Gatineau, 2016
CONVENTION DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE ENTRE :la Corporation du Festival de montgolfières de GatineauC.P. 1970, Succursale Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Ici représentée aux présentes par
Daniel Gay, directeur général par intérim
et
Sandra Cloutier, directrice du développement des affaires
dûment autorisées tel qu’elles le déclarent;
(ci-après appelée « le Festival », « le FMG » ou « l’Organisateur »)
Partie de la première part
ET nom de la concession
Adresse
Ici représenté aux présentes par
prénom et nom du concessionnaire
dûment autorisé tel qu’il ou elle le déclare;
(ci-après appelé « le concessionnaire »)
Partie de la deuxième part
Attendu que l’Organisateur doit présenter le Festival de montgolfières de Gatineau
au parc de la Baie du 1er au 5 septembre 2016;
Attendu que l’Organisateur a offert à
(nom de la concession), le droit de vendre, à partir de sa concession, les produits autorisés sur le formulaire, du 1er au 5 septembre 2016;
Attendu que
(nom de la concession) a accepté de vendre, à partir de sa concession, les produits autorisés sur le formulaire, du 1er au 5 septembre 2016;
En conséquence, les parties aux présentes ont convenu et conviennent de ce qui suit pour l’édition 2016;
TABLE DES MATIÈRES
Modalités et règles d’opération sur le site 4
1.Définitions 4
2.Présentation de candidature et sélection 4
3.Attribution des lots 4
4.Coûts et position de marque commerciale 4
5.Montage et démontage des concessions 5
6.Apparence de la concession 5
7.Signalisation 5
8.Services en français 5
9.Normes d’hygiène, de salubrité et de propreté de la concession 5
10.Déchets, recyclage, compostage, huiles usées et eaux grises 6
11.Eau 6
12.Contenants à utiliser et contenants interdits 6
13.Assurances 6
14.Allocation de bracelets et de stationnement 7
15.Personnel préposé aux concessions 7
16.Heures d’ouverture des concessions alimentaires 7
17.Conduite des activités 7
18.Fournisseurs 7
19.Entreposage et approvisionnement 8
20.Électricité et fils électriques 8
21.Téléphonie 8
22.Autres directives spécifiques 8
23.Sous-location 9
24.Visibilité d’un tiers 9
25.Représentation 9
26.Exclusivité 9
27.Animaux 9
28.Enregistrement et photographie 9
29.Indépendance 9
30.TPS et TVQ 9
31.Renonciation 9
32.Désistement 10
33.Annulation de l’événement 10
34.En cas de désaccord 10
35.Indemnités générales 10
36.Rencontre informative (À CONFIRMER) 10
Contrepartie et incessibilité 11
37.Contrepartie 11
38.Incessibilité 11
Renseignements supplémentaires 12
Délimitation des zones alimentaires 2016 13
Fournisseurs 14
Formulaire d’inscription 16
Annexes :
Les stands alimentaires temporaires et demande de permis– MAPAQ
Demande de permis d’événements spéciaux – MAPAQ
Exigences pour événement extérieur Service de sécurité incendie – Ville de Gatineau
Normes de sécurité pour les installations électriques – Ville de Gatineau
Votre devoir envers la sécurité du public, événements en plein air – Régie du bâtiment du Québec
