Invitation colloque
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    INVITATION COLLOQUE Loi Littoral et activités agricoles Des territoires contraints 18 décembre 2014 à 14h ESMA Montpellier Aéroport Montpellier Méditerranée CS 10005 34137 MAUGUIO Cedex Invités : Elus (Communes et Communautés d’agglomération), Services de l’Etat, Organismes Professionnels Agricoles, Institutionnels (Conservatoire du littoral, Conservatoire d’Espaces Naturels, …), praticiens du droit, techniciens,… Programme 14h Ouverture : accueil des participants et remerciements des partenaires par l’Agglomération du Pays de l’Or et Association Française de Droit Rural Languedoc (AFDR)
Animation : Gabriel FLAQUIERE (Conseiller Chambre d’agriculture 34). Intervenant : Henri COULOMBIE (avocat, Barreau de Montpellier). Contenu : contexte d’adoption, fondements et objectifs de la loi Littoral et évolution d’un point de vue principalement législatif et réglementaire et explication de la zone Agricole dans les PLU. 30 min
Animation : Renaud LACHENAL (Conseiller Chambre d’agriculture 34). Intervenants : Sophie NOGUES, Agricultrice, Secrétaire général adjoint, FDSE34), Marie LEVAUX (Agricultrice, élue Chambre d’agriculture 34) et Yvan BOURREL (Maire de Mauguio et Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or) Contenu : mise en avant de toutes les difficultés d’application de la loi Littoral et exposé de cas concrets (article L.146-1 et -6 du Code de l’Urbanisme) 45 min
Animation : Philippe GONI Avocat, Président AFDR Intervenants : Thomas GILLIOCQ (avocat, Barreau de Montpellier), un juge administratif. Contenu : point sur l’interprétation jurisprudentielle de la Loi Littoral et sur son application par le juge administratif. La question des constructions agricoles dans la loi littoral et évolutions récentes. 45 min Débat avec la salle 20 min
Intervenants : Jean-Pierre GILLES (notaire) Contenu : problématique de la mise en cohérence des documents d’urbanisme, concepts issus de la loi à préciser (exemple du hameau nouveau intégré à l’environnement) et mécanismes juridiques à disposition (servitudes administratives, droits à construire, …). 20 min 17h45 Cocktail Entrée gratuite – Places limitées Pré-inscription à retourner par mail à : pgoni@wanadoo.fr Plan : |
