignée des principes fondamentaux de la justice des mineurs ainsi que des engagements internationaux de la France.

Christophe Daadouch

Juriste et formateur

christophe.daadouch@orange.fr

1 Voir B. Bastard, C. Mouhanna, Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, Presses Universitaires de France, 2007, et A. Christin, Comparutions immédiates, enquête sur une pratique judiciaire, La Découverte, 2008.

2 Déjà entamé il est vrai en 2004 – et Pierre Joxe, ex-membre dudit conseil, vient de le reconnaitre (Cas de conscience, Editions Labor et Fides, 2010) – lorsque la garde à vue des 16-18 ans a été étendue à 96 heures pour les affaires de « bande organisée ».


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