Chapitre 2 : La règle de Droit








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titreChapitre 2 : La règle de Droit
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Chapitre 2 : La règle de Droit



  1. Caractère de la règle de Droit

Les caractères de la règle de droit permettent de la distinguer des autres règles.


  1. La règle de Droit est légitime

La règle de droit émane (provient de) d’autorité compétente élu par le peuple, elle est donc légitime juridiquement. Elle bénéficie également d’une légitimité sociale puisqu’elle assuré les besoins de sécurités et de justices des citoyens.

La règle de Droit est la seul dont le respect est assurée par l’autorité publique est dont la violation est sanctionné par la contrainte Etatique.


  1. La règle de Droit est générale et impersonnel

Article 6 : De la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen déclare que la loi doit être la même pour tous. Pour satisfaire à cette affirmation la règle est rédigée en termes généraux Exemples : Chacun a droit aux respects de sa vie privée. La loi ne s’applique pas à des personnes désigner mais à toute les personnes se trouvant dans une même situation.

Ce caractère vissent à éviter toute discrimination individuelle.


  1. La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est obligatoire et s’impose donc aux individus et aux juge pour garantir le respect de la règle des sanctions sont prévus :

  • Sanction pénale qui punissent l’auteur de la violation et préviennent des infractions par la menaces de la peine. Exemple : peine d’emprisonnement ; amendes ; intérêt généraux…

  • Sanction civile qui force les individus à se conformé à la règle et/ou à réparer le dommage causé à autrui et découlant du non-respect de la règle. Exemple : Dommage et intérêt saisie d’un bien.


  1. Les domaines d’application de la loi

  1. Droit rationnel ou interne

  • Droit privée : Vise à régir les rapports entre particulier une personne privée qu’elle soit physiques ou morales. La violation d’une règle est sanctionnée par les tribunaux de l’ordre judiciaire.

  • Droit public : Visée à organisée le fonctionnement d’un état est les rapports entre celui-ci et les particuliers la violation est sanctionné par les tribunaux de l’ordre administratives.

Le droit privée* et le droit public se décompose en branche

Droit privée :

  • Droit civique : L’ensemble des règles s’appliquant à la vie des individus

  • Droit Commercial : l’ensemble des règles s’appliquant aux commerçants et acte de commerce

  • Droit du Travail : Ensemble des règles s’appliquant aux relations individuel du travail entre les salariés et l’employeur ainsi que les relations collectives.

Droit Public :

  • Droit Constitutionnel : Ensemble des règles concernant l’organisation et le fonctionnement des institutions

  • Droit Administrative : Ensemble des règles concernant le fonctionnement des collectivités public et services publique et en rapport avec les particulier

  • Droit Pénale : Ensemble des règles qui détermine l’effet répréhensible et sanction

  • Droit Fiscale : Ensemble des règles concernant la fixation et les modes de perception des taxes et impôts.

  1. Droit International

Lorsqu’un élément étranger intervient il s’agira du droit international du droit privé ou public.

Le droit inter nation public organise les rapports des états entre eux ; ainsi que l’existence et le fonctionnement d’organisation international supranational (ONU-OMC).

Le droit national privé lorsqu’un particulier présente un lien avec un droit étranger.

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